Édition du 1er juin 2017


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Administrations publiques locales : l’investissement local a reculé de 3,3 % en 2016, selon l’Insee

L’investissement public local recule à nouveau mais ce recul s’infléchit par rapport aux années précédentes. C’est ce que révèle l’Insee dans sa dernière note de conjoncture, parue mardi, sur les comptes des administrations publiques en 2016. Après des baisses de 8,3 % et de 9,7 %, en 2014 et 2015, l’investissement publié local s’est replié de 3,3 % en 2016.
L’Insee relève que « les finances publiques locales se redressent » et sont excédentaires de 3 milliards d’euros, après un besoin de financement de 100 millions d’euros en 2015. Outre la nouvelle baisse de l’investissement, l'Insee souligne le « net ralentissement de leurs dépenses de fonctionnement ».
En effet, celles-ci diminuent de nouveau de 0,8 %, après 0,9 % en 2015. Dans un contexte de « faible inflation », les dépenses intermédiaires ont reculé de 1,3 % (après - 0,8% en 2015) alors que les rémunérations ralentissent (+ 0,8 % contre + 1,7 % en 2015) malgré la revalorisation du point d’indice de la fonction publique. De leur côté, les dépenses de prestations et de transferts sociaux continuent de décélérer en augmentant de 1,8 % (contre 3,1 % et 4,5 % en 2015 et 2014).
Dans le même temps, les recettes publiques locales ralentissent (+ 0,4 % après 0,9 % en 2015) sous l’effet de la baisse des concours financiers de l’Etat (- 3,3 milliards d’euros de DGF). Les ressources fiscales augmentent de 4,6 milliards d’euros, cette hausse provenant pour l’essentiel des droits de mutation à titre onéreux. Mais, note l’Insee, « les recettes de la taxe d’habitation sont toutefois grevées par la montée en charge de la mesure d’exonération en faveur des retraités modestes ».
Par ailleurs, l’Insee indique que le déficit public de l’ensemble des administrations publiques s’est établi à 75,9 milliards d’euros en 2016 (3,4 % du PIB) don 74,1 milliards d’euros pour l’Etat, 1,9 milliard d'euros pour les organismes d’administrations centrales et 2,9 milliards d'euros pour la sécurité sociale. Il a ainsi diminué de 2,8 milliards d’euros. Cette baisse du déficit global peut être rapproché de l’excédent dégagé par les Apul qui s’élève à 3 milliards d’euros.

Télécharger les comptes des administrations publiques en 2016.
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Journal Officiel du 1er juin 2017

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    Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 mai 2017 portant information du public sur la dématérialisation de la procédure de demande de duplicata de certificat d'immatriculation d'un véhicule et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules


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