Finances locales

Article du 21/02/2017

L’Agence France locale a dépassé le milliard d’euros de prêts aux collectivités

Après 21 mois d’activité, l’Agence France locale (AFL), qui finance les collectivités territoriales, a achevé l’année 2016 avec un total de plus de 1 milliard d’euros de prêts délivrés aux collectivités actionnaires. Au total, elle a octroyé 191 crédits ...


Article du 15/02/2017

Les finances des collectivités se seraient améliorées en 2016, selon Christian Eckert

Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a dévoilé, hier, devant la commission des finances de l’Assemblée, les chiffres « quasi définitifs » des budgets des collectivités territoriales pour 2016. Les collectivités auraient amélioré leur situation financière ...


Article du 05/12/2016

La Cour des comptes recommande de réformer la DGF, « premier facteur de disparités » entre communes

Dans un rapport commandé par la commission des finances de l’Assemblée nationale et rendu public la semaine dernière, la Cour des comptes réaffirme la nécessité d’une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et pointe le rôle premier des dotations de nature forfaitaire ...


Article du 18/11/2016

L’Observatoire des finances locales a défini son programme de travail

Le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales a réuni, hier, son conseil d’orientation pour sa première réunion de travail. Installé depuis le 18 octobre dernier (lire Maire info du 19 octobre), il a arrêté un programme de travail prioritaire pour les prochains mois. Comme annoncé, ...


Article du 09/11/2016

L’Observatoire des finances locales définira son programme de travail la semaine prochaine

Le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales se réunira la semaine prochaine afin de définir son programme de travail pour l’année à venir et installer son comité scientifique et technique. C’est ce qu’a annoncé, hier, le président du comité des finances ...


Article du 19/10/2016

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales a été installé

Le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales a officiellement été installé, hier, par André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL) et premice vice-président délégué de l'AMF, Chrsitian Ecket, secrétaire d'Etat au Budget ainsi ...


Article du 14/10/2016

Pour l’AMF, « le rétablissement des comptes publics ne peut continuer à être financé par les seuls budgets locaux »

Le rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales, publié mardi (lire Maire info du 12 octobre) est venu apporter de l’eau au moulin de l’AMF, en « allant dans le sens des mises en gardes » formulées par l’association « ces dernières années ». « L’AMF ...


Article du 12/10/2016

Philippe Laurent : « L’AMF partage l’essentiel des constats et recommandations du rapport de la Cour des comptes »

« L’AMF partage l’essentiel des constats et recommandations de la Cour des comptes », a réagi hier Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF et président de sa commission finances. Dans un communiqué publié sitôt connu le rapport annuel de la Cour sur les finances ...


Article du 12/10/2016

Les collectivités doivent poursuivre leurs « réels efforts de gestion », selon la Cour des comptes

La situation financière globale des collectivités locales s'est globalement améliorée au cours de l'année 2015 car « les efforts de gestion des collectivités ont commencé à produire des résultats perceptibles ». C'est le constat du 4e rapport annuel sur les finances ...


Article du 07/10/2016

Bercy et Standard & Poor’s prévoient un rebond de l’investissement local dès 2017

Après la forte baisse de 2014 et 2015, la reprise de l’investissement pourrait avoir lieu dès 2017 pour les collectivités locales, selon l’agence de notation Standard & Poor’s et Bercy. Dans son rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2017, le ministère ...


Article du 04/10/2016

Évolution de la carte intercommunale : les simulations financières et fiscales plutôt en janvier prochain

Les élus inquiets des conséquences de l’évolution de la carte intercommunale sur les ressources de leurs communes ou intercommunalités devront attendre encore un peu pour obtenir du gouvernement les simulations réclamées. C’est ce qu’explique la secrétaire d’Etat aux Collectivités ...


Article du 28/09/2016

Le PLF 2017 intègre « la totalité des engagements pris par François Hollande »

Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 a été présenté, ce matin, en Conseil des ministres, le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a dévoilé, hier, les grandes lignes du volet consacré aux finances locales à l'occasion d'une ...


Article du 29/06/2016

Pour le CFL, l’objectif d’évolution de la dépense publique locale 2015 établi par Bercy n’a « aucun sens »

Le Comité des finances locales (CFL) a fait une « critique massive », hier lors de sa réunion, du bilan 2015 présenté par Bercy de l’objectif d’évolution de la dépense publique locale (Odedel). Le président du CFL, André Laignel, considérant qu’un « rapport ...


Article du 09/06/2016

La réforme de la DGF en 2018, une refonte de la péréquation dès 2017

Le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, l’a réaffirmé, mardi, devant l’Assemblée nationale : « Aux côtés du PLF (projet de loi de finances) et du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité ...


Article du 03/06/2016

Baisse des dotations : des conséquences « insoutenables » aux initiatives locales

Alors que le président de la République n'a répondu qu’à moitié aux attentes des maires et des présidents d'intercommunalités, hier après-midi, en annonçant la poursuite de la baisse des dotations pour 2017  – réduite à 1 milliard d’euros au ...


Article du 01/06/2016

Bloc communal : les dépenses d'équipement ont reculé de 25 % en deux ans

L’AMF a présenté, hier, l'analyse des comptes de gestion 2015 du bloc communal (1) et les résultats de son enquête (2) réalisée auprès des maires et des présidents d'intercommunalité pour cerner les tendances pour l'année 2016. L'AMF avait prévu en mai ...


Article du 31/05/2016

Emprunts toxiques : Bercy annonce la fin du processus de notification des aides d'ici fin 2016

Le ministère des Finances et des Comptes publics a annoncé la fin du processus de notification des aides aux collectivités qui sont touchées par les emprunts toxiques. D'ici fin 2016, l’État aura « soldé » cet « héritage » prévoient Michel ...


Article du 30/05/2016

Administrations publiques locales : l’Insee confirme le recul des investissements

L’investissement local recule à nouveau fortement. C’est ce que confirme, aujourd’hui, l’Insee en publiant une actualisation des comptes des administrations publiques locales (Apul) (1) pour l’année 2015. Après une baisse de 8,4 % en 2014, l’investissement se replie donc à nouveau avec ...


Article du 24/05/2016

Baisse des dotations : Christian Eckert évoque une prolongation du fonds d’investissement local

À une semaine du Congrès des maires, le secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, envisage, dans un entretien accordé, hier, à La Gazette des communes, de prolonger le fonds de soutien à l’investissement local mais laisse entendre qu’il reste toujours opposé ...


Article du 13/05/2016

La Banque postale ne prévoit pas de reprise de l'investissement des collectivités en 2016

2016, sera-t-elle l'année d'une très légère baisse des dépenses d'investissement pour les collectivités ? C'est, en tout cas, ce que laisse présager la Banque postale dans sa note de conjoncture sur les finances locales « tendances 2016 », qu'elle a publiée mercredi. ...


Article du 04/05/2016

Les sénateurs s’alarment des « conséquences dramatiques » de la baisse des dotations

A la demande du groupe Les Républicains (LR), le Sénat a débattu, hier soir, de la situation financière des communes et des intercommunalités. « L’occasion de mettre en évidence les conséquences dramatiques de la baisse historique des dotations de l’État aux collectivités ...


Article du 21/04/2016

Emprunts toxiques : réponse favorable pour 90% des demandes d’aide des collectivités

Le fonds de soutien aux collectivités touchées par des emprunts toxiques a fait une proposition d’aide pour 90 % des dossiers qu’il a reçus de la part de 632 institutions, a indiqué hier Bercy. Ainsi, selon le ministère, 93 % des collectivités ayant déposé un dossier seront ...


Article du 08/04/2016

Réforme de la DGF : le Sénat relaie la condition préalable posée par l’AMF sur la baisse des dotations

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a présenté, hier, les conclusions de ses travaux sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - dont le Parlement a voté l’architecture dans la loi de finances pour 2016 mais ...


Article du 06/04/2016

En 2015, les collectivités locales ont profité de taux d'emprunt historiquement bas

Comme l'Etat, les collectivités locales ont bénéficié tout au long de l'année 2015 de conditions de financement particulièrement attractives. C'est ce que révèle la dernière mouture de l'Observatoire Finance active de la dette des collectivités, publié comme ...


Article du 06/04/2016

Le CFL ne veut pas que le projet d’Observatoire des finances locales « s’enlise »

« Je ne souhaite pas que ce projet s’enlise, il faut éviter l’immobilisme. » Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a indiqué, hier lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à l’AMF, sa volonté de voir la mise en œuvre ...


Article du 04/04/2016

Sans publication des montants de la DGF, le vote des budgets forcément décalé

Les années se suivent et se ressemblent : exactement comme l’an dernier, l’État prend du retard pour mettre en ligne les montants individuels de la DGF, mettant les collectivités dans l’impossibilité de pouvoir adopter leur budget. L’an dernier déjà, les responsables de l’AMF ...


Article du 21/03/2016

Peut-être bientôt un rattrapage pour la compensation des pertes de redevances minières

Le gouvernement veut, si l’on en croit une note du directeur général des Collectivités locales mise en ligne cette semaine, relancer rétroactivement le dispositif de compensation des pertes de redevance des mines allouée aux communes et EPCI. Cette note de Bruno Delsol, adressée aux préfets, rappelle ...


Article du 15/03/2016

DGF : Jean-Michel Baylet pense possible de présenter les axes de la réforme au prochain Congrès des maires

Le nouveau ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales déclare que le débat sur la réforme de la dotation générale de fonctionnement (DGF) est rouvert « dans la limite du champ voté dans la dernière loi de finances ». ...


Article du 01/03/2016

La Banque postale décrypte l'évolution de la dépense publique locale

Dans son dernier numéro Accès territoires  du mois de février 2016, la Banque Postale s’est employée à « appréhender la dépense locale autrement ». Elle indique ainsi que les politiques de décentralisation menées depuis 1982 et les transferts et création de ...


Article du 01/03/2016

La certification des comptes des collectivités locales est lancée à titre expérimental

Dans le cadre de la loi Notre, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Jean-Michel Baylet, ministre des Collectivités territoriales, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont annoncé, la semaine dernière, le lancement de l’expérimentation de la certification ...


Article du 24/02/2016

Réforme de la DGF : le Comité des finances locales veut être associé aux travaux

Au cours de leur réunion d’hier, les membres du Comité des finances locales (CFL) se sont intéressés à un point qui ne figurait pas à l’ordre du jour : la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui doit intervenir en 2017. Tout d’abord, ils se sont prononcés ...


Article du 17/02/2016

Standard & Poor’s envisage une nouvelle baisse des investissements des collectivités locales

Pression croissante sur l’épargne brute, investissements et recettes de fonctionnement en baisse, dépenses de fonctionnement en hausse et léger rebond de l’emprunt. Les prévisions de l’agence de notation Standard & Poor’s laisse entrevoir une nouvelle dégradation de la situation financière ...


Article du 16/02/2016

Pour l’AMF, le futur observatoire des finances locales sera « utile » sous trois conditions

L’AMF réaffirme, dans un communiqué publié hier, son « intérêt » pour le nouvel Observatoire des finances locales qui devrait être mis en place dans les prochains mois. Celui-ci reprendra les prérogatives de l'actuel Observatoire des finances locales – qui établit un ...


Article du 29/01/2016

En 2015, la situation financière des collectivités s’améliorerait, selon Christian Eckert

A la surprise générale, Bercy vient d’assurer que la situation financière des collectivités était en train de s’assainir. Auditionné mercredi par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur les résultats d’exécution du budget 2015, Christian Eckert, secrétaire ...


Article du 28/01/2016

Le CFL présente son futur Observatoire des finances locales

Le Comité des finances locales (CFL) a déterminé, hier, à l'occasion de sa séance de rentrée, les futures missions et l'organisation de son Observatoire des finances et de la gestion publique locale, créé par l'article 113 de la loi Notre. Celui-ci reprendra les prérogatives ...


Article du 17/12/2015

La baisse de l’investissement public local se confirme, selon l’étude de la Banque postale et de l’AMF

Investissement en baisse, épargne brute en repli… Voilà le bilan des finances du bloc communal publié dans l’étude Territoires et finances réalisée par La Banque postale et l’AMF et rendue publique hier. Le bilan des finances du bloc communal pour 2015 met ainsi en évidence la baisse ...


Article du 29/10/2015

La Banque postale confirme la baisse de l’investissement local en 2015

Après la publication du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales (lire Maire info du 14 octobre), c’est à la Banque Postale de s’inquiéter de la baisse des investissements des collectivités territoriales dans sa dernière note de conjoncture – avec des chiffres qui confirment très ...


Article du 14/10/2015

La Cour des comptes s’inquiète à son tour du recul de l’investissement public local

Dans son troisième rapport annuel sur les finances locales, présenté hier, la Cour des comptes s’inquiète d’une baisse durable de l’investissement dans les collectivités locales. Après avoir dénoncé, l’an passé, un certain laxisme budgétaire des collectivités ...


Article du 08/10/2015

FCTVA, CVAE, emprunts toxiques… Les autres mesures du PLF 2016

Alors que le projet de loi de finances (PLF) 2016 a commencé à être examiné hier par la commission des finances de l’Assemblée nationale, Maire info poursuit son décryptage des différentes dispositions qui concernent les collectivités locales. Comme le gouvernement l’avait annoncé, ...


Article du 06/10/2015

PLF 2016 : les nouvelles règles de la péréquation pour les communes

« Pour 72 % des communes, la progression de la péréquation et la réforme de la DGF atténueront la baisse des dotations ». C’est l’argument du gouvernement pour tenter de faire avaler la pilule aux collectivités locales. Outre la réforme de la DGF avec ses trois nouvelles dotations, l’Etat ...



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