Finances locales

Article du 11/07/2017

Exonérations de fiscalité locale décidées par l'Etat : compensations en baisse

Dans une note d’information, publiée la semaine dernière et adressée aux préfets, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise les différentes compensations à verser en 2017 aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés ...


Article du 05/07/2017

Fpic : les modalités de répartition et de versement précisées

Dans deux notes d’information publiées la semaine dernière, le directeur général des collectivités locales (DGCL), Bruno Delsol, précise les modalités de répartition et de versement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) pour l’exercice ...


Article du 04/07/2017

Petites villes : un rebond des investissements attendu en 2017 mais une situation « fragile », selon l’APVF

L’année 2017 devrait marquer une « rupture importante » avec un « rebond » des dépenses d’investissement. C’est ce que révèle l’enquête annuelle de l’Association des petites villes de France (APVF), publiée hier, concernant la situation financière ...


Article du 15/06/2017

Les dépenses du bloc communal ont baissé de 0,3 %

Le comité des finances locales (CFL) s’est réuni, hier, pour la dernière fois avant l’élection de ses nouveaux membres et l’installation du nouveau comité en juillet. « Il paraît que nous sommes de bons élèves », a ironisé le président du CFL, André ...


Article du 13/06/2017

Dotation de compensation des EPCI : les modalités de répartition précisées

Dans une note d’information, publiée hier et adressée aux préfets, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise les modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’exercice 2017. Depuis ...


Article du 12/06/2017

La Banque postale abaisse son seuil de financement des collectivités à 40 000 euros

La Banque postale a annoncé avoir décidé d’abaisser le seuil d’octroi de ses crédits moyen long terme à destination des collectivités locales à 40 000 euros. L’objectif est de « répondre plus efficacement aux besoins des petites communes », a expliqué, dans ...


Article du 01/06/2017

Administrations publiques locales : l’investissement local a reculé de 3,3 % en 2016, selon l’Insee

L’investissement public local recule à nouveau mais ce recul s’infléchit par rapport aux années précédentes. C’est ce que révèle l’Insee dans sa dernière note de conjoncture, parue mardi, sur les comptes des administrations publiques en 2016. Après des baisses de ...


Article du 29/05/2017

L’arbitrage entre réduction des dépenses et relance de l’investissement fait toujours débat

À l’occasion de la deuxième journée de l’Agence France Locale (AFL) qui s’est tenue à Paris le 24 mai, élus locaux et économistes ont échangé sur les enjeux de la relance des dépenses locales. En introduction, le président du conseil d’administration de la ...


Article du 16/05/2017

Communes connaissant des difficultés financières graves : comment obtenir des subventions exceptionnelles ?

Dans une instruction publiée le 12 mai, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, rappelle les règles d’attribution des subventions exceptionnelles adressées aux communes connaissant des difficultés financières « particulièrement graves », à ...


Article du 04/05/2017

Fpic : la répartition 2017 publiée par la DGCL

Les montants individuels de la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) sont désormais en ligne. Alors qu’elle les avait annoncés pour la mi-mai, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de les publier sur le site ...


Article du 04/05/2017

Compensation des pertes de redevances minières : la DGCL précise le mode d’emploi pour l’exercice 2016

Le directeur général des collectivités locales vient d’adresser une note aux préfets qui leur détaille « les modalités de calcul et la nature des données nécessaires à la détermination des collectivités éligibles au dispositif de compensation des pertes ...


Article du 05/04/2017

La chute des dépenses d’investissement du bloc communal a bien été endiguée en 2016

Les dépenses réelles d’investissement du bloc communal ont légèrement rebondi en 2016. Après une baisse de 7,89 % en 2015, celles-ci ont progressé de 0,3 % l’an passé pour s’établir à près de 35,31 milliards d’euros. C’est ce que révèlent ...


Article du 03/04/2017

L’Agence France locale dépasse le milliard d’euros de crédits octroyés

Le conseil d’administration de l’Agence France Locale - Société Territoriale, réuni jeudi dernier sous la présidence de Rollon Mouchel-Blaisot, a arrêté, les comptes consolidés audités du groupe pour l’exercice 2016 après deux années d'activité. Ces chiffres ...


Article du 29/03/2017

Le CFL adopte la répartition des DMTO et du produit des amendes de police

Réuni hier, le Comité des finances locales (CFL) a notamment adopté la répartition des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et du produit des amendes de police. Les DMTO devraient atteindre 9,8 milliards d’euros en 2016, contre 9,1 milliards en 2015. Après une augmentation de 9,44 % en 2014 ...


Article du 28/02/2017

Dépenses et recettes : une instruction précise les modalités d’application des mandats donnés à un tiers

Dans une instruction du 9 février dernier, la direction générale des finances publiques (DGFiP) précise les modalités d’application relatives aux mandats passés par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux dans le cadre de l’exécution de certaines ...


Article du 22/02/2017

L’Observatoire de la gestion publique locale installe son comité scientifique et technique

« Le lieu de dialogue qui nous manque cruellement peut être là ! » Le président du nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGPL), André Laignel, a fait part des espoirs qu’il place dans l’OFGPL et son comité scientifique et technique au sortir de sa toute première ...


Article du 21/02/2017

L’Agence France locale a dépassé le milliard d’euros de prêts aux collectivités

Après 21 mois d’activité, l’Agence France locale (AFL), qui finance les collectivités territoriales, a achevé l’année 2016 avec un total de plus de 1 milliard d’euros de prêts délivrés aux collectivités actionnaires. Au total, elle a octroyé 191 crédits ...


Article du 15/02/2017

Les finances des collectivités se seraient améliorées en 2016, selon Christian Eckert

Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a dévoilé, hier, devant la commission des finances de l’Assemblée, les chiffres « quasi définitifs » des budgets des collectivités territoriales pour 2016. Les collectivités auraient amélioré leur situation financière ...


Article du 05/12/2016

La Cour des comptes recommande de réformer la DGF, « premier facteur de disparités » entre communes

Dans un rapport commandé par la commission des finances de l’Assemblée nationale et rendu public la semaine dernière, la Cour des comptes réaffirme la nécessité d’une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et pointe le rôle premier des dotations de nature forfaitaire ...


Article du 18/11/2016

L’Observatoire des finances locales a défini son programme de travail

Le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales a réuni, hier, son conseil d’orientation pour sa première réunion de travail. Installé depuis le 18 octobre dernier (lire Maire info du 19 octobre), il a arrêté un programme de travail prioritaire pour les prochains mois. Comme annoncé, ...


Article du 09/11/2016

L’Observatoire des finances locales définira son programme de travail la semaine prochaine

Le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales se réunira la semaine prochaine afin de définir son programme de travail pour l’année à venir et installer son comité scientifique et technique. C’est ce qu’a annoncé, hier, le président du comité des finances ...


Article du 19/10/2016

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales a été installé

Le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales a officiellement été installé, hier, par André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL) et premice vice-président délégué de l'AMF, Chrsitian Ecket, secrétaire d'Etat au Budget ainsi ...


Article du 14/10/2016

Pour l’AMF, « le rétablissement des comptes publics ne peut continuer à être financé par les seuls budgets locaux »

Le rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales, publié mardi (lire Maire info du 12 octobre) est venu apporter de l’eau au moulin de l’AMF, en « allant dans le sens des mises en gardes » formulées par l’association « ces dernières années ». « L’AMF ...


Article du 12/10/2016

Philippe Laurent : « L’AMF partage l’essentiel des constats et recommandations du rapport de la Cour des comptes »

« L’AMF partage l’essentiel des constats et recommandations de la Cour des comptes », a réagi hier Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF et président de sa commission finances. Dans un communiqué publié sitôt connu le rapport annuel de la Cour sur les finances ...


Article du 12/10/2016

Les collectivités doivent poursuivre leurs « réels efforts de gestion », selon la Cour des comptes

La situation financière globale des collectivités locales s'est globalement améliorée au cours de l'année 2015 car « les efforts de gestion des collectivités ont commencé à produire des résultats perceptibles ». C'est le constat du 4e rapport annuel sur les finances ...


Article du 07/10/2016

Bercy et Standard & Poor’s prévoient un rebond de l’investissement local dès 2017

Après la forte baisse de 2014 et 2015, la reprise de l’investissement pourrait avoir lieu dès 2017 pour les collectivités locales, selon l’agence de notation Standard & Poor’s et Bercy. Dans son rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2017, le ministère ...


Article du 04/10/2016

Évolution de la carte intercommunale : les simulations financières et fiscales plutôt en janvier prochain

Les élus inquiets des conséquences de l’évolution de la carte intercommunale sur les ressources de leurs communes ou intercommunalités devront attendre encore un peu pour obtenir du gouvernement les simulations réclamées. C’est ce qu’explique la secrétaire d’Etat aux Collectivités ...


Article du 28/09/2016

Le PLF 2017 intègre « la totalité des engagements pris par François Hollande »

Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 a été présenté, ce matin, en Conseil des ministres, le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a dévoilé, hier, les grandes lignes du volet consacré aux finances locales à l'occasion d'une ...


Article du 29/06/2016

Pour le CFL, l’objectif d’évolution de la dépense publique locale 2015 établi par Bercy n’a « aucun sens »

Le Comité des finances locales (CFL) a fait une « critique massive », hier lors de sa réunion, du bilan 2015 présenté par Bercy de l’objectif d’évolution de la dépense publique locale (Odedel). Le président du CFL, André Laignel, considérant qu’un « rapport ...


Article du 09/06/2016

La réforme de la DGF en 2018, une refonte de la péréquation dès 2017

Le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, l’a réaffirmé, mardi, devant l’Assemblée nationale : « Aux côtés du PLF (projet de loi de finances) et du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité ...


Article du 03/06/2016

Baisse des dotations : des conséquences « insoutenables » aux initiatives locales

Alors que le président de la République n'a répondu qu’à moitié aux attentes des maires et des présidents d'intercommunalités, hier après-midi, en annonçant la poursuite de la baisse des dotations pour 2017  – réduite à 1 milliard d’euros au ...


Article du 01/06/2016

Bloc communal : les dépenses d'équipement ont reculé de 25 % en deux ans

L’AMF a présenté, hier, l'analyse des comptes de gestion 2015 du bloc communal (1) et les résultats de son enquête (2) réalisée auprès des maires et des présidents d'intercommunalité pour cerner les tendances pour l'année 2016. L'AMF avait prévu en mai ...


Article du 31/05/2016

Emprunts toxiques : Bercy annonce la fin du processus de notification des aides d'ici fin 2016

Le ministère des Finances et des Comptes publics a annoncé la fin du processus de notification des aides aux collectivités qui sont touchées par les emprunts toxiques. D'ici fin 2016, l’État aura « soldé » cet « héritage » prévoient Michel ...


Article du 30/05/2016

Administrations publiques locales : l’Insee confirme le recul des investissements

L’investissement local recule à nouveau fortement. C’est ce que confirme, aujourd’hui, l’Insee en publiant une actualisation des comptes des administrations publiques locales (Apul) (1) pour l’année 2015. Après une baisse de 8,4 % en 2014, l’investissement se replie donc à nouveau avec ...


Article du 24/05/2016

Baisse des dotations : Christian Eckert évoque une prolongation du fonds d’investissement local

À une semaine du Congrès des maires, le secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, envisage, dans un entretien accordé, hier, à La Gazette des communes, de prolonger le fonds de soutien à l’investissement local mais laisse entendre qu’il reste toujours opposé ...


Article du 13/05/2016

La Banque postale ne prévoit pas de reprise de l'investissement des collectivités en 2016

2016, sera-t-elle l'année d'une très légère baisse des dépenses d'investissement pour les collectivités ? C'est, en tout cas, ce que laisse présager la Banque postale dans sa note de conjoncture sur les finances locales « tendances 2016 », qu'elle a publiée mercredi. ...


Article du 04/05/2016

Les sénateurs s’alarment des « conséquences dramatiques » de la baisse des dotations

A la demande du groupe Les Républicains (LR), le Sénat a débattu, hier soir, de la situation financière des communes et des intercommunalités. « L’occasion de mettre en évidence les conséquences dramatiques de la baisse historique des dotations de l’État aux collectivités ...


Article du 21/04/2016

Emprunts toxiques : réponse favorable pour 90% des demandes d’aide des collectivités

Le fonds de soutien aux collectivités touchées par des emprunts toxiques a fait une proposition d’aide pour 90 % des dossiers qu’il a reçus de la part de 632 institutions, a indiqué hier Bercy. Ainsi, selon le ministère, 93 % des collectivités ayant déposé un dossier seront ...


Article du 08/04/2016

Réforme de la DGF : le Sénat relaie la condition préalable posée par l’AMF sur la baisse des dotations

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a présenté, hier, les conclusions de ses travaux sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - dont le Parlement a voté l’architecture dans la loi de finances pour 2016 mais ...


Article du 06/04/2016

En 2015, les collectivités locales ont profité de taux d'emprunt historiquement bas

Comme l'Etat, les collectivités locales ont bénéficié tout au long de l'année 2015 de conditions de financement particulièrement attractives. C'est ce que révèle la dernière mouture de l'Observatoire Finance active de la dette des collectivités, publié comme ...



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