Finances locales

Article du 20/06/2018

Autonomie fiscale des collectivités : pour le gouvernement, c’est non

L’Assemblée nationale a examiné hier une proposition de résolution « visant à promouvoir l’autonomie fiscale des collectivités territoriales ». Ce débat a donné des indications précieuses sur les positions du groupe majoritaire LaREM et du gouvernement sur ce qui est actuellement ...


Article du 15/06/2018

Au congrès de Villes de France, débats sur le remplacement de la taxe d’habitation

Les conjectures vont bon train sur le scénario qui sera retenu pour remplacer la taxe d’habitation dont le chef du gouvernement a confirmé la suppression pour l’ensemble des contribuables en 2021. Le débat « quelle autonomie de gestion pour les villes moyennes et leurs intercommunalités ? », qui s’est ...


Article du 15/06/2018

Taxe d’habitation : le dégrèvement plutôt que la suppression ?

Comment dégager une solution consensuelle, à la fois partagée par l’ensemble des niveaux de collectivités et conforme aux engagements du président de la République, pour compenser la fin de la taxe d’habitation ? C’est la question que se sont posés cette semaine, d’après ...


Article du 01/06/2018

Administrations publiques locales : l’investissement a rebondi de 7,2 % en 2017, selon l’Insee

Après plusieurs années de baisses importantes, l’Insee confirme le retour de l’investissement public local. Dans sa dernière note de conjoncture sur les comptes des administrations publiques, l’institut constate que celui-ci a rebondi, l’an passé, de façon notable à 7,2 %, après ...


Article du 30/05/2018

Taxes de séjour pour les hébergements non classés : les collectivités invitées à délibérer avant le 1er octobre

Les ministères de l’Intérieur, Bercy et les directions générales des collectivités locales et des entreprises ont publié, lundi 28 mai, la quatrième version du guide pratique sur les taxes de séjour (forfaitaire ou au réel). Où l’on apprend que de nouvelles dispositions ...


Article du 17/05/2018

Rapport Bur-Richard : pour l’AMF, « plus de questions que de réponses »

À la suite de la réunion de son bureau, hier, l’AMF a réagi à la publication du rapport de la mission Bur-Richard. Elle demande au gouvernement « clarté, négociation réelle et transparence ». Un an après l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation, « ...


Article du 16/05/2018

Malgré la hausse de l’épargne brute des collectivités, les inquiétudes demeurent

La Banque postale-Collectivités locales a présenté hier son traditionnel panorama annuel des finances locales. Bilan : les collectivités territoriales se montrent remarquablement économes et devraient rester, cette année, très en-dessous du niveau de hausse des dépenses de fonctionnement fixé ...


Article du 15/05/2018

Répartition du Fpic et du FSRIF : les montants publiés sur le site de la DGCL

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des versements du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France ...


Article du 14/05/2018

La taxe Gemapi, invitée surprise du rapport Richard-Bur

Personne ne s’attendait à ce que la question de la Gemapi refasse surface dans le rapport Richard-Bur, destiné à trouver des solutions de remplacement à la taxe d’habitation. Pourtant, les deux auteurs du rapport y consacrent un chapitre, et appellent à réfléchir, « en concertation ...


Article du 14/05/2018

Refonte de la fiscalité locale : les deux scénarios du rapport Richard-Bur

Chargés par le Premier ministre de revoir la fiscalité locale, le sénateur du Val-d’Oise Alain Richard et l’ancien préfet Dominique Bur ont remis, mercredi dernier, leur rapport de 153 pages à Édouard Philippe visant à faire des propositions pour compenser la suppression totale de la taxe ...


Article du 02/05/2018

Contractualisation : le gouvernement définit les règles de calcul utilisées

Dans un décret publié samedi au Journal officiel, le Premier ministre, Edouard Philippe, définit les règles de calcul des données utilisées dans les contrats prévus à l’article 29 de la loi de programmation pour les finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022. En ...


Article du 26/04/2018

En 2016, les collectivités ont financé « plus de 60 % » des exonérations fiscales décidées par l’Etat

Les collectivités locales n’ont été compensées par l’Etat qu’à hauteur de 39 % des allègements fiscaux décidés par le législateur en 2016. C’est ce que révèle la deuxième étude « Cap sur… » que vient de publier l’Observatoire ...


Article du 18/04/2018

Le CFL lance une réflexion pour réformer la dotation d’intercommunalité

Le Comité des finances locales (CFL) lance une réflexion sur une éventuelle réforme de la dotation d’intercommunalité. Il vient de mettre en place un groupe de travail pour faire, « si possible », des propositions pour « la loi de finances pour 2019 », a annoncé, hier, lors d’une ...


Article du 28/03/2018

Finances locales : la reprise des dépenses d’investissement en 2017 reste inférieure à la moyenne des 20 dernières années

Si une reprise « assez nette » de 6,5 % des dépenses d’équipements directs semble marquer l’année 2017 pour les collectivités locales, ce niveau reste « faible » et est bien inférieur à la moyenne des investissements sur les 20 dernières années. C’est ...


Article du 16/03/2018

Contractualisation État-collectivités : l’AMF, l’ADF et Régions de France estiment que le « compte n’y est pas »

Alors que le gouvernement vient de finaliser la circulaire portant sur les modalités de contractualisation financière entre l’Etat et les collectivités et qu’il doit l’adresser « cette semaine » aux préfets, l’AMF, l’ADF et Régions de France rappellent, dans un communiqué ...


Article du 27/02/2018

La situation financière des collectivités se consolidera en 2018 et 2019, selon Standard & Poor’s

« Après un exercice 2017 devant confirmer l’amélioration du taux d’épargne brute des collectivités locales françaises tout comme l’arrêt de la baisse de l’investissement local, nous estimons que la consolidation des finances se poursuivra en 2018 et 2019. » Dans une étude ...


Article du 13/02/2018

La DGCL publie son guide statistique de la fiscalité directe locale en 2016

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, hier, la 31e édition de son guide statistique de la fiscalité directe locale, portant sur l’exercice 2016. Celui-ci fournit pour l'ensemble des collectivités locales et pour chaque catégorie d’entre elles des « ...


Article du 08/02/2018

Emprunts « toxiques » des collectivités : une sortie « menée à bien » qui aura coûté 3 milliards d’euros

La sortie des emprunts à risque des collectivités locales aura coûté près de 3 milliards d’euros pour les finances publiques (dont 1 milliard pour l’Etat et 2 milliards pour les collectivités). Une opération « techniquement réalisée avec succès pour l’essentiel ...


Article du 19/01/2018

Le Conseil constitutionnel valide l’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités

Après la confirmation de la réforme de la taxe d’habitation inscrite dans la loi de finances pour 2018 (lire Maire info du 2 janvier), c’est au tour de l’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités inscrit dans la loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022. Malgré ...


Article du 30/11/2017

Pacte financier : les premières recommandations de la mission Richard-Bur

A quelques jours de la Conférence nationale des territoires durant laquelle le pacte financier entre l’Etat et les collectivités doit être défini, Maire info s’est procuré le rapport intermédiaire sur « les enjeux de maîtrise de la dépense locale et des charges résultant ...


Article du 22/11/2017

Bloc communal : après un effondrement des investissements depuis 2013, le rebond n'a toujours pas eu lieu

« S’il n’y a pas eu de dégradation majeure de la situation financière des collectivités, il ne faudrait pas pour autant conclure qu’il faut continuer à nous prélever nos moyens… » C’est le message qu’a voulu faire passer le secrétaire général de ...


Article du 16/11/2017

Le CFL ouvrira son programme de travail par l’examen de la réforme fiscale début décembre

Le comité des finances locales (CFL) a défini, hier, son programme de travail pour les prochains mois qui doit débuter dès le 5 décembre prochain avec l’examen de la réforme fiscale et de la réforme des valeurs locatives. Une première thématique qui sera étudiée à ...


Article du 10/11/2017

Trajectoire budgétaire : les sénateurs réorientent le texte au profit des collectivités

Le Sénat a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi de programmation des finances publiques (2018-2022) en le réorientant au profit des collectivités. Déjà adopté par l'Assemblée nationale, ce texte doit à présent faire l'objet d'une commission mixte ...


Article du 27/10/2017

En 2016, les dépenses d’investissement ont uniquement progressé pour les communes de moins de 10 000 habitants

Malgré la progression globale de l’épargne brute et des mesures de soutien à l’investissement, les dépenses d’investissement ont continué à diminuer de 0,3 % en 2016 pour l’ensemble des collectivités, et ce pour la troisième année consécutive (après ...


Article du 12/10/2017

Selon la Cour des comptes, la situation financière des collectivités « s’améliore » mais les efforts doivent se « poursuivre »

Pour la deuxième année consécutive, la situation des collectivités territoriales s’est « globalement améliorée » en 2016. C’est le constat émis par la Cour des comptes dans son cinquième rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités, ...


Article du 12/10/2017

La situation financière des collectivités d'outre-mer « plus dégradée qu'en Métropole »

La situation financière des collectivités de La Réunion, Guadeloupe, Martinique et Guyane est « plus dégradée qu'en Métropole » malgré un niveau de recettes supérieur, en raison notamment d'une masse salariale excessive, a souligné, hier, la Cour des comptes dans le ...


Article du 05/10/2017

Pacte financier : à l’Assemblée, les associations d’élus font part de leurs doutes

Auditionnés par la commission des finances de l’Assemblée nationale, les présidents de l’Association des maires de France (AMF), de l’Assemblée des départements de France (ADF) et le vice-président des Régions de France ont fait part, hier, de leurs inquiétudes sur les questions ...


Article du 04/10/2017

L’AFL a octroyé plus de 176 millions d’euros de crédits aux collectivités, au premier semestre 2017

L’Agence France locale (AFL) a publié, vendredi, son rapport semestriel confirmant, dans un communiqué, « la montée en puissance de ses opérations ». Les résultats établis au 30 juin dernier montrent que l’établissement de crédit des collectivités a octroyé ...


Article du 25/09/2017

Le gouvernement annonce un renforcement de son soutien à l’investissement local

À l’initiative des ministres de l’Intérieur et des Comptes et de l’Action publique, le gouvernement a présenté aux associations d’élus, le 22 septembre, le volet collectivités locales du projet de loi de finances pour 2018. « La rencontre s’est bien passée car les ...


Article du 15/09/2017

Finances locales : La Banque postale envisage un possible redressement en 2017, mais avec de grandes disparités

« Avant de devoir affronter une nouvelle période de changements structurants, les collectivités ont pu reconstituer leurs marges de manœuvre financières. » C’est ce que conclut La Banque postale dans sa note de conjoncture, publiée hier, sur les tendances des finances locales pour 2017. Elle souligne ...


Article du 08/09/2017

13 milliards d’euros d’économies : le gouvernement envisagerait un mode de calcul « plus favorable » pour les collectivités

Le gouvernement a présenté aux représentants des associations membres de la Conférence nationale des territoires (CNT) le mode de calcul qui pourrait être privilégié dans le cadre des économies de 13 milliards d’euros qui leur sont réclamées sur l’ensemble du quinquennat. ...


Article du 06/09/2017

Finances locales : des progrès, mais l'inquiétude demeure

2016 « est une année contrastée et en trompe-l’œil », a mis en garde, hier, le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, suite à la publication du 22e rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales. Malgré des indicateurs satisfaisants, ...


Article du 11/07/2017

Exonérations de fiscalité locale décidées par l'Etat : compensations en baisse

Dans une note d’information, publiée la semaine dernière et adressée aux préfets, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise les différentes compensations à verser en 2017 aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés ...


Article du 05/07/2017

Fpic : les modalités de répartition et de versement précisées

Dans deux notes d’information publiées la semaine dernière, le directeur général des collectivités locales (DGCL), Bruno Delsol, précise les modalités de répartition et de versement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) pour l’exercice ...


Article du 04/07/2017

Petites villes : un rebond des investissements attendu en 2017 mais une situation « fragile », selon l’APVF

L’année 2017 devrait marquer une « rupture importante » avec un « rebond » des dépenses d’investissement. C’est ce que révèle l’enquête annuelle de l’Association des petites villes de France (APVF), publiée hier, concernant la situation financière ...


Article du 15/06/2017

Les dépenses du bloc communal ont baissé de 0,3 %

Le comité des finances locales (CFL) s’est réuni, hier, pour la dernière fois avant l’élection de ses nouveaux membres et l’installation du nouveau comité en juillet. « Il paraît que nous sommes de bons élèves », a ironisé le président du CFL, André ...


Article du 13/06/2017

Dotation de compensation des EPCI : les modalités de répartition précisées

Dans une note d’information, publiée hier et adressée aux préfets, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise les modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’exercice 2017. Depuis ...


Article du 12/06/2017

La Banque postale abaisse son seuil de financement des collectivités à 40 000 euros

La Banque postale a annoncé avoir décidé d’abaisser le seuil d’octroi de ses crédits moyen long terme à destination des collectivités locales à 40 000 euros. L’objectif est de « répondre plus efficacement aux besoins des petites communes », a expliqué, dans ...


Article du 01/06/2017

Administrations publiques locales : l’investissement local a reculé de 3,3 % en 2016, selon l’Insee

L’investissement public local recule à nouveau mais ce recul s’infléchit par rapport aux années précédentes. C’est ce que révèle l’Insee dans sa dernière note de conjoncture, parue mardi, sur les comptes des administrations publiques en 2016. Après des baisses de ...


Article du 29/05/2017

L’arbitrage entre réduction des dépenses et relance de l’investissement fait toujours débat

À l’occasion de la deuxième journée de l’Agence France Locale (AFL) qui s’est tenue à Paris le 24 mai, élus locaux et économistes ont échangé sur les enjeux de la relance des dépenses locales. En introduction, le président du conseil d’administration de la ...



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