Finances locales

Article du 18/07/2018

Gérald Darmanin souhaite engager la mise en place du compte financier unique dès le PLF 2019

Devant les cadres de Bercy, mercredi dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a exprimé son souhait de réorienter l’administration fiscale vers les territoires « ruraux et périurbains » (lire Maire info du 12 juillet) mais a également affirmé sa volonté ...


Article du 18/07/2018

Une hausse des dépenses de fonctionnement et une reprise des investissements en « trompe-l’oeil » en 2017

Augmentation des dépenses de fonctionnement, reprise de l’investissement, progression de l’épargne brute, baisse des capacités de financement... Le 23e rapport annuel de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), publié hier, présente un tableau de la situation financière ...


Article du 03/07/2018

Taxe d’habitation : le gouvernement annonce des décisions sans la moindre concertation avec les associations d’élus

C’est donc « par la presse » que les présidents des associations nationales d’élus ont appris les derniers arbitrages du gouvernement sur le financement de la réforme de la taxe d'habitation, comme ils l’ont annoncé lors de leur conférence de presse commune de ce matin. Dans plusieurs ...


Article du 02/07/2018

La dette des communes a baissé de 1,3 milliard au 1er trimestre 2018

La dette publique de la France s'est établie à 2.255,3 milliards d'euros au premier trimestre, atteignant 97,6% du PIB, en nette hausse par rapport à la fin 2017, a annoncé vendredi l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Rapportée à la richesse nationale, ...


Article du 28/06/2018

Situation des finances publiques : la Cour des comptes juge le dispositif de contractualisation inefficace

La Cour des comptes, qui a rendu hier son rapport annuel sur « la situation et les perspectives des finances publiques », souligne l’amélioration du solde des administrations publiques locales de +0,4 point de PIB par rapport à 2007 tandis que les dépenses de l’Etat ont augmenté de 0,7 point de PIB. ...


Article du 27/06/2018

Les dépenses d’équipement des 80 territoires urbains ont progressé de plus de 14 % en 2017, selon La Banque postale

En 2017, le montant du budget des dépenses des territoires urbains s’est élevé à près de 74 milliards d’euros, ce qui représente une somme de 2 490 euros par habitant, selon une étude de La Banque postale, publiée hier, qui dresse un portrait financier des 80 plus grandes intercommunalités ...


Article du 27/06/2018

Contrats État-collectivités : les grandes villes prêtes à s'engager avec l'Etat

La plupart des 103 grandes villes et métropoles membres de France Urbaine ont décidé de signer les pactes financiers avec l'État proposés par le gouvernement, a indiqué hier le président de l'association, Jean-Luc Moudenc. « Nous sommes presque la totalité de l'association à ...


Article du 26/06/2018

Contrat État-collectivités : « Plus de la moitié » des collectivités concernées auront signé d'ici le 30 juin, selon Gérald Darmanin

« Plus de la moitié » des 322 collectivités locales concernées auront signé un contrat avec l'Etat limitant leurs dépenses d'ici la date butoir du 30 juin, a annoncé, hier, à l'AFP le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. Le ministre s'exprimait en marge de ...


Article du 22/06/2018

FSRIF et comptes administratifs : le ministère de l’Intérieur publie deux circulaires

Afin de permettre la publication des statistiques sur les finances des collectivités et de leurs groupements à fiscalité propre pour l’exercice 2017, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a publié une instruction adressée aux préfets leur demandant de transmettre à la ...


Article du 20/06/2018

Autonomie fiscale des collectivités : pour le gouvernement, c’est non

L’Assemblée nationale a examiné hier une proposition de résolution « visant à promouvoir l’autonomie fiscale des collectivités territoriales ». Ce débat a donné des indications précieuses sur les positions du groupe majoritaire LaREM et du gouvernement sur ce qui est actuellement ...


Article du 15/06/2018

Au congrès de Villes de France, débats sur le remplacement de la taxe d’habitation

Les conjectures vont bon train sur le scénario qui sera retenu pour remplacer la taxe d’habitation dont le chef du gouvernement a confirmé la suppression pour l’ensemble des contribuables en 2021. Le débat « quelle autonomie de gestion pour les villes moyennes et leurs intercommunalités ? », qui s’est ...


Article du 15/06/2018

Taxe d’habitation : le dégrèvement plutôt que la suppression ?

Comment dégager une solution consensuelle, à la fois partagée par l’ensemble des niveaux de collectivités et conforme aux engagements du président de la République, pour compenser la fin de la taxe d’habitation ? C’est la question que se sont posés cette semaine, d’après ...


Article du 01/06/2018

Administrations publiques locales : l’investissement a rebondi de 7,2 % en 2017, selon l’Insee

Après plusieurs années de baisses importantes, l’Insee confirme le retour de l’investissement public local. Dans sa dernière note de conjoncture sur les comptes des administrations publiques, l’institut constate que celui-ci a rebondi, l’an passé, de façon notable à 7,2 %, après ...


Article du 30/05/2018

Taxes de séjour pour les hébergements non classés : les collectivités invitées à délibérer avant le 1er octobre

Les ministères de l’Intérieur, Bercy et les directions générales des collectivités locales et des entreprises ont publié, lundi 28 mai, la quatrième version du guide pratique sur les taxes de séjour (forfaitaire ou au réel). Où l’on apprend que de nouvelles dispositions ...


Article du 17/05/2018

Rapport Bur-Richard : pour l’AMF, « plus de questions que de réponses »

À la suite de la réunion de son bureau, hier, l’AMF a réagi à la publication du rapport de la mission Bur-Richard. Elle demande au gouvernement « clarté, négociation réelle et transparence ». Un an après l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation, « ...


Article du 16/05/2018

Malgré la hausse de l’épargne brute des collectivités, les inquiétudes demeurent

La Banque postale-Collectivités locales a présenté hier son traditionnel panorama annuel des finances locales. Bilan : les collectivités territoriales se montrent remarquablement économes et devraient rester, cette année, très en-dessous du niveau de hausse des dépenses de fonctionnement fixé ...


Article du 15/05/2018

Répartition du Fpic et du FSRIF : les montants publiés sur le site de la DGCL

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des versements du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France ...


Article du 14/05/2018

La taxe Gemapi, invitée surprise du rapport Richard-Bur

Personne ne s’attendait à ce que la question de la Gemapi refasse surface dans le rapport Richard-Bur, destiné à trouver des solutions de remplacement à la taxe d’habitation. Pourtant, les deux auteurs du rapport y consacrent un chapitre, et appellent à réfléchir, « en concertation ...


Article du 14/05/2018

Refonte de la fiscalité locale : les deux scénarios du rapport Richard-Bur

Chargés par le Premier ministre de revoir la fiscalité locale, le sénateur du Val-d’Oise Alain Richard et l’ancien préfet Dominique Bur ont remis, mercredi dernier, leur rapport de 153 pages à Édouard Philippe visant à faire des propositions pour compenser la suppression totale de la taxe ...


Article du 02/05/2018

Contractualisation : le gouvernement définit les règles de calcul utilisées

Dans un décret publié samedi au Journal officiel, le Premier ministre, Edouard Philippe, définit les règles de calcul des données utilisées dans les contrats prévus à l’article 29 de la loi de programmation pour les finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022. En ...


Article du 26/04/2018

En 2016, les collectivités ont financé « plus de 60 % » des exonérations fiscales décidées par l’Etat

Les collectivités locales n’ont été compensées par l’Etat qu’à hauteur de 39 % des allègements fiscaux décidés par le législateur en 2016. C’est ce que révèle la deuxième étude « Cap sur… » que vient de publier l’Observatoire ...


Article du 18/04/2018

Le CFL lance une réflexion pour réformer la dotation d’intercommunalité

Le Comité des finances locales (CFL) lance une réflexion sur une éventuelle réforme de la dotation d’intercommunalité. Il vient de mettre en place un groupe de travail pour faire, « si possible », des propositions pour « la loi de finances pour 2019 », a annoncé, hier, lors d’une ...


Article du 28/03/2018

Finances locales : la reprise des dépenses d’investissement en 2017 reste inférieure à la moyenne des 20 dernières années

Si une reprise « assez nette » de 6,5 % des dépenses d’équipements directs semble marquer l’année 2017 pour les collectivités locales, ce niveau reste « faible » et est bien inférieur à la moyenne des investissements sur les 20 dernières années. C’est ...


Article du 16/03/2018

Contractualisation État-collectivités : l’AMF, l’ADF et Régions de France estiment que le « compte n’y est pas »

Alors que le gouvernement vient de finaliser la circulaire portant sur les modalités de contractualisation financière entre l’Etat et les collectivités et qu’il doit l’adresser « cette semaine » aux préfets, l’AMF, l’ADF et Régions de France rappellent, dans un communiqué ...


Article du 27/02/2018

La situation financière des collectivités se consolidera en 2018 et 2019, selon Standard & Poor’s

« Après un exercice 2017 devant confirmer l’amélioration du taux d’épargne brute des collectivités locales françaises tout comme l’arrêt de la baisse de l’investissement local, nous estimons que la consolidation des finances se poursuivra en 2018 et 2019. » Dans une étude ...


Article du 13/02/2018

La DGCL publie son guide statistique de la fiscalité directe locale en 2016

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, hier, la 31e édition de son guide statistique de la fiscalité directe locale, portant sur l’exercice 2016. Celui-ci fournit pour l'ensemble des collectivités locales et pour chaque catégorie d’entre elles des « ...


Article du 08/02/2018

Emprunts « toxiques » des collectivités : une sortie « menée à bien » qui aura coûté 3 milliards d’euros

La sortie des emprunts à risque des collectivités locales aura coûté près de 3 milliards d’euros pour les finances publiques (dont 1 milliard pour l’Etat et 2 milliards pour les collectivités). Une opération « techniquement réalisée avec succès pour l’essentiel ...


Article du 19/01/2018

Le Conseil constitutionnel valide l’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités

Après la confirmation de la réforme de la taxe d’habitation inscrite dans la loi de finances pour 2018 (lire Maire info du 2 janvier), c’est au tour de l’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités inscrit dans la loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022. Malgré ...


Article du 30/11/2017

Pacte financier : les premières recommandations de la mission Richard-Bur

A quelques jours de la Conférence nationale des territoires durant laquelle le pacte financier entre l’Etat et les collectivités doit être défini, Maire info s’est procuré le rapport intermédiaire sur « les enjeux de maîtrise de la dépense locale et des charges résultant ...


Article du 22/11/2017

Bloc communal : après un effondrement des investissements depuis 2013, le rebond n'a toujours pas eu lieu

« S’il n’y a pas eu de dégradation majeure de la situation financière des collectivités, il ne faudrait pas pour autant conclure qu’il faut continuer à nous prélever nos moyens… » C’est le message qu’a voulu faire passer le secrétaire général de ...


Article du 16/11/2017

Le CFL ouvrira son programme de travail par l’examen de la réforme fiscale début décembre

Le comité des finances locales (CFL) a défini, hier, son programme de travail pour les prochains mois qui doit débuter dès le 5 décembre prochain avec l’examen de la réforme fiscale et de la réforme des valeurs locatives. Une première thématique qui sera étudiée à ...


Article du 10/11/2017

Trajectoire budgétaire : les sénateurs réorientent le texte au profit des collectivités

Le Sénat a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi de programmation des finances publiques (2018-2022) en le réorientant au profit des collectivités. Déjà adopté par l'Assemblée nationale, ce texte doit à présent faire l'objet d'une commission mixte ...


Article du 27/10/2017

En 2016, les dépenses d’investissement ont uniquement progressé pour les communes de moins de 10 000 habitants

Malgré la progression globale de l’épargne brute et des mesures de soutien à l’investissement, les dépenses d’investissement ont continué à diminuer de 0,3 % en 2016 pour l’ensemble des collectivités, et ce pour la troisième année consécutive (après ...


Article du 12/10/2017

Selon la Cour des comptes, la situation financière des collectivités « s’améliore » mais les efforts doivent se « poursuivre »

Pour la deuxième année consécutive, la situation des collectivités territoriales s’est « globalement améliorée » en 2016. C’est le constat émis par la Cour des comptes dans son cinquième rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités, ...


Article du 12/10/2017

La situation financière des collectivités d'outre-mer « plus dégradée qu'en Métropole »

La situation financière des collectivités de La Réunion, Guadeloupe, Martinique et Guyane est « plus dégradée qu'en Métropole » malgré un niveau de recettes supérieur, en raison notamment d'une masse salariale excessive, a souligné, hier, la Cour des comptes dans le ...


Article du 05/10/2017

Pacte financier : à l’Assemblée, les associations d’élus font part de leurs doutes

Auditionnés par la commission des finances de l’Assemblée nationale, les présidents de l’Association des maires de France (AMF), de l’Assemblée des départements de France (ADF) et le vice-président des Régions de France ont fait part, hier, de leurs inquiétudes sur les questions ...


Article du 04/10/2017

L’AFL a octroyé plus de 176 millions d’euros de crédits aux collectivités, au premier semestre 2017

L’Agence France locale (AFL) a publié, vendredi, son rapport semestriel confirmant, dans un communiqué, « la montée en puissance de ses opérations ». Les résultats établis au 30 juin dernier montrent que l’établissement de crédit des collectivités a octroyé ...


Article du 25/09/2017

Le gouvernement annonce un renforcement de son soutien à l’investissement local

À l’initiative des ministres de l’Intérieur et des Comptes et de l’Action publique, le gouvernement a présenté aux associations d’élus, le 22 septembre, le volet collectivités locales du projet de loi de finances pour 2018. « La rencontre s’est bien passée car les ...


Article du 15/09/2017

Finances locales : La Banque postale envisage un possible redressement en 2017, mais avec de grandes disparités

« Avant de devoir affronter une nouvelle période de changements structurants, les collectivités ont pu reconstituer leurs marges de manœuvre financières. » C’est ce que conclut La Banque postale dans sa note de conjoncture, publiée hier, sur les tendances des finances locales pour 2017. Elle souligne ...


Article du 08/09/2017

13 milliards d’euros d’économies : le gouvernement envisagerait un mode de calcul « plus favorable » pour les collectivités

Le gouvernement a présenté aux représentants des associations membres de la Conférence nationale des territoires (CNT) le mode de calcul qui pourrait être privilégié dans le cadre des économies de 13 milliards d’euros qui leur sont réclamées sur l’ensemble du quinquennat. ...



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