Finances locales

Article du 12/11/2004

Nicolas Sarkozy rappelle sa proposition de tenir «une conférence annuelle qui regrouperait les responsables de l'Etat, de la sécurité sociale et des collectivités locales»

Lors du débat sur les prélèvements obligatoires, organisé le 10 novembre au Sénat, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Economie et des finances, a rappelé sa proposition de tenir «une conférence annuelle qui regrouperait les responsables de l'Etat, de la sécurité sociale et des collectivités locales pour définir, une fois dans l'année, la stratégie fiscale ...


Article du 12/11/2004

Budgets primitifs des communes 2004 : prévisions d’investissement direct en hausse de 12,7 %

Les budgets primitifs votés par les communes en 2004 progressent de +5,8 % par rapport à ceux de 2003, indique la Direction générale des collectivités locales. Les prévisions d’investissement direct sont en hausse de 12,7 % grâce à une amélioration de l’autofinancement ; les dépenses de fonctionnement et notamment celles de personnel enregistrent ...


Article du 10/11/2004

Le projet de loi de finances pour 2006 sera construit à partir de la nouvelle maquette budgétaire

Au terme de longs mois d'expérimentations, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), adoptée le 1er août 2001, entre dans le vif du sujet. Le ministre des Finances, Nicolas Sarkozy, a confirmé hier que le projet de loi de finances pour 2006 sera construit à partir de la nouvelle maquette budgétaire, comme le prévoit la LOLF. Notons que, ...


Article du 08/11/2004

Jean-Pierre Raffarin débloque 300 millions d'euros pour les contrats de plan Etat-région

L'Etat va débloquer 300 millions d'euros de crédits nouveaux dans le collectif budgétaire de fin de l'année pour financer les contrats de plan avec les 26 régions françaises, a annoncé vendredi Jean-Pierre Raffarin pendant sa visite en Corse. "A l'occasion de la loi de finances rectificative que je vais présenter dans quelques jours au Parlement, ...


Article du 04/11/2004

L'éligibilité des baux emphytéotiques administratifs (BEA) au Fonds de compensation de la TVA n'est pas souhaitable, estime le gouvernement

Les baux emphytéotiques administratifs (BEA) ne devraient pas être rendus éligibles au Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) comme le sont, notamment, les contrats de partenariat public-privé (PPP) - dont le Conseil d'Etat vient par ailleurs de confirmer la légalité (voir nos infos de ce jour). Répondant à la question d’un député durant le débat ...


Article du 04/11/2004

Le ministère de l’Intérieur va étudier le maintien de la redevance d'assainissement dans le calcul du cœfficient d’intégration fiscale (CIF) des communautés d'agglomération

Le ministère délégué à l’Intérieur va procéder à des simulations sur les conséquences d'un maintien de la redevance d'assainissement dans le calcul du cœfficient d’intégration fiscale (CIF) des communautés d'agglomération, y compris lorsque cette redevance n'est plus perçue par l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) mais par un ...


Article du 03/11/2004

Tarification des services publics : le "pré-paiement" serait le système le plus largement utilisé par les communes

Selon une enquête rapide menée sur les questions de tarification des services publics locaux et notamment des cantines, via la liste de discussion « territorial.fr », par Sylvain Lambert, contrôleur de gestion de Charleville-Mézières, une majorité de réponses montrerait que les communes privilégieraient le « pré-paiement » de ces frais (8 cas sur 11 ...


Article du 28/10/2004

Le montant unitaire de la dotation spéciale instituteurs s’établit à 2 425 euros, comme en 2003

Le Comité des finances locales (CFL), réuni sous la présidence de Didier Migaud (1), a adopté le 26 octobre la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI). La DSI se divise en deux parts. La première est attribuée aux communes en compensation des charges qu’elles supportent pour les logements effectivement occupés par des instituteurs ...


Article du 20/10/2004

Les collectivités locales ont «tendance à réduire les gains financiers à la reprise d’un emploi et à accentuer les situations de trappe à inactivité que l’on cherche à réduire au niveau national», estime le rapport Camdessus

Dans son rapport «Le sursaut - Vers une nouvelle croissance pour la France», abondamment commenté dans la presse ces derniers jours, Michel Camdessus insiste souvent sur le rôle des collectivités locales dans la «situation critique» de notre économie. Ainsi, l’ancien directeur du Fonds monétaire international (FMI) estime qu’il faut qu’elles réduisent ...


Article du 18/10/2004

DGF des communes : la commission des finances de l'Assemblée nationale propose une croissance de 1 % pour l'ensemble des composantes de la dotation forfaitaire

Le débat sur le projet de loi de finances pour 2005 débute demain mardi à l'Assemblée nationale. À l'issue de ses travaux, la commission des finances propose plusieurs modifications aux dispositions concernant les collectivités territoriales. Selon un dossier publié par la lettre hebdomadaire « Décision Locale » (18/10/2004), la commission propose ...


Article du 11/10/2004

L’APVF s’oppose fermement à tout gel annoncé de la dotation forfaitaire

Réunis à Moissac (Tarn-et-Garonne), les 7 et 8 octobre 2004 lors de leurs huitièmes assises, les maires des petites villes (APVF) ont fait part de leurs « interrogations et de leurs inquiétudes face aux nombreuses réformes en cours ou annoncées ». Rappelant que « les petites villes représentent 18 millions d’habitants et 30% de la population française ...


Article du 08/10/2004

Projet de loi de finances 2005 : l’AMF s’oppose au gel de la dotation forfaitaire des communes

L’AMF, réunie en bureau le 7 octobre 2004, a examiné les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2005 relatives aux collectivités locales. Selon un communiqué, elle a pris position sur trois points. 1- Le gel de la dotation forfaitaire L’AMF s’oppose, au nom de la péréquation, au gel de la dotation forfaitaire et demande que ...


Article du 08/10/2004

Gel de la dotation forfaitaire pour 2005 : Bertrand Delanoë défend les prérogatives du Comité des finances locales

Dans une lettre au Premier ministre, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, attire son attention sur les conséquences pour le budget de la ville de Paris de certaines dispositions concernant les collectivités locales contenues dans le projet de loi de finances pour 2005. Le projet déposé par le gouvernement au Parlement intègre en effet un gel exceptionnel ...


Article du 07/10/2004

Dotation de solidarité urbaine (DSU) : les villes de plus de 200 000 habitants restent exclues de la bonification de 120 millions d'euros en 2005

A l’ouverture, ce jeudi matin, de la seconde journée de la quatrième Conférence des villes, les maires de grandes villes ont pu constater que l’une de leurs principales revendications pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2005 ne serait pas honorée : Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, a souligné que la mesure qui exclut les ...


Article du 07/10/2004

Nicolas Sarkozy annonce une «Conférence annuelle des finances publiques» associant les collectivités locales

Reçu mercredi soir par les maires de grandes villes, à l’issue de la première journée de la quatrième Conférence des villes (voir nos autres infos de ce jour), Nicolas Sarkozy, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, a annoncé qu’il allait proposer au Premier ministre d’organiser à compter de 2005 une « Conférence annuelle des finances ...


Article du 06/10/2004

Le Comité des finances locales devrait répartir la dotation spéciale instituteurs (DSI) le 26 octobre prochain

Le Comité des finances locales (CFL) devrait se réunir le mardi 26 octobre prochain, sous la présidence de Didier Migaud. L’ordre du jour devrait être essentiellement consacré à l’examen de la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI). La DSI se divise en deux parts. La première est attribuée aux communes en compensation des charges ...


Article du 29/09/2004

Hausse de 18 % du budget global des départements, à 52 milliards d’euros

Les départements prévoient un budget global (hors gestion active de la dette) de 52 milliards d’euros, en augmentation de + 18 %, indique la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Cette croissance traduit les deux caractéristiques essentielles des budgets 2004. Elle s’explique d’abord par la hausse exceptionnelle des dépenses de fonctionnement ...


Article du 28/09/2004

Budget 2005 : les maires de grandes villes préparent des propositions d'amendements

A l'analyse des dispositions concernant les collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2005, présentées la semaine dernière, les maires de grandes villes ont préparé des propositions d’amendements au projet de loi de finances pour 2005 qui seront soumises à leur prochain bureau élargi et communiquées aux maires et présidents d’agglomération ...


Article du 24/09/2004

Les maires des petites villes réclament « à nouveau la tenue d’une conférence annuelle des finances publiques »

Après la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances pour 2005 et notamment des dispositions concernant les finances locales, l’Association des petites villes de France (APVF) « prend acte de l’annonce d’une hausse de 3% des dotations de l’Etat aux collectivités locales et du maintien, pour l’année 2005, du contrat de croissance ...


Article du 22/09/2004

Projet de loi de finances (PLF) pour 2005 : la dotation forfaitaire serait «gelée» et 415 millions d’euros sont affectés à la péréquation

Le Comité des finances locales s’est réuni hier sous la présidence de Didier Migaud. Le gouvernement a présenté les dispositions visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2005 qui devait être adopté ce mercredi en Conseil des ministres. Rappelons que ces informations seront examinées le 29 septembre prochain par ...


Article du 22/09/2004

Les maires de grandes villes appellent à la «mobilisation pour une véritable péréquation»

La Commission des finances des maires de grandes villes se félicite, après la réunion hier du Comité des finances locales (voir nos autres infos de ce jour), de la reconduction en 2005 du contrat de croissance et de solidarité. Les élus des grandes villes et communautés se réjouissent aussi du « bon niveau de croissance de la dotation globale de ...


Article du 21/09/2004

Projet de loi de finances pour 2005 : le Comité des finances locales réuni ce mardi

Le Comité des finances locales (CFL), présidé depuis le 21 juin dernier par Didier Migaud, maire de Seyssins (Isère) et président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes-Métropole, devait se réunir ce mardi pour entendre une communication du gouvernement sur les dispositions visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances ...


Article du 17/09/2004

En 2003 (comptes administratifs), les villes moyennes augmentent leur fiscalité de 1,6%

Selon l’Observatoire des finances et de la fiscalité des villes moyennes (1) - les comptes administratifs 2003 -, les recettes de fonctionnement (1 248 euros par habitant) des villes moyennes sont en léger recul en 2003 (-0,4 %). L ’évolution des dépenses de fonctionnement (1 076 euros par habitant) constatée dans les villes moyennes est en retrait ...


Article du 16/09/2004

"Réformer les finances locales pour réussir la politique de la ville" : le colloque a bien lieu les 13 et 14 octobre

Une erreur de date s'est glissée, hier, dans notre information sur le colloque des maires Ville et banlieue de France et du Conseil national des villes sur le thème "Réformer les finances locales pour réussir la politique de la ville" : péréquation financière, réforme des dotations, financement de la politique de la ville. Ce colloque aura bien lieu ...


Article du 15/09/2004

Les dépenses d’investissement des collectivités locales devraient enregistrer une nouvelle hausse (+ 4,3% en 2004), indique Dexia-Crédit local

Selon la note de conjoncture de Dexia-Crédit local, en 2004, les budgets locaux (170 milliards d’euros, soit l’équivalent de 10,4% du PIB) enregistrent une forte croissance (+ 7,4% par rapport à 2003), conséquence de l’approfondissement des compétences des collectivités locales dans le domaine de la formation professionnelle, de l’action sociale ou ...


Article du 15/09/2004

"Réformer les finances locales pour réussir la politique de la ville" : un colloque des maires Ville et banlieue

L’Association des maires Ville et banlieue de France et le Conseil national des villes (CNV) organisent les 13 et 14 octobre un colloque sur le thème "Réformer les finances locales pour réussir la politique de la ville" : péréquation financière, réforme des dotations, financement de la politique de la ville, à Chenôve (Côte-d’Or). Pour les organisateurs, ...


Article du 13/09/2004

DSU : un bonus de 600 millions en 5 ans pour les communes de moins de 200 000 habitants comprenant des zones urbaines sensibles (ZUS) ?

Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale sera présenté mercredi en conseil des ministres. Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, prévoit un plan de 13 milliards d'euros sur cinq ans qui met les collectivités locales largement à contribution. Le projet finalisé, qui se décline en trois volets (emploi, logement, égalité ...


Article du 09/09/2004

Jean-François Copé : trois objetifs pour la réforme des finances locales

Jean-François Copé, ministre délégué à l’Intérieur, a indiqué aux maires de villes moyennes (FMVM) qu’il recevait le 7 septembre, les trois « objectifs » qui seraient poursuivis dans la « réforme » des finances locales dans un futur projet de loi. Le ministre délégué en a profité pour commenter la question du fonctionnement du Comité des finances ...


Article du 02/09/2004

L’AMF demande la reconduction du contrat de croissance et de solidarité et son indexation sur 50% du produit intérieur brut

Daniel Hoeffel, président de l’AMF, accompagné par Jacques Pélissard et André Laignel, ont été reçus, le 31 août, par Nicolas Sarkozy, ministre de l’Economie afin de lui demander la reconduction du contrat de croissance et de solidarité. En effet, ce contrat, créé par la loi de finances pour 1999, arrivé à échéance en 2001, a été reconduit chaque ...


Article du 01/09/2004

Départements : en 2002, année de création de l’APA, les dépenses de fonctionnement enregistrent une augmentation marquée

Selon les données définitives des finances des départements, publiées par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), l’année 2002 est marquée par la création, au 1er janvier 2002, de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la participation croissante des départements au financement des services départementaux d’incendie et de secours ...


Article du 30/08/2004

Autonomie financière : le Conseil constitutionnel estime que la "garantie de la libre administration des collectivités (…) ne respecte (...) ni le principe de clarté de la loi ni l'exigence de précision (...)"

La loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales (n° 2004-758 du 29 juillet 2004) a été publiée au Journal officiel du 30 juillet 2004. Ce texte procède à des modifications de numérotation du Code général des collectivités territoriales, afin d'y insérer les dispositions relatives à l'autonomie financière. Il définit ...


Article du 30/07/2004

Le président du Comité des finances locales, ancien Didier Migaud, estime que le Conseil constitutionnel a "sanctionné l'autisme" de Jean-Pierre Raffarin

Le président du Comité des finances locales, ancien rapporteur général du budget, Didier Migaud, a estimé jeudi soir que le Conseil constitutionnel avait "sanctionné l'autisme" de Jean-Pierre Raffarin en censurant une disposition sur "la part déterminante" des ressources propres des collectivités locales contenues dans le volet financier de la décentralisation. ...


Article du 30/07/2004

Le Conseil constitutionnel valide, mais censure, la loi "autonomie financière" sur la "part déterminante

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi une partie de la loi sur le volet financier de la réforme de la décentralisation, cette censure portant sur deux dispositions jugées "séparables du reste de la loi", a indiqué le Conseil dans un communiqué. La loi est, à ces réserves près, cependant validée. Le Conseil a notamment censuré une partie de ...


Article du 30/07/2004

Autonomie financière : Jean-Pierre Raffarin estime sa démarche « confortée » par le Conseil constitutionnel

Le Premier ministre a estimé jeudi que la décision du Conseil constitutionnel a validé "la quasi-totalité" de la loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, ce qui selon lui "conforte la démarche du gouvernement" sur la décentralisation. Dans un communiqué, le Premier ministre déclare que cette décision permettra de ...


Article du 29/07/2004

Le Conseil constitutionnel doit statuer sur le projet de loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 22 juillet, jour de son adoption définitive par le Parlement, par le Premier ministre sur le projet de loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales. Les lois organiques, avant leur promulgation, doivent être soumis au Conseil qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Lorsqu'une ...


Article du 23/07/2004

Le Parlement adopte définitivement la définition des «ressources propres » des collectivités territoriales

Le Parlement a adopté définitivement, hier 22 juillet, l’un des textes majeurs de la décentralisation, le projet organique relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales. Sous réserve d’un recours parlementaire devant le Conseil constitutionnel, le texte est donc définitif. Ce faisant, la jurisprudence du même Conseil constitutionnel ...


Article du 23/07/2004

Le Commissariat général du Plan estime qu’une évaluation de l’efficacité redistributive des transferts est possible et qu’elle peut être scientifiquement fondée

Une étude du Commissariat général du Plan sur les effets péréquateurs des concours de l’Etat aux collectivités locales montre une « correction partielle des inégalités de pouvoir d’achat ». Elle révèle aussi une « correction croissante des inégalités de pouvoir d’achat », une « capacité correctrice inégale des dotations » et une « correction hétérogène ...


Article du 22/07/2004

Ressources propres : le "produit des impositions de toutes natures dont la loi les autorise à fixer l'assiette, le taux ou le tarif, ou dont elle détermine, par collectivité, le taux ou une part locale d'assiette"

L'Assemblée a adopté mercredi soir en deuxième lecture le projet de loi organique sur l’autonomie financière, avec les seules voix de l'UMP, face à l'opposition de la gauche et de l'UDF. La durée des débats n'a pas permis aux députés d'entamer l'examen du projet de loi sur les responsabilités locales, consacré aux transferts de compétences, comme ...


Article du 21/07/2004

Comité des finances locales : régularisation positive de la DGF 2003 à 76,98 millions d’euros

Alors que le quorum n’était pas réuni le 13 juillet dernier, le Comité des finances locales s’est, comme prévu, de nouveau réuni hier, mardi 20 juillet, pour examiner le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement en 2004. Ainsi, parmi les données approuvées hier, on notera que la dotation de solidarité urbaine (DSU) atteint ...


Article du 21/07/2004

Les députés examine en deuxième lecture le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales

Les députés ont poursuivi mardi soir la discussion en deuxième lecture sur le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, dont les articles doivent être examinés mercredi matin. Le communiste André Chassaigne a défendu une exception d'irrecevabilité, rejetée par l'Assemblée. Il a estimé que l'autonomie financière ...



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Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


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