Finances locales

Article du 15/09/2005

Hausse de la pression fiscale et rebond de l'investissement, selon la note de conjoncure de Dexia crédit local

Rebond de la pression fiscale, records d’investissements, endettement maîtrisé: voici les trois données de la note de conjoncture semestrielle rendue publique hier par Dexia crédit local. «Qu’il s’agisse de l’évolution de la fiscalité, de la politique d’investissement ou d’endettement, les trois grandes tendances pour 2005 que nous avions anticipées ...


Article du 09/09/2005

Groupe Dexia: forte hausse de l’activité des «services financiers au secteur public» au 30 juin 2005

Le résultat net part du groupe de Dexia au 30 juin 2005 s’établit pour le premier semestre 2005 à 982 millions d’euros, en baisse de 23 millions d’euros par rapport au premier semestre 2004, indique le groupe dans un communiqué du 8 septembre. Cette baisse est due au changement du périmètre de consolidation (-2 millions d’euros), à la moindre contribution ...


Article du 07/09/2005

Les départements subissent encore des coûts de trésorerie dus à l’écart entre les dépenses de RMI versées et les compensations reçues

Dominique de Villepin souhaiterait, selon certaines informations (1), réexaminer avec les présidents de conseils généraux les conditions de financement du revenu minimum d’insertion (RMI) en 2006. Le ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux, est chargé de poursuivre la négociation. Principale pierre d’achoppement : la compensation ...


Article du 06/09/2005

Régularisation de la DGF : les maires de grandes villes souhaitent qu'on affecte les 163 millions d’euros à la Dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP)

A deux semaines de l’adoption en conseil des ministres du projet de loi de finances pour 2006, les maires de grandes villes de France font le point dans leur lettre hebdomadaire « Grandes villes hebdo » (6/09). Outre la reconduction du « contrat de croissance et de solidarité », le plafonnement de la taxe professionnelle et le prélèvement de TP sur ...


Article du 06/09/2005

Pour maintenir les déficits publics à 3 % du PIB, le gouvernement devrait accentuer sa pression sur les budgets locaux

La France pense réussir cette année à ramener ses déficits publics à 3,0% du PIB, conformément aux exigences de Bruxelles pour la première fois depuis 2001, même si elle risque à nouveau de dépasser le plafond en 2006. Le ministère des Finances a annoncé qu'il avait notifié lundi à la Commission européenne une prévision de déficits publics de 3 % ...


Article du 29/08/2005

Les règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales sont "simplifiées" et "améliorées"

Le texte de l’ordonnance simplifiant les règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés, est publié au J.O. (1) Le ministre délégué aux collectivités territoriales avait présenté cette ordonnance mercredi 24 août en conseil des ministres. L’ensemble ...


Article du 29/07/2005

Pas d’augmentation de la dotation forfaitaire des communes classées en site Natura 2000, dit le ministre de l'Intérieur

« La dotation forfaitaire n'a pas vocation à répondre aux spécificités de chaque collectivité mais doit se baser sur des critères identiques pour toutes les communes», a précisé le ministre de l’Intérieur dans une récente réponse à une question écrite (1). Il a expliqué que les critères de charges pris en compte « doivent constituer des indicateurs ...


Article du 28/07/2005

La Comptabilité publique prépare une approche consolidée des données comptables et financières des collectivités locales

La Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) s’est engagée dans une réflexion sur une « approche consolidée » des données comptables et financières des collectivités locales. L’objectif est de rendre compte de la réalité des politiques locales mises en œuvre par plusieurs niveaux de collectivités sur un territoire donné, de pouvoir évaluer ...


Article du 21/07/2005

Le « Mémento-guide financier ressources des collectivités locales » de Dexia est paru

Dexia Editions publie l’édition 2005-2006 – la 26e - de son « Mémento-guide financier ressources des collectivités locales ». Ce document, indique la lettre de l’éditeur, « apporte tous les outils indispensables pour l’optimisation des ressources disponibles des communes, groupements de communes, départements et régions, pour trouver des marges de ...


Article du 11/07/2005

Le Groupe Caisse d’Epargne et les comptables du Trésor public (APCTP) jouent le rapprochement

Le Groupe Caisse d’Epargne et les comptables du Trésor public (APCTP) ont signé un partenariat pour lancer en 2005 un programme d’actions communes. Ce protocole d’accord a vocation à se décliner régionalement entre les 29 Caisses d’Epargne et les délégations régionales de l’APCTP sous la forme de manifestation-type permettant aux comptables agissant ...


Article du 08/07/2005

Le gouvernement confirme le versement par l'Etat de 450 millions d'euros pour compenser le dépassement des dépenses des départements en 2004 au titre du RMI

Dominique de Villepin a confirmé, hier, aux présidents de conseils généraux le versement par l'Etat de 450 millions d'euros pour faire face au dépassement des dépenses des départements en 2004 au titre du revenu minimum d'insertion (RMI). «Il nous a bien redit que la promesse faite par Jean-Pierre Raffarin serait honorée», a déclaré le président ...


Article du 08/07/2005

La future «Conférence des finances publiques» ne doit pas être «le prétexte à une mise en accusation des collectivités locales», pour l’APVF

Pour l’Association des petites villes de France (APVF), la Conférence des finances publiques doit être l’occasion d’une véritable concertation avec l’Etat sur l’avenir des finances publiques et non « le prétexte à une mise en accusation des collectivités locales ». Alors que s’achève le débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée nationale et au ...


Article du 07/07/2005

Mesures d’urgence pour l’emploi : les associations d’élus demandent que les allégements fiscaux prévus par l’Etat en faveur des entreprises ne pénalisent pas les collectivités

Le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi, délibéré en Conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat, a été voté cette semaine par l'Assemblée nationale. Il comporte différentes mesures visant à lever les freins à l'embauche de nouveaux salariés dans les petites entreprises, à ...


Article du 06/07/2005

Les collectivités territoriales ne sont pas en déficit, elles connaissent un besoin de financement (-1,9 milliard d’euros en 2004), précise le rapport Bourdin-Laignel

André Laignel, président de l’Observatoire des finances locales, et Joël Bourdin, le rapporteur, ont présenté hier devant les membres du Comité des finances locales le rapport d’état des lieux des finances locales en 2005. Au moment où l’acte II de la décentralisation s’est engagé, ils relèvent que «la situation financière des collectivités territoriales ...


Article du 06/07/2005

Régularisation de la DGF : le CFL attendra septembre prochain pour proposer une affectation des 163 millions d’euros

La dotation forfaitaire attribuée aux communes en 2005 s’élève à 13,564 milliards d’euros, soit 113 millions d’euros de moins que l’enveloppe (13,677 milliards) répartie le 8 février dernier. Cet écart s’explique, selon le rapport sur le bilan de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2005 adopté hier par le Comité des finances locales (CFL), ...


Article du 06/07/2005

Le gouvernement veut rendre les collectivités plus responsables en matière de finances publiques

Comment rendre les collectivités locales plus responsables en matière de finances publiques ? Telle est la question centrale soulevée par le rapport du gouvernement pour le débat d’orientation budgétaire (DOB) pour 2006 qui se tenait hier à l’Assemblée nationale. Après avoir retracé le poids croissant pris par les dépenses locales depuis la décentralisation, ...


Article du 04/07/2005

DGF des parcs naturels : Gilles Carrez, président du Comité des finances locales, écrit au Premier ministre

Dans une lettre au Premier ministre, Gilles Carrez, président du Comité des finances locales, lui demande d’étudier un autre financement des communes situées en parc naturel que l’actuel projet de création d’une nouvelle part de Dotation globale de fonctionnement (DGF). Le 17 mai dernier, le CFL avait émis un avis défavorable sur ce projet, inclus ...


Article du 30/06/2005

Budgets primitifs 2005 des départements : un « souci de bonne gestion malgré l’alourdissement des charges », commente l’ADF

L’Assemblée des départements de France (ADF) publie l’analyse des budgets primitifs des départements pour 2005, hors Mayotte, Saint-Pierre-et- Miquelon et Paris. Rappelons que ces budgets, votés avant le 31 mars, reflètent les prévisions budgétaires des départements pour l’année civile en cours. Selon l’ADF, « ils ne subissent pas les transferts de ...


Article du 22/06/2005

La "dérive" des dépenses des collectivités locales sous surveillance, indique Jean-François Copé

Lors de leur conférence de presse, hier, avec Thierry Breton, ministre de l'Economie et des finances, Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, a souligné que les dépenses des collectivités locales seront désormais sous surveillance. Il a tenu à rappeler que le principe du "zéro volume" appliqué depuis maintenant quatre ans serait à nouveau en ...


Article du 17/06/2005

Les maires de petites villes (APVF) demandent «sans tarder» la reconduction du contrat de croissance et de solidarité pour 2006 sur une période triennale

Dans un courrier adressé à Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, et à Thierry Breton, ministre de l’Economie, le président de l’Association des petites villes de France (APVF), Martin Malvy, a demandé au gouvernement d’annoncer « sans tarder la reconduction du contrat de croissance et de solidarité pour 2006, si possible sur une période triennale ...


Article du 15/06/2005

Budgets primitifs 2005 des régions : ce ne sont pas les nouvelles compétences transférées en 2005 qui viennent accroître les budgets régionaux, affirme la DGCL

Les régions ont décidé en 2005 d'accroître leurs marges de manœuvre et de renforcer leurs possibilités d'intervention sur leurs principales compétences (ferroviaire, formation professionnelle, lycées). C’est ce qu’indique la Direction générale des collectivités locales dans une récente étude. Le budget total devrait évoluer de 13,1% en 2005, taux ...


Article du 15/06/2005

Relations financières entre l’Etat et les collectivités locales : une nouvelle donne en 2006 ?

Auditionné par la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'évolution de la fiscalité locale, présidée par Augustin Bonrepaux (socialiste, Ariège) et dont le rapporteur est Hervé Mariton (UMP, Drôme), Jean-Francois Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l’Etat, s’est prononcé pour une règle du « donnant-donnant » en ce qui concerne ...


Article du 13/06/2005

Deux réunions du Comité des finances locales annulées, celle du 5 juillet prochain maintenue

Coup sur coup, ce sont deux réunions du Comité des finances locales (CFL) qui se trouvent annulées ces derniers jours, dont l’une - à huis clos - sur la réforme de la taxe professionnelle, qui devait se tenir demain 14 juin (voir nos autres infos de ce jour). On apprend aussi ce lundi matin que la réunion du CFL qui devait se tenir mardi 21 juin ...


Article du 13/06/2005

Comment seront remboursées les indemnités versées aux régisseurs des polices municipales

La loi de finances rectificative pour 2004 prévoit (article 102) que les communes et groupements de communes auprès desquels le préfet a créé une régie de recettes pour percevoir le produit de certaines contraventions sont tenus de verser, au nom et pour le compte de l’Etat, une indemnité de responsabilité aux régisseurs des polices municipales destinée ...


Article du 03/06/2005

Le Trésor public enquête auprès de 1 200 collectivités sur le degré de satisfaction

La Comptabilité publique (DGCP) a confié à l’institut TNS-SOFRES une enquête auprès des ordonnateurs locaux (1 200 collectivités de toute taille et de toute nature - communes, groupements intercommunaux, départements et régions) pour connaître leur degré de satisfaction de l’offre d’expertise financière et de conseil fiscal apportée par leur comptable. Comme ...


Article du 02/06/2005

En 2003, les communes de plus de 10 000 habitants n’ont augmenté leurs dépenses que de 1,1%

La DGCL vient de publier son analyse des comptes administratifs 2003 des communes de plus de 10 000 habitants. L’exercice 2003 se caractérise par une faible croissance du total des dépenses : 1,1 % en euros courants soit une décroissance de 0,4 % en euros constants résultant de l’effet conjugué de la stabilisation des dépenses de fonctionnement et ...


Article du 01/06/2005

Saine situation financière pour les communautés urbaines, mais leurs présidents veulent conserver leurs capacités à financer leurs projets de développement

L’Association des communautés urbaines de France (ACUF) et Dexia Crédit local ont présenté, hier, le troisième numéro de « Focus » (1), la note semestrielle présentant un bilan de la situation financière des communautés urbaines en 2004 et l’évolution des principales masses financières depuis 2001. Selon l’ACUF et Dexia-Crédit local, trois constats ...


Article du 01/06/2005

Les maires d’Île-de-France (AMIF) demandent une croissance de la dotation forfaitaire qui soit au moins égale à 1%

La commission « finances » de l'Association des maires d’Île-de-France (AMIF), présidée par Philippe Laurent, maire de Sceaux et vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine, s'est réunie pour faire le point sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), la dotation de solidarité urbaine (DSU) et le Fonds de solidarité entre les communes ...


Article du 30/05/2005

Couverture maladie universelle : les prélèvements opérés sur la DGD des départements

Pour les années 2000 à 2002, le montant de la diminution des charges résultant, pour les départements, de la création de la couverture maladie universelle s’élève à 1 365 418 010 euros en valeur 2000, indique un arrêté publié vendredi dernier au JO (1). Le même texte précise que le montant du prélèvement à opérer, pour les années 2000 à 2002, sur ...


Article du 24/05/2005

Les collectivités locales déficitaires pour la première fois depuis dix ans

Selon la revue de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Première (1) qui dresse les comptes des administrations publiques en 2004, les finances publiques se redressent légèrement en 2004. Toutefois, le déficit public, à 3,6% du PIB dépasse encore le seuil du pacte de stabilité et de croissance (3 %). De plus, les ...


Article du 23/05/2005

Contingent d’aide sociale : le prélèvement sur produit d’impôt atteint 2,24 millions d’euros en 2005 pour 46 communes

Un arrêté du 25 mars 2005, paru au Journal officiel du 22 mai, fixe le montant du prélèvement sur la fiscalité de certaines communes, lorsque la réfaction au titre du contingent d’aide sociale dépasse le montant de la Dotation globale de fonctionnement (DGF). Le CGCT prévoit que, dans le cas où la participation de la commune aux dépenses d’aide sociale ...


Article du 20/05/2005

La 2e Université de printemps de finances publiques se tiendra les 30 et 31 mai 2005

Le Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP) organise, sous la direction de Michel Bouvier, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur de la Revue française de finances publiques, sa 2e Université de printemps de finances publiques. Celle-ci aura lieu les 30 et 31 mai 2005, respectivement au Sénat et au ministère ...


Article du 18/05/2005

Le Comité des finances locales se saisit du dossier de la taxe professionnelle de France Télécom

Depuis 2003, les établissements de France Télécom sont soumis au régime de droit commun d’imposition local : les collectivités locales ayant sur leur territoire un établissement de cette entreprise ont dû compenser les pertes de recettes pour l’Etat par le biais d’un prélèvement opéré directement sur leur compensation de la part salaires de la taxe ...


Article du 13/05/2005

Soutiens régionaux aux petites villes : les régions de France veulent les rassurer

Une délégation de l’Association des petites villes de France (APVF), conduite par son président Martin Malvy, a rencontré mercredi dernier une délégation de l’Association des régions de France, conduite par son président Alain Rousset, pour évoquer tout particulièrement les conséquences pour les petites villes des nouvelles lois de décentralisation. La ...


Article du 12/05/2005

Dépenses de transferts : l’Association des régions de France (ARF) ne se satisfait pas de la réunion de la Commission consultative d’évaluation des charges

Après la réunion, le 4 mai dernier, de la Commission consultative d’évaluation des charges (CCEC), présidée par Jean-Pierre Fourcade, Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), a fait parvenir hier au Premier ministre un courrier dans lequel il revient sur plusieurs points restés, selon lui, sans réponse. Notamment la question ...


Article du 11/05/2005

Régions : progression de 12,1 % des budgets en 2005, selon la DGCL

En 2005, selon les premières données issues des budgets primitifs, les dépenses prévues par les régions progressent de 12,1 % par rapport aux dépenses des budgets primitifs de 2004 (soit plus 2,1 milliards d’euros) et de + 11,4 % si l’on ne tient pas compte des dépenses relatives à la formation professionnelle. C’est ce qu’a indiqué Dominique Schmitt, ...


Article du 10/05/2005

Communes et circonscriptions territoriales d’Outre-mer : les dotations d’aménagement, dotation nationale de péréquation et dotation de développement rural pour 2005

La Direction générale des collectivités locales vient de publier trois circulaires visant les dotations des communes et circonscriptions territoriales d’Outre-mer au titre de l’année 2005. Il s’agit de : - la circulaire relative à la répartition de la quote-part dotation de solidarité urbaine et dotation de solidarité rurale, de la dotation d’aménagement ...


Article du 09/05/2005

Les communes pourront-elles fixer et recouvrer elles-mêmes les amendes de stationnement ?

La loi pourrait transférer de l'Etat aux collectivités locales la fixation et le recouvrement des amendes dues pour non-paiement du stationnement payant. Du moins si les députés approuvent l’amendement adopté par la commission des lois de l’Assemblée au projet de loi sur l'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice, débattu ce ...


Article du 03/05/2005

Pour éviter les péripéties de juin 2004, les nouvelles conditions d’élection du président et des vice-présidents du Comité des finances locales

Un décret du 20 avril, publié le 29 (1), a largement modifié les conditions d’élection du président et des vice-présidents du Comité des finances locales (CFL). Cette réforme, préparée depuis près d’un an par le ministère de l’Intérieur, est destinée à juguler les risques d’un nouvel imbroglio au moment du renouvellement des membres du CFL et de sa ...


Article du 29/04/2005

Les circulaires DGF 2005 sont en ligne

La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne mercredi et jeudi sur son site internet (1) les principales circulaires budgétaires pour 2005, notamment son texte sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2005 des communes. Il s’agit : - de la circulaire du 31 mars 2005 relative à la répartition de la dotation forfaitaire de ...



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