Finances locales

Article du 21/06/2006

En 2007, le contrat de croissance et de solidarité serait reconduit et aucune norme d'évolution des dépenses locales ne serait imposée aux collectivités

A l’occasion de la première réunion, hier à Bercy, du Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu), sous la présidence de Thierry Breton, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, le gouvernement a rappelé «son souhait de placer l'ensemble de ces ...


Article du 21/06/2006

Le débat «ne doit pas porter exclusivement sur la réduction des dépenses, mais d'abord sur l'évolution des recettes, en fonction du niveau du service public recherché», soulignent les principales associations d'élus locaux

Lors de la première réunion du Conseil d’orientation des finances publiques, hier 20 juin 2006, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France ont «particulièrement insisté sur la différence entre le déficit ...


Article du 20/06/2006

Première réunion du Conseil d'orientation des finances publiques

Le Conseil d’orientation des finances publiques (Cofipu), chargé de préparer les réunions de la Conférence nationale des finances publiques, devait se tenir ce 20 juin, à deux jours du débat d’orientation budgétaire pour 2007 devant le Parlement. Initialement prévue ...


Article du 19/06/2006

Débat d'orientation budgétaire: les Français consultés sur l'utilité du financement des collectivités locales

Le débat d’orientation budgétaire qui se tient chaque année à la fin du printemps au Parlement - cette année jeudi 22 juin prochain - constitue traditionnellement le lancement des discussions sur le budget de l’année suivante. Cette année, le gouvernement innove en ouvrant sur Internet un ...


Article du 16/06/2006

Norme indicative de régulation des dépenses locales: l'AMF, l'ADF et l'ARF font part au Premier ministre de leurs «vives réserves»

Les présidents de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des régions de France ont fait part, dans un courrier au Premier ministre rendu public hier, de leurs «vives réserves» quant aux propositions pour l’évolution des ...


Article du 14/06/2006

«Il ne sert à rien de diminuer les dépenses de l'Etat si celles des collectivités locales dérapent parallèlement», déclare D. de Villepin devant les responsables de PME

Devant la 4e édition de la journée nationale de la CGPME, hier 13 juin, Dominique de Villepin a fait la promotion de la Conférence des finances publiques qu’il a réunie en janvier dernier, «associant l’Etat, les partenaires sociaux et les collectivités locales», indiquant notamment que ...


Article du 09/06/2006

Le conseil d'orientation des finances publiques reporté au 20 juin prochain

Alors que la déclaration du gouvernement sur les orientations budgétaires pour 2007 devant les députés est fixée au 22 juin, la première réunion du Conseil d’orientation des finances publiques, initialement prévue ce 9 juin, est reportée au 20 juin. Certes, cette instance de concertation ...


Article du 02/06/2006

Baisse de la TIPP: J.F. Copé prêt à discuter avec les départements

Jean-François Copé se dit prêt à discuter avec les élus départementaux des problèmes financiers auxquels les conseils généraux sont confrontés du fait de la baisse du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). C’est ce qu’il indique dans une ...


Article du 31/05/2006

Le Comité des finances locales fait de la résistance; la balle est dans le camp du gouvernement

A l’issue la présentation par l’administration des propositions concernant les moyens de peser sur la dépense locale et modifiant les termes du contrat de croissance et de solidarité devant le Comité des finances locales (CFL), une seule question se pose: quel sera l’arbitrage du gouvernement? En ...


Article du 30/05/2006

Contrat de croissance: le gouvernement propose aux élus trois scénarios d'évolution basé sur une diminution de l'indexation du contrat sur le PIB

Les élus du Comité des finances locales devaient se voir présenter ce mardi les conséquences de l’application de ce principe et le détail de ses propositions pour le secteur public local. La publication du rapport sur la dette publique, en décembre dernier, avait sonné la charge pour créer ...


Article du 23/05/2006

Administrations publiques locales: en 2005, les finances publiques locales se sont légèrement redressées

En 2005, selon l’INSEE, le déficit français au sens du traité de Maastricht s'est réduit pour atteindre 49,3 milliards d'euros. Il s'est élevé à 2,9% du PIB après trois années consécutives de dépassement du taux de 3%. L'amélioration ...


Article du 22/05/2006

Dotations 2007: les quatre principes qui mèneront les discussions entre l'Etat et les élus

Le Comité des finances locales devrait entendre mardi 30 mai prochain une communication du gouvernement sur l’avenir du «contrat de croissance et de solidarité». Un contrat qui, selon la lettre «Décision Locale» (15/05) «n’aura plus de croissance que le nom: l’évolution ...


Article du 19/05/2006

En 2004, les communes avaient vu une légère reprise de leurs dépenses

Selon la DGCL, qui publie une analyse des comptes administratifs des communes, leur exercice 2004 se caractérise par une légère reprise de la croissance du total des dépenses: +2,5% en euros courants résultant de l’effet conjugué de la faible croissance des dépenses de fonctionnement et ...


Article du 16/05/2006

L'Association des petites villes de France et l'Association nationale des élus communistes et républicains estiment que l'avenir des finances locales «est désormais compromis»

Une délégation de l'Association des petites villes de France (APVF), conduite par son président Martin Malvy a, le 9 mai dernier, rencontré une délégation de l'Association nationale des élus communistes et républicains (ANECR), conduite par son président, Bernard ...


Article du 16/05/2006

La première «Journée financière des communautés urbaines» se tiendra le 1er juin

L’Association des communautés urbaines de France (ACUF) et le groupe Caisse d’épargne organisent le 1er juin prochain la première «Journée financière des communautés urbaines». Son thème central sera celui de «l’agrégation des comptes des villes-communauté: ...


Article du 09/05/2006

La conférence nationale des finances publiques et le Conseil d'orientation sont créés par décret

Le décret promis fin mars dernier par Thierry Breton, ministre de l’Economie, sur la conférence nationale des finances publiques et créant un Conseil d'orientation a été publié samedi dernier (1). La conférence, qui s’est déjà réunie le 11 janvier dernier ...


Article du 04/05/2006

Philippe Laurent (maire de Sceaux) estime que «les collectivités locales n'ont aucune leçon à recevoir du MEDEF»

Prenant connaissance des «37 propositions pour une meilleure maîtrise des dépenses publiques» éditées par l'Institut de l'entreprise, «filiale du Medef présidée par Michel Pébereau, par ailleurs auteur d'un rapport remarqué sur la dette publique», Philippe Laurent, ...


Article du 03/05/2006

Le gouvernement va engager «sans délai une concertation» avec les grandes associations d'élus sur les charges des collectivités et sur leurs ressources

Le calendrier des travaux engagés dans le cadre de la Conférence nationale des finances publiques a été précisé devant les présidents de conseils régionaux (ARF), reçus hier par Dominique de Villepin (voir nos autres infos de jour). Après une phase de travail gouvernemental, ...


Article du 28/04/2006

L'Institut de l'entreprise propose de limiter la progression des dotations d'Etat à l'inflation

L’«Agenda 2012» de l’Observatoire de la dépense publique de l’Institut de l’entreprise propose 37 mesures pour une meilleure maîtrise de la dépense publique, concernant aussi bien les dépenses de l’Etat que celles des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale. Parmi ...


Article du 21/04/2006

Finances des collectivités locales : le mouvement de stabilisation de leurs dépenses se confirme en 2005

Les premiers résultats de l’analyse par la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) des finances locales en 2005 (1) montre que le mouvement de stabilisation de leurs dépenses se confirme. La hausse de leurs dépenses totales atteint en effet 5,2% de 2004 (169,18 ...


Article du 19/04/2006

Utilisation d'équipements sportifs: en cas de désaccord avec la collectivités utilisatrice, le préfet inscrit d'office la dépense

En cas de désaccord sur le montant de la participation financière avec la collectivité territoriale utilisatrice d’un équipement sportifs, quelle solution, autre que la saisine de la juridiction administrative, les collectivités ou EPCI propriétaires peuvent-ils envisager? Selon le ministre ...


Article du 14/04/2006

Accès aux informations: la situation actuelle peut s'améliorer, indique B. Hortefeux

Interrogeant Brice Hortefeux, le ministre délégué aux collectivités territoriales, Jean Puech, sénateur de l’Aveyron et président de l’Observatoire sénatorial de la décentralisation, a souligné mercredi, lors de la séance des question orales avec débat, les «difficultés ...


Article du 13/04/2006

Moody's attribue une note Aa3 aux finances de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

L’agence de notation financière Moody’s a attribué la note Aa3 à la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (Val d'Oise). Cette note, publiée ces derniers jours par l’agence de notation (1), résulte de l’analyse des capacités et des performances ...


Article du 03/04/2006

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS): l'attribution moyenne est d'environ 33,76 euros par habitant

Une étude publiée par la lettre hebdomadaire "Décision Locale" (27/03), réalisée avec le cabinet René Escalle Consultants, montre que pour les 874 communes (17 nouvelles en 2006) percevant une attribution au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ...


Article du 28/03/2006

Pour Jacques Pélissard, il est temps de réformer un système fiscal à bout de souffle

Interviewé dans le dernier numéro de la Gazette des communes, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, déclare que «notre système de fiscalité locale et de dotations de l’Etat est à bout de souffle». «Il faudrait avoir le courage de tout mettre ...


Article du 23/03/2006

Les maires des villes moyennes publient un guide pratique sur la gestion de dette

La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) publie dans sa collection Repères municipaux, en partenariat avec le Groupe Caisse d’Epargne, un guide pratique intitulé «Gestion de dette: quelle stratégie adopter ». Dans le contexte actuel de relance de l’investissement ...


Article du 22/03/2006

Prise en compte de l'accroissement de la population pour la DGF: la procédure des recensements complémentaires ne sera plus en vigueur au-delà de 2007

Serait-il possible d'aménager la réglementation qui oblige, pour la hausse de la DGF des communes à l'occasion d'un recensement complémentaire, à ne prendre en compte que les logements neufs supplémentaires? Ces communes doivent en effet justifier d'un accroissement de 15% de leur population ...


Article du 16/03/2006

Maîtrise des finances publiques: la direction du Budget confirme que l'Etat va «contenir» ses dotations

Dans un article intitulé «Assurer la soutenabilité de long terme des finances publiques» (1), le directeur du Budget, Pierre-Mathieu Duhamel, analyse les conséquences de la politique de maîtrise des finances publiques qui sera mise en œuvre pour la période 2007-2009 pour la gestion ...


Article du 09/03/2006

Une collectivité peut légitimement instaurer une redevance d'assainissement non collectif même si son schéma d'assainissement ne prévoit que de l'assainissement collectif

Est-il légal de financer les dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif au moyen d'une redevance sur le mètre cube? Une commune ou un EPCI peut, en effet, légitimement instaurer une redevance d'assainissement non collectif alors que son schéma d'assainissement ...


Article du 24/02/2006

Pierre Méhaignerie et Gilles Carrez appellent à une maîtrise des dépenses des collectivités locales

Pierre Méhaignerie, président de la commission des finances à l'Assemblée nationale, et Gilles Carrez, rapporteur général du Budget et président du Comité des finances locales ont appelé jeudi 23 février à une maîtrise des dépenses des collectivités locales, évoquant ...


Article du 17/02/2006

Les petites villes demandent la reconduction du contrat de croissance pour 2007

A la suite de la Conférence nationale des finances publiques tenue le 11 janvier dernier, l’Association des petites villes de France (APVF) s’inquiète de la non reconduction éventuelle du Contrat de croissance et de solidarité, qui fixe l’évolution des dotations de l’Etat aux collectivités ...


Article du 15/02/2006

Les conditions de remboursement de l'indemnité de responsabilité versée aux régisseurs des polices municipales

Pour rembourser «le plus rapidement possible» aux communes et groupements l’indemnité de responsabilité qu’ils versent aux régisseurs des polices municipales, au nom et pour le compte de l'Etat, une circulaire (1) explicite le dispositif mis en place par l'arrêté du 17 juin 2005 (JO ...


Article du 13/02/2006

Les dotations de la DGF pour 2006 mises en ligne sur le site Internet de la DGCL

Les montants des dotations de la DGF pour 2006 commencent à être mis en ligne sur le site Internet de la Direction générale des collectivités locales. Il s’agit de la : -dotation forfaitaire des communes (voir lien n° 1 ci-dessous) -D.G.F. des départements ...


Article du 10/02/2006

La note de l'AMF sur la répartition 2006 de la Dotation globale de fonctionnement

Dans une note comportant 115 pages et quelques annexes, consultable sur son site Internet (voir lien ci-dessous), l’Association des maires de France présente l’ensemble des dispositions des dernières lois de finances (initiale 2006 et rectificative 2005) ayant des conséquences sur les communes, ...


Article du 10/02/2006

RMI : Villepin porte à 500 millions d'euros le fonds de mobilisation pour l'insertion

Dominique de Villepin a reçu jeudi à Matignon une délégation de l'Assemblée des départements de France, qui se plaint d'un manque de compensation financière de l'Etat sur la question des transferts de compétences. Le Premier ministre lui a annoncé que le fonds de mobilisation pour l'insertion ...


Article du 09/02/2006

L'AMF s'associe à la diversification des moyens de paiement des services publics locaux

L'Association des maires de France a signé, le 30 janvier dernier, un protocole avec le ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie et le ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la parité, en vue de favoriser le paiement par carte bancaire au sein des services publics ...


Article du 08/02/2006

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUSC) et la dotation de solidarité rurale (DSR) augmentent en masse de 15,8%

Le comité des finances locales (CFL) a réparti hier 7 février la masse de la DGF qui s’élève en 2006 à 38,252 milliards d'euros, en augmentation de 2,73% par rapport à 2005. Cette hausse s’explique en grande partie par l’article 39 de la loi de finances pour ...


Article du 08/02/2006

RMI: l'abondement exceptionnel de 457 millions d'euros versé au titre de 2004 ne constitue qu'une «première étape», estiment les départements de France

Le Premier ministre devrait recevoir demain jeudi une délégation «pluraliste» de l’Assemblée des départements de France (ADF). La veille, ce soir, le Premier ministre devrait recevoir une délégation des présidents des conseils généraux de la droite, du centre ...


Article du 07/02/2006

Le Comité des finances locales a réparti les 38,252 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement.

Le Comité des finances locales (CFL) a réparti ce 7 février les 38,252 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement (+2,72% en 2006). Les élus du CFL ont choisi l’évolution maximale possible de la dotation forfaitaire (75% pour la part «base et ...


Article du 07/02/2006

Financement des SDIS: une nouvelle réforme de la DGF à l'étude

En réponse à une question d’un député (1), Nicolas Sarkozy a précisé qu’un projet de réforme de la DGF des communes est actuellement en cours de préparation au sein du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire. Il s’agit d’assurer le ...



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