Finances locales

Article du 19/05/2015

Assises des finances locales : les élus veulent un nouveau pacte de confiance avec l’Etat

Il a été beaucoup question de la baisse des dotations lors des Assises des finances locales qui se sont déroulées hier à la Bourse de Paris à l’initiative de la mairie de Paris et de Fondafip, association pour la fondation internationale des finances publiques. Une occasion pour les participants aux diverses ...


Article du 06/05/2015

La Banque postale confirme la baisse marquée des investissements des collectivités pour 2015

La Banque postale vient de publier sa « note de conjoncture » sur les premières tendances 2015 des finances des collectivités locales. Ses conclusions n’ont rien d’étonnant et tiennent en trois points clés : « Un recours au levier fiscal un peu plus marqué ; des investissements en baisse ...


Article du 06/05/2015

Réforme de la DGF : la mission Pirès-Beaune dévoile ses premières propositions

Lors du Comité des finances locales du 31 mars 2015, Christine Pirès-Beaune, députée du Puy-de- Dôme, et Jean Germain, sénateur d’Indre-et-Loire, décédé le 7 avril, avaient présenté leur bilan de la dotation globale de fonctionnement (DGF) mettant en lumière le ...


Article du 04/05/2015

Les collectivités locales ont bénéficié en 2014 de taux particulièrement « compétitifs »

L’Observatoire de la dette des collectivités locales, publié chaque année par le cabinet Finance active, vient de rendre son bilan 2014. Verdict : les taux d’intérêts sont au plus bas depuis des années pour les collectivités. Et la concurrence, qui est repartie depuis la disparition de Dexia, ...


Article du 23/04/2015

Emprunts toxiques : les collectivités ont encore 7 jours pour déposer un dossier d’aide

Le compte à rebours a commencé. Les collectivités ont 7 jours à peine, soit jusqu’au 30 avril, pour déposer un dossier auprès des préfectures pour bénéficier du fonds de soutien prévu pour les emprunts à risque. C’est ce que rappelle Christian Eckert, le secrétaire ...


Article du 13/04/2015

Emprunts toxiques : les nouveaux modes de calcul de l’aide versée aux collectivités arrêtés

La décision du gouvernement prise le 24 février dernier de porter le montant du fonds de soutien à 3 milliards d’euros sur 15 ans et de relever le taux maximal de l’aide versée par ce fonds aux collectivités qui avaient souscrit des prêts toxiques assis sur la parité euro/franc suisse, nécessitait ...


Article du 30/03/2015

Des députés réclament une meilleure couverture des charges de « centralité » des bourgs-centres

La baisse des dotations, qui frappe l’ensemble des communes, devrait se faire ressentir plus durement encore pour les bourgs-centres, qui assument au sein d’une intercommunalité, l’essentiel des charges induites par les services publics présents sur leur territoire. C’est en tout cas le sentiment de Jean-Jacques ...


Article du 26/03/2015

L’Agence France Locale parvient à lever 750 millions d’euros sur les marchés

L’Agence France locale, c’est parti ! Et bien parti. La nouvelle banque des collectivités a lancé mardi sa première émission obligataire sur les marchés financiers, et levé 750 millions d’euros sur sept ans. Une somme qui permettra d’abonder les volumes d’emprunts des collectivités ...


Article du 26/03/2015

La Sfil a réduit de 1,2 milliard d'euros son stock de prêts toxiques en 2014

La Société de financement local (Sfil), née en 2013 après la faillite de Dexia, a réduit de 1,2 milliard d'euros son stock de prêts toxiques en 2014, dépassant son objectif qui était fixé à 1 milliard d'euros, selon son PDG, Philippe Mills. « A la fin du mois de février ...


Article du 18/03/2015

Indemnisations des catastrophes climatiques, aides aux maires « bâtisseurs » et DMTO au menu du dernier CFL

Plusieurs points ont été discutés lors du dernier comité des finances locales qui s’est tenu le 17 mars, un CFL qualifié de « studieux » par son président André Laignel devant la presse. Au menu figurait notamment un décret visant à améliorer le dispositif d'indemnisation ...


Article du 16/03/2015

L’Agence France Locale prête à lancer sa première émission obligataire

L’Agence France locale va « dans la quinzaine » procéder à sa première émission obligataire pour faire bénéficier ses collectivités membres d’un accès mutualisé aux marchés financiers. Une première depuis la naissance de cette agence, confirmée ...


Article du 12/03/2015

Les petites villes en appellent à François Hollande pour étaler la baisse des dotations

Une semaine après que les dirigeants de l’Association des maires de France sont venus réclamer à Matignon un allégement et un étalement de la baisse des dotations, c’est au tour de l’Association des petites villes de France de demander « solennellement » à François Hollande ...


Article du 05/03/2015

Baisse des dotations : selon l’AMF, le Premier ministre a « ouvert une porte »

Les responsables de l’AMF avaient le sentiment que les choses commençaient à bouger en sortant, vers 11h ce matin, de leur entretien avec le Premier ministre. Dans la cour de Matignon, François Baroin, André Laignel, Philippe Laurent et Michel Vergnier ont rapidement fait le bilan de ce rendez-vous d’une heure, ...


Article du 04/03/2015

L’AMF va demander à Manuel Valls un allègement et un étalement de la baisse des dotations

L'Association des maires de France va demander demain au Premier ministre Manuel Valls un allègement et un étalement de la baisse drastique des dotations qui mène à un « désastre », a annoncé hier le président de l’association, François Baroin. Ce dernier doit en effet rencontrer ...


Article du 26/02/2015

Sondage : les trois quarts des Français estiment que les impôts locaux vont augmenter en 2015

Les Français estiment à 74 % que les impôts locaux vont augmenter en 2015, et sont à 83 % partisans d'une réduction des dépenses des collectivités. Tels sont les deux principaux enseignements tirés de la quatrième édition de l’Ecoscope, le Baromètre mensuel d’OpinionWay ...


Article du 25/02/2015

Emprunts toxiques : le gouvernement double le fonds de soutien aux collectivités

Le gouvernement a décidé de doubler l'aide aux collectivités ayant contracté des emprunts dont les taux, assis sur la parité euro-franc suisse, se sont envolés, portant ainsi le montant du fonds de soutien à 3 milliards d'euros contre 1,5 milliard que prévoyait la loi de finances pour ...


Article du 20/02/2015

Les associations d’élus posent leurs conditions avant toute réforme de la DGF

Les associations d’élus, Amf, Amgvf, villes de France, Apvf, Adcf, et Communautés urbaines et métropoles de France, ont dans un communiqué commun publié hier posé leurs conditions avant toute réforme de la dotation globale de fonctionnement envisagée par le gouvernement. « La révision ...


Article du 18/02/2015

Le CFL se lance dans le chantier de la réforme des dotations

Le CFL va aborder dès le mois d’avril le sujet sensible et complexe de la réforme des dotations de l’État aux collectivités territoriales, en particulier leur composante la plus importante, la dotation globale de fonctionnement (DGF), mais aussi toutes celles qui concourent à la péréquation ...


Article du 17/02/2015

La DGCL publie un résumé de la loi de finances 2015 pour les collectivités

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne une note datée du 31 janvier dernier qui récapitule et explique les principales dispositions des lois de finances de fin d’année (LF 2015, LFR 2014) concernant les collectivités locales. Cette note, destinée ...


Article du 13/02/2015

Mise à jour des nomenclatures comptables : les métropoles étrennent la M57

Alors que, comme chaque année, la direction générale des finances publics (DGFiP) a mis à jour les nomenclatures comptables applicables aux collectivités locales, et notamment la célèbre M14 qui se rapporte aux communes, une petite nouvelle a fait son apparition : la M57, qui sera désormais le ...


Article du 06/02/2015

DETR : en 2015, priorité aux communes nouvelles

Le gouvernement a précisé sa doctrine d’emploi de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : les projets d’investissements des communes nouvelles feront partie des opérations prioritaires identifiées par le ministère de l'Intérieur en 2015, selon la circulaire envoyée ...


Article du 21/01/2015

Deux parlementaires missionnés par Matignon pour plancher sur la réforme de la DGF

Après quelques mois d’incertitudes – notamment sur le choix du représentant du Sénat – Manuel Valls a enfin lancé la mission parlementaire sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui doit étudier les différentes modalités de sa refonte, prévue pour ...


Article du 20/01/2015

Emprunts toxiques : la hausse du franc suisse fait flamber les taux d’intérêts

Avec la flambée du cours du franc suisse, l’inquiétude a gagné les rangs des collectivités ayant souscrit des emprunts « toxiques » dont le taux est indexé sur la parité entre l'euro et la monnaie helvétique. « Les collectivités qui ont des prêts assis sur ...


Article du 20/01/2015

L’AMF propose aux communes et intercommunalités d’évaluer la baisse de leur DGF

L’Association des maires de France a mis en ligne hier sur son site une nouvelle version de sa note sur les conséquences de la baisse des dotations, ainsi qu’un outil interactif « inédit et gratuit » permettant aux communes et intercommunalités d’évaluer la baisse de leur DGF en 2015, 2016 ...


Article du 19/01/2015

Publication d’une étude sur les collectivités locales et le mécénat

Face à des budgets contraints, les collectivités cherchent des solutions pour diversifier leurs ressources. Le mécénat, y compris l’appel aux dons des particuliers, est une voie à explorer comme le prouve une étude publiée en octobre 2014 par Excel, agence conseil en mécénat, et le ...


Article du 05/01/2015

L’Agence France locale a obtenu son agrément

L’Agence France locale (AFL), agence de financement des collectivités locales créée par les collectivités elles-mêmes, est opérationnelle : elle vient de recevoir l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel pour exercer en tant qu’établissement de crédit. Rappelons ...


Article du 15/12/2014

PLF : les députés rétablissent la baisse des dotations dans son montant originel

Les députés ont terminé vendredi 12 l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, et ils sont revenus sur la plupart des mesures votées par le Sénat : la plus importante concerne la baisse des dotations, que les sénateurs avaient atténuée (lire Maire info des ...


Article du 08/12/2014

Le Sénat revoit à la baisse l’augmentation du FPIC

Les sénateurs, qui terminent demain leur première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, ont adopté samedi dernier plusieurs amendements dont le moindre n’est sans doute pas la révision à la baisse de la montée en charge du fonds de péréquation des ressources intercommunales ...


Article du 03/12/2014

L’Assemblée modifie le dispositif de hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés ont adopté cette nuit un amendement qui modifie – à la marge – le système de hausse de 20 % de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires en zone tendue (lire Maire info du 4 et du ...


Article du 02/12/2014

Emprunts toxiques : le taux de l’aide pourrait être en moyenne de 25 % des soultes

Le Conseil national d’orientation et de suivi (CNOS) du fonds de soutien aux collectivités par des emprunts toxiques a identifié une « vingtaine » de petites communes en difficulté, qui seront aidées en priorité et au maximum ; pour les autres, le taux d’aide moyen tournera autour de 25 % du ...


Article du 28/11/2014

Le Premier ministre annonce le maintien des FDPTP en 2015

Le Premier ministre n’est pas revenu, au grand dam des maires, sur la baisse des dotations hier lors de son discours au 97e Congrès. Mais il a apporté « quelques débuts de réponse », selon André Laignel, réélu premier vice-président délégué de l’AMF, ...


Article du 26/11/2014

La baisse des dotations pourrait faire l’effet d’un « trou d’air » pour l’emploi local

La chute des dotations pourrait avoir des conséquences désastreuses pour l’emploi local, en particulier dans les petites collectivités, dont le recours à l’emprunt – et donc à l’investissement – a fortement ralenti en 2014, un phénomène « pas vraiment anticipé ...


Article du 25/11/2014

Pour l’AMF et la Banque postale, la chute de l'investissement local pourrait dépasser 30 % en trois ans

Dans leur étude annuelle « Territoires et finances », en plus du traditionnel bilan sur les finances communales en 2014, l’AMF et La Banque postale se sont livrées à un exercice de prospective pour évaluer les conséquences, jusqu’en 2017, de la baisse des dotations. L'étude, rendue ...


Article du 24/11/2014

La commission des finances du Sénat vote un étalement de la baisse des dotations

Alors que le Sénat vient d’entamer, jeudi dernier, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, sa commission des finances a voté vendredi un amendement du groupe socialiste qui prévoit un étalement sur quatre ans de la baisse des dotations aux collectivités territoriales. Ainsi, au lieu de ...


Article du 24/11/2014

La Caisse des dépôts va injecter des fonds propres dans les territoires

La Caisse des dépôts, outre son activité traditionnelle de prêt, va mobiliser « au minimum » 350 millions d’euros de fonds propres par an pour financer les projets de collectivités, a déclaré Pierre-René Lemas, le directeur général de la Caisse, dans une interview ...


Article du 21/11/2014

31 nouvelles collectivités rejoignent l’Agence France locale

L’Agence France locale (AFL), la nouvelle structure de financement des collectivités gérée par les collectivités, a déclaré hier dans un communiqué avoir accueilli 31 nouveaux membres en son sein. L’agence compte ainsi déjà 82 membres, un an après sa création. Parmi ...


Article du 20/11/2014

L’AMF aide les communes et les intercommunalités à estimer le montant de leur baisse de DGF en 2015

De nombreuses communes et intercommunalités se sont lancées dans la préparation de leur budget. L’exercice est particulièrement difficile puisque les collectivités se verront imposer l’an prochain la première tranche des 11 milliards d’euros de baisse de leurs dotations, après une première ...


Article du 18/11/2014

Les nouveaux maires confiants dans leur capacité à développer leurs territoires

Alors qu’ils entament leur mandat, et malgré la tempête qui s’annonce sur les finances locales, les maires restent confiants dans leur capacité à investir, notamment dans le développement économique de leurs territoires, selon le baromètre annuel du Courrier des maires, publié hier. Il ...


Article du 14/11/2014

Le CFL dénonce « l’approche partielle » du rapport de la Cour des comptes

Les élus locaux n'ont pas mâché leurs mots devant le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud, hier, lui reprochant une « présentation pas loyale » de son rapport sur les finances des collectivités territoriales. Un mois après la deuxième édition du rapport ...


Article du 13/11/2014

Dotations : un rapport sénatorial alerte sur l’impasse budgétaire qui menace les collectivités

La baisse des dotations risque de mettre une « majorité » de collectivités dans l’impossibilité de boucler leur budget dans les années à venir, ont alerté hier des sénateurs qui ont présenté leur rapport d’étape sur l’impact de la coupe franche dans ...



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La baisse des dotations pèse toujours sur la gestion des ressources humaines
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