Finances locales

Article du 23/05/2006

Administrations publiques locales: en 2005, les finances publiques locales se sont légèrement redressées

En 2005, selon l’INSEE, le déficit français au sens du traité de Maastricht s'est réduit pour atteindre 49,3 milliards d'euros. Il s'est élevé à 2,9% du PIB après trois années consécutives de dépassement du taux de 3%. L'amélioration est principalement imputable aux administrations de sécurité sociale, qui ont bénéficié notamment de compensations ...


Article du 22/05/2006

Dotations 2007: les quatre principes qui mèneront les discussions entre l’Etat et les élus

Le Comité des finances locales devrait entendre mardi 30 mai prochain une communication du gouvernement sur l’avenir du «contrat de croissance et de solidarité». Un contrat qui, selon la lettre «Décision Locale» (15/05) «n’aura plus de croissance que le nom: l’évolution des dotations de l’Etat devrait, à compter de 2007, se limiter à la seule inflation ...


Article du 19/05/2006

En 2004, les communes avaient vu une légère reprise de leurs dépenses

Selon la DGCL, qui publie une analyse des comptes administratifs des communes, leur exercice 2004 se caractérise par une légère reprise de la croissance du total des dépenses: +2,5% en euros courants résultant de l’effet conjugué de la faible croissance des dépenses de fonctionnement et de l’accentuation de la reprise de l’investissement direct en ...


Article du 16/05/2006

L'Association des petites villes de France et l'Association nationale des élus communistes et républicains estiment que l'avenir des finances locales «est désormais compromis»

Une délégation de l'Association des petites villes de France (APVF), conduite par son président Martin Malvy a, le 9 mai dernier, rencontré une délégation de l'Association nationale des élus communistes et républicains (ANECR), conduite par son président, Bernard Birsinger, maire de Bobigny, afin d'évoquer la situation financière des collectivités ...


Article du 16/05/2006

La première «Journée financière des communautés urbaines» se tiendra le 1er juin

L’Association des communautés urbaines de France (ACUF) et le groupe Caisse d’épargne organisent le 1er juin prochain la première «Journée financière des communautés urbaines». Son thème central sera celui de «l’agrégation des comptes des villes-communauté: quels enjeux?». Les travaux menés sur ce thème depuis juillet 2005, sous l’égide de la Direction ...


Article du 09/05/2006

La conférence nationale des finances publiques et le Conseil d'orientation sont créés par décret

Le décret promis fin mars dernier par Thierry Breton, ministre de l’Economie, sur la conférence nationale des finances publiques et créant un Conseil d'orientation a été publié samedi dernier (1). La conférence, qui s’est déjà réunie le 11 janvier dernier sous la présidence de Dominique de Villepin, a été «le point de départ d’une démarche nouvelle», ...


Article du 04/05/2006

Philippe Laurent (maire de Sceaux) estime que «les collectivités locales n'ont aucune leçon à recevoir du MEDEF»

Prenant connaissance des «37 propositions pour une meilleure maîtrise des dépenses publiques» éditées par l'Institut de l'entreprise, «filiale du Medef présidée par Michel Pébereau, par ailleurs auteur d'un rapport remarqué sur la dette publique», Philippe Laurent, maire de Sceaux (92), marque son «étonnement devant le caractère convenu et souvent ...


Article du 03/05/2006

Le gouvernement va engager «sans délai une concertation» avec les grandes associations d’élus sur les charges des collectivités et sur leurs ressources

Le calendrier des travaux engagés dans le cadre de la Conférence nationale des finances publiques a été précisé devant les présidents de conseils régionaux (ARF), reçus hier par Dominique de Villepin (voir nos autres infos de jour). Après une phase de travail gouvernemental, le Premier ministre a demandé aux ministres de l’Intérieur, de l’Economie, ...


Article du 28/04/2006

L’Institut de l’entreprise propose de limiter la progression des dotations d'Etat à l'inflation

L’«Agenda 2012» de l’Observatoire de la dépense publique de l’Institut de l’entreprise propose 37 mesures pour une meilleure maîtrise de la dépense publique, concernant aussi bien les dépenses de l’Etat que celles des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale. Parmi ces 37 propositions figure celle de limiter la progression des concours ...


Article du 21/04/2006

Finances des collectivités locales : le mouvement de stabilisation de leurs dépenses se confirme en 2005

Les premiers résultats de l’analyse par la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) des finances locales en 2005 (1) montre que le mouvement de stabilisation de leurs dépenses se confirme. La hausse de leurs dépenses totales atteint en effet 5,2% de 2004 (169,18 milliards) à 2005 (178,00 milliards d’euros), contre + 9,6% de 2003 (154,30 ...


Article du 19/04/2006

Utilisation d’équipements sportifs: en cas de désaccord avec la collectivités utilisatrice, le préfet inscrit d'office la dépense

En cas de désaccord sur le montant de la participation financière avec la collectivité territoriale utilisatrice d’un équipement sportifs, quelle solution, autre que la saisine de la juridiction administrative, les collectivités ou EPCI propriétaires peuvent-ils envisager? Selon le ministre de l’Intérieur, qui le précise en réponse à une question ...


Article du 14/04/2006

Accès aux informations: la situation actuelle peut s'améliorer, indique B. Hortefeux

Interrogeant Brice Hortefeux, le ministre délégué aux collectivités territoriales, Jean Puech, sénateur de l’Aveyron et président de l’Observatoire sénatorial de la décentralisation, a souligné mercredi, lors de la séance des question orales avec débat, les «difficultés éprouvées par les collectivités territoriales dans l’accès aux informations qui ...


Article du 13/04/2006

Moody’s attribue une note Aa3 aux finances de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise

L’agence de notation financière Moody’s a attribué la note Aa3 à la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (Val d'Oise). Cette note, publiée ces derniers jours par l’agence de notation (1), résulte de l’analyse des capacités et des performances économiques et financières, réalisées et prévisionnelles, de la collectivité, sur une période d’environ ...


Article du 03/04/2006

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS): l’attribution moyenne est d’environ 33,76 euros par habitant

Une étude publiée par la lettre hebdomadaire "Décision Locale" (27/03), réalisée avec le cabinet René Escalle Consultants, montre que pour les 874 communes (17 nouvelles en 2006) percevant une attribution au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS), l’attribution moyenne est d’environ 33,76 euros par habitant. Plus ...


Article du 28/03/2006

Pour Jacques Pélissard, il est temps de réformer un système fiscal à bout de souffle

Interviewé dans le dernier numéro de la Gazette des communes, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, déclare que «notre système de fiscalité locale et de dotations de l’Etat est à bout de souffle». «Il faudrait avoir le courage de tout mettre à plat», ajoute-t-il. Il précise que l’Association des maires de France a engagé ...


Article du 23/03/2006

Les maires des villes moyennes publient un guide pratique sur la gestion de dette

La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) publie dans sa collection Repères municipaux, en partenariat avec le Groupe Caisse d’Epargne, un guide pratique intitulé «Gestion de dette: quelle stratégie adopter ». Dans le contexte actuel de relance de l’investissement local, les stratégies entourant la gestion de dette sont plus que jamais d’actualité: ...


Article du 22/03/2006

Prise en compte de l'accroissement de la population pour la DGF: la procédure des recensements complémentaires ne sera plus en vigueur au-delà de 2007

Serait-il possible d'aménager la réglementation qui oblige, pour la hausse de la DGF des communes à l'occasion d'un recensement complémentaire, à ne prendre en compte que les logements neufs supplémentaires? Ces communes doivent en effet justifier d'un accroissement de 15% de leur population et de la création d'au moins 25 logements neufs supplémentaires. ...


Article du 16/03/2006

Maîtrise des finances publiques: la direction du Budget confirme que l'Etat va «contenir» ses dotations

Dans un article intitulé «Assurer la soutenabilité de long terme des finances publiques» (1), le directeur du Budget, Pierre-Mathieu Duhamel, analyse les conséquences de la politique de maîtrise des finances publiques qui sera mise en œuvre pour la période 2007-2009 pour la gestion des administrations. Des orientations qui avait été données par le ...


Article du 09/03/2006

Une collectivité peut légitimement instaurer une redevance d'assainissement non collectif même si son schéma d'assainissement ne prévoit que de l'assainissement collectif

Est-il légal de financer les dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif au moyen d'une redevance sur le mètre cube? Une commune ou un EPCI peut, en effet, légitimement instaurer une redevance d'assainissement non collectif alors que son schéma d'assainissement ne prévoit que de l'assainissement collectif. C’est ce qu’indique ...


Article du 24/02/2006

Pierre Méhaignerie et Gilles Carrez appellent à une maîtrise des dépenses des collectivités locales

Pierre Méhaignerie, président de la commission des finances à l'Assemblée nationale, et Gilles Carrez, rapporteur général du Budget et président du Comité des finances locales ont appelé jeudi 23 février à une maîtrise des dépenses des collectivités locales, évoquant un « devoir absolu » et « une des conditions majeures de la politique d’assainissement ...


Article du 17/02/2006

Les petites villes demandent la reconduction du contrat de croissance pour 2007

A la suite de la Conférence nationale des finances publiques tenue le 11 janvier dernier, l’Association des petites villes de France (APVF) s’inquiète de la non reconduction éventuelle du Contrat de croissance et de solidarité, qui fixe l’évolution des dotations de l’Etat aux collectivités en l’indexant au taux d’inflation et à une partie du taux de ...


Article du 15/02/2006

Les conditions de remboursement de l’indemnité de responsabilité versée aux régisseurs des polices municipales

Pour rembourser «le plus rapidement possible» aux communes et groupements l’indemnité de responsabilité qu’ils versent aux régisseurs des polices municipales, au nom et pour le compte de l'Etat, une circulaire (1) explicite le dispositif mis en place par l'arrêté du 17 juin 2005 (JO du 14 juillet 2005). Les préfectures recensent actuellement les données ...


Article du 13/02/2006

Les dotations de la DGF pour 2006 mises en ligne sur le site Internet de la DGCL

Les montants des dotations de la DGF pour 2006 commencent à être mis en ligne sur le site Internet de la Direction générale des collectivités locales. Il s’agit de la : -dotation forfaitaire des communes (voir lien n° 1 ci-dessous) -D.G.F. des départements (voir lien n° 2 ci-dessous) -Dotation des groupements touristiques. -D.G.F. des régions. Restent ...


Article du 10/02/2006

La note de l'AMF sur la répartition 2006 de la Dotation globale de fonctionnement

Dans une note comportant 115 pages et quelques annexes, consultable sur son site Internet (voir lien ci-dessous), l’Association des maires de France présente l’ensemble des dispositions des dernières lois de finances (initiale 2006 et rectificative 2005) ayant des conséquences sur les communes, les EPCI et leurs contribuables. Plus d’une centaine ...


Article du 10/02/2006

RMI : Villepin porte à 500 millions d'euros le fonds de mobilisation pour l'insertion

Dominique de Villepin a reçu jeudi à Matignon une délégation de l'Assemblée des départements de France, qui se plaint d'un manque de compensation financière de l'Etat sur la question des transferts de compétences. Le Premier ministre lui a annoncé que le fonds de mobilisation pour l'insertion serait porté à 500 millions d'euros. Cette somme sera «à ...


Article du 09/02/2006

L’AMF s’associe à la diversification des moyens de paiement des services publics locaux

L'Association des maires de France a signé, le 30 janvier dernier, un protocole avec le ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie et le ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la parité, en vue de favoriser le paiement par carte bancaire au sein des services publics locaux, ainsi que l’acceptation de moyens de paiement alternatifs ...


Article du 08/02/2006

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUSC) et la dotation de solidarité rurale (DSR) augmentent en masse de 15,8%

Le comité des finances locales (CFL) a réparti hier 7 février la masse de la DGF qui s’élève en 2006 à 38,252 milliards d'euros, en augmentation de 2,73% par rapport à 2005. Cette hausse s’explique en grande partie par l’article 39 de la loi de finances pour 2006 qui prévoit qu’une part de la régularisation de la DGF pour 2004 des communes et leurs ...


Article du 08/02/2006

RMI: l’abondement exceptionnel de 457 millions d’euros versé au titre de 2004 ne constitue qu’une «première étape», estiment les départements de France

Le Premier ministre devrait recevoir demain jeudi une délégation «pluraliste» de l’Assemblée des départements de France (ADF). La veille, ce soir, le Premier ministre devrait recevoir une délégation des présidents des conseils généraux de la droite, du centre et des indépendants menée par Louis de Broissia, premier vice-président de l'ADF, président ...


Article du 07/02/2006

Le Comité des finances locales a réparti les 38,252 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement.

Le Comité des finances locales (CFL) a réparti ce 7 février les 38,252 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement (+2,72% en 2006). Les élus du CFL ont choisi l’évolution maximale possible de la dotation forfaitaire (75% pour la part «base et superficie» et 50% pour la part «compensation»). Les évolutions adoptées pour les masses ...


Article du 07/02/2006

Financement des SDIS: une nouvelle réforme de la DGF à l’étude

En réponse à une question d’un député (1), Nicolas Sarkozy a précisé qu’un projet de réforme de la DGF des communes est actuellement en cours de préparation au sein du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire. Il s’agit d’assurer le financement du service départemental d’incendie et de secours comme le prévoit la loi (article L. 2334-7-3 ...


Article du 06/02/2006

En 2005, les dépenses locales ont augmenté deux fois moins vite qu'en 2004

Le ministère de l’Economie et des Finances (Minefi) publie, pour la première fois, une étude couvrant l'ensemble des finances des collectivités territoriales (communes, départements, régions), les groupements à fiscalité propre (GFP), les établissements publics de santé (EPS), mais aussi, les établissements publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS). Selon ...


Article du 01/02/2006

Selon la note de conjoncture de Dexia-Crédit local, les produits fiscaux pourraient progresser de 5,7% en 2006

Selon la prévision macro-économique réalisée par Dexia-Crédit local, l’ensemble des dépenses des collectivités locales (communes, groupements, départements et régions) pourrait atteindre 192 milliards d’euros en 2006, soit l’équivalent de 11% du PIB, et progresser de 5,1%. Les dépenses de gestion, 125,4 milliards d’euros, augmenteraient de 5,4%. Ces ...


Article du 27/01/2006

Nouvelle instruction sur le recouvrement des recettes des collectivités locales

Une instruction de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) sur le recouvrement des recettes des collectivités locales se substitue à la précédente (2) relative au recouvrement des produits locaux. Elle intègre les nouvelles dispositions introduites aux articles L.1617-5 et R.1617-22 du code général des collectivités territoriales par ...


Article du 25/01/2006

Les coûts de gestion des tâches effectuées par les mairies pour le compte de l’Etat pèsent de plus en plus lourds pour une compensation «quasi-inexistante», selon une étude

Une étude menée par l'Association des maires de grandes villes (AMGVF), rendue publique hier, montre que le coût unitaire moyen des attributions supportées par les 22 grandes villes enquêtées, au nom et pour le compte de l’Etat, atteint 3,20 euros par électeur pour gérer une élection, 19,72 euros pour une demande de gestion de l’état-civil, ou encore ...


Article du 18/01/2006

Cartes d'identité et passeports: la ville de Besançon réclame des compensations de l'Etat

Le maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret, a obtenu le feu vert de son conseil municipal pour saisir le tribunal administratif en vue d'obtenir de l'Etat une indemnisation pour la délivrance des cartes d'identité et passeports. Ces tâches ont été transférées aux communes respectivement en 2000 et 2001, mais sans que la charge qu'elles représentent ...


Article du 13/01/2006

Conférence des finances publiques : pour Philippe Laurent (Sceaux), les grandes associations d’élus n'ont pas été écoutées

Après la Conférence nationale des finances publiques, le président de la commission des finances de l'AMF, Philippe Laurent, a exprimé «sa perplexité et sa déception». Pour lui, «le gouvernement n’a pas écouté ce que lui ont dit les présidents des grandes associations d’élus, et poursuit dans sa volonté de fragiliser les collectivités locales.» Il ...


Article du 13/01/2006

Quelle est la signification concrète du «pacte entre l’Etat et les collectivités locales»? demandent les maires de petites villes

Martin Malvy, président des maires de petites villes (APVF) indique qu'ils s’inquiètent et attendent des précisions sur la signification concrète du «pacte entre l’Etat et les collectivités locales». Au lendemain de le réunion de la Conférences des finaces publiques, l'association a indiqué qu'elle souscrit à l’objectif d’une meilleure maîtrise des ...


Article du 13/01/2006

L'AMF réclame une nécessaire réforme de la fiscalité locale

L’Association des maires de France a pris acte des orientations autour desquelles doivent s’articuler à l’avenir les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, annoncées par le Premier ministre lors de la réunion de la première Conférence nationale sur les finances publiques. L’AMF enregistre avec satisfaction la perspective ...


Article du 12/01/2006

Le Premier ministre souhaite un nouveau pacte régissant les relations financières avec les collectivités locales

«La conférence nationale des finances publiques est le point de départ d’une démarche nouvelle», a déclaré hier soit Dominique de Villepin, après avoir appelé tous les agents économiques à faire «collectivement preuve de détermination dans la maîtrise de nos finances publiques.» Pour les collectivités locales, il a proposé «un pacte visant à définir ...


Article du 11/01/2006

Jacques Pélissard: la conférence des finances publiques doit permettre la «nécessaire réforme d'une fiscalité locale obsolète»

Invité à la Conférence nationale des finances publiques, Jacques Pélissard, président de l’AMF, estime dans un entretien accordé au quotidien «Les Echos» qu’elle devra «permettre, au plan financier, d'établir un vrai partenariat avec l'Etat» (voir aussi nos autres informations de ce jour). Pour lui, « il n'est pas question d'opposer un Etat qui serait ...



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