Finances locales

Article du 14/12/2006

«La seule question qui vaille est de demander aux citoyens ce qu'ils veulent comme place des services publics dans la société française de demain», estime Philippe Laurent

Réagissant à la publication des rapports du Conseil économique et social sur la fiscalité locale et du Conseil d'orientation des finances publiques sur les dépenses locales (voir liens ci-dessous), Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’Association des maires de France, estime que «la vraie question à poser ...


Article du 13/12/2006

L’investissement des collectivités locales pourrait progresser de 5% en 2007

L’investissement des collectivités locales s’inscrit en net rebond depuis 2003. Il demeurera soutenu en 2006 (+8%) et devrait rester dynamique en 2007 (+5%), avant de marquer le pas en 2008 et 2009. C’est ce qu’indique la note de conjoncture sur l’investissement public local réalisée par le groupe Caisse d’épargne en partenariat avec l’Association ...


Article du 12/12/2006

Relations financières avec l’Etat : vers un «contrat pluriannuel de solidarité et de performance» ?

Pierre Richard, président du conseil d’administration de Dexia, a remis hier à Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, et à Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales son rapport sur la maîtrise et le pilotage des dépenses locales - voir ci-dessous nos infos d'hier. Ce rapport répond à une ...


Article du 12/12/2006

Rapports Valletoux et Richard: les maires, les départements et les régions de France donnent leur sentiment commun

Les trois présidents des grandes associations d’élus, Jacques Pélissard (AMF), Claudy Lebreton (ADF) et Alain Rousset (ARF), doivent tenir cet après-midi une conférence de presse. Ils devraient donner leur sentiment commun sur l’avis que devait adopter ce même mardi le Conseil économique et social (CES) sur le rapport de Philippe Valletoux (voir nos ...


Article du 12/12/2006

L’écart entre l’augmentation de l’indice de prix des dépenses communales et l’inflation hors tabac se creuse au cours du premier semestre 2006

L’indice de prix des dépenses communales AMF-Dexia-CL (1), publié pour la première fois en novembre 2005, a été actualisé chaque trimestre. La tendance dégagée l’année dernière se trouve non seulement confirmée mais encore accentuée: l’écart entre l’augmentation de l’indice de prix des dépenses communales et l’inflation hors tabac se creuse de manière ...


Article du 11/12/2006

Les rapports Valletoux et Richard soutiennent une nouvelle donne fiscale et budgétaire pour les collectivités locales

Remis simultanément ce lundi, le rapport rédigé par Philippe Valletoux pour le Conseil économique et social (CES) et le rapport de Pierre Richard pour la Conférence des finances publiques, appellent, pour le premier à une nouvelle donne fiscale entre les collectivités, pour le second à une «discipline budgétaire» permettant de contenir l’évolution ...


Article du 01/12/2006

Rencontre financière des décideurs locaux: Jacques Pélissard rappelle l’opposition de l'AMF à la mise en place de normes d’évolution, obligatoires ou incitatives, des dépenses des collectivités

Lors de la table ronde consacrée à «la maîtrise et le pilotage des finances locales: comment associer les collectivités locales aux débats actuels?», de la 17e rencontre financière des décideurs locaux organisée par Dexia, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, le 30 novembre, les associations d’élus, bien qu’affichant des divergences sur la question ...


Article du 30/11/2006

La compensation financière des transferts de compétences prévus pour 2007

Une récente circulaire (1), que les préfets sont chargés de transmettre pour information aux exécutifs régionaux et départementaux, rappelle les modalités opératoires de la compensation financière et le bilan des travaux de la Commission consultative sur l'évaluation des charges. Elle précise aussi les montants, encore provisoires, retenus par le ...


Article du 24/11/2006

Revalorisation des redevances télécoms: l'AMF saisit le ministre délégué à l'Industrie

Dans une lettre du 8 novembre dernier, Jacques Pélissard, président de l'AMF, a interrogé François Loos sur les modalités de calcul de la revalorisation prévue par le décret du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation domaniale dues par les opérateurs de communications électroniques. Le président de l’AMF rappelle que, dans les prochaines ...


Article du 23/11/2006

Crise des finances locales: «Les solutions existent, elles demandent une vraie volonté politique du pouvoir central», estime Philippe Laurent

«La crise des finances locales, annoncées depuis deux ou trois ans par de nombreux élus et spécialistes, est pour maintenant !» s’est alarmé Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’AMF, qui co-animait ce jeudi matin, avec Pascal Buchet, maire de l’Hay-lès-Roses (Hauts-de-Seine), la session consacrée par le 89è congrès de maires ...


Article du 22/11/2006

Les élus se prononcent majoritairement contre la suppression de la prise en compte du PIB dans l'évolution du contrat de croissance et de solidarité

Les résultats du Baromètre financier AMF-Caisse d’Epargne ont été présentés hier dans le cadre du Congrès des maires et des présidents des communautés de France. Cette enquête (1) montre que pour 64% des maires et 61% des présidents de communautés, la réforme de la fiscalité locale doit d'abord s'attacher à rénover l'existant, à savoir les valeurs ...


Article du 16/11/2006

Groupama et Dexia crédit local signent un accord national de distribution pour répondre aux besoins d’assurance et de financement des collectivités

Jean-Marc Vervelle, directeur général Assurances entreprises et collectivités de Groupama, et Jean-Luc Guitard, directeur commercial et ingénierie financière de Dexia crédit local, ont signé un accord de distribution national permettant aux collectivités locales clientes de Groupama de bénéficier de financements sous la marque Dexia crédit local. Dans ...


Article du 02/11/2006

Les députés adoptent les crédits 2007 des missions «Relations» et «Avances» pour les collectivités

L'Assemblée nationale a adopté mardi les crédits de la mission «Relations avec les collectivités locales» et «Avances aux collectivités locales» pour 2007. Les crédits de la première s'élèvent à 3,069 milliards d'euros, en hausse de 1,5% par rapport à 2006. Défendus par Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, ils ne représentent ...


Article du 27/10/2006

Les mesures adoptées par les députés dans la partie «recettes» du projet de loi de finances pour 2007

Voici les mesures adoptées par les députés dans la partie «recettes» du projet de loi de finances pour 2007, à retenir pour l’établissement des budgets des collectivités territoriales. 1 - Compensation des transferts de compétences aux régions Cet article actualise les fractions régionales du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits ...


Article du 26/10/2006

ERRATUM - Le montant unitaire de la dotation spéciale instituteurs (DSI) s'élèvera à 2.670,79 euros en 2006 (+3%)

Dans notre information publiée hier sur la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2006 par le Comité des finances locales (CFL), une erreur s’est glissée à propos du montant unitaire de la DSI - dont nous prions nos lecteurs de nous excuser. Celle-ci ne progressera pas de 8%, mais de 3%, à 2.670,79 euros, contre 2.593 euros en ...


Article du 25/10/2006

Le montant unitaire de la dotation spéciale instituteurs (DSI) s'élèvera à 2.872 euros en 2006 (+8%)

Le Comité des finances locales (CFL) a adopté hier la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2006. La DSI se divise en deux parts. La première est attribuée aux communes en compensation des charges qu’elles supportent pour les logements effectivement occupés par des instituteurs ayants droit. La seconde part est attribuée au ...


Article du 24/10/2006

Financement des contrats d’avenir: l’ADF conteste l’amendement promis par le gouvernement

Dans deux courriers adressés l’un à Jean-Louis Borloo, l’autre à Thierry Breton, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, commente le projet d’amendement au projet de loi de finances pour 2007 qui permettrait de substituer au mécanisme actuel de financement des contrats d'avenir et des CI-RM, rendant le département ...


Article du 23/10/2006

La vente de grands crus par la ville de Paris a rapporté près d’un million d’euros

La vente aux enchères de 4.680 grands crus millésimés de la ville de Paris a rapporté 961.030 euros en deux jours. Certaines bouteilles ont été vendues à 5.000 euros la pièce. Le Crédit municipal de Paris a annoncé samedi 21 octobre que la vente aux enchères de 4.680 grands crus millésimés de la Ville de Paris a rapporté 961.030 euros entre vendredi ...


Article du 18/10/2006

L’Etat devrait «participer au financement de l'aide forfaitaire versée à l'employeur d'un contrat d'avenir, aujourd'hui à la seule charge du conseil général»

Un communiqué, publié hier par les présidents de conseils généraux de droite, confirme que le gouvernement «a décidé de déposer un amendement au projet de loi de finances pour 2007 permettant à l'Etat de participer au financement de l'aide forfaitaire versée à l'employeur d'un contrat d'avenir, aujourd'hui à la seule charge du conseil général». Louis ...


Article du 17/10/2006

Un député souhaite que les recettes des radars automatiques soient reversées aux départements

Le député socialiste du Gers, Philippe Martin, président du conseil général, a annoncé lundi le dépôt d'amendements au projet de budget 2007 afin que les recettes des radars automatiques installés sur les routes nationales, désormais départementales, soient reversées aux conseils généraux. «Il s'agit de tirer les conséquences de la décentralisation ...


Article du 05/10/2006

Les départements de métropole (hors Paris) consacreront en 2006 près de 23 milliards d’euros aux dépenses d’aide sociale

Les deuxièmes rencontres financières des décideurs médico-sociaux, organisées par Dexia crédit local et l’UNIOPSS (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux), ont été l’occasion de présenter une analyse des dépenses d’actions sociales des départements. L’étude, réalisée par Dexia crédit local, montre que ...


Article du 05/10/2006

Projet de loi de finances pour 2007: l’analyse de l’AMF est en ligne

L’AMF a mis en ligne sur son site une note analysant les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2007. En l’état actuel du texte, seuls deux articles les concernent: - l’article 12, portant reconduction du contrat de croissance et de solidarité et aménagement (léger) de la dotation globale ...


Article du 04/10/2006

Contrats d'avenir: le bras-de-fer continue avec les départements

Comme ils l’avaient menacé lors du dernier congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), certains départements refusent de signer de nouveaux contrats d'avenir faute d'engagement de l'État sur leur financement, indique le quotidien «La Tribune» (03/10). Le bras de fer auquel se livrent le gouvernement et ces départements sur le financement ...


Article du 26/09/2006

Dotations de l’Etat: l’enveloppe normée progresserait en 2007 de 2,13%, soit un gain de 919 millions d’euros pour la DGF

Le Comité des finances locales devait se réunir ce mardi matin pour entendre la communication annuelle du gouvernement sur les dispositions visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2007. Celui-ci devrait être adopté demain en conseil des ministres. Dans sa réponse à la question d’un parlementaire, publiée la semaine ...


Article du 22/09/2006

Le rebond de l’investissement communal observé en 2003 (+7,7%) s’amplifie en 2004 (+11,1%)

Le ministère de l’Economie publie la synthèse des comptes 2004 des communes, réalisée à partir de l’exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d’outre-mer tenus par les comptables du Trésor, receveurs municipaux. Au 1er janvier 2004, l’adhésion à un groupement à fiscalité propre (GFP) de près de 1.670 nouvelles communes ...


Article du 12/09/2006

Conjoncture: selon Dexia, l’investissement des collectivités locales progresserait de 7% en 2006

Selon la note de conjoncture 2006 sur les finances locales en France réalisée par Dexia crédit local et rendue publique hier 11 septembre, l’investissement des collectivités locales pourrait s’élever cette année à 48,6 milliards d’euros et enregistrer une nouvelle progression, estimée à +7,0%. Les dépenses d’investissement seraient tirées vers le ...


Article du 01/09/2006

Baromètre financier 2006: les maires et présidents de communautés sollicités par l’institut de sondage CSA

Comme chaque année, l’AMF et la Caisse d’Epargne recueillent l’opinion des maires et des présidents de communautés sur l’évolution des finances locales et de celles de leur collectivité. Le baromètre de l’année 2006 connaîtra une nouvelle formule puisqu’il traitera dans un document unique le couple commune-communauté. Il sera présenté lors du Congrès ...


Article du 25/07/2006

Publication de deux ouvrages chez Dexia Éditions

Deux ouvrages sont publiés, coup sur coup, par Dexia Éditions. La 27e édition du Mémento, d’abord. Le « Guide financier ressources des collectivités locales », actualisée des dispositions financières et fiscales les plus récentes, se compose : - d’un ouvrage de 530 pages qui est organisé par catégories de ressources (ressources fiscales, concours ...


Article du 07/07/2006

Péréquation financière: le bilan des attributions en 2006

Lors de sa séance du 5 juillet, le Comité des finances locales a pris connaissance du bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement et de ses composantes assurant la péréquation entre les communes. Pour ce qui concerne la dotation de solidarité urbaine (DSU), qui revient aux communes urbaines ayant des charges élevées du fait des ...


Article du 22/06/2006

Les petites villes appellent l’Etat à «balayer devant sa porte»

Commentant les conclusions de la réunion du Conseil d’orientation des finances publiques qui s’est tenue mardi dernier à Bercy, l’Association des petites villes de France (APVF) a exprimé «ses inquiétudes et ses réserves sur les propositions du Conseil portant sur la maîtrise des dépenses locales». Si l’APVF «partage bien entendu le constat de la ...


Article du 21/06/2006

En 2007, le contrat de croissance et de solidarité serait reconduit et aucune norme d’évolution des dépenses locales ne serait imposée aux collectivités

A l’occasion de la première réunion, hier à Bercy, du Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu), sous la présidence de Thierry Breton, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, le gouvernement a rappelé «son souhait de placer l'ensemble de ces travaux décisifs pour l'avenir de la nation dans un esprit de responsabilité et ...


Article du 21/06/2006

Le débat «ne doit pas porter exclusivement sur la réduction des dépenses, mais d’abord sur l’évolution des recettes, en fonction du niveau du service public recherché», soulignent les principales associations d’élus locaux

Lors de la première réunion du Conseil d’orientation des finances publiques, hier 20 juin 2006, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France ont «particulièrement insisté sur la différence entre le déficit de fonctionnement de l’Etat et le recours à l’emprunt destiné à l’investissement ...


Article du 20/06/2006

Première réunion du Conseil d’orientation des finances publiques

Le Conseil d’orientation des finances publiques (Cofipu), chargé de préparer les réunions de la Conférence nationale des finances publiques, devait se tenir ce 20 juin, à deux jours du débat d’orientation budgétaire pour 2007 devant le Parlement. Initialement prévue le 9 juin, la première réunion de cette instance de concertation (auquel sont conviés ...


Article du 19/06/2006

Débat d’orientation budgétaire: les Français consultés sur l’utilité du financement des collectivités locales

Le débat d’orientation budgétaire qui se tient chaque année à la fin du printemps au Parlement - cette année jeudi 22 juin prochain - constitue traditionnellement le lancement des discussions sur le budget de l’année suivante. Cette année, le gouvernement innove en ouvrant sur Internet un forum de discussion afin de «susciter un débat parmi les citoyens ...


Article du 16/06/2006

Norme indicative de régulation des dépenses locales: l’AMF, l’ADF et l’ARF font part au Premier ministre de leurs «vives réserves»

Les présidents de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des régions de France ont fait part, dans un courrier au Premier ministre rendu public hier, de leurs «vives réserves» quant aux propositions pour l’évolution des finances locales, formulées par l’administration au nom du gouvernement. ...


Article du 14/06/2006

«Il ne sert à rien de diminuer les dépenses de l’Etat si celles des collectivités locales dérapent parallèlement», déclare D. de Villepin devant les responsables de PME

Devant la 4e édition de la journée nationale de la CGPME, hier 13 juin, Dominique de Villepin a fait la promotion de la Conférence des finances publiques qu’il a réunie en janvier dernier, «associant l’Etat, les partenaires sociaux et les collectivités locales», indiquant notamment que celle-ci est née alors que la dette publique montait depuis plusieurs ...


Article du 09/06/2006

Le conseil d'orientation des finances publiques reporté au 20 juin prochain

Alors que la déclaration du gouvernement sur les orientations budgétaires pour 2007 devant les députés est fixée au 22 juin, la première réunion du Conseil d’orientation des finances publiques, initialement prévue ce 9 juin, est reportée au 20 juin. Certes, cette instance de concertation voulue par le président de la République n’a, selon les textes, ...


Article du 02/06/2006

Baisse de la TIPP: J.F. Copé prêt à discuter avec les départements

Jean-François Copé se dit prêt à discuter avec les élus départementaux des problèmes financiers auxquels les conseils généraux sont confrontés du fait de la baisse du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). C’est ce qu’il indique dans une interview publiée ce vendredi par "Les Echos": «Il est vrai que certains départements ...


Article du 31/05/2006

Le Comité des finances locales fait de la résistance; la balle est dans le camp du gouvernement

A l’issue la présentation par l’administration des propositions concernant les moyens de peser sur la dépense locale et modifiant les termes du contrat de croissance et de solidarité devant le Comité des finances locales (CFL), une seule question se pose: quel sera l’arbitrage du gouvernement? En effet, lors de la réunion du CFL qui s’est tenue le ...


Article du 30/05/2006

Contrat de croissance: le gouvernement propose aux élus trois scénarios d’évolution basé sur une diminution de l’indexation du contrat sur le PIB

Les élus du Comité des finances locales devaient se voir présenter ce mardi les conséquences de l’application de ce principe et le détail de ses propositions pour le secteur public local. La publication du rapport sur la dette publique, en décembre dernier, avait sonné la charge pour créer les conditions de la «soutenabilité» des finances publiques ...



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