Finances locales

Article du 01/04/2008

Finances et fiscalité locales: une rubrique destinée aux nouveaux maires, adjoints et conseillers municipaux sur le site du ministère de l'Economie

Le site colloc-bercy.gouv.fr, réalisé par le ministère de l’Economie (Minefe), publie un nouvel espace consacré aux nouveaux maires, maires-adjoints et conseillers municipaux, qui comprend notamment le «Mémento financier et fiscal du maire». Celui-ci, ...


Article du 31/03/2008

Il n'y a pas de «dérapage» des finances des collectivités territoriales, affirment les maires de France

Après que le ministre du Budget ait annoncé, vendredi, que la différence entre le déficit prévu de l’ensemble des administrations publiques françaises, 2,4% du produit intérieur brut, et le chiffre définitif, estimé à 50,3 milliards d’euros, soit 2,7% ...


Article du 31/03/2008

«Dérapage des dépenses locales»: les régions et les départements protestent aussi

Comme l'Association des maires de France (voir nos infos de ce jour), l'Association des régions de France (ARF) et l'Assemblée des départements de France (ADF) ont protesté, chacune vendredi, contre les propos du ministre du budget Eric Woerth, liant l'aggravation du déficit ...


Article du 31/03/2008

Didier Migaud: «L'essentiel de la dégradation» du déficit public est «le fait de l'Etat et des administrations centrales» et non des «collectivités locales»

Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud (PS), a déclaré vendredi que «l'essentiel de la dégradation» du déficit public (2,7% du PIB en 2007 contre 2,4% prévu) était «le fait de l'Etat et des administrations ...


Article du 28/03/2008

Le gouvernement met le dérapage des déficits publics sur le compte de l'augmentation des dépenses des collectivités

Le ministre du Budget Eric Woerth a annoncé vendredi 28 mars que le déficit public français atteignait 2,7% du PIB en 2007. «Le chiffre, c’est 50 et quelques milliards d’euros de déficit» sur la base d’une dépense de «950 milliards d’euros à peu près», a-t-il ...


Article du 27/03/2008

Chambres régionales des comptes: un projet de loi «renforce également la crédibilité du pouvoir de sanction du juge des comptes»

Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes. Ce projet de loi a pour objectif principal de «mieux adapter les ...


Article du 26/03/2008

Au troisième trimestre 2007, l'indice de prix des dépenses communales est en hausse de 0,8% par rapport au trimestre précédent, selon le «panier du maire»

L’édition de mars 2008 du «panier du maire», calculé en partenariat par l’AMF et Dexia Crédit Local, présente l’ensemble des éléments constituant l’actualisation, pour le troisième trimestre 2007, de l’indice de prix des dépenses communales. Or, «au ...


Article du 25/03/2008

«Premières tendances 2007 des finances locales»: Bercy souligne que l'investissement local reste dynamique en 2007 (+8% pour l'investissement direct)

Les «Notes Bleues» de Bercy (1) analysent ce mois-ci les données des premières tendances 2007 des finances locales, publiées en novembre dernier par la Direction de la comptabilité publique (2). Les dépenses des collectivités locales (210 milliards d'euros) progressent ...


Article du 17/03/2008

Régies d'avances et de recettes: un décret réorganise la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

Un décret du 5 mars 2008 (1) relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs précise les nouvelles modalités de constatation de la force majeure et celles concernant le traitement des demandes en remise gracieuse. Un arrêté (2) complète ce décret, en ...


Article du 13/03/2008

Comité des finances locales: les modalités des élections

Le comité des finances locales (CFL) institué par la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979, comprend: - deux députés, - deux sénateurs, - deux présidents de conseils régionaux, - quatre présidents de conseils généraux, - ...


Article du 12/03/2008

Les attributions de la dotation nationale de péréquation sont en ligne sur le site internet de la DGCL

Les attributions à chaque commune de la dotation nationale de péréquation (DNP) sont en en ligne sur le site internet de la DGCL. En 2008, 689,187 millions d’euros ont été répartis au titre de la DNP (+4,16% par rapport à 2007). Cette dotation, dont l’objectif ...


Article du 11/03/2008

Dotation particulière «élu local»: le montant unitaire s'élève à 2.681 euros en 2008

La dotation particulière «élu local» est attribuée sous la forme d'une dotation unitaire annuelle identique pour l'ensemble des communes, et égale au rapport entre le montant de la dotation ouverte en loi de finances et le nombre de communes bénéficiaires en 2007. La dotation unitaire s'élève ...


Article du 10/03/2008

Un comité du conseil fiscal et financier aux collectivités locales sera mis en place dans chaque département avant l'été

Dans la dernière l’édition de sa lettre d’information (n° 453 du 7 mars 2008)en direction de ses adhérents, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) annonce la création et la mise en place, avant l’été, dans chaque département «d’un comité ...


Article du 29/02/2008

Inquiétudes sur l'avenir des chambres régionales des comptes

Le Syndicat des juridictions financières (SJF), qui s'est réuni en congrès extraordinaire le 26 février, s'est dit inquiet des propositions de réforme en cours visant à constituer un grand organisme d'audit et à rénover en profondeur les juridictions financières. Il ...


Article du 27/02/2008

La date limite d'adoption du budget primitif 2008 est bien repoussée au 15 avril prochain

Ce n’est pas une nouveauté mais certains l’oublient: à la suite de chaque élection renouvelant les exécutifs locaux, alors que la loi impose notamment aux communes de voter leur budget primitif et de le transmettre au représentant de l'État avant le 31 mars 2008, le délai limite d’adoption ...


Article du 04/02/2008

Les crédits de la dotation globale de fonctionnement seront répartis mardi 5 février par le Comité des finances locales

Lors de la séance du Comité des finances locales qui se tient demain, il sera notamment procédé à la répartition des 40,056 milliards d’euros de crédits de la dotation globale de fonctionnement au titre de 2008. Rappelons que si cette année le gouvernement a encadré l’évolution ...


Article du 20/12/2007

Doublement des cotisations des collectivités au FNAL: «Un coup de canif dans le contrat» pour l'Assemblée des communautés de France

L’Assemblée des communautés de France (AdCF) manifeste, dans un communiqué, «sa profonde incompréhension devant la décision de l’Etat de doubler les cotisations des collectivités locales au Fonds national d’aide au logement (FNAL). «Décidé sans aucune ...


Article du 18/12/2007

Le prélèvement de 0,1% sur le produit des paris mutuels au profit des communes qui disposent d'un hippodrome sur leur territoire est supprimé par les sénateurs

Le Sénat, qui a débuté lundi 17 décembre l’examen des dispositions du projet de loi de finances rectificatives pour 2007, a adopté dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale l’article 3 du projet qui tire les conséquences de la surévaluation des recettes des amendes forfaitaires ...


Article du 11/12/2007

Les sénateurs achèvent l'examen du projet de loi de finances pour 2008

Lors de l’examen des articles non rattachés les sénateurs ont adopté des mesures nouvelles concernant les relations finacières entre les communes et leurs groupements ainsi qu’entre les départements et entre les régions. Aujourd’hui, les communautés urbaines reçoivent le produit ...


Article du 28/11/2007

L'avenir des finances locales en débat

Ouvrant les rencontres financières des décideurs locaux, le 27 novembre à Paris, Gérard Bayol, directeur général de Dexia Crédit local, devait indiquer que le prochain mandat sera «rempli de défis: forte demande de service public; prise en charge des personnes fragilisées; ...


Article du 27/11/2007

Budget 2008 : les sénateurs examinent aujourd'hui les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales

Cet après-midi se déroulera au Sénat le débat sur les collectivités locales dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2008 et plus particulièrement les conditions de mise en œuvre du «contrat de stabilité» qui est appelé à remplacer le «contrat de croissance ...


Article du 27/11/2007

Projet de loi de finances rectificative: la baisse des crédits des amendes de police de l'année 2007

Lors de la réunion du 7 septembre, l’administration a présenté les perspectives financières du produit des amendes forfaitaires de 2007, qui sera réparti lors de la séance du Comité des finances locales qui se tiendra dans le courant du mois de février 2008. Force est de constater, que depuis ...


Article du 26/11/2007

Solidarité urbaine: le Conseil national des villes formule dix propositions

Le Conseil national des villes (CNV) propose plusieurs pistes de réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale à l’horizon 2009. Missionné par le ministre en charge de la Politique de la ville pour dresser un bilan de la réforme initiée par la loi du 18 janvier 2005, le CNV ...


Article du 21/11/2007

Stabilisation fiscale et développement des investissements sont les objectifs des maires et présidents d'EPCI, selon le «Baromètre financier 2007» Caisse d'Epargne-AMF

Selon les résultats du «Baromètre financier 2007» des communes et des communautés, présentés hier lors 90ème Congrès des maires (1), les élus expriment leur ferme volonté de peser sur des sujets de première importance pour le prochain mandat: indexation des dotations de ...


Article du 16/11/2007

La DSU progressera de 9% en 2008, souligne Michèle Alliot-Marie

La ministre de l’Intérieur a précisé, dans un communiqué du 15 novembre, que la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) progressera en 2008 d'au moins 90 millions d'euros. «Cette augmentation est prévue par la loi de programmation pour la cohésion sociale ...


Article du 14/11/2007

En 2007, le montant de la dotation spéciale instituteurs reste stable

Le Comité des finances locales (CFL) a pris acte mardi 13 novembre de la répartition de la dotation spéciale instituteurs proposée par les services de l’Etat. Le montant unitaire pour 2007 s’établit à 2.671 euros. Dans son rapport, la DGCL avait prévu un montant ...


Article du 14/11/2007

Le Comité des finances locales adopte trois projets de décrets, dont un sur la détermination de la valeur locative imposable à la taxe professionnelle

Lors de sa réunion du mardi 13 novembre 2007, le Comité des finances locales (CFL) a réparti la dotation spéciale instituteur pour 2007 (voir nos autres infos de ce jour) et a entendu une communication sur les travaux du groupe de travail du CFL sur les amendes de police. Concernant sa saisine pour ...


Article du 09/11/2007

«La nouvelle norme a pour principal effet de faire porter, en 2008, l'effort d'ajustement sur les seules collectivités territoriales», estime Philippe Marini, rapporteur général du budget au Sénat

La commission des finances du Sénat a entendu la communication de Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général, sur les grands équilibres du projet de loi de finances pour 2008. Le rapporteur général a montré que, si la nouvelle norme de croissance des dépenses de l'Etat, ...


Article du 07/11/2007

PLF pour 2008: les petites villes de France (APVF) souhaitent que le Sénat «rétablisse» le contrat de croissance et de solidarité

Alors que les commissions des finances et des lois du Sénat se saisissent cette semaine du projet de loi de finances pour 2008 – examiné en séance publique à partir du 22 novembre prochain -, Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France (APVF), a fait parvenir à ...


Article du 07/11/2007

Christophe Béchu succède à Loïc Le Masne de Chermont au conseil d'administration de Dexia Crédit Local

Christophe Béchu, président du conseil général du Maine-et-Loire, adjoint (urbanisme) au maire d’Avrillé, président du Service départemental d’incendie et de secours du Maine-et-Loire, entre au conseil d’administration de Dexia Crédit Local, en remplacement ...


Article du 31/10/2007

Les députés adoptent le fonds de solidarité pour les collectivités touchées par des sinistres non couverts ou touchant des biens non assurables, financé par la DCTP

Les députés ont adopté hier les crédits de la mission «relations avec les collectivités territoriales» (2,2 milliards d'euros, +4%), examinés en ouverture des travaux sur la deuxième partie (volet dépenses) du projet de loi de finances pour 2008. Pour ...


Article du 30/10/2007

Les nouvelles règles budgétaires et comptables applicables aux services publics industriels et commerciaux (SPIC) entrent en vigueur au 1er janvier 2008

Les règles budgétaires et comptables applicables aux services publics industriels et commerciaux (SPIC) seront profondément modifiées à compter du 1er janvier 2008, pour prendre en compte les adaptations budgétaires mises en oeuvre dans l'instruction M14 depuis 2006, ainsi que les règles relatives ...


Article du 29/10/2007

Avec 130 milliards d'euros de volume budgétaire global 2007, les communes et les EPCI restent les premiers acteurs locaux

La dernière livraison du «Bulletin d’informations statistiques» (BIS n° 56) de la DGCL, consacrée au budgets primitifs des collectivités locales pour 2007 montre que, logiquement en année pré-électorale pour les communes, ces budgets prévoient une augmentation sensible des ...


Article du 25/10/2007

Les finances 2007 des communautés urbaines «restent saines mais connaissent une tension croissante», selon la 8ème édition de Focus

L’Association des communautés urbaines de France et Dexia ont diffusé, à l’occasion des Journées des communautés urbaines de Strasbourg, le huitième numéro de leur lettre Focus, parution semestrielle qui présente les tendances 2007 de la situation financière des communautés urbaines. «Acteurs ...


Article du 25/10/2007

Les petites villes de France (APVF) demandent un «Grenelle des relations entre l'Etat et les collectivités locales»

Après l’adoption par l’Assemblée nationale de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, notamment de son article 12 qui institue un «contrat de stabilité», Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France (APVF), demande un «Grenelle ...


Article du 23/10/2007

Progressant de 1% au premier trimestre 2007, l'indice de prix des dépenses communales accélère

Au premier trimestre 2007, l’indice de prix des dépenses communales («panier du Maire») progresse de 1% par rapport au trimestre précédent, marquant ainsi une accélération, si on le compare à l’évolution du dernier trimestre 2006 (de l’ordre de +0,5%). ...


Article du 22/10/2007

Projet de loi de finances pour 2008: les députés entérinent la moindre hausse des dotations de l'Etat

Les députés ont entériné vendredi un ralentissement de l'évolution de la dotation de l'Etat aux collectivités territoriales inscrite dans le projet de loi de Finances 2008. La progression du montant de cette dotation globale sera désormais indexée uniquement sur le taux d'inflation, ...


Article du 15/10/2007

PLF pour 2008: le rapporteur général du budget propose de sortir la taxe foncière agricole des variables d'ajustement du «contrat de stabilité»

Les députés débutent demain l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2008. Pour sa part, Gilles Carrez, rapporteur général du budget - et président du Comité des finances locales - propose, parmi plusieurs amendements, de retirer la compensation de l’exonération ...


Article du 10/10/2007

La dépense publique revue en hausse à 1,4% pour 2008

Ce ne sera pas 1,1% mais 1,4%. En 2008, les dépenses publiques (Etat, Sécurité sociale et collectivités locales) progresseront un peu plus vite, en volume, que ce que Paris avait indiqué noir sur blanc à ses partenaires de l'Eurogroupe, mi-septembre. Elles atteindront ...


Article du 09/10/2007

Concours financiers 2008: les maires de grandes villes s'attendent à de fortes pertes financières pour leur collectivité

Compte tenu des évolutions prévues du nouveau contrat dit de «stabilité» pour les concours financiers de l’Etat en 2008, les maires de grandes villes de France (AMGVF) estiment dans leur publication "Grandes Villes Hebdo" (9/10) qu’il est fort probable que la progression des attributions ...



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