Finances locales

Article du 28/09/2007

Les petites villes proposeront des amendement «afin d’éviter que les impôts locaux ne se substituent aux baisses des dotations de l’Etat»

Commentant les premières mesures contenues dans le projet de loi de finances 2008, concernant les collectivités locales, l’Association des petites villes de France (APVF) «prend acte» du maintien de l’indexation de la dotation globale de fonctionnement. Mais elle «regrette l’abandon du contrat de croissance et de solidarité qui régissait les relations ...


Article du 28/09/2007

Radars routiers: l'Etat reversera 15 millions d'euros aux départements en 2007 et 30 millions en 2008

Le ministère de l'Intérieur a annoncé qu'il reversera en 2008 trente millions d'euros aux départements provenant d'une partie du produit des amendes-radars. L'Intérieur a précisé, en présentant mercredi son budget pour 2008, que quinze millions seront versés cette année et que «l'objectif» pour 2008 est de trente millions d'euros. Le ministère s'était ...


Article du 27/09/2007

La loi de finances sous le signe de la «révision générale des politiques publiques»

La future de finances pour 2008, dont le projet de loi a été présenté hier par le Gouvernement -voir ci-dessous nos infos du 26/9-, est la première à être présentée dans le cadre de la «révision générale des politiques publiques» (RGPP). Lancée en juillet dernier, celle-ci est structurée autour de trois champs d’investigation distincts: -le premier ...


Article du 26/09/2007

Comité des finances locales: l’AMF s’inquiète de la baisse de la compensation de l’exonération de la taxe foncière agricole pour les communes rurales

L’AMF commente dans un communiqué les informations communiquées hier au Comité des finances locales par les ministres de l’Intérieur et du Budget sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2008 relatives aux collectivités locales (voir nos autres infos de ce jour). Si elle «enregistre avec satisfaction le maintien de l’indexation ...


Article du 26/09/2007

Du «contrat de croissance et de solidarité» au «contrat de stabilité», les dotations sous enveloppe progressent de 0,71% en 2008

Comme Maire Info l’indiquait hier (voir lien ci-dessous), le Comité des finances locales, qui se voyait indiquer les progressions des concours financiers de l’Etat en 2008, s’est vu confirmer l’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) à la fois sur l’inflation prévisionnelle de 2008 et 50% de la croissance (PIB de 2007), tandis que ...


Article du 25/09/2007

Recensement des logements sociaux: impossible convergence pour les critères SRU et DSU, selon la Direction générale de l’urbanisme

Le Comité des finances locales, qui devrait se réunir ce 25 septembre (voir nos autres infos de ce jour), devait entendre un rapport de la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (DGUHC) sur l’éventuelle convergence des deux critères de recensement des logements sociaux: pour l’attribution de la DGF et de la DSU et pour ...


Article du 25/09/2007

Les dotations du précédent contrat de croissance et de solidarité ne progresseront que de 1,6% en 2008

Devant le Comité des finances locales qui se tenait ce 25 septembre, le gouvernement devait confirmer que l’indexation de la DGF sur l’inflation prévisionnelle de 2008 et 50% de la croissance (PIB estimé de 2007) sera reconduite en 2008 et que l’évolution «zéro volume» (soit +1,6%) concernera, lui, l’ensemble des dotations du précédent contrat de ...


Article du 24/09/2007

La dépense nette d’action sociale départementale a progressé de près de 7% entre 2005 et 2006, selon l’ODAS

Selon l’Observatoire décentralisé de l’action sociale (ODAS), la dépense nette d’action sociale départementale a progressé entre 2005 et 2006 de près de 7%. Selon l’ODAS, «cette évolution renforce les inquiétudes déjà exprimées l’an passé sur les capacités d’intervention des départements pour résoudre les multiples défis d’une précarité qui s’étend.» Pour ...


Article du 20/09/2007

Baisse de dotations: l’AMF demande à Michèle Alliot-Marie une modulation selon la situation des communes

Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, a été reçue par le Comité directeur de l’Association des maires de France, hier mercredi. A l’occasion de cette rencontre, Jacques Pélissard, président de l'AMF, a d’abord rappelé, au nom du bureau de l'association, les principales préoccupations des maires, ...


Article du 19/09/2007

Radars: «Les départements ne se contenteront pas d’un simple geste!», estime Claudy Lebreton (ADF)

«La somme n’est pas à la hauteur de l’attente des départements, le geste trop court», commente Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), à propos des quelque 30 millions d’euros que le gouvernement propose de rétrocéder aux départements sur le produit des radars automatiques installés sur les routes départementales. ...


Article du 14/09/2007

La loi de finances pour 2008 «reconduira l'indexation de la DGF sur l'inflation et 50% de la croissance du PIB en 2008» selon la ministre de l’Intérieur

Devant la Conférence des villes, qui se tenait hier à Paris, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, a indiqué que le projet de loi de finances pour 2008 «reconduira l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation et 50% de la croissance du PIB en 2008 » Elle a indiqué aux élus urbains, réunis par l’Association ...


Article du 14/09/2007

Les conseils généraux pourraient recevoir une part des recettes des radars automatiques

Le ministère de l'Intérieur a finalement décidé de répondre aux demandes des départements: ils pourraient toucher une partie des sommes importantes récoltées par les radars automatiques et dont ils ne perçoivent pas un seul euro. Une revendication portée devant les tribunaux, qui se sont tantôt prononcés en faveur des collectivités locales, tantôt ...


Article du 12/09/2007

Droit à déduction de la TVA: comment en obtenir la restitution

A la suite de plusieurs arrêts de la Cour de justice européenne en octobre 2005, condamnant les États espagnol et français à propos des modalités d’exercice du droit à déduction de la TVA en vigueur jusqu’à présent dans ces deux pays (1), l’administration fiscale française a assoupli les conditions d’exercice du droit à déduction de la TVA. L’AMF ...


Article du 12/09/2007

Nouveau niveau record d’investissements locaux et ralentissement de la hausse de la pression fiscale locale en 2007

La pression fiscale locale devrait augmenter en 2007 de 0,8%, toutes collectivités et toutes taxes confondues, soit la plus faible augmentation depuis six ans, selon la note de conjoncture sur les finances locales 2007 rendue publique mardi par Dexia-Crédit local. L'augmentation des taux des taxes locales (taxe d'habitation, taxes foncières et taxe ...


Article du 11/09/2007

Conditions d'octroi de subventions aux collectivités territoriales: pas de réforme de «réserve parlementaire»

Interrogeant le Premier ministre sur la question de la «réserve parlementaire» (subventions aux collectivités territoriales pour environ 66 millions d’euros par an par l’Assemblée nationale et 46 par le Sénat), un sénateur lui demande si la réforme consistant à confier la présidence des commissions des finances à des parlementaires de l’opposition ...


Article du 06/09/2007

Révision générale des politiques publiques: Alain Lambert chargé d’examiner les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales

Comme il l'avait annoncé le 18 juillet à une délégation de l'AMF, le Premier ministre a confié à Alain Lambert, ancien ministre du Budget et de la Réforme budgétaire, sénateur de l’Orne, une mission portant sur les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales. Selon la lettre de mission envoyée au sénateur, «les relations entre l’Etat ...


Article du 25/07/2007

La 28è édition du «Mémento-Guide financier Ressources des collectivités locales»

Dexia Crédit Local publie la 28è édition de son «Mémento-Guide financier Ressources des collectivités locales», un ouvrage consacré à la recherche, à l’analyse et à la gestion des ressources financières pour l’ensemble des collectivités locales. Il permet à celles-ci de préparer leur budget et mettre en place leur stratégie financière. «Plusieurs ...


Article du 24/07/2007

Philippe Marini: la place des collectivités dans le débat sur la maîtrise des finances publiques tient plus au contrôle du taux des prélèvements obligatoires qu’à leur déficit

Les dépenses des collectivités territoriales sont «toujours dynamiques, contrairement aux programmations» mais que l’enjeu du débat actuel sur la maîtrise des finances publiques demande, selon lui, moins une maîtrise de leur -faible- déficit qu’un meilleur contrôle du taux des prélèvements obligatoires locaux. C’est ce qu’indique Philippe Marini, ...


Article du 19/07/2007

Révision des politiques publiques: un groupe de travail avec les trois grandes associations d’élus est confié au sénateur Alain Lambert

Dans un communiqué diffusé le 18 juillet, le Premier ministre, François Fillon, souligne qu’il a rencontré mardi une délégation de l’Association des maires de France (AMF) –voir ci-dessous nos infos d’hier- puis une délégation de l’Association des régions de France (ARF) -voir aussi nos infos de ce jour. Comme il l’avait fait la veille pour l’Association ...


Article du 19/07/2007

L’Association des régions de France opposée à la limitation à l'inflation des dotations de l'Etat mais prête à travailler avec le gouvernement

Reçue mardi par le François Fillon, une délégation (1) de l’Association des régions de France (ARF) note que le Premier ministre a confirmé la volonté du Gouvernement de limiter les dotations de l’Etat aux collectivités au rythme de l’inflation, dès 2008. Les représentants de l’ARF ont «vivement protesté contre cette décision unilatérale. Plus pénalisante ...


Article du 18/07/2007

L’AMF reçue à Matignon: un «esprit de partenariat loyal, mais exigeant»

Le bureau de l’Association des maires de France conduit par son président, Jacques Pélissard, a été reçu par le Premier ministre, François Fillon, entouré de Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, et d’Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Au nom ...


Article du 17/07/2007

Les présidents de conseils généraux précisent devant François Fillon les «conditions du rétablissement d’un climat de confiance dans les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales»

Lors de son entretien lundi avec le Premier ministre, François Fillon, la délégation «pluraliste» de l’Assemblée des départements de France (ADF) a rappelé les «conditions du rétablissement d’un climat de confiance dans les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales». Pour Claudy Lebreton, président de l’ADF et du Conseil général des ...


Article du 16/07/2007

Relations financières Etat-collectivités locales: l'AMF reçue cette semaine par François Fillon et Eric Woerth

Les négociations réclamées par l’AMF sur l’avenir des relations financières Etat-collectivités locales semblent avoir débuté entre les élus et le Gouvernement. Après l’annonce, le 3 juillet par le Premier ministre, de la limitation à la seule hausse des prix de la progression des dotations de l’Etat aux collectivités locales en 2008, Jacques Pélissard, ...


Article du 10/07/2007

Indice de prix des dépenses communales en 2006: +3,9%; indice des prix à la consommation (hors tabac): +1,7%

Au moment où les élus sont confrontés à une remise en cause pour l’an prochain des conditions actuelles d’indexation des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales, le «panier du maire» (AMF-Dexia Crédit Local) montre que les ressources locales sont encore plus menacées qu’on pouvait le craindre. Alors que le Premier ministre a annoncé ...


Article du 06/07/2007

Dotations 2008: la limitation de la hausse à l’inflation suscite les réactions des associations d’élus

Après l’annonce, mardi, par le Premier ministre de la limitation à la seule hausse des prix de la progression des dotations de l’Etat aux collectivités locales en 2008, les responsables des principales associations d’élus ont fortement réagi. Pour sa part, Jacques Pélissard, président de l’AMF, demandait une négociation avec l’Etat, estimant que celui-ci ...


Article du 05/07/2007

Limitation à l'inflation la croissance des dotations de l'Etat: Jacques Pélissard souhaite une «négociation» avec l'Etat

Le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, a indiqué mercredi à l’AFP qu'il souhaite une «négociation» avec l'Etat, après l'annonce par François Fillon de limiter à l'inflation la croissance des dotations de l'Etat aux collectivités locales dans le budget 2008. «Nous comprenons bien que l'Etat ait des contraintes financières ...


Article du 04/07/2007

Les dotations de l'Etat allouées aux collectivités locales «ne pourront pas globalement croître au-delà de l'inflation en 2008», prévient François Fillon

Retour à la seule inflation en 2008 pour les relations financières qui lient l'Etat aux collectivités locales... «Nous ramènerons notre dette publique en deçà de 60% du PIB et nous rétablirons une situation budgétaire à l'équilibre en 2012 au plus tard», a promis mardi François Fillon lors de son discours de politique générale. «Dès 2008, les dépenses ...


Article du 04/07/2007

La régularisation négative de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sera, au final, de 84 millions d’euros

Contrairement à ce qu’annonçait le rapport au Comité des finances locales, remis à ses membres avant que ne se tienne, hier, leur réunion, la DGF définitive 2006 ne sera pas inférieure de 177 millions d’euros, mais de 84 millions d’euros au montant ouvert en loi de finances pour 2006 (38,106 milliards d’euros). Ce dernier montant tenait compte de ...


Article du 04/07/2007

Les conseils généraux dégagent en 2005 une capacité d’autofinancement en hausse de +8,3% par rapport à 2004

Le ministère de l’Economie a mis en ligne la synthèse nationale des comptes 2005 des départements, réalisée par la direction générale de la Comptabilité publique à partir de l’exploitation de l’ensemble des comptes de gestion définitifs des départements de métropole et d’outre-mer tenus par les payeurs départementaux, comptables du Trésor public. L’année ...


Article du 03/07/2007

Règlement du budget 2006: les variations des crédits aux collectivités locales

Se saisissant le 16 juillet prochain du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2006 (PLR 2006), les députés devraient constater quelques évolutions intéressantes dans l’effort financier effectif de l’Etat pour les collectivités locales. Ainsi, le rapport qui accompagne le projet de loi montre une baisse de 396 millions d’euros entre ...


Article du 02/07/2007

La régularisation de la DGF 2006 devrait être négative de 177 millions d’euros

Le Comité des finances locales (CFL) examinera demain 3 juillet le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement 2007 et devra constater la régularisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 2006. Selon la lettre "Décision Locale" (2/7), celle-ci devrait être négative de quelque 177 millions d’euros et affectera le ...


Article du 22/06/2007

Les investissements des collectivités ont continué de croître en 2006 (+7,1%)

La direction générale de la comptabilité publique publie les premiers résultats de son analyse des finances locales en 2006. L’an dernier, les dépenses et les produits de fonctionnement ont connu une croissance moindre que l’année précédente et la hausse des dépenses d’investissement est également moins soutenue (7,1% contre 8,3% en 2005). Les investissement ...


Article du 21/06/2007

La Cour des comptes estime que l'Etat devrait pouvoir identifier, par collectivité bénéficiaire, le coût des dégrèvements et remboursements d'impôts locaux qu'il prend en charge

Dans son rapport sur la «situation et les perspectives des finances publiques», rendu public mercredi, la Cour des comptes se penche notamment sur la «rationalisation des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales». Rappelant que les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales «représentent des flux financiers considérables» ...


Article du 01/06/2007

Pour la Cour des comptes, le bilan de la péréquation entre collectivités reste à faire

Si le rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’État pour l’année 2006 réalisé par la Cour des comptes et, rendu public la semaine dernière, porte sur l’exécution budgétaire selon le nouveau cadre défini par la LOLF, il apporte aussi quelques éclairages sur les relations financières entre l’État et les collectivités locales, indique la ...


Article du 30/05/2007

L’AMF donne des précisions sur l'obligation de constituer un budget pour les CCAS

Dans une note publiée sur son site Internet, l’AMF rappelle l’obligation, pour les centres communaux d’action sociale (CCAS) de constituer un budget. Un centre d’action sociale est un établissement public communal ou intercommunal institué de plein droit dans chaque commune - facultatif au niveau intercommunal. Personnalité juridique distincte de ...


Article du 30/05/2007

Selon la 7ème édition de Focus, les investissements des communautés urbaines ont progressé de 20% en 2006

Dexia Crédit Local et l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) ont dévoilé le 29 mai 2007 le septième numéro de Focus. Cette note, à parution semestrielle, présente en avant-première une analyse de la situation financière des communautés urbaines à fin 2006 et l’évolution des principales masses financières depuis 2001. Selon les deux ...


Article du 16/05/2007

Le besoin de financement des administrations locales s’est alourdi en 2006

En 2006, le déficit au sens du traité de Maastricht s’est réduit de 5,3 milliards pour atteindre 45,5 milliards d’euros. Il passe de 3,0% du PIB en 2005 à 2,5% en 2006. L’amélioration est principalement due à des rentrées fiscales en augmentation. Selon l’INSEE (1), du fait des transferts de compétences et des hausses de dépenses qui en découlent, ...


Article du 18/04/2007

L’agence de notation Standard & Poor's juge les performances financières des collectivités locales satisfaisantes mais appelle une refonte de leur mode de gestion

L'agence de notation financière Standard & Poor's a globalement maintenu, en 2006, le niveau des notes des 17 collectivités locales françaises qu'elle suit. Leur qualité de crédit est jugée «bonne», leurs performances financières «satisfaisantes»; la meilleure note (AAA) revenant sans surprise à la région Île-de-France, au département des Hauts-de-Seine ...


Article du 11/04/2007

Dotation globale de fonctionnement 2007: l’AMF publie une note sur sa répartition et ses éléments de calcul

L’AMF a récemment mis en ligne sur son site une note sur la répartition effectuée par le Comité des finances locales, le 6 février dernier, entre chaque catégorie de collectivités, l’origine et l’objet des différentes dotations, leur mode de calcul, ainsi que l’ensemble des éléments pris en compte (potentiels fiscal et financier, effort fiscal, valeurs ...


Article du 21/03/2007

L’indice de prix des dépenses communales montre que celles-ci progressent sur un an (2005-2006) de 2 points au dessus de l’inflation hors tabac

Le «Panier du maire», indice spécifique réalisé par l’AMF et Dexia Crédit Local et mesurant l’inflation constatée pour les collectivités locales, montre qu’au troisième trimestre 2006, l’indice de prix des dépenses communales est en hausse de 0,9% par rapport au trimestre précédent contre 0,1 % pour l’inflation (hors tabac) pour la même période. L'indice ...



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