Finances locales

Article du 11/12/2007

Les sénateurs achèvent l’examen du projet de loi de finances pour 2008

Lors de l’examen des articles non rattachés les sénateurs ont adopté des mesures nouvelles concernant les relations finacières entre les communes et leurs groupements ainsi qu’entre les départements et entre les régions. Aujourd’hui, les communautés urbaines reçoivent le produit de la taxe locale d'équipement, mais les communes déclenchent le fait ...


Article du 28/11/2007

L’avenir des finances locales en débat

Ouvrant les rencontres financières des décideurs locaux, le 27 novembre à Paris, Gérard Bayol, directeur général de Dexia Crédit local, devait indiquer que le prochain mandat sera «rempli de défis: forte demande de service public; prise en charge des personnes fragilisées; logement, intégration du droit européen toujours plus poussée; et, bien entendu, ...


Article du 27/11/2007

Budget 2008 : les sénateurs examinent aujourd’hui les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales

Cet après-midi se déroulera au Sénat le débat sur les collectivités locales dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2008 et plus particulièrement les conditions de mise en œuvre du «contrat de stabilité» qui est appelé à remplacer le «contrat de croissance et de solidarité». Ce contrat de stabilité prévoit que l'enveloppe normée ...


Article du 27/11/2007

Projet de loi de finances rectificative: la baisse des crédits des amendes de police de l’année 2007

Lors de la réunion du 7 septembre, l’administration a présenté les perspectives financières du produit des amendes forfaitaires de 2007, qui sera réparti lors de la séance du Comité des finances locales qui se tiendra dans le courant du mois de février 2008. Force est de constater, que depuis deux ans, les prévisions de recettes sont surestimées en ...


Article du 26/11/2007

Solidarité urbaine: le Conseil national des villes formule dix propositions

Le Conseil national des villes (CNV) propose plusieurs pistes de réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale à l’horizon 2009. Missionné par le ministre en charge de la Politique de la ville pour dresser un bilan de la réforme initiée par la loi du 18 janvier 2005, le CNV a, le 21 novembre, adopté un avis sur cette importante ...


Article du 21/11/2007

Stabilisation fiscale et développement des investissements sont les objectifs des maires et présidents d’EPCI, selon le «Baromètre financier 2007» Caisse d'Epargne-AMF

Selon les résultats du «Baromètre financier 2007» des communes et des communautés, présentés hier lors 90ème Congrès des maires (1), les élus expriment leur ferme volonté de peser sur des sujets de première importance pour le prochain mandat: indexation des dotations de l'Etat, péréquation, mutualisation des moyens communes-communautés, réforme globale ...


Article du 16/11/2007

La DSU progressera de 9% en 2008, souligne Michèle Alliot-Marie

La ministre de l’Intérieur a précisé, dans un communiqué du 15 novembre, que la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) progressera en 2008 d'au moins 90 millions d'euros. «Cette augmentation est prévue par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et correspond au quart de l'augmentation de la DGF des ...


Article du 14/11/2007

En 2007, le montant de la dotation spéciale instituteurs reste stable

Le Comité des finances locales (CFL) a pris acte mardi 13 novembre de la répartition de la dotation spéciale instituteurs proposée par les services de l’Etat. Le montant unitaire pour 2007 s’établit à 2.671 euros. Dans son rapport, la DGCL avait prévu un montant de 2.659,74 euros, ce qui aurait représenté une diminution de 0,42% par rapport au montant ...


Article du 14/11/2007

Le Comité des finances locales adopte trois projets de décrets, dont un sur la détermination de la valeur locative imposable à la taxe professionnelle

Lors de sa réunion du mardi 13 novembre 2007, le Comité des finances locales (CFL) a réparti la dotation spéciale instituteur pour 2007 (voir nos autres infos de ce jour) et a entendu une communication sur les travaux du groupe de travail du CFL sur les amendes de police. Concernant sa saisine pour avis sur des projets de textes réglementaires, il ...


Article du 09/11/2007

«La nouvelle norme a pour principal effet de faire porter, en 2008, l'effort d'ajustement sur les seules collectivités territoriales», estime Philippe Marini, rapporteur général du budget au Sénat

La commission des finances du Sénat a entendu la communication de Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général, sur les grands équilibres du projet de loi de finances pour 2008. Le rapporteur général a montré que, si la nouvelle norme de croissance des dépenses de l'Etat, dite du «zéro volume élargie», était sur le long terme plus vertueuse que ...


Article du 07/11/2007

PLF pour 2008: les petites villes de France (APVF) souhaitent que le Sénat «rétablisse» le contrat de croissance et de solidarité

Alors que les commissions des finances et des lois du Sénat se saisissent cette semaine du projet de loi de finances pour 2008 – examiné en séance publique à partir du 22 novembre prochain -, Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France (APVF), a fait parvenir à Christian Poncelet, président du Sénat, Jean Arthuis, président ...


Article du 07/11/2007

Christophe Béchu succède à Loïc Le Masne de Chermont au conseil d’administration de Dexia Crédit Local

Christophe Béchu, président du conseil général du Maine-et-Loire, adjoint (urbanisme) au maire d’Avrillé, président du Service départemental d’incendie et de secours du Maine-et-Loire, entre au conseil d’administration de Dexia Crédit Local, en remplacement de Loïc Le Masne de Chermont, ancien président de la Fédération nationale des sociétés d’économie ...


Article du 31/10/2007

Les députés adoptent le fonds de solidarité pour les collectivités touchées par des sinistres non couverts ou touchant des biens non assurables, financé par la DCTP

Les députés ont adopté hier les crédits de la mission «relations avec les collectivités territoriales» (2,2 milliards d'euros, +4%), examinés en ouverture des travaux sur la deuxième partie (volet dépenses) du projet de loi de finances pour 2008. Pour 2008, cette mission est dotée de 2,26 milliards en autorisations d'engagement et à 2,2 milliards ...


Article du 30/10/2007

Les nouvelles règles budgétaires et comptables applicables aux services publics industriels et commerciaux (SPIC) entrent en vigueur au 1er janvier 2008

Les règles budgétaires et comptables applicables aux services publics industriels et commerciaux (SPIC) seront profondément modifiées à compter du 1er janvier 2008, pour prendre en compte les adaptations budgétaires mises en oeuvre dans l'instruction M14 depuis 2006, ainsi que les règles relatives aux actifs et aux passifs introduites dans le plan ...


Article du 29/10/2007

Avec 130 milliards d’euros de volume budgétaire global 2007, les communes et les EPCI restent les premiers acteurs locaux

La dernière livraison du «Bulletin d’informations statistiques» (BIS n° 56) de la DGCL, consacrée au budgets primitifs des collectivités locales pour 2007 montre que, logiquement en année pré-électorale pour les communes, ces budgets prévoient une augmentation sensible des volumes budgétaires. Les hausses des dépenses des régions et des départements ...


Article du 25/10/2007

Les finances 2007 des communautés urbaines «restent saines mais connaissent une tension croissante», selon la 8ème édition de Focus

L’Association des communautés urbaines de France et Dexia ont diffusé, à l’occasion des Journées des communautés urbaines de Strasbourg, le huitième numéro de leur lettre Focus, parution semestrielle qui présente les tendances 2007 de la situation financière des communautés urbaines. «Acteurs de premier plan du développement durable, les communautés ...


Article du 25/10/2007

Les petites villes de France (APVF) demandent un «Grenelle des relations entre l’Etat et les collectivités locales»

Après l’adoption par l’Assemblée nationale de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, notamment de son article 12 qui institue un «contrat de stabilité», Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France (APVF), demande un «Grenelle des relations entre l’Etat et les collectivités locales». Il estime que «le ...


Article du 23/10/2007

Progressant de 1% au premier trimestre 2007, l’indice de prix des dépenses communales accélère

Au premier trimestre 2007, l’indice de prix des dépenses communales («panier du Maire») progresse de 1% par rapport au trimestre précédent, marquant ainsi une accélération, si on le compare à l’évolution du dernier trimestre 2006 (de l’ordre de +0,5%). Le «panier du Maire» est un indice spécifique qui mesure l’inflation constatée pour les collectivités ...


Article du 22/10/2007

Projet de loi de finances pour 2008: les députés entérinent la moindre hausse des dotations de l’Etat

Les députés ont entériné vendredi un ralentissement de l'évolution de la dotation de l'Etat aux collectivités territoriales inscrite dans le projet de loi de Finances 2008. La progression du montant de cette dotation globale sera désormais indexée uniquement sur le taux d'inflation, soit 1,6% pour 2008, alors qu'auparavant s'y ajoutait une fraction ...


Article du 15/10/2007

PLF pour 2008: le rapporteur général du budget propose de sortir la taxe foncière agricole des variables d’ajustement du «contrat de stabilité»

Les députés débutent demain l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2008. Pour sa part, Gilles Carrez, rapporteur général du budget - et président du Comité des finances locales - propose, parmi plusieurs amendements, de retirer la compensation de l’exonération partielle de part communale de taxe foncière sur le non bâti agricole ...


Article du 10/10/2007

La dépense publique revue en hausse à 1,4% pour 2008

Ce ne sera pas 1,1% mais 1,4%. En 2008, les dépenses publiques (Etat, Sécurité sociale et collectivités locales) progresseront un peu plus vite, en volume, que ce que Paris avait indiqué noir sur blanc à ses partenaires de l'Eurogroupe, mi-septembre. Elles atteindront ainsi 990 milliards d'euros. C’est ce qu’indique un rapport annuel sur «la dépense ...


Article du 09/10/2007

Concours financiers 2008: les maires de grandes villes s’attendent à de fortes pertes financières pour leur collectivité

Compte tenu des évolutions prévues du nouveau contrat dit de «stabilité» pour les concours financiers de l’Etat en 2008, les maires de grandes villes de France (AMGVF) estiment dans leur publication "Grandes Villes Hebdo" (9/10) qu’il est fort probable que la progression des attributions des grandes villes éligibles soit limitée au taux de progression ...


Article du 08/10/2007

Conférence nationale des exécutifs: l’Assemblée des départements de France satisfaite mais souhaite qu’elle «se transforme en un véritable lieu de négociation»

Dans un communiqué, l’Assemblée des départements de France (ADF) se déclare «satisfaite» de la tenue de la «Conférence nationale des exécutifs» et rappelle qu’elle «l’avait en effet proposée lors de la rencontre avec le Premier ministre en juillet dernier». Claudy Lebreton, président de l’ADF, demande que la Conférence «ne soit pas seulement une instance ...


Article du 05/10/2007

La première réunion de la Conférence nationale des exécutifs

Le Premier ministre a installé, le 4 octobre, la Conférence nationale des exécutifs, qui regroupe les exécutifs locaux et ceux de l’Etat. Les trois grandes associations nationales d’élus locaux (AMF, ADF et ARF) ont été invitées à participer aux travaux de cette Conférence et à désigner chacune six membres. L’AMF y est représentée par son président, ...


Article du 04/10/2007

Dépenses d'aide sociale: les départements ne sont pas tous logés à la même enseigne, montre une étude de Dexia Crédit Local

Les dépenses d’aide sociale pèsent aujourd’hui 50% de l’ensemble des recettes de fonctionnement des départements. Des dépenses qui s’étagent de 240 à 800 euros par habitant d’un département à l’autre et qui, de 2001 à 2006, ont été multipliées par deux. Selon une étude portant sur 20 ans d’aide sociale dans les départements français (1) réalisée par ...


Article du 28/09/2007

Les élus de la montagne (ANEM) se prononcent contre l’amputation de la compensation de la taxe foncière sur le non bâti agricole et de la dotation de compensation de la taxe professionnelle

Le comité directeur de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), réuni le 26 septembre à Paris, a pris connaissance, par l’intermédiaire de ses représentants au Comité des finances locales réuni la veille, de dispositions prévues dans le projet de loi de finances pour 2008 présentées par les ministres de l’Intérieur et du Budget. «Sans ...


Article du 28/09/2007

Les petites villes proposeront des amendement «afin d’éviter que les impôts locaux ne se substituent aux baisses des dotations de l’Etat»

Commentant les premières mesures contenues dans le projet de loi de finances 2008, concernant les collectivités locales, l’Association des petites villes de France (APVF) «prend acte» du maintien de l’indexation de la dotation globale de fonctionnement. Mais elle «regrette l’abandon du contrat de croissance et de solidarité qui régissait les relations ...


Article du 28/09/2007

Radars routiers: l'Etat reversera 15 millions d'euros aux départements en 2007 et 30 millions en 2008

Le ministère de l'Intérieur a annoncé qu'il reversera en 2008 trente millions d'euros aux départements provenant d'une partie du produit des amendes-radars. L'Intérieur a précisé, en présentant mercredi son budget pour 2008, que quinze millions seront versés cette année et que «l'objectif» pour 2008 est de trente millions d'euros. Le ministère s'était ...


Article du 27/09/2007

La loi de finances sous le signe de la «révision générale des politiques publiques»

La future de finances pour 2008, dont le projet de loi a été présenté hier par le Gouvernement -voir ci-dessous nos infos du 26/9-, est la première à être présentée dans le cadre de la «révision générale des politiques publiques» (RGPP). Lancée en juillet dernier, celle-ci est structurée autour de trois champs d’investigation distincts: -le premier ...


Article du 26/09/2007

Comité des finances locales: l’AMF s’inquiète de la baisse de la compensation de l’exonération de la taxe foncière agricole pour les communes rurales

L’AMF commente dans un communiqué les informations communiquées hier au Comité des finances locales par les ministres de l’Intérieur et du Budget sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2008 relatives aux collectivités locales (voir nos autres infos de ce jour). Si elle «enregistre avec satisfaction le maintien de l’indexation ...


Article du 26/09/2007

Du «contrat de croissance et de solidarité» au «contrat de stabilité», les dotations sous enveloppe progressent de 0,71% en 2008

Comme Maire Info l’indiquait hier (voir lien ci-dessous), le Comité des finances locales, qui se voyait indiquer les progressions des concours financiers de l’Etat en 2008, s’est vu confirmer l’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) à la fois sur l’inflation prévisionnelle de 2008 et 50% de la croissance (PIB de 2007), tandis que ...


Article du 25/09/2007

Recensement des logements sociaux: impossible convergence pour les critères SRU et DSU, selon la Direction générale de l’urbanisme

Le Comité des finances locales, qui devrait se réunir ce 25 septembre (voir nos autres infos de ce jour), devait entendre un rapport de la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (DGUHC) sur l’éventuelle convergence des deux critères de recensement des logements sociaux: pour l’attribution de la DGF et de la DSU et pour ...


Article du 25/09/2007

Les dotations du précédent contrat de croissance et de solidarité ne progresseront que de 1,6% en 2008

Devant le Comité des finances locales qui se tenait ce 25 septembre, le gouvernement devait confirmer que l’indexation de la DGF sur l’inflation prévisionnelle de 2008 et 50% de la croissance (PIB estimé de 2007) sera reconduite en 2008 et que l’évolution «zéro volume» (soit +1,6%) concernera, lui, l’ensemble des dotations du précédent contrat de ...


Article du 24/09/2007

La dépense nette d’action sociale départementale a progressé de près de 7% entre 2005 et 2006, selon l’ODAS

Selon l’Observatoire décentralisé de l’action sociale (ODAS), la dépense nette d’action sociale départementale a progressé entre 2005 et 2006 de près de 7%. Selon l’ODAS, «cette évolution renforce les inquiétudes déjà exprimées l’an passé sur les capacités d’intervention des départements pour résoudre les multiples défis d’une précarité qui s’étend.» Pour ...


Article du 20/09/2007

Baisse de dotations: l’AMF demande à Michèle Alliot-Marie une modulation selon la situation des communes

Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, a été reçue par le Comité directeur de l’Association des maires de France, hier mercredi. A l’occasion de cette rencontre, Jacques Pélissard, président de l'AMF, a d’abord rappelé, au nom du bureau de l'association, les principales préoccupations des maires, ...


Article du 19/09/2007

Radars: «Les départements ne se contenteront pas d’un simple geste!», estime Claudy Lebreton (ADF)

«La somme n’est pas à la hauteur de l’attente des départements, le geste trop court», commente Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), à propos des quelque 30 millions d’euros que le gouvernement propose de rétrocéder aux départements sur le produit des radars automatiques installés sur les routes départementales. ...


Article du 14/09/2007

La loi de finances pour 2008 «reconduira l'indexation de la DGF sur l'inflation et 50% de la croissance du PIB en 2008» selon la ministre de l’Intérieur

Devant la Conférence des villes, qui se tenait hier à Paris, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, a indiqué que le projet de loi de finances pour 2008 «reconduira l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation et 50% de la croissance du PIB en 2008 » Elle a indiqué aux élus urbains, réunis par l’Association ...


Article du 14/09/2007

Les conseils généraux pourraient recevoir une part des recettes des radars automatiques

Le ministère de l'Intérieur a finalement décidé de répondre aux demandes des départements: ils pourraient toucher une partie des sommes importantes récoltées par les radars automatiques et dont ils ne perçoivent pas un seul euro. Une revendication portée devant les tribunaux, qui se sont tantôt prononcés en faveur des collectivités locales, tantôt ...


Article du 12/09/2007

Droit à déduction de la TVA: comment en obtenir la restitution

A la suite de plusieurs arrêts de la Cour de justice européenne en octobre 2005, condamnant les États espagnol et français à propos des modalités d’exercice du droit à déduction de la TVA en vigueur jusqu’à présent dans ces deux pays (1), l’administration fiscale française a assoupli les conditions d’exercice du droit à déduction de la TVA. L’AMF ...


Article du 12/09/2007

Nouveau niveau record d’investissements locaux et ralentissement de la hausse de la pression fiscale locale en 2007

La pression fiscale locale devrait augmenter en 2007 de 0,8%, toutes collectivités et toutes taxes confondues, soit la plus faible augmentation depuis six ans, selon la note de conjoncture sur les finances locales 2007 rendue publique mardi par Dexia-Crédit local. L'augmentation des taux des taxes locales (taxe d'habitation, taxes foncières et taxe ...



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