Finances locales

Article du 26/09/2008

Projet de loi de finances pour 2009: les élus locaux manifestent leur refus des propositions gouvernementales

A l’issue de la réunion du Comité des finances locales (CFL), qui précédait hier l’adoption du projet de loi de finances pour 2009 en conseil des ministres ce 26 septembre, les élus ont, comme prévu, montré leur défiance face aux propositions gouvernementales. L'État a prévu d'appliquer à ses dotations aux collectivités le même régime qu'aux autres ...


Article du 24/09/2008

Des maires et élus des Hauts-de-Seine estiment que la réforme envisagée de la DSU est «injuste»

Huit maires et élus des Hauts-de-Seine (1) estiment dans un communiqué commun qu’avec la réforme de la DSU, «le gouvernement s’en prend aux villes aux populations les plus modestes!» Ils disent tirer la «sonnette d'alarme devant les conséquences graves qui pourraient affecter les habitants de nos communes du fait des mesures envisagées dans le projet ...


Article du 22/09/2008

Ressources financières locales 2009: les élus locaux se préparent à la bataille lors du CFL du jeudi 25 septembre

Le Comité des finances locales (CFL) se verra communiquer jeudi prochain, 25 septembre, à la veille du conseil des ministres, par les ministres de l’Intérieur et du Budget, les dispositions visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2009. Une réunion qui sera présidée par Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne, maire ...


Article du 19/09/2008

Projet de loi de finances 2009: les associations d’élus locaux «tirent le signal d’alarme»

Dans un communiqué daté de ce 19 septembre, l’AMF, l’ADF, l’ARF, l’ACUF, l’AdCF, l’AMGVF, la FMVM, l’APVF et l’AMVBF (1) «alertent les membres du Comité des finances locales, les parlementaires et le gouvernement au moment où ce dernier achève la préparation du budget 2009 sur les dispositions défavorables aux collectivités locales et donc à l'économie ...


Article du 18/09/2008

Dotation de solidarité urbaine (DSU): les maires de grandes villes de France (AMGVF) craignent que quelque 230 communes en perdent le bénéfice

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) s’est alarmée hier dans un communiqué, des mesures que le gouvernement envisage de prendre dans le projet de loi de finances 2009 concernant la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU). L’AMGVF souligne que, selon les pistes de réformes présentées lors de la réunion au début ...


Article du 17/09/2008

Pour Dexia, les collectivités locales françaises sont «confrontées aux premiers effets du ralentissement économique, mais maîtrisent leur endettement»

«Comme les autres acteurs économiques, les collectivités locales subissent les premiers effets d’un environnement économique moins favorable, mais leur bonne santé financière globale et de nouveaux outils de gestion leur permettront de faire face à un contexte plus tendu», a déclaré Gérard Bayol, administrateur-directeur général de Dexia crédit local ...


Article du 17/09/2008

Note de conjoncture Dexia: les tendances par catégorie de collectivités locales

La note de conjoncture présentée hier par Dexia (voir nos autres infos de ce jour) montre que le secteur communal (communes et groupements à fiscalité propre) est placé sous le signe du cycle électoral qui se traduit par une faible progression de la pression fiscale (+0,5%) et par un repli de l’investissement (-2,2% pour les communes et -3,7% pour ...


Article du 15/09/2008

Comment EPCI et syndicats mixtes doivent payer et financer leurs dépenses avant le vote des budgets

La DGCL et la Direction générale des finances publiques publient une circulaire conjointe (1) sur le paiement et le financement des dépenses avant le vote des budgets et EPCI et syndicats mixtes. Le texte vise à répondre aux interrogations liées à l’application des dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les établissements ...


Article du 08/09/2008

La composition de la commission d’élus pour l’attribution de la dotation de développement rural (DDR) est modifiée

La réforme de la dotation de développement rural (DDR) a pour conséquence d’étendre, à compter du prochain renouvellement des conseils des EPCI, la composition de la commission d’élus pour l’attribution de dotation aux représentants des maires des communes éligibles à la seconde part. Un décret (1) étend, à compter du prochain renouvellement des conseils ...


Article du 01/09/2008

Passeports biométriques: pas d’autres mesures budgétaires que l’indemnité prévue pour les communes volontaires

Pour la mise en oeuvre de la délivrance des passeports biométriques, le montant aujourd'hui retenu pour l’indemnité versée aux 2.000 communes choisies est de 3.200 euros par an et par station. C’est ce que précise le ministère de l’Intérieur, dans sa récente réponse à une question écrite (1) Sur la base du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 (JO ...


Article du 25/07/2008

La 29e édition du «Mémento-guide financier-Ressources des collectivités locales»

Une «nouvelle édition revue et augmentée avec des espaces dédiés aux nouvelles équipes locales». Tel se présente la 29e édition du «Mémento-guide financier-Ressources des collectivités locales», édité par Dexia Editions (1). Se présentant comme un outil multi-supports (ouvrage+CD-rom+espace Internet) «qui permet aux responsables locaux de disposer, ...


Article du 16/07/2008

C’est de 2009 à 2011 que les dotations de l’Etat aux collectivités locales évolueront comme l’inflation, indique le ministre des Comptes publics

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publiques et de la Fonction publique, est revenu hier 15 juillet, lors du débat d’orientation des finances publiques préparatoire au budget 2009 de l’Etat, sur l’effort que demande le gouvernement aux collectivités locales pour réduire les déficit publics. Comme cela a été annoncé par le Premier ministre ...


Article du 15/07/2008

Le «débat d'orientation des finances publiques» au Parlement devrait confirmer le grand effort demandé aux finances locales

L’Assemblée ce matin et le Sénat cet après midi: le Parlement tient ce 15 juillet le «débat d'orientation des finances publiques». Eric Woerth et Christine Lagarde devront démontrer la capacité du gouvernement à tenir en 2012 son engagement de redressement des comptes publics. Mission d'autant plus difficile pour les deux ministres que les commissions ...


Article du 11/07/2008

Conférence nationale des exécutifs: les maires de France estiment que «l’évolution envisagée pour 2009 des concours de l’Etat est inférieure à l’inflation, contrairement à la présentation qui en est faite»

Une délégation, conduite par Jacques Pélissard, président de l’AMF, composée des représentants des associations nationales de maires et de présidents de communautés - lire nos autres infos de ce jour sur la réaction de certaines d’entre elles - (1), a participé hier à la Conférence nationale des exécutifs (CNE), présidée par le Premier ministre. Pour ...


Article du 11/07/2008

Conférence nationale des exécutifs: les réactions des autres associations d’élus

Plusieurs associations d’élus, outre l’AMF (voir nos infos de ce jour), ont publié un communiqué après la réunion de la Conférence nationale des exécutifs. Pour l’Assemblée des départements de France (ADF), «si ces prévisions sont confirmées, le compte n’y est plus!» L’ADF indique que «l’annonce (…) du projet de calcul de la DGF va se traduire dès ...


Article du 11/07/2008

Conférence nationale des exécutifs: les décisions annoncées par le Premier ministre

A l'issue de la Conférence nationale des exécutifs qui se tenait hier 10 juillet, et à la lecture des documents préparatoires au débat d’orientation des finances publiques (ex-DOB), les faits sont clairs: les budgets territoriaux 2009 vont s'élaborer dans un cadre plus étroit que jamais. Malgré les apparences, soulignées par l’AMF et les autres associations ...


Article du 10/07/2008

La Conférence nationale des exécutifs (CNE) devait entendre les intentions du gouvernement sur les critères d’évolution des crédits aux collectivités locales

Lors de la Conférence nationale des exécutifs (CNE), qui se tenait ce jeudi 10 juillet (voir nos autres infos de ce jour), le gouvernement devait annoncer ses intentions quant aux critères d’évolution des crédits aux collectivités locales, avec application de la norme d'évolution des dotations de l'Etat comme les autres crédits. Pour le budget 2009, ...


Article du 10/07/2008

Les maires Ville et Banlieue craignent que la réforme de la DSU se fasse sous la forme d’un «pur et simple retour aux subventions»

Selon les maires de l'association Ville et banlieue, la future réforme de la dotation de solidarité urbaine est «floue, compliquée et inquiétante». Corollaire indispensable du plan Espoir Banlieues (voir ci-dessous nos infos du 23 juin) présenté le 20 juin dernier à Meaux - «sans financement propre», estime l’association - une réforme de la DSU, des ...


Article du 10/07/2008

«L’ensemble des transferts de l’Etat aux collectivités locales représente un montant de plus de 90 milliards d’euros. C’est énorme», estime Eric Woerth

Lors d'une audition, hier, devant les commissions des finances et des affaires sociales de l'Assemblée nationale, avant le débat d'orientation budgétaire qui est désormais rebaptisé «débat d’orientation des finances publiques», Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, a réaffirmé l'engagement du gouvernement de revenir à l'équilibre ...


Article du 09/07/2008

Les charges réelles des communes ont augmenté en 2006 de 2,5%, alors que les charges de personnel (+3,9%) et les achats externes (+3,9%) sont restés dynamiques

La synthèse nationale des comptes 2006 des communes montre qu’au 31 décembre 2006, 90% des communes appartiennent à un groupement à fiscalité propre (GFP). Synthétisée par la Direction générale des finances publiques à partir de l’exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d’outre-mer tenus par les comptables du Trésor ...


Article du 02/07/2008

Le resserrement des marges budgétaires des collectivités «commence à ressembler à un étranglement qui peut impacter la croissance», estime André Laignel, secrétaire général de l'AMF

«Les collectivités locales subissent le supplice du garrot», estime André Laignel, après la réunion, hier 1er juillet, du Comité des finances locales (CFL) - voir nos autres infos de ce jour. Réélu président de l’Observatoire des finances locales, organe du CFL, le secrétaire général de l’Association des maires de France a diffusé un communiqué où ...


Article du 02/07/2008

Une collectivité est libre d’attribuer ses subventions à qui elle veut, «sous réserve de l'appréciation souveraine du juge administratif» précise le ministre de l’Intérieur

Lorsque deux communes ont présenté un dossier strictement du même type et ont les mêmes ratios de population et de taux de fiscalité, le conseil général ou le conseil régional peut allouer une subvention à l'une et la refuser à l'autre ou, éventuellement, retenir un taux de subvention considérablement plus élevé au profit de l'une par rapport à l'autre. C’est ...


Article du 02/07/2008

Péréquation: en 2008, 4.141 communes (11 millions d’habitants) ont bénéficié de la DSR «bourgs-centres», pour 273 millions d’euros (+12%)

Au cours de sa séance d'hier (voir ci-dessous nos infos du 1er juillet), le Comité des finances locales (CFL) a constaté que la régularisation de la DGF de 2007 est négative de 66,80 millions d'euros. Cette régularisation pourrait être imputée sur la DGF 2009. Le CFL a par ailleurs analysé le bilan de la répartition des crédits de la DGF 2008, plus ...


Article du 01/07/2008

Le Comité des finances locales élit ses président et vice-présidents et décide de la régularisation négative de la DGF pour 2007

Le Comité des finances locales (CFL) se réunissait ce 1er juillet pour la première fois depuis le renouvellement des conseils municipaux et généraux de mars dernier. Outre l’élection du président et des vice-présidents du CFL, ses membres devaient désigner les membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) et élire son président ...


Article du 30/06/2008

Sur l’ensemble de l’année 2007, l’indice de prix des dépenses communales («Panier du maire») a progressé de 3,4%, contre 1,5% pour l’indice des prix hors tabac

En 2007, malgré un léger ralentissement, la progression annuelle de l’indice de prix des dépenses communales reste marquée par un dynamisme important. C’est ce qu’indique le «Panier du maire» pour le quatrième trimestre 2007, un indice spécifique qui mesure l’inflation constatée pour les dépenses des communes. Une étude menée en partenariat entre l’AMF ...


Article du 19/06/2008

En 2007, les dépenses d'équipement directes des collectivités territoriales continuent leur progression (+10,2%)

Selon une étude de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP), les dépenses totales des collectivités territoriales et des GFP (1) ont évolué en 2007 à un rythme plus soutenu (+6,5%) que l'année précédente (+5,4%). Au total, le secteur communal, les régions et les départements ont dépensé 208,5 milliards d'euros, dont 141 milliards pour ...


Article du 18/06/2008

L'augmentation (+4,5%) des dépenses départementales d'action sociale a ralenti en 2007, mais l'ODAS prévoit un redémarrage en 2009

Après plusieurs années de forte croissance, l'augmentation des dépenses départementales d'action sociale s'est ralentie en 2007 autour de 4,5% (contre 7,3 % en 2006), soit 1,12 milliard d'euros de plus sur un total dépassant légèrement les 26 milliards, a indiqué, mardi 17 juin, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS). Après ...


Article du 13/06/2008

«La commune et ses finances», la nouvelle édition de l’ouvrage Dexia-Editions du Moniteur

Nouvelle édition entièrement revue d’un ouvrage de référence, «La commune et ses finances» (1) veut apporter à ses lecteurs - élus communaux ou intercommunaux, étudiants, décideurs politiques et économiques et plus généralement tout citoyen intéressé par la vie locale et la démocratie de proximité - des éclairages sur les finances communales et intercommunales. Compétences ...


Article du 09/06/2008

Les sénateurs maintiennent la compétence des assemblées délibérantes d’une collectivité pour estimer l’utilité publique d’une dépense «ayant donné lieu à gestion de fait»

A l’issue, vendredi, de l’examen du projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009, le Sénat n’a pas maintenu la disposition votée en avril dernier par l’Assemblée nationale, laquelle supprimait la compétence des assemblées délibérantes des collectivités territoriales pour ...


Article du 06/06/2008

Elections des maires au Comité des finances locales: la date limite d’envoi des bulletins de vote est fixée au jeudi 12 juin à 12 heures

L’AMF rappelle que, pour les élections au comité des finances locales, la date limite d’envoi des bulletins de vote est fixée au jeudi 12 juin à 12 heures. Le vote des maires et des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale s’effectue par correspondance, sous double enveloppe. Le bulletin de vote de format 14,8 X 21 cm (attention, ...


Article du 06/06/2008

Le mandat 2001-2007 consacre la montée en puissance des communautés urbaines comme «acteurs de premier plan» dans la gestion des grandes agglomérations

Selon la dernière édition de Focus, publication semestrielle éditée par l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) et Dexia, au cours du mandat 2001-2007 les communautés urbaines ont connu une montée en puissance significative. Leur budget total consolidé (hors remboursement de dette) sur l’ensemble de la période atteint 48,7 milliards ...


Article du 04/06/2008

Michèle Alliot-Marie conteste que le gouvernement fasse des finances locales «les variables d'ajustement» de sa politique

Répondant à une question de Sylvie Andrieux, députée PS des Bouches-du-Rhône, qui accusait lundi, à l’Assemblée, le gouvernement de faire porter sur les finances des collectivités locales sa «politique de rigueur», la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, s’est inscrite en faux contre des «contre-vérités». Selon elle, «lors des transferts ...


Article du 29/05/2008

Conférence nationale des finances publiques: les dépenses des collectivités locales toujours dans le collimateur

A l'issue de la Conférence nationale des finances publiques, à laquelle étaient invités les présidents de l’AMF, l’ADF et l’ARF (voir nos autres infos de ce jour), le Premier ministre François Fillon a réaffirmé l'objectif «absolument indispensable» d'un retour à l'équilibre des comptes publics en 2012 et a confirmé que le rythme de progression des ...


Article du 29/05/2008

Conférence nationale des finances publiques: l’AMF, l’ADF et l’ARF soulignent «le caractère contradictoire des demandes qui leur sont ainsi adressées»

Après la réunion hier 28 mai de la Conférence nationale des finances publiques (voir nos autres infos de ce jour), à laquelle participaient ensemble les présidents des associations représentant les collectivités territoriales (1), celles-ci ont publié un communiqué commun dans lequel elles rappellent «qu’elles avaient souhaité la tenue de la Conférence ...


Article du 28/05/2008

Gestion de fait: le Sénat pourrait maintenir la compétence des assemblées des collectivités territoriales pour apprécier l'utilité publique de dépenses

Le projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 10 avril dernier, viendra en séance publique au Sénat jeudi 5 juin prochain. Dans son rapport à la commission des lois, Bernard Saugey, sénateur de l’Isère, a rappelé que la Cour européenne des droits de l'homme ...


Article du 27/05/2008

Les nouvelles règles d’exécution des condamnations pécuniaires prononcées à l’encontre des collectivités territoriales

Un récent décret (1) a modifié les règles d’exécution des condamnations pécuniaires prononcées à l’encontre des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics. L’ordonnance ou le mandat de paiement de la somme qu’une collectivité territoriale ou un établissement public a été condamné à payer par décision de justice est émis, explique ...


Article du 19/05/2008

Les comptes des administrations publiques locales en 2007

Dans une note relative au compte des administrations publiques en 2007, publiée la semaine dernière (1), l’INSEE constate que «le déficit public au sens du traité de Maastricht s'accroît de 7,7 milliards et atteint 50,3 milliards d'euros» et que « le compte des administrations publiques centrales se creuse de 4,9 milliards d'euros». Dans le même temps, ...


Article du 15/05/2008

Amendes de circulation routière: les conditions du recensement en 2008 des contraventions dressées en 2007

Dans une circulaire récente (1), la DGCL précise aux préfets les conditions du recensement en 2008 des contraventions dressées en 2007 par les services de police en vue de la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière. En vertu des articles L. 2334-24, L. 2334-25, et R. 2334-10 à R. 2334-12 du Code général des collectivités ...


Article du 15/05/2008

La conférence des finances publiques se tiendra pour la troisième fois le 28 mai prochain avec les associations d’élus locaux

La troisième réunion de la «conférence des finances publiques» se tiendra le mercredi 28 mai. Elle réunit tous les représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale L'objectif, annonce Matignon, est de «faire des annonces précises pour crédibiliser le retour à l'équilibre des finances publiques» en 2012. La conférence ...


Article du 09/05/2008

Révision générale des politiques publiques: les maires des villes moyennes demandent à être «pris en compte»

Reçue le 6 mai par les conseillers du Premier ministre, une délégation de maires de villes moyennes a dénoncé «l'absence de concertation de fond sur la prise en compte concrète de l'impact des réformes en cours pour les territoires touchés par la réforme de l'Etat. Les maires des villes moyennes «rappellent avec insistance que les collectivités territoriales ...



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