Finances locales

Article du 11/07/2008

Conférence nationale des exécutifs: les réactions des autres associations d’élus

Plusieurs associations d’élus, outre l’AMF (voir nos infos de ce jour), ont publié un communiqué après la réunion de la Conférence nationale des exécutifs. Pour l’Assemblée des départements de France (ADF), «si ces prévisions sont confirmées, le compte n’y est plus!» L’ADF indique que «l’annonce (…) du projet de calcul de la DGF va se traduire dès ...


Article du 11/07/2008

Conférence nationale des exécutifs: les décisions annoncées par le Premier ministre

A l'issue de la Conférence nationale des exécutifs qui se tenait hier 10 juillet, et à la lecture des documents préparatoires au débat d’orientation des finances publiques (ex-DOB), les faits sont clairs: les budgets territoriaux 2009 vont s'élaborer dans un cadre plus étroit que jamais. Malgré les apparences, soulignées par l’AMF et les autres associations ...


Article du 10/07/2008

La Conférence nationale des exécutifs (CNE) devait entendre les intentions du gouvernement sur les critères d’évolution des crédits aux collectivités locales

Lors de la Conférence nationale des exécutifs (CNE), qui se tenait ce jeudi 10 juillet (voir nos autres infos de ce jour), le gouvernement devait annoncer ses intentions quant aux critères d’évolution des crédits aux collectivités locales, avec application de la norme d'évolution des dotations de l'Etat comme les autres crédits. Pour le budget 2009, ...


Article du 10/07/2008

Les maires Ville et Banlieue craignent que la réforme de la DSU se fasse sous la forme d’un «pur et simple retour aux subventions»

Selon les maires de l'association Ville et banlieue, la future réforme de la dotation de solidarité urbaine est «floue, compliquée et inquiétante». Corollaire indispensable du plan Espoir Banlieues (voir ci-dessous nos infos du 23 juin) présenté le 20 juin dernier à Meaux - «sans financement propre», estime l’association - une réforme de la DSU, des ...


Article du 10/07/2008

«L’ensemble des transferts de l’Etat aux collectivités locales représente un montant de plus de 90 milliards d’euros. C’est énorme», estime Eric Woerth

Lors d'une audition, hier, devant les commissions des finances et des affaires sociales de l'Assemblée nationale, avant le débat d'orientation budgétaire qui est désormais rebaptisé «débat d’orientation des finances publiques», Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, a réaffirmé l'engagement du gouvernement de revenir à l'équilibre ...


Article du 09/07/2008

Les charges réelles des communes ont augmenté en 2006 de 2,5%, alors que les charges de personnel (+3,9%) et les achats externes (+3,9%) sont restés dynamiques

La synthèse nationale des comptes 2006 des communes montre qu’au 31 décembre 2006, 90% des communes appartiennent à un groupement à fiscalité propre (GFP). Synthétisée par la Direction générale des finances publiques à partir de l’exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d’outre-mer tenus par les comptables du Trésor ...


Article du 02/07/2008

Le resserrement des marges budgétaires des collectivités «commence à ressembler à un étranglement qui peut impacter la croissance», estime André Laignel, secrétaire général de l'AMF

«Les collectivités locales subissent le supplice du garrot», estime André Laignel, après la réunion, hier 1er juillet, du Comité des finances locales (CFL) - voir nos autres infos de ce jour. Réélu président de l’Observatoire des finances locales, organe du CFL, le secrétaire général de l’Association des maires de France a diffusé un communiqué où ...


Article du 02/07/2008

Une collectivité est libre d’attribuer ses subventions à qui elle veut, «sous réserve de l'appréciation souveraine du juge administratif» précise le ministre de l’Intérieur

Lorsque deux communes ont présenté un dossier strictement du même type et ont les mêmes ratios de population et de taux de fiscalité, le conseil général ou le conseil régional peut allouer une subvention à l'une et la refuser à l'autre ou, éventuellement, retenir un taux de subvention considérablement plus élevé au profit de l'une par rapport à l'autre. C’est ...


Article du 02/07/2008

Péréquation: en 2008, 4.141 communes (11 millions d’habitants) ont bénéficié de la DSR «bourgs-centres», pour 273 millions d’euros (+12%)

Au cours de sa séance d'hier (voir ci-dessous nos infos du 1er juillet), le Comité des finances locales (CFL) a constaté que la régularisation de la DGF de 2007 est négative de 66,80 millions d'euros. Cette régularisation pourrait être imputée sur la DGF 2009. Le CFL a par ailleurs analysé le bilan de la répartition des crédits de la DGF 2008, plus ...


Article du 01/07/2008

Le Comité des finances locales élit ses président et vice-présidents et décide de la régularisation négative de la DGF pour 2007

Le Comité des finances locales (CFL) se réunissait ce 1er juillet pour la première fois depuis le renouvellement des conseils municipaux et généraux de mars dernier. Outre l’élection du président et des vice-présidents du CFL, ses membres devaient désigner les membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) et élire son président ...


Article du 30/06/2008

Sur l’ensemble de l’année 2007, l’indice de prix des dépenses communales («Panier du maire») a progressé de 3,4%, contre 1,5% pour l’indice des prix hors tabac

En 2007, malgré un léger ralentissement, la progression annuelle de l’indice de prix des dépenses communales reste marquée par un dynamisme important. C’est ce qu’indique le «Panier du maire» pour le quatrième trimestre 2007, un indice spécifique qui mesure l’inflation constatée pour les dépenses des communes. Une étude menée en partenariat entre l’AMF ...


Article du 19/06/2008

En 2007, les dépenses d'équipement directes des collectivités territoriales continuent leur progression (+10,2%)

Selon une étude de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP), les dépenses totales des collectivités territoriales et des GFP (1) ont évolué en 2007 à un rythme plus soutenu (+6,5%) que l'année précédente (+5,4%). Au total, le secteur communal, les régions et les départements ont dépensé 208,5 milliards d'euros, dont 141 milliards pour ...


Article du 18/06/2008

L'augmentation (+4,5%) des dépenses départementales d'action sociale a ralenti en 2007, mais l'ODAS prévoit un redémarrage en 2009

Après plusieurs années de forte croissance, l'augmentation des dépenses départementales d'action sociale s'est ralentie en 2007 autour de 4,5% (contre 7,3 % en 2006), soit 1,12 milliard d'euros de plus sur un total dépassant légèrement les 26 milliards, a indiqué, mardi 17 juin, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS). Après ...


Article du 13/06/2008

«La commune et ses finances», la nouvelle édition de l’ouvrage Dexia-Editions du Moniteur

Nouvelle édition entièrement revue d’un ouvrage de référence, «La commune et ses finances» (1) veut apporter à ses lecteurs - élus communaux ou intercommunaux, étudiants, décideurs politiques et économiques et plus généralement tout citoyen intéressé par la vie locale et la démocratie de proximité - des éclairages sur les finances communales et intercommunales. Compétences ...


Article du 09/06/2008

Les sénateurs maintiennent la compétence des assemblées délibérantes d’une collectivité pour estimer l’utilité publique d’une dépense «ayant donné lieu à gestion de fait»

A l’issue, vendredi, de l’examen du projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009, le Sénat n’a pas maintenu la disposition votée en avril dernier par l’Assemblée nationale, laquelle supprimait la compétence des assemblées délibérantes des collectivités territoriales pour ...


Article du 06/06/2008

Elections des maires au Comité des finances locales: la date limite d’envoi des bulletins de vote est fixée au jeudi 12 juin à 12 heures

L’AMF rappelle que, pour les élections au comité des finances locales, la date limite d’envoi des bulletins de vote est fixée au jeudi 12 juin à 12 heures. Le vote des maires et des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale s’effectue par correspondance, sous double enveloppe. Le bulletin de vote de format 14,8 X 21 cm (attention, ...


Article du 06/06/2008

Le mandat 2001-2007 consacre la montée en puissance des communautés urbaines comme «acteurs de premier plan» dans la gestion des grandes agglomérations

Selon la dernière édition de Focus, publication semestrielle éditée par l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) et Dexia, au cours du mandat 2001-2007 les communautés urbaines ont connu une montée en puissance significative. Leur budget total consolidé (hors remboursement de dette) sur l’ensemble de la période atteint 48,7 milliards ...


Article du 04/06/2008

Michèle Alliot-Marie conteste que le gouvernement fasse des finances locales «les variables d'ajustement» de sa politique

Répondant à une question de Sylvie Andrieux, députée PS des Bouches-du-Rhône, qui accusait lundi, à l’Assemblée, le gouvernement de faire porter sur les finances des collectivités locales sa «politique de rigueur», la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, s’est inscrite en faux contre des «contre-vérités». Selon elle, «lors des transferts ...


Article du 29/05/2008

Conférence nationale des finances publiques: les dépenses des collectivités locales toujours dans le collimateur

A l'issue de la Conférence nationale des finances publiques, à laquelle étaient invités les présidents de l’AMF, l’ADF et l’ARF (voir nos autres infos de ce jour), le Premier ministre François Fillon a réaffirmé l'objectif «absolument indispensable» d'un retour à l'équilibre des comptes publics en 2012 et a confirmé que le rythme de progression des ...


Article du 29/05/2008

Conférence nationale des finances publiques: l’AMF, l’ADF et l’ARF soulignent «le caractère contradictoire des demandes qui leur sont ainsi adressées»

Après la réunion hier 28 mai de la Conférence nationale des finances publiques (voir nos autres infos de ce jour), à laquelle participaient ensemble les présidents des associations représentant les collectivités territoriales (1), celles-ci ont publié un communiqué commun dans lequel elles rappellent «qu’elles avaient souhaité la tenue de la Conférence ...


Article du 28/05/2008

Gestion de fait: le Sénat pourrait maintenir la compétence des assemblées des collectivités territoriales pour apprécier l'utilité publique de dépenses

Le projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 10 avril dernier, viendra en séance publique au Sénat jeudi 5 juin prochain. Dans son rapport à la commission des lois, Bernard Saugey, sénateur de l’Isère, a rappelé que la Cour européenne des droits de l'homme ...


Article du 27/05/2008

Les nouvelles règles d’exécution des condamnations pécuniaires prononcées à l’encontre des collectivités territoriales

Un récent décret (1) a modifié les règles d’exécution des condamnations pécuniaires prononcées à l’encontre des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics. L’ordonnance ou le mandat de paiement de la somme qu’une collectivité territoriale ou un établissement public a été condamné à payer par décision de justice est émis, explique ...


Article du 19/05/2008

Les comptes des administrations publiques locales en 2007

Dans une note relative au compte des administrations publiques en 2007, publiée la semaine dernière (1), l’INSEE constate que «le déficit public au sens du traité de Maastricht s'accroît de 7,7 milliards et atteint 50,3 milliards d'euros» et que « le compte des administrations publiques centrales se creuse de 4,9 milliards d'euros». Dans le même temps, ...


Article du 15/05/2008

Amendes de circulation routière: les conditions du recensement en 2008 des contraventions dressées en 2007

Dans une circulaire récente (1), la DGCL précise aux préfets les conditions du recensement en 2008 des contraventions dressées en 2007 par les services de police en vue de la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière. En vertu des articles L. 2334-24, L. 2334-25, et R. 2334-10 à R. 2334-12 du Code général des collectivités ...


Article du 15/05/2008

La conférence des finances publiques se tiendra pour la troisième fois le 28 mai prochain avec les associations d’élus locaux

La troisième réunion de la «conférence des finances publiques» se tiendra le mercredi 28 mai. Elle réunit tous les représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale L'objectif, annonce Matignon, est de «faire des annonces précises pour crédibiliser le retour à l'équilibre des finances publiques» en 2012. La conférence ...


Article du 09/05/2008

Révision générale des politiques publiques: les maires des villes moyennes demandent à être «pris en compte»

Reçue le 6 mai par les conseillers du Premier ministre, une délégation de maires de villes moyennes a dénoncé «l'absence de concertation de fond sur la prise en compte concrète de l'impact des réformes en cours pour les territoires touchés par la réforme de l'Etat. Les maires des villes moyennes «rappellent avec insistance que les collectivités territoriales ...


Article du 07/05/2008

Selon "Le Figaro", la réforme de la Cour et des chambres régionales des comptes permettrait d'engager la responsabilité des élus

Le chef de l'État a adressé au premier président de la Cour des comptes une lettre de mission pour lui confier la réforme des juridictions financières, afin de mieux encadrer les dépenses locales. Il s'agit, selon le quotidien "Le Figaro" (01/05), de créer «un grand organisme public de contrôle, d'audit et d'évaluation» selon les propositions qui lui ...


Article du 06/05/2008

«L’argument selon lequel la forte augmentation des dépenses serait imputable à l’augmentation des transferts de compétence n’est guère recevable», selon Gilles Carrez, président du Comité des finances locales

Dans son rapport sur les «Premiers éléments disponibles concernant l’exécution du budget en 2007», Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale -et président du Comité des finances locales- relève que «la dégradation de la situation financière des collectivités territoriales, après la stabilisation observée en 2006, résulte notamment ...


Article du 28/04/2008

Conférence des exécutifs: reportée en juin ou juillet, elle sera préparée par 4 groupes de travail avec les élus

D’abord reportée sine die par le Premier ministre, la Conférence nationale des exécutifs (CNE), qui devait être consacrée aux relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, devrait finalement se réunir en juin ou en juillet. C’est ce qu’indique la lettre «Décision Locale» (28/4) qui rapporte que, «si aucune date n’est arrêtée, le ...


Article du 24/04/2008

L’ADF, l’AMF et l’ARF demandent au Premier ministre que la Conférence nationale des exécutifs «se tienne dans les meilleurs délais»

Après l’annonce du report «sine die» par le Premier ministre de la Conférence nationale des exécutifs, initialement programmée le 24 avril (voir ci-dessous nos infos du 23 avril), les trois principales associations d'élus locaux expriment leur «regret» de ce report. Dans un communiqué commun, l'ADF, l'AMF et l'ARF «regrettent très vivement que ce moment ...


Article du 23/04/2008

Les données financières de l’exercice écoulé pour chacune des communes sont en ligne

Alors que les données financières de l’exercice écoulé pour chacune des 36.700 communes de France étaient jusqu’ici publiées à l’automne de l’année suivante, dorénavant la publication des données aura lieu au printemps, indique le ministère de l’Economie sur son site www.colloc.bercy.gouv.fr. Depuis mardi, les internautes peuvent accéder aux fiches ...


Article du 23/04/2008

Report «sine die» de la Conférence nationale des exécutifs (CNE)

Le Premier ministre a finalement décidé de reporter «sine die» la Conférence nationale des exécutifs (CNE), qui devait se tenir jeudi 24 avril. La CNE, installée en octobre 2007, aurait ainsi tenu sa seconde réunion, qui devait être consacrée aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales, à la réforme de la fiscalité locale, ...


Article du 22/04/2008

Des sénateurs proposent une commission d'enquête pour évaluer le coût financier des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales

Une proposition de résolution déposée par François Marc, sénateur PS du Finistère, maire de La Roche-Maurice, président de la communauté de communes de Landerneau Daoulas, suggère la création par le Sénat d’une commission d'enquête «chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses ...


Article du 11/04/2008

Vers une réforme des procédures juridictionnelles de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes

L'Assemblée nationale a voté jeudi le projet de loi sur la réforme des procédures juridictionnelles de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes. Au cours de l'examen du texte, le ministre des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a confirmé que le gouvernement présenterait une réforme globale du fonctionnement des cours ...


Article du 08/04/2008

«Aujourd'hui, les dépenses des collectivités locales progressent d'environ 6% par an, c'est trop!», a déclaré Eric Woerth

A deux semaines de la réunion de la Conférence nationale des exécutifs locaux, qui se tiendra le 24 avril prochain, le ministre du Budget Eric Woerth est revenu, lundi sur Europe 1, sur la part des dépenses des collectivités locales dans les déficits publics. M. Woerth a estimé qu'il y avait d'«autres façons de diminuer la dépense» que la revue générale ...


Article du 01/04/2008

«Dérapage» des déficits: le gouvernement insiste sur la responsabilité des collectivités locales

Le gouvernement persiste et signe: interrogée sur le «dérapage» du déficit public à 2,7% du PIB, la ministre de l'Economie et des Finances, Christine Lagarde, a estimé dans un entretien publié dans l'édition d’hier lundi 31 mars du "Parisien/Aujourd'hui en France" que «ce dérapage provient essentiellement des dépenses des collectivités locales» qui ...


Article du 01/04/2008

Finances et fiscalité locales: une rubrique destinée aux nouveaux maires, adjoints et conseillers municipaux sur le site du ministère de l'Economie

Le site colloc-bercy.gouv.fr, réalisé par le ministère de l’Economie (Minefe), publie un nouvel espace consacré aux nouveaux maires, maires-adjoints et conseillers municipaux, qui comprend notamment le «Mémento financier et fiscal du maire». Celui-ci, réalisé par la direction générale des Finances publiques, permet notamment, selon le ministère, ...


Article du 31/03/2008

Il n’y a pas de «dérapage» des finances des collectivités territoriales, affirment les maires de France

Après que le ministre du Budget ait annoncé, vendredi, que la différence entre le déficit prévu de l’ensemble des administrations publiques françaises, 2,4% du produit intérieur brut, et le chiffre définitif, estimé à 50,3 milliards d’euros, soit 2,7% du PIB, serait due, pour les deux tiers, «à un dérapage des dépenses des collectivités locales qui ...


Article du 31/03/2008

«Dérapage des dépenses locales»: les régions et les départements protestent aussi

Comme l'Association des maires de France (voir nos infos de ce jour), l'Association des régions de France (ARF) et l'Assemblée des départements de France (ADF) ont protesté, chacune vendredi, contre les propos du ministre du budget Eric Woerth, liant l'aggravation du déficit public de la France à un «dérapage des dépenses des collectivités locales» ...


Article du 31/03/2008

Didier Migaud: «L'essentiel de la dégradation» du déficit public est «le fait de l'Etat et des administrations centrales» et non des «collectivités locales»

Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud (PS), a déclaré vendredi que «l'essentiel de la dégradation» du déficit public (2,7% du PIB en 2007 contre 2,4% prévu) était «le fait de l'Etat et des administrations centrales» et non des «collectivités locales». Il répondait aux déclarations du ministre du Budget qui ...



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