Finances locales

Article du 24/10/2008

Réforme de la DSU: toutes les villes éligibles assurées de percevoir en 2009 un montant au moins équivalent à celui perçu en 2008

A l’issue d’une seconde réunion, hier 23 octobre, avec les associations d’élus, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales a détaillé le projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) annoncée dans le projet de loi de finances pour 2009. Selon le communiqué du ministère de l’Intérieur, diffusé hier soir: «- ...


Article du 23/10/2008

Réforme de la DSU: que sortira-t-il de la réunion au ministère de l’Intérieur?

Michèle Alliot-Marie devrait tenir, cet après-midi au ministère de l’Intérieur, une réunion consacrée à la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) avec Gilles Carrez, président du Comité des finances locales, ainsi que l'Association des maires de France, l'Association des maires des grandes villes de France, l'Association des maires de villes ...


Article du 22/10/2008

Plan d’aide aux collectivités locales: pour l’APVF, «un pas nécessaire, mais pas suffisant»

L’Association des petites villes de France (APVF) ne se contente pas de l’enveloppe de 5 milliards d’euros alimentée par la Caisse des dépôts et les banques pour «faire face aux graves incidences provoquées par l’assèchement du crédit.» Hier, dans un communiqué, l'association a rappelé qu’elle «avait alerté le 10 octobre dernier le Premier ministre ...


Article du 22/10/2008

Le président du Sénat, Gérard Larcher, se félicite de l’enveloppe de soutien aux collectivités locales

Gérard Larcher, président du Sénat et maire de Rambouillet, a salué hier, dans un communiqué, «la réactivité du Premier ministre qui a annoncé (…) des mesures d'urgence pour aider les collectivités territoriales à parer les difficultés auxquelles elles sont confrontées du fait du contexte économique et financier.» «Je me réjouis de constater que les ...


Article du 21/10/2008

Assèchement du crédit pour les collectivités locales: le gouvernement débloque une enveloppe de 5 milliards d'euros

Le Premier ministre François Fillon a annoncé lundi une enveloppe de 5 milliards d'euros destinée au financement des collectivités territoriales. Les établissements bancaires ont accordé des prêts à moyen et à long terme aux collectivités locales. Nombre d’entre elles rencontrent actuellement des difficultés pour trouver des ressources de même durée ...


Article du 21/10/2008

Enveloppe de 5 milliards d'euros: Jacques Pélissard se félicite «que le gouvernement accède à une demande forte de l’AMF»

Réagissant dès hier soir à l’annonce du Premier sur le déblocage d’une enveloppe de 5 milliards d’euros entièrement dédiée aux collectivités locales (voir nos autres infos de ce jour), Jacques Pélissard, président de l’AMF, qui a assisté à la réunion, se félicite dans un communiqué «que le gouvernement accède à une demande forte de l’AMF afin de sécuriser ...


Article du 20/10/2008

Crise immobilière: baisse d'un milliard d'euros en 2008 puis en 2009 pour les droits de mutation à titre onéreux, selon une étude

Selon une étude du Collectif économiste pour l'action politique, qui regroupe une trentaine d'économistes, la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) devrait atteindre 10% en 2008, soit un milliard d'euros en moins, et 10% de plus en 2009. Les évolutions dépendent de la croissance des prix de ventes des transactions immobilières et de ...


Article du 20/10/2008

Projet de loi de finances (PLF) pour 2009: les dispositions relatives aux collectivités locales

Les députés débutent ce lundi l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2009. La discussion portera en parallèle sur une nouveauté: le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. Cette loi a en effet été créée par la révision constitutionnelle de juillet. Le texte prévoit un déficit public à 0,5% du PIB ...


Article du 17/10/2008

Pour les quatre derniers trimestres (3 derniers 2007- premier 2008), la progression des prix subie par les collectivités s’établit à 3,4% - contre 1,9% pour l’indice des prix des ménages hors tabac

Selon le dernier indice du «Panier du maire» AMF-Dexia Crédit local, la progression des prix subie, sur les quatre derniers trimestres étudiés pour l'indice (2ème, 3ème, 4ème trimestres 2007 et 1er trimestre 2008, comparés aux trimestres précédents) par les collectivités locales est de +3,4%, contre +1,9% pour l’indice des prix des ménages hors tabac, ...


Article du 17/10/2008

«Les villes de banlieue veulent garder leur DSU», indique l’association Ville et banlieue

Les élus de l'association Ville et banlieue indiquent qu’ils se sont réunis le 15 octobre, dans le cadre des négociations en cours avec la ministre de l’Intérieur, «afin qu’elle revienne sur la remise en cause de la loi Borloo sur la DSU.» Réunis en présence d’élus franciliens et de province, de Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d’Ile-de-France, ...


Article du 16/10/2008

Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes: la durée du délai de prescription de la gestion de fait resterait fixée à 10 ans

La commission des lois du Sénat a adopté hier 15 octobre en deuxième lecture, sur le rapport de Bernard Saugey, sénateur UMP de l’Isère, le projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 13 octobre. Ce texte projet vise à réformer les règles ...


Article du 13/10/2008

Dexia obtient, pendant un an renouvelable, la garantie des Etats français, belge et luxembourgeois pour lever des financements à destination des investisseurs institutionnels

Dans une communication conjointe, les gouvernements français, belge et luxembourgeois annoncent la garantie donnée à Dexia, pendant un an renouvelable, pour lever des financements. Cette annonce intervient à la suite de la recapitalisation du groupe Dexia intervenue mardi 30 septembre dernier. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, s'est félicitée ...


Article du 10/10/2008

Les petites villes (APVF) demandent au gouvernement des mesures «permettant d’assurer les besoins de financement en fin d’année des collectivités locales»

Dans un courrier adressé hier au Premier ministre, Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France (APVF), s’inquiète des «conséquences de la crise financière internationale pour les collectivités locales et tout particulièrement pour les relations que ces dernières entretiennent avec des établissements bancaires profondément ...


Article du 10/10/2008

Réforme de la DSU: les associations d’élus demandent «dans l’année qui vient, une concertation entre l’Etat et les collectivités locales sur les critères de la DSU et de la péréquation»

Plusieurs associations d'élus (1) ont été reçues, le 8 octobre, par Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, au sujet du projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) annoncée dans le projet de loi de finances pour 2009. Dans un communiqué commun diffusé ce vendredi matin, ces associations d’élus indiquent qu’elles étaient «porteuses ...


Article du 09/10/2008

Dotation de solidarité urbaine: la réflexion sur les critères de répartition se poursuit

Hier soir, à l’issue de la réunion entre les associations d’élus et la ministre de l'intérieur Michèle Alliot-Marie, Michel Destot, président de l'Association des maires des grandes villes (AMGVF), a déclaré devant la presse espérer «une sortie vers le haut». «La ministre a entendu nos arguments et le dialogue est rouvert sur la périodicité et sur ...


Article du 08/10/2008

Uniformisation des délais de paiement: les associations d’élus souhaitent que l’impact sur les collectivités locales soit évalué

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, a présidé lundi 6 octobre une réunion technique consacrée à l’uniformisation des délais de paiement des marchés publics. Comprenant les enjeux pour les entreprises du paiement rapide de leurs créances par les collectivités, les représentants ...


Article du 08/10/2008

Le Conseil économique, social et environnemental souhaite «une information partagée et des analyses menées en commun» entre l’Etat et les collectivités locales

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a débuté hier 7 octobre l’examen du projet d’avis sur l’évaluation et le suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, présenté par Philippe Valletoux au nom de la section des finances. Cette recommandation du CESE vise à établir «une information partagée et des ...


Article du 08/10/2008

Le groupe Dexia sera dirigé par le tandem franco-belge Jean-Luc Dehaene et Pierre Mariani

Le conseil d’administration du groupe Dexia a décidé hier de coopter Jean-Luc Dehaene, ancien Premier ministre belge, et Pierre Mariani, membre du comité exécutif de BNP Paribas, comme membres du conseil d’administration. Selon un communiqué du groupe, Jean-Luc Dehaene a été élu président du conseil d’administration en remplacement de Pierre Richard. ...


Article du 08/10/2008

Dotation de solidarité urbaine: une journée cruciale pour la réforme?

Pour examiner les modalités de réforme de la DSU, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, devait recevoir ce mercredi Gilles Carrez, président du Comité des finances locales (CFL), ainsi que des représentants de l'Association des maires de France (AMF), de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), de l'Association des maires de ...


Article du 06/10/2008

Cinq maires de banlieue demandent au président de la République de renoncer à la réforme de la DSU

Dans une tribune libre publiée par "Le Monde" (3/10), cinq maires de banlieue (1) publient leur «cri d’alarme» adressé au président de la République. Ils lui demande de revenir sur la réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS) et de «réaffirmer, dans les principes, la République solidaire que vous appelez de vos voeux.» Pour ...


Article du 02/10/2008

Gérard Bayol (Dexia) aux clients de la banque: «Je tiens à vous assurer de notre présence à vos côtés»

Dans un message adressé le 1er octobre aux 30.000 clients de Dexia Crédit Local, Gérard Bayol, administrateur-directeur général, indique qu’ils se «souci(ent) certainement de la situation de leur banque, Dexia, dont la presse se fait actuellement l’écho. Je suis pleinement conscient des interrogations que la crise des marchés financiers et la situation ...


Article du 02/10/2008

Le projet de loi sur la Cour et les chambres régionales des comptes sera examiné le 13 octobre

Les députés se pencheront lundi prochain sur le projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes. Adopté en conseil des ministres en mars dernier, le texte a pour objectif principal d’adapter les procédures juridictionnelles de la Cour des comptes et des chambres régionales ...


Article du 01/10/2008

Les comptes individuels 2007 des départements et des régions sont en ligne

Bercy a mis en ligne les comptes individuels 2007 des 100 départements et des 26 régions de France. Les informations présentées ont été établies par la direction générale des finances publiques (DGFiP) à partir des opérations effectivement réalisées par les départements et les régions au cours de l'année 2007, enregistrées dans les comptes de gestion ...


Article du 30/09/2008

Les maires de l’Ile-de-France (AMIF) se mobilisent contre la réforme de dotation de solidarité urbaine (DSU)

Claude Pernès, président des maires de l’Ile-de-France (AMIF), a réuni hier les maires concernés par «ce projet de réforme qui ferait perdre la dotation de solidarité urbaine (DSU) à 80 communes de l’Ile-de-France, représentant plus de 2,3 millions d’habitants pour un montant de 59 millions d’euros.» Près de 70 maires sur 80 ont répondu dans l’urgence ...


Article du 29/09/2008

André Laignel, secrétaire général de l'AMF: si le budget 2009 est maintenu en l’état, ce serait une «régression pour nos régions, nos départements, nos intercommunalités et nos communes»

A l’issue du Comité des finances locales (CFL) du 25 septembre, André Laignel, député-maire d’Issoudun, secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF) dit, dans un communiqué, s’être opposé, au nom de l’AMF, à la «véritable purge financière organisée sur les finances locales: - stagnation totale des dotations de l’Etat; - menace de ...


Article du 29/09/2008

Claudy Lebreton (ADF): «Ils sont en train de nous tordre le cou».

Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, dénonce la «grande brutalité» du projet de loi de finances à l’égard des départements, déclarant: «Ils sont en train de nous tordre le cou». Interrogé par l’AFP vendredi, M. Lebreton a déclaré, parlant des concours de l'Etat aux collectivités, qu’on est «en train d’essayer de faire ...


Article du 26/09/2008

Projet de loi de finances pour 2009: les élus locaux manifestent leur refus des propositions gouvernementales

A l’issue de la réunion du Comité des finances locales (CFL), qui précédait hier l’adoption du projet de loi de finances pour 2009 en conseil des ministres ce 26 septembre, les élus ont, comme prévu, montré leur défiance face aux propositions gouvernementales. L'État a prévu d'appliquer à ses dotations aux collectivités le même régime qu'aux autres ...


Article du 24/09/2008

Des maires et élus des Hauts-de-Seine estiment que la réforme envisagée de la DSU est «injuste»

Huit maires et élus des Hauts-de-Seine (1) estiment dans un communiqué commun qu’avec la réforme de la DSU, «le gouvernement s’en prend aux villes aux populations les plus modestes!» Ils disent tirer la «sonnette d'alarme devant les conséquences graves qui pourraient affecter les habitants de nos communes du fait des mesures envisagées dans le projet ...


Article du 22/09/2008

Ressources financières locales 2009: les élus locaux se préparent à la bataille lors du CFL du jeudi 25 septembre

Le Comité des finances locales (CFL) se verra communiquer jeudi prochain, 25 septembre, à la veille du conseil des ministres, par les ministres de l’Intérieur et du Budget, les dispositions visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2009. Une réunion qui sera présidée par Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne, maire ...


Article du 19/09/2008

Projet de loi de finances 2009: les associations d’élus locaux «tirent le signal d’alarme»

Dans un communiqué daté de ce 19 septembre, l’AMF, l’ADF, l’ARF, l’ACUF, l’AdCF, l’AMGVF, la FMVM, l’APVF et l’AMVBF (1) «alertent les membres du Comité des finances locales, les parlementaires et le gouvernement au moment où ce dernier achève la préparation du budget 2009 sur les dispositions défavorables aux collectivités locales et donc à l'économie ...


Article du 18/09/2008

Dotation de solidarité urbaine (DSU): les maires de grandes villes de France (AMGVF) craignent que quelque 230 communes en perdent le bénéfice

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) s’est alarmée hier dans un communiqué, des mesures que le gouvernement envisage de prendre dans le projet de loi de finances 2009 concernant la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU). L’AMGVF souligne que, selon les pistes de réformes présentées lors de la réunion au début ...


Article du 17/09/2008

Pour Dexia, les collectivités locales françaises sont «confrontées aux premiers effets du ralentissement économique, mais maîtrisent leur endettement»

«Comme les autres acteurs économiques, les collectivités locales subissent les premiers effets d’un environnement économique moins favorable, mais leur bonne santé financière globale et de nouveaux outils de gestion leur permettront de faire face à un contexte plus tendu», a déclaré Gérard Bayol, administrateur-directeur général de Dexia crédit local ...


Article du 17/09/2008

Note de conjoncture Dexia: les tendances par catégorie de collectivités locales

La note de conjoncture présentée hier par Dexia (voir nos autres infos de ce jour) montre que le secteur communal (communes et groupements à fiscalité propre) est placé sous le signe du cycle électoral qui se traduit par une faible progression de la pression fiscale (+0,5%) et par un repli de l’investissement (-2,2% pour les communes et -3,7% pour ...


Article du 15/09/2008

Comment EPCI et syndicats mixtes doivent payer et financer leurs dépenses avant le vote des budgets

La DGCL et la Direction générale des finances publiques publient une circulaire conjointe (1) sur le paiement et le financement des dépenses avant le vote des budgets et EPCI et syndicats mixtes. Le texte vise à répondre aux interrogations liées à l’application des dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les établissements ...


Article du 08/09/2008

La composition de la commission d’élus pour l’attribution de la dotation de développement rural (DDR) est modifiée

La réforme de la dotation de développement rural (DDR) a pour conséquence d’étendre, à compter du prochain renouvellement des conseils des EPCI, la composition de la commission d’élus pour l’attribution de dotation aux représentants des maires des communes éligibles à la seconde part. Un décret (1) étend, à compter du prochain renouvellement des conseils ...


Article du 01/09/2008

Passeports biométriques: pas d’autres mesures budgétaires que l’indemnité prévue pour les communes volontaires

Pour la mise en oeuvre de la délivrance des passeports biométriques, le montant aujourd'hui retenu pour l’indemnité versée aux 2.000 communes choisies est de 3.200 euros par an et par station. C’est ce que précise le ministère de l’Intérieur, dans sa récente réponse à une question écrite (1) Sur la base du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 (JO ...


Article du 25/07/2008

La 29e édition du «Mémento-guide financier-Ressources des collectivités locales»

Une «nouvelle édition revue et augmentée avec des espaces dédiés aux nouvelles équipes locales». Tel se présente la 29e édition du «Mémento-guide financier-Ressources des collectivités locales», édité par Dexia Editions (1). Se présentant comme un outil multi-supports (ouvrage+CD-rom+espace Internet) «qui permet aux responsables locaux de disposer, ...


Article du 16/07/2008

C’est de 2009 à 2011 que les dotations de l’Etat aux collectivités locales évolueront comme l’inflation, indique le ministre des Comptes publics

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publiques et de la Fonction publique, est revenu hier 15 juillet, lors du débat d’orientation des finances publiques préparatoire au budget 2009 de l’Etat, sur l’effort que demande le gouvernement aux collectivités locales pour réduire les déficit publics. Comme cela a été annoncé par le Premier ministre ...


Article du 15/07/2008

Le «débat d'orientation des finances publiques» au Parlement devrait confirmer le grand effort demandé aux finances locales

L’Assemblée ce matin et le Sénat cet après midi: le Parlement tient ce 15 juillet le «débat d'orientation des finances publiques». Eric Woerth et Christine Lagarde devront démontrer la capacité du gouvernement à tenir en 2012 son engagement de redressement des comptes publics. Mission d'autant plus difficile pour les deux ministres que les commissions ...


Article du 11/07/2008

Conférence nationale des exécutifs: les maires de France estiment que «l’évolution envisagée pour 2009 des concours de l’Etat est inférieure à l’inflation, contrairement à la présentation qui en est faite»

Une délégation, conduite par Jacques Pélissard, président de l’AMF, composée des représentants des associations nationales de maires et de présidents de communautés - lire nos autres infos de ce jour sur la réaction de certaines d’entre elles - (1), a participé hier à la Conférence nationale des exécutifs (CNE), présidée par le Premier ministre. Pour ...



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Territoires : Le tourisme fluvial allie enjeux touristiques et écologiques
Pratique : Accompagner le développement de la pratique du vélo

 


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