Finances locales

Article du 13/02/2009

Les collectivités locales sont «concernées et réactives face à la crise économique et financière», estime Dexia Crédit Local dans sa note de conjoncture

Présentant hier la «note de conjoncture sur le secteur local», Dominique Hoorens, directeur des études de Dexia Crédit Local, a déclaré que «l’exercice de prévision pour l’établissement des budgets locaux s’avère particulièrement ardu en 2009.» Comme tous les acteurs économiques, les collectivités locales vont en effet être soumises aux aléas et aux ...


Article du 11/02/2009

Dotations 2009: certains montants sont accessibles en ligne, les autres le seront prochainement

La DGCL a d’ores et déjà mis en ligne les montants de plusieurs dotations 2009 pour chaque commune, EPCI, département et région: - DGF des communes: . dotation forfaitaire - dotation de base des communes; . dotation forfaitaire - dotation de superficie; . dotation forfaitaire - complément de garantie; . dotation forfaitaire - dotation parc ...


Article du 05/02/2009

La Cour des comptes souligne les risques pris par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux en matière d'emprunt

Dans son rapport annuel 2008, la Cour des comptes se penche sur les risques pris par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux en matière d'emprunt (1). Elle rappelle que, principalement depuis 2003 en raison de la remontée des taux d'intérêt, sont apparus des produits d'un type nouveau, sophistiqués, appelés “produits ...


Article du 04/02/2009

Michèle Alliot-Marie «salue les choix du Comité des finances locales, qui sont favorables aux dotations de solidarité attribuées aux collectivités les plus défavorisées»

Au lendemain de la réunion du Comité des finances locales (CFL) (voir nos autres infos de ce jour), Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, «salue» dans un communiqué, «les choix du Comité des finances locales, qui sont favorables aux dotations de solidarité attribuées aux collectivités les plus défavorisées.» Elle rappelle que le Gouvernement ...


Article du 04/02/2009

DGF des communes en 2009: la dotation de base par habitant s'échelonne entre 64,17 euros et 128,36 euros par habitant

Lors de sa séance du 3 février 2009, le Comité des finances locales (CFL) a décidé d’une progression de 1,3% des deux composantes de la dotation forfaitaire des communes (population et superficie). Toutefois, l'évolution de la dotation forfaitaire de chaque commune dépend du poids dans sa dotation des différentes composantes, qui ont des règles d'évolution ...


Article du 04/02/2009

Comité des finances locales: un coup de pouce à l’intercommunalité et à la péréquation

Lors de la répartition des crédits de la dotation globale de fonctionnement (voir nos autres infos de ce jour), le Comité des finances locales (CFL) a souhaité donner un «coup de pouce» à l’intercommunalité tout en maintenant un effort sur les dotations de péréquation. Après ses choix sur la dotation forfaitaire, la dotation d'aménagement, qui inclut ...


Article du 03/02/2009

Le Comité des finances locales (CFL) procède à la répartition des composantes de la DGF 2009

Le Comité des finances locales (CFL) devait répartir ce mardi 3 février les composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2009. La dotation forfaitaire, la DGF des EPCI et les dotations de péréquation communales (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, dotation de solidarité rurale et dotation nationale de péréquation), ...


Article du 02/02/2009

Amendes de police perçues par la voie de radars: un décret réglemente l'affectation des sommes allouées aux départements, à la collectivité territoriale de Corse et aux régions d’outre-mer

Un décret (1) réglemente les investissements susceptibles d’être financés par le produit des amendes de police perçues par la voie de systèmes automatiques de contrôle et de sanction versé aux départements. Il prévoit que les sommes allouées aux départements, à la collectivité territoriale de Corse et aux régions d’outre-mer pour contribuer à la sécurisation ...


Article du 30/01/2009

Dexia met en œuvre son plan de transformation qui conduit à un recentrage de ses activités de financement public

Le conseil d’administration de Dexia s’est réuni hier soir à Bruxelles, sous la présidence de Jean-Luc Dehaene, pour «procéder à une revue d’étape du plan de transformation annoncé le 14 novembre 2008. Il a par ailleurs examiné l’état d’avancement de l’arrêté des comptes 2008.» Selon le communiqué du groupe, publié ce 30 janvier, «le conseil constate ...


Article du 29/01/2009

Philippe Séguin persiste sur la nécessité de la réorganisation des juridictions financières

Alors qu'il fait face à des oppositions internes, le premier président de la cour des comptes a réaffirmé mardi la nécessité de réformer la Cour des comptes (voir ci-dessous nos informations du 20 janvier 2009). «Nous devons nous mettre en état de répondre à nos nouvelles obligations constitutionnelles, notamment en matière de contribution à l'évaluation ...


Article du 21/01/2009

Plan de relance: le Sénat pourrait élargir les conditions d’attribution du double versement du FCTVA

Le Sénat examine ce 21 janvier les deux projets de lois constituant le plan de relance: le projet de loi de finances rectificative pour 2009 et le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés. Le premier texte prévoit un dispositif afin d’accroître l’investissement des collectivités locales. ...


Article du 20/01/2009

Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes confirme qu’il proposera une suppression des chambres régionales

Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, estime dans une interview au quotidien "La Tribune" (20/01) qu'une réforme des chambres régionales des comptes permettra «une unité de programmation des contrôles» et plus de rapidité de ces derniers. Interrogé sur son intention de créer 5 à 10 chambres de la Cour des comptes à l'échelon interrégional, ...


Article du 16/01/2009

Les maires des villes moyennes estiment que «l’effort de péréquation de l’État vers les collectivités locales est aujourd’hui insuffisant»

La commission finances et fiscalité (1) de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) s’est notamment penchée sur le plan de relance et les mesures de péréquation destinées à «favoriser l’égalité des collectivités territoriales», tel que le prévoit l’article 72-2 de la Constitution. Selon la lettre «Ondes Moyennes» (14/1), ils ont d’abord ...


Article du 14/01/2009

Après le collectif budgétaire 2009, le projet de loi sur «l'accélération des programmes de constructions et d'investissements» est adopté par les députés

L'Assemblée a adopté la totalité du plan de relance présenté par le chef de l'Etat début décembre et chiffré à 26 milliards d'euros, en votant mardi le projet de loi sur «l'accélération des programmes de constructions et d'investissements», après le collectif budgétaire 2009 adopté jeudi dernier. Ces dispositifs consacrés au plan de relance, qui concernent ...


Article du 07/01/2009

Loi de finances rectificative pour 2009: le projet de loi prévoit le remboursement anticipé du FCTVA aux collectivités locales qui s'engagent à augmenter leurs investissements en 2009

Les députés devait commencer ce mercredi l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2009. Le texte prévoit notamment l’anticipation du versement du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) aux collectivités locales qui s'engagent à augmenter leurs investissements en 2009. La commission des finances de l’Assemblée a adopté ce ...


Article du 02/01/2009

La dette des administrations publiques locales a progressé sur un an de 10,70 milliards (+8,74%) d'euros au troisième trimestre 2008

La dette publique de la France a augmenté de 15,6 milliards d'euros au troisième trimestre 2008 pour atteindre 1.284,8 milliards, soit environ 66,1% du PIB, selon les données de l'INSEE. Ce pourcentage représente une hausse de 0,4 point par rapport à la fin du deuxième trimestre quand elle s'élevait à 1.269,3 milliards. La dette de l'Etat a augmenté ...


Article du 02/01/2009

L’AMF détaille sur son site les principales dispositions de la loi de finances pour 2009 relatives aux collectivités locales

Parmi les principales dispositions de la loi de finances pour 2009 relatives aux collectivités locales, (1) loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008, JO du 28 décembre 2008, on retiendra surtout l’objectif du Gouvernement de limiter l’évolution de la dépense publique, y compris celle des collectivités locales: -les concours de l’Etat progressent en 2009 ...


Article du 23/12/2008

Réception et la saisie des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports: une dotation de 3 euros par titre est attribuée aux communes proportionnellement au nombre de titres qu'elles ont émis en 2005, 2006, 2007 et 2008

La loi de finances rectificative pour 2008 prévoit une dotation de 3 euros (dans la limite de 97,5 millions d'euros) par titre de cartes nationales d'identité et de passeports, répartie entre les communes en fonction du nombre de titres qu'elles ont délivrés en 2005, 2006, 2007 et 2008 (1). L’article 103 du texte définitif dispose que «si le nombre ...


Article du 22/12/2008

Cérémonies de vœux: la crise financière conduit les collectivités à les réduire en ampleur, voire à les supprimer

Crise oblige, de nombreuses collectivités ont décidé de rogner sur leurs budgets réception cette année à l'occasion des traditionnelles cérémonies de voeux pour la nouvelle année. La Ville de Paris va ainsi diviser par deux le nombre de cérémonies: au lieu de 12, à destination de chaque corps ou service, il n'y en aura que six, pour un coût réduit ...


Article du 11/12/2008

Dexia: la garantie du gouvernement votée par l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi matin, l'amendement du gouvernement au projet de loi de Finances rectificative apportant la garantie de l'Etat à un portefeuille de titres de la banque franco-belge Dexia. «Ce mécanisme est indispensable pour permettre à Dexia de poursuivre une activité que nous lui avons confiée, continuer à faire son métier en ...


Article du 09/12/2008

L'Assemblée examine le nouveau dégrèvement de taxe professionnelle prévu par le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2008

Les députés s'apprêtent ce mardi à entériner l'aggravation du déficit de l'Etat (-51,4 milliards d'euros), prévue dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2008, avant une nouvelle envolée prévue en 2009 avec le plan de relance de l'économie annoncé par le président de la République. Le PLFR pour 2008 comprend notamment, comme prévu, ...


Article du 08/12/2008

Le plan de soutien à l’investissement local contient des «mesures en trompe-l’œil» selon les maires de grandes villes de France

Après l’annonce du plan de relance de l’économie, présenté la semaine dernière par le président de la République, Michel Destot, président de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), précise «que le remboursement anticipé d’un an de la TVA acquittée par les collectivités locales sur leurs dépenses d’investissements ne leur procurera ...


Article du 08/12/2008

Inquiétude des maires des villes accueillant des casinos

Les maires des villes accueillant des casinos s'inquiètent de la baisse (-10%) du chiffre d'affaires prévue pour 2008 et veulent saisir le gouvernement de mesures destinées «à sauver les emplois et l'économie» de leurs communes. L'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT), qui rassemble 1.100 maires, ...


Article du 03/12/2008

«L’équilibre financier des villes moyennes se dégrade», selon la FMVM

Ressources en stagnation, investissement dynamique et encours de dette à la hausse: «L’équilibre financier des villes moyennes se dégrade», indique, selon la lettre Ondes Moyennes (2/12), l’Observatoire des finances de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM) qui analyse les principales recettes et dépenses des comptes administratifs 2007, ...


Article du 26/11/2008

Jacques Pélissard: les élus sont dans un contexte «absolument inédit où leurs trois principales sources de financement (dotations, fiscalité, emprunt) sont particulièrement contraintes!»

Lors de la séance solennelle d’ouverture du 91ème congrès des maires, hier à Paris, Jacques Pélissard a détaillé devant le Premier ministre, François Fillon, les défis qui se présentent aux maires dans ce nouveau mandat municipal. Des «enjeux» qui, pour lui, s’articulent autour de quelques grands thèmes qui seront déclinés au cours de ces trois jours ...


Article du 26/11/2008

Baromètre financier des communes et des communautés: une situation financière moins satisfaisante qu’en 2007

Lors de la présentation, dans le cadre du 91ème congrès des maires, des résultats du Baromètre financier 2008 des communes et des communautés (1), Philippe Laurent, vice-président de l'AMF et maire de Sceaux, a souligné que la situation financière, appréciée par les élus locaux, apparaît moins satisfaisante qu’il y a un an et qu'il s’en dégage un fort ...


Article du 24/11/2008

19es rencontres financières des décideurs locaux: Dexia sera toujours au côté des collectivités locales

Le 20 novembre lors de la 19e édition des rencontres financières, réunissant les décideurs locaux : adjoints chargés des finances, directeurs généraux des services, directeurs financiers, Jean-Luc Guitard, membre du comité de direction de Dexia a exposé les orientations de la banque des collectivités locales après la tourmente financière qu’elle a ...


Article du 21/11/2008

La commission des lois du Sénat donne son feu vert aux crédits «Relations avec les collectivités territoriales» et «Avances aux collectivités territoriales» du PLF pour 2009

Alors que les sénateurs ont commencé hier soir l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale mercredi 19 novembre, la commission des lois a adopté le rapport pour avis de Bernard Saugey, sénateur UMP de l’Isère, sur l'examen des crédits de la mission «Relations avec les collectivités territoriales» et du compte ...


Article du 19/11/2008

En 2006, les finances des communes de plus de 10.000 habitants se caractérisent par une croissance des dépenses de fonctionnement (+3,3%) et des dépenses d'investissement (+7,0%)

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sa dernière étude des finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2006. Elle relève une poursuite de la croissance des dépenses totales: +4,3% en euros courants, résultant de l'effet conjugué de la croissance des dépenses de fonctionnement et des dépenses d'investissement: respectivement ...


Article du 17/11/2008

Dexia se recentre sur son «métier historique», le financement du secteur public, et cède les activités de sa filiale américaine

Dexia a décidé de tirer les leçons du passé en se recentrant sur ses métiers historiques, comme le financement du secteur public, au détriment des activités financières qui l'ont conduit à enregistrer une lourde perte. Cette perte de 1,5 milliard d'euros enregistrée au troisième trimestre sera sans incidence sur les collectivités locales françaises, ...


Article du 07/11/2008

Les conditions d’attribution de l’enveloppe exceptionnelle de 5 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne à destination des collectivités locales

Christine Lagarde a précisé hier jeudi les modalités d’attribution de l’enveloppe exceptionnelle de 5 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne à destination des collectivités locales. La moitié (2,5 milliards d’euros) de cette enveloppe sera distribuée directement par la Caisse des dépôts et consignations sous forme de prêts aux collectivités ...


Article du 07/11/2008

Les concours de l'Etat aux collectivités progresseront «exceptionnellement plus rapidement que l'inflation» en 2009, estime Eric Woerth

Les concours de l'Etat aux collectivités locales progresseront «exceptionnellement» de 2% en 2009, plus rapidement que l'inflation, désormais prévue à 1,5%, a annoncé jeudi le ministre du Budget, Eric Woerth, lors du débat budgétaire au Sénat. Le budget 2009 prévoyait pour la première fois de contenir la progression des crédits des collectivités ...


Article du 05/11/2008

DSU: l'accord élus-gouvernement entériné en commission des finances à l'Assemblée

L'accord entre les élus et le gouvernement prévoyant le gel de la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) a été entériné mardi lors de l'examen en commission des finances, à l'Assemblée, des crédits «relations avec les collectivités territoriales» pour 2009. Adopté à l'unanimité, l'amendement prévoit qu'«à titre dérogatoire», la disposition, ...


Article du 03/11/2008

Emprunts: le ministère de l'Intérieur envisage d’obliger les collectivités à établir un rapport régulier sur leurs éventuels produits dits «structurés», pour les obliger «à être plus transparentes»

Emprunts à risques: les réseaux bancaires et les associations d’élus se sont engagés à élaborer sous l’égide des pouvoirs publics une «Charte de bonne conduite» Les ministres de l'Intérieur et de l'Économie, Michèle Alliot-Marie et Christine Lagarde, ont réuni ce lundi matin les associations d'élus locaux et les principaux réseaux bancaires actifs ...


Article du 30/10/2008

La direction générale des finances publiques (DGFiP) devrait apporter «une aide accrue à l'attention des maires» dans le domaine fiscal et financier

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique confirme dans une récente réponse à une question écrite que la direction générale des finances publiques (DGFiP) apportera «une aide accrue à l'attention des maires» dans le domaine fiscal et financier. Le ministre fixe, parmi les objectifs de la fusion entre la Direction générale ...


Article du 29/10/2008

Comité des finances locales: présentation d'une étude faisant état d'un recul de la péréquation entre collectivités territoriales

Le taux de correction des inégalités intercommunales de pouvoir d’achat imputable aux dotations et fonds atteint -36,9% en 2006 contre -39,2% en 2001, soit un repli de 2,3 points. En d'autres termes, la péréquation entre collectivités territoriales a reculé pendant cette période. C’est ce qu’indique l’étude sur les «indicateurs de performance de la ...


Article du 29/10/2008

Dotation spéciale instituteurs: le Comité des finances locales fixe son montant unitaire à 2.751 eurosMF

Hier, le Comité des finances locales a décidé d'augmenter la dotation spéciale instituteurs de 3% en 2008 en fixant le montant unitaire à 2.751 euros contre 2.671 euros en 2007. Cette dotation compense depuis 1983 les charges qui résultent pour les communes du droit au logement des instituteurs. Une partie des crédits est attribuée aux communes en ...


Article du 29/10/2008

Risque financier pour les collectivités locales: Michèle Alliot-Marie et Christine Lagarde recevront les associations d’élus et les banques le 3 novembre

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, et Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l’Industrie et de l'Emploi, réuniront le lundi 3 novembre les principales associations d'élus locaux et banques, «pour répondre aux inquiétudes de certaines collectivités territoriales sur le risque financier ...


Article du 27/10/2008

Les produits «structurés» de Dexia-Crédit local ont permis aux collectivités «d'économiser 500 millions d'euros sur la période 2002-2008 par rapport à des crédits classiques.», estime Gérard Bayol

Gérard Bayol, administrateur directeur général de Dexia-Crédit local, explique, ce lundi dans le Figaro, que, si les collectivités locales ont actuellement du mal à obtenir des crédits, c’est avant tout à cause d’une «raréfaction de l’offre», accentuée par «le fait que les intervenants bancaires étrangers ou occasionnels ne sont plus présents sur ce ...


Article du 24/10/2008

Réforme de la DSU: «Le dialogue et la cohésion ont permis d’aboutir», estiment les associations d’élus

Après leur seconde réunion, le 23 octobre, avec Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales au sujet du projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) annoncée dans le projet de loi de finances pour 2009, les associations d’élus (1) ont publié un communiqué commun, où elles se félicitent des résultats de ...



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