Finances locales

Article du 26/03/2009

La répartition de la dotation particulière «élu local» pour 2009

Une circulaire présente les conditions d'éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement, pour 2009, de la dotation particulière «élu local». Elle précise qu’afin «d'assurer aux petites communes rurales les moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats ...


Article du 25/03/2009

Les données des concours financiers de l’Etat en 2009

Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne, à moins de dix jours de la date limite du bouclage des budgets locaux, la totalité des données 2009 des données des concours financiers de l’Etat. Ces données vont de la dotation de développement rural des communes (y compris des collectivités d'Outre-mer) à la dotation régionale d'équipement scolaire. Voici ...


Article du 23/03/2009

Obligations budgétaires et comptables spécifiques aux communes de plus de 3.500 habitants: les conséquences du recensement

Dans une note publiée sur son site Internet, l’AMF précise les conséquences du recensement sur les obligations budgétaires et comptables spécifiques aux communes de plus de 3.500 habitants. Elle rappelle que l’article L.2311-4 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, «à l’occasion d’un recensement général ou complémentaire de population, ...


Article du 23/03/2009

L'Assemblée rétablit la péréquation financière entre organismes HLM et repousse encore la révision générale des bases de la fiscalité locale

La trésorerie excédentaire des organismes d'habitation à loyer modéré qui n’investissent pas assez sera finalement taxée au profit de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Le gouvernement a fait voter vendredi à l'Assemblée un amendement à la loi de finances rectificative pour 2009 rétablissant le prélèvement sur les organismes ...


Article du 19/03/2009

«La réorganisation des chambres régionales des comptes ne menace en rien le contrôle de proximité des collectivités territoriales», estime la Cour des comptes

Dans un communiqué daté du 18 mars 2009, la Cour des comptes justifie le projet de son premier président, Philippe Séguin, de réforme des juridictions financières. Pour la Cour, le projet de réforme des juridictions financières «n’est pas une idée nouvelle et il ne remet pas en cause le contrôle des collectivités locales»; elle rappelle aussi que ce ...


Article du 16/03/2009

Les collectivités locales sont confrontées à un «effet ciseau», s’inquiète Gilles Carrez dans son rapport sur le collectif budgétaire 2009

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2009 sera examiné à l'Assemblée nationale à partir de mercredi. Il est destiné à mettre en oeuvre les mesures exceptionnelles de solidarité et de soutien à l'activité annoncées récemment en complément au plan de relance présenté le 19 décembre dernier. Dans son rapport, le rapporteur, Gilles Carrez ...


Article du 12/03/2009

L'indice des prix des dépenses communales ralentit au troisième trimestre 2008, mais reste de 1,1 point au dessus de l’indice des prix à la consommation hors tabac

Au troisième trimestre 2008, l’écart entre l’augmentation, sur les quatre derniers trimestres, de l’indice de prix des dépenses communales et l’inflation hors tabac se réduit légèrement et représente 1,1 point. C’est ce qu’indique le dernier indice des prix des dépenses communales, calculé par l’AMF et Dexia. Au troisième trimestre 2008, l’indice ...


Article du 11/03/2009

Le syndicat des juridictions financières se mobilise contre le projet de réforme des chambres régionales des comptes

Le syndicat des juridictions financières (SJF), qui a mené hier une journée d’action à Paris, réagit au projet de réforme des chambres régionales des comptes. La réforme pourrait être applicable dès 2010. Ce projet pourrait, selon lui, conduire les magistrats à «délaisser les contrôles» sur les collectivités locales. Le SJF fait suite à son congrès ...


Article du 10/03/2009

Les dépenses d’aide sociale départementale en hausse de 5,3% en 2007

Selon les dernières données de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), les dépenses totales nettes d’aide sociale sont en hausse de 5,3% et s’élèvent en 2007 à 26,4 milliards d’euros (22,08 milliards en euros constants), dont 25 milliards pour la France métropolitaine et 1,4 milliard pour les départements ...


Article du 06/03/2009

Forte hausse des taux d’emprunts des collectivités: le gouvernement estime que les mesures qu’il a prises suffisent pour le moment

Certaines communes, notamment moyennes, s’inquiètent pour leurs emprunts, se disant confrontées à un niveau trop élevé de la différence entre le taux de refinancement interbancaire de la Banque centrale européenne, de 2% - ramené hier à 1,5% - et les taux proposés actuellement par les principaux établissements prêteurs aux emprunteurs locaux. «Faute, ...


Article du 25/02/2009

Bercy présente aux élus un premier bilan de l’utilisation du logiciel Helios

Selon le ministère de l’Economie (Direction générale des finances publiques - DGIFP), qui publie une présentation générale de la dématérialisation des flux de gestion des pièces budgétaires dans le secteur public local, celle-ci s’organise «selon une approche partenariale et dans le respect du volontariat». Le document souligne que la démarche de ...


Article du 23/02/2009

Des disparités importantes existent entre les départements en matière de dépense sociale par habitant

En 2006, la dépense moyenne des départements était de 913,4 euros par habitant et près de 50% de cette dépense était imputable aux dépenses d'action sociale, soit 27 milliards d’euros. C’est ce que montre une étude de la Direction générale du Trésor. Entre 1992 et 2006, deux périodes peuvent être distinguées au sein de l'évolution des dépenses d'action ...


Article du 16/02/2009

Plan de relance: une circulaire interministérielle commente les dispositions de versement du FCTVA

Premier investisseur public, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont toute leur place dans le plan de relance de l'économie. La loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-122 du 4 février 2009) a donc prévu de réduire le délai de versement du FCTVA pour les collectivités qui augmenteront leurs dépenses d'investissement ...


Article du 13/02/2009

Les principales orientations des comptes des collectivités locales en 2009, selon Dexia

En 2009, selon la «Note de conjoncture sur le secteur local» de Dexia Crédit Local (voir nos autres infos de ce jour), «les effets de la crise, ainsi que les actions des élus locaux pour en amortir les conséquences, se greffent sur des tendances spécifiques au secteur local: impact des transferts de compétences, effets du cycle lié aux échéances municipales.» Autour ...


Article du 13/02/2009

Les collectivités locales sont «concernées et réactives face à la crise économique et financière», estime Dexia Crédit Local dans sa note de conjoncture

Présentant hier la «note de conjoncture sur le secteur local», Dominique Hoorens, directeur des études de Dexia Crédit Local, a déclaré que «l’exercice de prévision pour l’établissement des budgets locaux s’avère particulièrement ardu en 2009.» Comme tous les acteurs économiques, les collectivités locales vont en effet être soumises aux aléas et aux ...


Article du 11/02/2009

Dotations 2009: certains montants sont accessibles en ligne, les autres le seront prochainement

La DGCL a d’ores et déjà mis en ligne les montants de plusieurs dotations 2009 pour chaque commune, EPCI, département et région: - DGF des communes: . dotation forfaitaire - dotation de base des communes; . dotation forfaitaire - dotation de superficie; . dotation forfaitaire - complément de garantie; . dotation forfaitaire - dotation parc ...


Article du 05/02/2009

La Cour des comptes souligne les risques pris par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux en matière d'emprunt

Dans son rapport annuel 2008, la Cour des comptes se penche sur les risques pris par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux en matière d'emprunt (1). Elle rappelle que, principalement depuis 2003 en raison de la remontée des taux d'intérêt, sont apparus des produits d'un type nouveau, sophistiqués, appelés “produits ...


Article du 04/02/2009

Michèle Alliot-Marie «salue les choix du Comité des finances locales, qui sont favorables aux dotations de solidarité attribuées aux collectivités les plus défavorisées»

Au lendemain de la réunion du Comité des finances locales (CFL) (voir nos autres infos de ce jour), Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, «salue» dans un communiqué, «les choix du Comité des finances locales, qui sont favorables aux dotations de solidarité attribuées aux collectivités les plus défavorisées.» Elle rappelle que le Gouvernement ...


Article du 04/02/2009

DGF des communes en 2009: la dotation de base par habitant s'échelonne entre 64,17 euros et 128,36 euros par habitant

Lors de sa séance du 3 février 2009, le Comité des finances locales (CFL) a décidé d’une progression de 1,3% des deux composantes de la dotation forfaitaire des communes (population et superficie). Toutefois, l'évolution de la dotation forfaitaire de chaque commune dépend du poids dans sa dotation des différentes composantes, qui ont des règles d'évolution ...


Article du 04/02/2009

Comité des finances locales: un coup de pouce à l’intercommunalité et à la péréquation

Lors de la répartition des crédits de la dotation globale de fonctionnement (voir nos autres infos de ce jour), le Comité des finances locales (CFL) a souhaité donner un «coup de pouce» à l’intercommunalité tout en maintenant un effort sur les dotations de péréquation. Après ses choix sur la dotation forfaitaire, la dotation d'aménagement, qui inclut ...


Article du 03/02/2009

Le Comité des finances locales (CFL) procède à la répartition des composantes de la DGF 2009

Le Comité des finances locales (CFL) devait répartir ce mardi 3 février les composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2009. La dotation forfaitaire, la DGF des EPCI et les dotations de péréquation communales (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, dotation de solidarité rurale et dotation nationale de péréquation), ...


Article du 02/02/2009

Amendes de police perçues par la voie de radars: un décret réglemente l'affectation des sommes allouées aux départements, à la collectivité territoriale de Corse et aux régions d’outre-mer

Un décret (1) réglemente les investissements susceptibles d’être financés par le produit des amendes de police perçues par la voie de systèmes automatiques de contrôle et de sanction versé aux départements. Il prévoit que les sommes allouées aux départements, à la collectivité territoriale de Corse et aux régions d’outre-mer pour contribuer à la sécurisation ...


Article du 30/01/2009

Dexia met en œuvre son plan de transformation qui conduit à un recentrage de ses activités de financement public

Le conseil d’administration de Dexia s’est réuni hier soir à Bruxelles, sous la présidence de Jean-Luc Dehaene, pour «procéder à une revue d’étape du plan de transformation annoncé le 14 novembre 2008. Il a par ailleurs examiné l’état d’avancement de l’arrêté des comptes 2008.» Selon le communiqué du groupe, publié ce 30 janvier, «le conseil constate ...


Article du 29/01/2009

Philippe Séguin persiste sur la nécessité de la réorganisation des juridictions financières

Alors qu'il fait face à des oppositions internes, le premier président de la cour des comptes a réaffirmé mardi la nécessité de réformer la Cour des comptes (voir ci-dessous nos informations du 20 janvier 2009). «Nous devons nous mettre en état de répondre à nos nouvelles obligations constitutionnelles, notamment en matière de contribution à l'évaluation ...


Article du 21/01/2009

Plan de relance: le Sénat pourrait élargir les conditions d’attribution du double versement du FCTVA

Le Sénat examine ce 21 janvier les deux projets de lois constituant le plan de relance: le projet de loi de finances rectificative pour 2009 et le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés. Le premier texte prévoit un dispositif afin d’accroître l’investissement des collectivités locales. ...


Article du 20/01/2009

Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes confirme qu’il proposera une suppression des chambres régionales

Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, estime dans une interview au quotidien "La Tribune" (20/01) qu'une réforme des chambres régionales des comptes permettra «une unité de programmation des contrôles» et plus de rapidité de ces derniers. Interrogé sur son intention de créer 5 à 10 chambres de la Cour des comptes à l'échelon interrégional, ...


Article du 16/01/2009

Les maires des villes moyennes estiment que «l’effort de péréquation de l’État vers les collectivités locales est aujourd’hui insuffisant»

La commission finances et fiscalité (1) de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) s’est notamment penchée sur le plan de relance et les mesures de péréquation destinées à «favoriser l’égalité des collectivités territoriales», tel que le prévoit l’article 72-2 de la Constitution. Selon la lettre «Ondes Moyennes» (14/1), ils ont d’abord ...


Article du 14/01/2009

Après le collectif budgétaire 2009, le projet de loi sur «l'accélération des programmes de constructions et d'investissements» est adopté par les députés

L'Assemblée a adopté la totalité du plan de relance présenté par le chef de l'Etat début décembre et chiffré à 26 milliards d'euros, en votant mardi le projet de loi sur «l'accélération des programmes de constructions et d'investissements», après le collectif budgétaire 2009 adopté jeudi dernier. Ces dispositifs consacrés au plan de relance, qui concernent ...


Article du 07/01/2009

Loi de finances rectificative pour 2009: le projet de loi prévoit le remboursement anticipé du FCTVA aux collectivités locales qui s'engagent à augmenter leurs investissements en 2009

Les députés devait commencer ce mercredi l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2009. Le texte prévoit notamment l’anticipation du versement du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) aux collectivités locales qui s'engagent à augmenter leurs investissements en 2009. La commission des finances de l’Assemblée a adopté ce ...


Article du 02/01/2009

La dette des administrations publiques locales a progressé sur un an de 10,70 milliards (+8,74%) d'euros au troisième trimestre 2008

La dette publique de la France a augmenté de 15,6 milliards d'euros au troisième trimestre 2008 pour atteindre 1.284,8 milliards, soit environ 66,1% du PIB, selon les données de l'INSEE. Ce pourcentage représente une hausse de 0,4 point par rapport à la fin du deuxième trimestre quand elle s'élevait à 1.269,3 milliards. La dette de l'Etat a augmenté ...


Article du 02/01/2009

L’AMF détaille sur son site les principales dispositions de la loi de finances pour 2009 relatives aux collectivités locales

Parmi les principales dispositions de la loi de finances pour 2009 relatives aux collectivités locales, (1) loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008, JO du 28 décembre 2008, on retiendra surtout l’objectif du Gouvernement de limiter l’évolution de la dépense publique, y compris celle des collectivités locales: -les concours de l’Etat progressent en 2009 ...


Article du 23/12/2008

Réception et la saisie des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports: une dotation de 3 euros par titre est attribuée aux communes proportionnellement au nombre de titres qu'elles ont émis en 2005, 2006, 2007 et 2008

La loi de finances rectificative pour 2008 prévoit une dotation de 3 euros (dans la limite de 97,5 millions d'euros) par titre de cartes nationales d'identité et de passeports, répartie entre les communes en fonction du nombre de titres qu'elles ont délivrés en 2005, 2006, 2007 et 2008 (1). L’article 103 du texte définitif dispose que «si le nombre ...


Article du 22/12/2008

Cérémonies de vœux: la crise financière conduit les collectivités à les réduire en ampleur, voire à les supprimer

Crise oblige, de nombreuses collectivités ont décidé de rogner sur leurs budgets réception cette année à l'occasion des traditionnelles cérémonies de voeux pour la nouvelle année. La Ville de Paris va ainsi diviser par deux le nombre de cérémonies: au lieu de 12, à destination de chaque corps ou service, il n'y en aura que six, pour un coût réduit ...


Article du 11/12/2008

Dexia: la garantie du gouvernement votée par l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi matin, l'amendement du gouvernement au projet de loi de Finances rectificative apportant la garantie de l'Etat à un portefeuille de titres de la banque franco-belge Dexia. «Ce mécanisme est indispensable pour permettre à Dexia de poursuivre une activité que nous lui avons confiée, continuer à faire son métier en ...


Article du 09/12/2008

L'Assemblée examine le nouveau dégrèvement de taxe professionnelle prévu par le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2008

Les députés s'apprêtent ce mardi à entériner l'aggravation du déficit de l'Etat (-51,4 milliards d'euros), prévue dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2008, avant une nouvelle envolée prévue en 2009 avec le plan de relance de l'économie annoncé par le président de la République. Le PLFR pour 2008 comprend notamment, comme prévu, ...


Article du 08/12/2008

Le plan de soutien à l’investissement local contient des «mesures en trompe-l’œil» selon les maires de grandes villes de France

Après l’annonce du plan de relance de l’économie, présenté la semaine dernière par le président de la République, Michel Destot, président de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), précise «que le remboursement anticipé d’un an de la TVA acquittée par les collectivités locales sur leurs dépenses d’investissements ne leur procurera ...


Article du 08/12/2008

Inquiétude des maires des villes accueillant des casinos

Les maires des villes accueillant des casinos s'inquiètent de la baisse (-10%) du chiffre d'affaires prévue pour 2008 et veulent saisir le gouvernement de mesures destinées «à sauver les emplois et l'économie» de leurs communes. L'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT), qui rassemble 1.100 maires, ...


Article du 03/12/2008

«L’équilibre financier des villes moyennes se dégrade», selon la FMVM

Ressources en stagnation, investissement dynamique et encours de dette à la hausse: «L’équilibre financier des villes moyennes se dégrade», indique, selon la lettre Ondes Moyennes (2/12), l’Observatoire des finances de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM) qui analyse les principales recettes et dépenses des comptes administratifs 2007, ...


Article du 26/11/2008

Jacques Pélissard: les élus sont dans un contexte «absolument inédit où leurs trois principales sources de financement (dotations, fiscalité, emprunt) sont particulièrement contraintes!»

Lors de la séance solennelle d’ouverture du 91ème congrès des maires, hier à Paris, Jacques Pélissard a détaillé devant le Premier ministre, François Fillon, les défis qui se présentent aux maires dans ce nouveau mandat municipal. Des «enjeux» qui, pour lui, s’articulent autour de quelques grands thèmes qui seront déclinés au cours de ces trois jours ...


Article du 26/11/2008

Baromètre financier des communes et des communautés: une situation financière moins satisfaisante qu’en 2007

Lors de la présentation, dans le cadre du 91ème congrès des maires, des résultats du Baromètre financier 2008 des communes et des communautés (1), Philippe Laurent, vice-président de l'AMF et maire de Sceaux, a souligné que la situation financière, appréciée par les élus locaux, apparaît moins satisfaisante qu’il y a un an et qu'il s’en dégage un fort ...



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