Finances locales

Article du 11/12/2008

Dexia: la garantie du gouvernement votée par l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi matin, l'amendement du gouvernement au projet de loi de Finances rectificative apportant la garantie de l'Etat à un portefeuille de titres de la banque franco-belge Dexia. «Ce mécanisme est indispensable pour permettre à Dexia de poursuivre une activité que nous lui avons confiée, continuer à faire son métier en ...


Article du 09/12/2008

L'Assemblée examine le nouveau dégrèvement de taxe professionnelle prévu par le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2008

Les députés s'apprêtent ce mardi à entériner l'aggravation du déficit de l'Etat (-51,4 milliards d'euros), prévue dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2008, avant une nouvelle envolée prévue en 2009 avec le plan de relance de l'économie annoncé par le président de la République. Le PLFR pour 2008 comprend notamment, comme prévu, ...


Article du 08/12/2008

Le plan de soutien à l’investissement local contient des «mesures en trompe-l’œil» selon les maires de grandes villes de France

Après l’annonce du plan de relance de l’économie, présenté la semaine dernière par le président de la République, Michel Destot, président de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), précise «que le remboursement anticipé d’un an de la TVA acquittée par les collectivités locales sur leurs dépenses d’investissements ne leur procurera ...


Article du 08/12/2008

Inquiétude des maires des villes accueillant des casinos

Les maires des villes accueillant des casinos s'inquiètent de la baisse (-10%) du chiffre d'affaires prévue pour 2008 et veulent saisir le gouvernement de mesures destinées «à sauver les emplois et l'économie» de leurs communes. L'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT), qui rassemble 1.100 maires, ...


Article du 03/12/2008

«L’équilibre financier des villes moyennes se dégrade», selon la FMVM

Ressources en stagnation, investissement dynamique et encours de dette à la hausse: «L’équilibre financier des villes moyennes se dégrade», indique, selon la lettre Ondes Moyennes (2/12), l’Observatoire des finances de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM) qui analyse les principales recettes et dépenses des comptes administratifs 2007, ...


Article du 26/11/2008

Jacques Pélissard: les élus sont dans un contexte «absolument inédit où leurs trois principales sources de financement (dotations, fiscalité, emprunt) sont particulièrement contraintes!»

Lors de la séance solennelle d’ouverture du 91ème congrès des maires, hier à Paris, Jacques Pélissard a détaillé devant le Premier ministre, François Fillon, les défis qui se présentent aux maires dans ce nouveau mandat municipal. Des «enjeux» qui, pour lui, s’articulent autour de quelques grands thèmes qui seront déclinés au cours de ces trois jours ...


Article du 26/11/2008

Baromètre financier des communes et des communautés: une situation financière moins satisfaisante qu’en 2007

Lors de la présentation, dans le cadre du 91ème congrès des maires, des résultats du Baromètre financier 2008 des communes et des communautés (1), Philippe Laurent, vice-président de l'AMF et maire de Sceaux, a souligné que la situation financière, appréciée par les élus locaux, apparaît moins satisfaisante qu’il y a un an et qu'il s’en dégage un fort ...


Article du 24/11/2008

19es rencontres financières des décideurs locaux: Dexia sera toujours au côté des collectivités locales

Le 20 novembre lors de la 19e édition des rencontres financières, réunissant les décideurs locaux : adjoints chargés des finances, directeurs généraux des services, directeurs financiers, Jean-Luc Guitard, membre du comité de direction de Dexia a exposé les orientations de la banque des collectivités locales après la tourmente financière qu’elle a ...


Article du 21/11/2008

La commission des lois du Sénat donne son feu vert aux crédits «Relations avec les collectivités territoriales» et «Avances aux collectivités territoriales» du PLF pour 2009

Alors que les sénateurs ont commencé hier soir l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale mercredi 19 novembre, la commission des lois a adopté le rapport pour avis de Bernard Saugey, sénateur UMP de l’Isère, sur l'examen des crédits de la mission «Relations avec les collectivités territoriales» et du compte ...


Article du 19/11/2008

En 2006, les finances des communes de plus de 10.000 habitants se caractérisent par une croissance des dépenses de fonctionnement (+3,3%) et des dépenses d'investissement (+7,0%)

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sa dernière étude des finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2006. Elle relève une poursuite de la croissance des dépenses totales: +4,3% en euros courants, résultant de l'effet conjugué de la croissance des dépenses de fonctionnement et des dépenses d'investissement: respectivement ...


Article du 17/11/2008

Dexia se recentre sur son «métier historique», le financement du secteur public, et cède les activités de sa filiale américaine

Dexia a décidé de tirer les leçons du passé en se recentrant sur ses métiers historiques, comme le financement du secteur public, au détriment des activités financières qui l'ont conduit à enregistrer une lourde perte. Cette perte de 1,5 milliard d'euros enregistrée au troisième trimestre sera sans incidence sur les collectivités locales françaises, ...


Article du 07/11/2008

Les conditions d’attribution de l’enveloppe exceptionnelle de 5 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne à destination des collectivités locales

Christine Lagarde a précisé hier jeudi les modalités d’attribution de l’enveloppe exceptionnelle de 5 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne à destination des collectivités locales. La moitié (2,5 milliards d’euros) de cette enveloppe sera distribuée directement par la Caisse des dépôts et consignations sous forme de prêts aux collectivités ...


Article du 07/11/2008

Les concours de l'Etat aux collectivités progresseront «exceptionnellement plus rapidement que l'inflation» en 2009, estime Eric Woerth

Les concours de l'Etat aux collectivités locales progresseront «exceptionnellement» de 2% en 2009, plus rapidement que l'inflation, désormais prévue à 1,5%, a annoncé jeudi le ministre du Budget, Eric Woerth, lors du débat budgétaire au Sénat. Le budget 2009 prévoyait pour la première fois de contenir la progression des crédits des collectivités ...


Article du 05/11/2008

DSU: l'accord élus-gouvernement entériné en commission des finances à l'Assemblée

L'accord entre les élus et le gouvernement prévoyant le gel de la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) a été entériné mardi lors de l'examen en commission des finances, à l'Assemblée, des crédits «relations avec les collectivités territoriales» pour 2009. Adopté à l'unanimité, l'amendement prévoit qu'«à titre dérogatoire», la disposition, ...


Article du 03/11/2008

Emprunts: le ministère de l'Intérieur envisage d’obliger les collectivités à établir un rapport régulier sur leurs éventuels produits dits «structurés», pour les obliger «à être plus transparentes»

Emprunts à risques: les réseaux bancaires et les associations d’élus se sont engagés à élaborer sous l’égide des pouvoirs publics une «Charte de bonne conduite» Les ministres de l'Intérieur et de l'Économie, Michèle Alliot-Marie et Christine Lagarde, ont réuni ce lundi matin les associations d'élus locaux et les principaux réseaux bancaires actifs ...


Article du 30/10/2008

La direction générale des finances publiques (DGFiP) devrait apporter «une aide accrue à l'attention des maires» dans le domaine fiscal et financier

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique confirme dans une récente réponse à une question écrite que la direction générale des finances publiques (DGFiP) apportera «une aide accrue à l'attention des maires» dans le domaine fiscal et financier. Le ministre fixe, parmi les objectifs de la fusion entre la Direction générale ...


Article du 29/10/2008

Comité des finances locales: présentation d'une étude faisant état d'un recul de la péréquation entre collectivités territoriales

Le taux de correction des inégalités intercommunales de pouvoir d’achat imputable aux dotations et fonds atteint -36,9% en 2006 contre -39,2% en 2001, soit un repli de 2,3 points. En d'autres termes, la péréquation entre collectivités territoriales a reculé pendant cette période. C’est ce qu’indique l’étude sur les «indicateurs de performance de la ...


Article du 29/10/2008

Dotation spéciale instituteurs: le Comité des finances locales fixe son montant unitaire à 2.751 eurosMF

Hier, le Comité des finances locales a décidé d'augmenter la dotation spéciale instituteurs de 3% en 2008 en fixant le montant unitaire à 2.751 euros contre 2.671 euros en 2007. Cette dotation compense depuis 1983 les charges qui résultent pour les communes du droit au logement des instituteurs. Une partie des crédits est attribuée aux communes en ...


Article du 29/10/2008

Risque financier pour les collectivités locales: Michèle Alliot-Marie et Christine Lagarde recevront les associations d’élus et les banques le 3 novembre

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, et Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l’Industrie et de l'Emploi, réuniront le lundi 3 novembre les principales associations d'élus locaux et banques, «pour répondre aux inquiétudes de certaines collectivités territoriales sur le risque financier ...


Article du 27/10/2008

Les produits «structurés» de Dexia-Crédit local ont permis aux collectivités «d'économiser 500 millions d'euros sur la période 2002-2008 par rapport à des crédits classiques.», estime Gérard Bayol

Gérard Bayol, administrateur directeur général de Dexia-Crédit local, explique, ce lundi dans le Figaro, que, si les collectivités locales ont actuellement du mal à obtenir des crédits, c’est avant tout à cause d’une «raréfaction de l’offre», accentuée par «le fait que les intervenants bancaires étrangers ou occasionnels ne sont plus présents sur ce ...


Article du 24/10/2008

Réforme de la DSU: «Le dialogue et la cohésion ont permis d’aboutir», estiment les associations d’élus

Après leur seconde réunion, le 23 octobre, avec Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales au sujet du projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) annoncée dans le projet de loi de finances pour 2009, les associations d’élus (1) ont publié un communiqué commun, où elles se félicitent des résultats de ...


Article du 24/10/2008

Réforme de la DSU: toutes les villes éligibles assurées de percevoir en 2009 un montant au moins équivalent à celui perçu en 2008

A l’issue d’une seconde réunion, hier 23 octobre, avec les associations d’élus, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales a détaillé le projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) annoncée dans le projet de loi de finances pour 2009. Selon le communiqué du ministère de l’Intérieur, diffusé hier soir: «- ...


Article du 23/10/2008

Réforme de la DSU: que sortira-t-il de la réunion au ministère de l’Intérieur?

Michèle Alliot-Marie devrait tenir, cet après-midi au ministère de l’Intérieur, une réunion consacrée à la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) avec Gilles Carrez, président du Comité des finances locales, ainsi que l'Association des maires de France, l'Association des maires des grandes villes de France, l'Association des maires de villes ...


Article du 22/10/2008

Plan d’aide aux collectivités locales: pour l’APVF, «un pas nécessaire, mais pas suffisant»

L’Association des petites villes de France (APVF) ne se contente pas de l’enveloppe de 5 milliards d’euros alimentée par la Caisse des dépôts et les banques pour «faire face aux graves incidences provoquées par l’assèchement du crédit.» Hier, dans un communiqué, l'association a rappelé qu’elle «avait alerté le 10 octobre dernier le Premier ministre ...


Article du 22/10/2008

Le président du Sénat, Gérard Larcher, se félicite de l’enveloppe de soutien aux collectivités locales

Gérard Larcher, président du Sénat et maire de Rambouillet, a salué hier, dans un communiqué, «la réactivité du Premier ministre qui a annoncé (…) des mesures d'urgence pour aider les collectivités territoriales à parer les difficultés auxquelles elles sont confrontées du fait du contexte économique et financier.» «Je me réjouis de constater que les ...


Article du 21/10/2008

Assèchement du crédit pour les collectivités locales: le gouvernement débloque une enveloppe de 5 milliards d'euros

Le Premier ministre François Fillon a annoncé lundi une enveloppe de 5 milliards d'euros destinée au financement des collectivités territoriales. Les établissements bancaires ont accordé des prêts à moyen et à long terme aux collectivités locales. Nombre d’entre elles rencontrent actuellement des difficultés pour trouver des ressources de même durée ...


Article du 21/10/2008

Enveloppe de 5 milliards d'euros: Jacques Pélissard se félicite «que le gouvernement accède à une demande forte de l’AMF»

Réagissant dès hier soir à l’annonce du Premier sur le déblocage d’une enveloppe de 5 milliards d’euros entièrement dédiée aux collectivités locales (voir nos autres infos de ce jour), Jacques Pélissard, président de l’AMF, qui a assisté à la réunion, se félicite dans un communiqué «que le gouvernement accède à une demande forte de l’AMF afin de sécuriser ...


Article du 20/10/2008

Crise immobilière: baisse d'un milliard d'euros en 2008 puis en 2009 pour les droits de mutation à titre onéreux, selon une étude

Selon une étude du Collectif économiste pour l'action politique, qui regroupe une trentaine d'économistes, la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) devrait atteindre 10% en 2008, soit un milliard d'euros en moins, et 10% de plus en 2009. Les évolutions dépendent de la croissance des prix de ventes des transactions immobilières et de ...


Article du 20/10/2008

Projet de loi de finances (PLF) pour 2009: les dispositions relatives aux collectivités locales

Les députés débutent ce lundi l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2009. La discussion portera en parallèle sur une nouveauté: le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. Cette loi a en effet été créée par la révision constitutionnelle de juillet. Le texte prévoit un déficit public à 0,5% du PIB ...


Article du 17/10/2008

Pour les quatre derniers trimestres (3 derniers 2007- premier 2008), la progression des prix subie par les collectivités s’établit à 3,4% - contre 1,9% pour l’indice des prix des ménages hors tabac

Selon le dernier indice du «Panier du maire» AMF-Dexia Crédit local, la progression des prix subie, sur les quatre derniers trimestres étudiés pour l'indice (2ème, 3ème, 4ème trimestres 2007 et 1er trimestre 2008, comparés aux trimestres précédents) par les collectivités locales est de +3,4%, contre +1,9% pour l’indice des prix des ménages hors tabac, ...


Article du 17/10/2008

«Les villes de banlieue veulent garder leur DSU», indique l’association Ville et banlieue

Les élus de l'association Ville et banlieue indiquent qu’ils se sont réunis le 15 octobre, dans le cadre des négociations en cours avec la ministre de l’Intérieur, «afin qu’elle revienne sur la remise en cause de la loi Borloo sur la DSU.» Réunis en présence d’élus franciliens et de province, de Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d’Ile-de-France, ...


Article du 16/10/2008

Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes: la durée du délai de prescription de la gestion de fait resterait fixée à 10 ans

La commission des lois du Sénat a adopté hier 15 octobre en deuxième lecture, sur le rapport de Bernard Saugey, sénateur UMP de l’Isère, le projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 13 octobre. Ce texte projet vise à réformer les règles ...


Article du 13/10/2008

Dexia obtient, pendant un an renouvelable, la garantie des Etats français, belge et luxembourgeois pour lever des financements à destination des investisseurs institutionnels

Dans une communication conjointe, les gouvernements français, belge et luxembourgeois annoncent la garantie donnée à Dexia, pendant un an renouvelable, pour lever des financements. Cette annonce intervient à la suite de la recapitalisation du groupe Dexia intervenue mardi 30 septembre dernier. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, s'est félicitée ...


Article du 10/10/2008

Les petites villes (APVF) demandent au gouvernement des mesures «permettant d’assurer les besoins de financement en fin d’année des collectivités locales»

Dans un courrier adressé hier au Premier ministre, Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France (APVF), s’inquiète des «conséquences de la crise financière internationale pour les collectivités locales et tout particulièrement pour les relations que ces dernières entretiennent avec des établissements bancaires profondément ...


Article du 10/10/2008

Réforme de la DSU: les associations d’élus demandent «dans l’année qui vient, une concertation entre l’Etat et les collectivités locales sur les critères de la DSU et de la péréquation»

Plusieurs associations d'élus (1) ont été reçues, le 8 octobre, par Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, au sujet du projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) annoncée dans le projet de loi de finances pour 2009. Dans un communiqué commun diffusé ce vendredi matin, ces associations d’élus indiquent qu’elles étaient «porteuses ...


Article du 09/10/2008

Dotation de solidarité urbaine: la réflexion sur les critères de répartition se poursuit

Hier soir, à l’issue de la réunion entre les associations d’élus et la ministre de l'intérieur Michèle Alliot-Marie, Michel Destot, président de l'Association des maires des grandes villes (AMGVF), a déclaré devant la presse espérer «une sortie vers le haut». «La ministre a entendu nos arguments et le dialogue est rouvert sur la périodicité et sur ...


Article du 08/10/2008

Uniformisation des délais de paiement: les associations d’élus souhaitent que l’impact sur les collectivités locales soit évalué

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, a présidé lundi 6 octobre une réunion technique consacrée à l’uniformisation des délais de paiement des marchés publics. Comprenant les enjeux pour les entreprises du paiement rapide de leurs créances par les collectivités, les représentants ...


Article du 08/10/2008

Le Conseil économique, social et environnemental souhaite «une information partagée et des analyses menées en commun» entre l’Etat et les collectivités locales

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a débuté hier 7 octobre l’examen du projet d’avis sur l’évaluation et le suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, présenté par Philippe Valletoux au nom de la section des finances. Cette recommandation du CESE vise à établir «une information partagée et des ...


Article du 08/10/2008

Le groupe Dexia sera dirigé par le tandem franco-belge Jean-Luc Dehaene et Pierre Mariani

Le conseil d’administration du groupe Dexia a décidé hier de coopter Jean-Luc Dehaene, ancien Premier ministre belge, et Pierre Mariani, membre du comité exécutif de BNP Paribas, comme membres du conseil d’administration. Selon un communiqué du groupe, Jean-Luc Dehaene a été élu président du conseil d’administration en remplacement de Pierre Richard. ...


Article du 08/10/2008

Dotation de solidarité urbaine: une journée cruciale pour la réforme?

Pour examiner les modalités de réforme de la DSU, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, devait recevoir ce mercredi Gilles Carrez, président du Comité des finances locales (CFL), ainsi que des représentants de l'Association des maires de France (AMF), de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), de l'Association des maires de ...



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Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


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