Finances locales

Article du 02/12/2009

Premières tendances des finances locales 2009: recul des dépenses d’investissement (sauf les régions) et ralentissement des charges de fonctionnement

Selon les «Premières tendances des finances locales - Situation au 30 septembre 2009», les dépenses d’investissement sont en recul pour toutes les catégories de collectivités (-9,2% pour les communes, -10,7% pour les groupements de communes, -4,1% pour les départements). Seules les régions résistent, à +3,7%. Toutefois, indique cette étude de la ...


Article du 27/11/2009

Un médiateur nommé pour les «emprunts toxiques» des collectivités locales, une circulaire en instance de publication

François Fillon a nommé l'inspecteur général des finances Eric Gissler médiateur pour les emprunts toxiques des collectivités territoriales, a indiqué Matignon le 26 novembre. Ces «produits financiers» prévoient «des méthodes de calcul des charges d'intérêts qui peuvent donner lieu à de fortes augmentations selon la situation des marchés financiers» ...


Article du 24/11/2009

Déficits publics: pour Claudy Lebreton (ADF), «le président de la République se défausse à nouveau de sa responsabilité»

Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, estime dans un communiqué que le président de la République, en annonçant la réunion d’une «conférence sur les déficits publics», se «défausse aisément d’une responsabilité qui le concerne au premier chef.» Selon lui, «il réinvente ce qui existe déjà: la Conférence nationale ...


Article du 24/11/2009

Les 20e Rencontres financières se tiennent dans un contexte d'incertitude liée à l'impact de la réforme en cours de la taxe professionnelle

Les 20e Rencontres financières, organisées par Dexia Crédit local, se tiennent ce mardi 24 novembre à la Sorbonne. Les participants se pencheront sur les thèmes suivants: - des interventions sur les éléments de cadrage économique et financier des collectivités locales; - un débat autour du thème «Etat, collectivité, quelles relations financières?» ...


Article du 24/11/2009

En 2009, l’investissement local diminue (-2,7%), mais le plan de relance devrait amortir la baisse due au cycle électoral communal, selon Dexia Crédit Local

Selon la «Note de conjoncture 2009» publiée ce 24 novembre par la direction des études de Dexia Crédit Local, «la situation financière des collectivités locales apparaît globalement saine. Toutefois, confrontées à des contraintes qui pèsent sur leurs recettes et leurs dépenses de fonctionnement, les collectivités connaissent une baisse de leur niveau ...


Article du 19/11/2009

L’indice des prix des dépenses communales progresse de 2,6% sur les quatre derniers trimestres

A la fin du premier semestre 2009 l’écart entre l’augmentation de l’indice des prix des dépenses communales («panier du maire») et l’inflation hors tabac s’élève à 1,3 point. C’est ce que révèle la publication par l’AMF et Dexia, lors du Congrès des maires, de la valeur de l’indice de prix des dépenses communales au deuxième trimestre de l’année 2009. ...


Article du 18/11/2009

45% des maires et 43% des présidents de communautés prévoient une détérioration des finances de leur collectivité, selon le Baromètre financier 2009

Bien que le sondage du Baromètre financier 2009 ait été réalisé du 24 août au 4 septembre 2009 (1), donc avant que soit connu le projet de réforme de la taxe professionnelle, interrogés sur l’évolution des finances, dans les trois prochaines années, les maires et les présidents de communautés se sont montrés beaucoup plus pessimistes que les années ...


Article du 16/11/2009

Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA): le versement l'année qui suit la réalisation des investissements ne sera pas généralisé à toutes les communes rurales

«Le Gouvernement n'entend pas généraliser à l'ensemble des communes rurales le principe du versement du FCTVA l'année qui suit la réalisation des investissements», a indiqué le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, en réponse à une question écrite du sénateur Jean Louis Masson (Moselle). Le sénateur ...


Article du 12/11/2009

Crédits structurés: Dexia présente ses dix engagements

Dans un communiqué daté du 9 novembre, Dexia annonce «10 engagements relatifs à la commercialisation des crédits structurés à ses clients en France». La banque précise qu’elle le fait «dans sa volonté de développer avec ses clients une relation de confiance, durable et transparente». Ces engagements sont «d’effet immédiat» et «tirent les enseignements ...


Article du 12/11/2009

«Emprunts toxiques»: des collectivités assignent leurs banques

Plusieurs grandes collectivités locales conduites par des élus socialistes comptent interpeller le gouvernement sur les «emprunts toxiques», ont indiqué ces élus mardi, lors d'une conférence de presse commune organisée à l'Assemblée nationale. L'objectif de cette action collective à laquelle participeront, outre la ville de Saint-Etienne, celles de ...


Article du 29/10/2009

Le projet de loi portant réforme des juridictions financières prévoit une expérimentation de la «certification des comptes» des collectivités territoriales

Le Premier ministre a présenté hier en conseil des ministres le projet de loi portant réforme des juridictions financières. Selon lui, ce texte «met en œuvre les nouvelles missions confiées à la Cour des comptes par l’article 47-2 de la Constitution à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il répond à la volonté exprimée par ...


Article du 27/10/2009

La charte de bonne conduite entre établissements bancaires et collectivités locales est prête

La charte de bonne conduite entre établissements bancaires et collectivités locales que le gouvernement avait annoncée il y a un an au sujet des emprunts des collectivités locales est prête, a-t-on appris lundi auprès du ministère de l'Intérieur. Le préambule de la charte rappelle que le traitement des cas particuliers relève du dialogue entre les ...


Article du 27/10/2009

Crédits structurés: des économies très importantes pour les collectivités, selon Dexia

Le porte-parole de Dexia, Benoit Gausseron, a rappelé le 26 octobre que les crédits dits «structurés» ont permis aux collectivités locales de faire des «économies très importantes», qu'il a chiffrées à 500 millions d'euros au total sur la période 2001-2008. Il était interrogé sur la mise en demeure par Claude Bartolone, président PS du conseil général ...


Article du 26/10/2009

Remboursement anticipé du FCTVA: la règle du mandatement au 31 décembre prochain pourrait être assouplie pour autant que l’engagement de dépense ait été pris en 2009

Le gouvernement pourrait faire modifier la règle du remboursement anticipé du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) qui veut que ce remboursement ne s’applique qu’aux dépenses mandatées jusqu’au 31 décembre 2009 au maximum. Interrogeant le gouvernement sur cette question concernant les collectivités ayant engagé des investissements supérieurs ...


Article du 15/10/2009

PLF pour 2010: l’ADF se félicite de l’«attitude unie» des associations pluralistes d'élus et de leurs «positions convergentes» devant la commission des finances du Sénat

Les associations pluralistes d'élus (AMF, ADF, ARF et ADCF) ont adopté une «attitude unie et des positions convergentes» devant la commission des finances du Sénat qui les auditionnait le 13 octobre dernier, estime l’Assemblée des départements de France (ADF). Dans un communiqué, Claudy Lebreton, son président, se «félicite de l'approche commune des ...


Article du 15/10/2009

La commission des lois de l’Assemblée nationale demande un moratoire des normes pendant cinq ans

Après la commission des affaires culturelles et de l’éducation, la commission des lois de l’Assemblée nationale a présenté les conclusions de ses travaux sur l’optimisation de la dépense publique (1). Cette démarche répond à l’invitation du président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer qui a demandé, le 1er juillet 2009, à l’ensemble des présidents ...


Article du 13/10/2009

L'emprunt lancé par la région des Pays-de-la-Loire a suscité l’achat de 72,2 millions d'euros de titres par les épargnants

Premier du genre, l'emprunt lancé par la région des Pays-de-la-Loire a remporté un fort succès chez les épargnants qui ont acheté pour 72,2 millions d'euros de titres. selon la région, quelque 5.500 particuliers résidant à 93% dans les Pays-de-la-Loire ont choisi d'investir dans «l'économie réelle», pour des projets bien identifiés tout en diversifiant ...


Article du 05/10/2009

En 2010 la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales sera de 1,2%

Vendredi 2 octobre, Alain Marleix secrétaire d'Etat aux collectivités locales a annoncé devant la 20ème convention de l'intercommunalité, à Chambéry (Savoie) que «la réforme de la fiscalité locale rendra d'autant plus nécessaire une réforme des valeurs locatives cadastrales qui concentrent aujourd'hui toute l'iniquité de la fiscalité locale pour les ...


Article du 01/10/2009

PLF pour 2010: la norme d'évolution des concours financiers de l’Etat (88,86 milliards d’euros) est fixée à +0,6% (+1,2% en tenant compte du FCTVA)

Eric Woerth et Christine Lagarde ont présenté hier en conseil des ministres, avec, de l’industrie et de l’emploi, le projet de loi de finances pour 2010. L’hypothèse de croissance retenue pour la préparation du budget 2010 est de +0,75%. «La prévision de croissance pour 2010 est prudente: si la récession est terminée, la crise n’est pour autant pas ...


Article du 01/10/2009

PLF pour 2010: une «rupture profonde dans le financement de l’action publique locale et la décentralisation», selon Philippe Laurent

Après la réunion du Comité des finances locales mardi, Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’AMF, a estimé dans un texte publié sur son blog que «le projet de loi de finances pour 2010 marque une rupture profonde dans le financement de l’action publique locale et la décentralisation». Selon lui, «d’ores ...


Article du 01/10/2009

Pour les maires de petites villes: «pour la première fois, la dotation globale de fonctionnement attribuée aux collectivités locales augmentera de seulement 0,6%, soit la moitié de l’inflation prévisionnelle»

L’Association des petites villes de France (APVF) a réagi hier à la présentation des dispositions relatives aux finances locales prévues dans le projet de loi de finances pour 2010 adopté hier en conseil des ministres. Si les maires de petites villes se satisfont de voir le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sortir de l’enveloppe normée, comme ...


Article du 30/09/2009

La dette trimestrielle des administrations publiques locales diminue de 1,7 milliard d’euros au 2e trimestre 2009, selon l’INSEE

À la fin du deuxième trimestre 2009, selon l’INSEE (1), la dette publique française au sens du traité de Maastricht (dette brute), s’établit à 1.428,0 milliards d’euros, en hausse de 61,1 milliards d’euros par rapport au trimestre précédent. Ce chiffre tient compte du reclassement de la Société de financement de l’économie française (SFEF) en dehors ...


Article du 29/09/2009

Concours financiers de l’Etat: la progression pourrait être de 0,6% en 2010

Les élus du Comité des finances locales devaient se réunir ce mardi après-midi, pour se faire présenter les dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2010 relatives aux finances locales par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique ...


Article du 21/09/2009

François Fillon demande aux collectivités locales d'accroître leur effort pour réduire la dépense publique

François Fillon a demandé vendredi aux collectivités locales d'accroître leur effort pour réduire la dépense publique, déplorant que ces dernières recrutent 36.000 fonctionnaires par an alors que l'Etat n'embauche plus. Le Premier ministre se déplaçait en Auvergne aux côtés du secrétaire d'Etat à l'Emploi et maire du Puy, Laurent Wauquiez. «L'Etat ...


Article du 18/09/2009

Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA): 19.540 bénéficiaires du remboursement anticipé au 1er mai, selon la DGCL

Au 15 mai 2009, selon la DGCL (1), 19.540 bénéficiaires du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ont conventionné avec l'Etat pour obtenir un remboursement anticipé (dont 23 régions, 90 départements et 17.156 communes). Le gouvernement avait mis en place un plan de relance destiné à relancer l’effort d’investissement dans tous les secteurs de l’économie. ...


Article du 16/09/2009

Réforme de la DSU: le ministère de l’Intérieur justifie la perte d'éligibilité de certaines communes

Demandant «le retrait pur et simple du projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine» (DSU), Dominique Voynet, sénatrice et maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis), s’est vu opposer un refus dans la réponse à sa question écrite (1), posée le 2 octobre 2008. Selon elle, «la réduction d'un tiers du nombre de communes éligibles à la dotation ...


Article du 14/09/2009

Dépenses locales: les budgets primitifs des collectivités locales en 2009 montrent la hausse la plus faible le depuis 2001

Les budgets votés par les collectivités locales au titre de l’année 2009 prévoient une hausse des dépenses totales de 2,9%, annonce la Direction générale des collectivités locales dans la dernière édition de son « Bulletin d’informations statistiques» (1). Selon l’étude, c’est la plus faible hausse constatée depuis 2001, alors que la hausse annuelle ...


Article du 14/09/2009

Le Conseil de normalisation des comptes publics constitue, pour les collectivités locales, le premier organisme à traiter spécifiquement des normes comptables qui leur sont applicables

Eric Woerth a installé le Conseil de normalisation des comptes publics (CNCP) le 7 septembre. Le CNCP est chargé d'émettre des avis préalables sur tous les projets de normes comptables applicables à l’ensemble de la sphère publique. Il possède sa structure propre et reste autonome par rapport à l’Autorité des normes comptables (ANC) qui est en charge ...


Article du 24/07/2009

En 2008, l’indice de prix des dépenses communales demeure élevé malgré un fort ralentissement en fin d’année

Au troisième trimestre 2008, l’indice de prix des dépenses communales progresse de 1,0% par rapport au trimestre précédent, soit une évolution plus faible que celle observée au cours du deuxième trimestre (+ 1,6%) contre 0,2 % pour l’inflation (hors tabac). Au quatrième trimestre 2008, l’indice de prix des dépenses communales se stabilise (+ 0,0 %) ...


Article du 08/07/2009

Les élus du Comité des finances locales s’inquiètent de l’avenir de la péréquation

Le Comité des finances locales (CFL), réuni hier 7 juillet 2009 a examiné, comme prévu, le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2009, présenté par la DGCL. Ce bilan a notamment montré que le coût du recensement rénové de la population atteint près de 150 millions d’euros financés par une réduction de 2% de la ...


Article du 08/07/2009

L'Observatoire des finances locales souligne la «dégradation» des finances locales en 2008

La dégradation des finances locales s'est accélérée cette année, même si la situation est «globalement saine», selon le rapport 2009 des finances locales présenté mardi devant le Comité des finances locales. Des charges sont en hausse tandis que dans le même temps les recettes sont en baisse, «créant un véritable et grave effet de ciseaux», a souligné ...


Article du 06/07/2009

Le Comité des finances locales examinera demain le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2009

Le Comité des finances locales entendra demain mardi 7 juillet une communication de la DGCL sur bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2009. La loi de finances pour 2009 a instauré une nouvelle norme d’évolution pour l’ensemble d’un périmètre de concours financiers, dont sont seuls exclus les remboursements et dégrèvements ...


Article du 03/07/2009

Agence de financement des collectivités locales: nouvelle étape franchie

Jacques Pélissard, président de l'AMF, et Gérard Collomb, président de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), ont été reçus le 30 juin à Matignon par le directeur de cabinet du Premier ministre, indique un communiqué commun diffusé ce 3 juillet. Ils leur ont présenté, au nom des associations d’élus signataires d’un courrier commun, ...


Article du 30/06/2009

La contribution des administrations publiques locales à la dette de Maastricht diminue de 3,9 milliards d’euros, soit un rythme comparable à celui observé les années précédentes au cours du premier trimestre

Selon l’Insee (1), à la fin du premier trimestre 2009, la dette publique au sens du traité de Maastricht, qui est une dette brute (2), s’établit à 1.413,6 milliards d’euros, en hausse de +86,5 milliards d’euros par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du PIB, elle se situe approximativement à 72,9%, en hausse de 4,8 points par ...


Article du 26/06/2009

Versement-transport: l’effectif calculé au 31 décembre de l’année est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile, et non plus des trimestres comme jusqu’ici, prévoient deux décrets

Deux décrets modifient les modalités de décompte des effectifs des entreprises soumises au versement-transport (employeurs privés et publics de plus de 9 salariés, hors et en Ile-de-France). Les textes précisent que l’effectif calculé au 31 décembre de l’année, est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile, et non plus ...


Article du 24/06/2009

Selon la Cour des comptes, «une reprise rapide de l’investissement local étant peu probable, le besoin de financement des administrations publiques locales pourrait un peu augmenter en 2009»

La Cour des comptes publie un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques qui est remis au Parlement, en vue du prochain débat d’orientation budgétaire au Parlement. Dans ce rapport, la Cour établit un diagnostic de la situation des finances publiques pour l’ensemble des administrations publiques et pour chaque catégorie (Etat, ...


Article du 24/06/2009

Le nouveau site de Dexia-Crédit local offre, outre un accès détaillé à ses produits, des données ciblées par marché grâce à des produits d’information et de documentation d’actualité spécialisée

Dexia-Crédit local a lancé ce mercredi la nouvelle version de son site Internet. Présenté comme un nouvel outil d’information, de gestion et d’expertise, ce site est, selon Dexia-CL, «évolutif et participatif» grâce à sa «souplesse de gestion et sa réactivité de mise en ligne». Il présente une possibilité de «contribution» des internautes «à l’évolution ...


Article du 19/06/2009

La Cour des comptes s’inquiète des conséquences de l’inclusion du Fonds de compensation de la TVA dans le périmètre de l’enveloppe normée

Dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat pour l’année 2008, qui vient d'être publié, la Cour des comptes s’inquiète de l’extension, en 2009, du périmètre de l’enveloppe normée incluant le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Pour la Cour, cette extension «soulève des difficultés, notamment concernant le FCTVA: à règles ...


Article du 18/06/2009

Les dépenses sociales des départements ralentissent mais la crise économique pourrait les faire repartir fortement à la hausse en 2009, selon l’Odas

Avec 20,13 milliards d'euros consacrés en 2008 à couvrir leurs charges nettes d'action sociale, soit une hausse de 3,7% par rapport à 2007, les départements ont enregistré «un nouveau ralentissement» de leurs dépenses sociales, après une progression, déjà atténuée, de 5,1% entre 2006 et 2007 (contre +6,8% précédemment). Mais cette tendance pourrait ...


Article du 18/06/2009

Le "Mémento-guide financier Ressources des collectivités locales 2009-2010" paraîtra en juillet

Dexia annonce la parution de son "Mémento-guide financier Ressources des collectivités locales 2009-2010" pour juillet prochain. Le mémento-guide (1) devrait permettre aux décideurs locaux, «confrontés à un contexte institutionnel et économique particulièrement incertain», de «s’appuyer sur cet outil multi-supports (ouvrage+espace Internet) pour rechercher ...



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