Finances locales

Article du 09/11/2012

Moscovici : pas de garantie de l’Etat pour une agence de financement des collectivités

Pas d’agence de financement des collectivités locales dans le panier de mesures annoncé hier par le ministre des Finances, Pierre Moscovici. En déplacement à Dijon avec le président de la Banque postale, Philippe Wahl, le ministre a confirmé le lancement d’une banque des collectivités créée avec ...


Article du 07/11/2012

Un rapport confirme l’impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités

La suppression de la taxe professionnelle a eu un effet négatif sur les collectivités locales, notamment en provoquant un « transfert massif » de la charge fiscale sur les ménages, et en creusant les écarts de richesses ; ce sont les conclusions d’un rapport gouvernemental sur la réforme de la taxe professionnelle ...


Article du 25/10/2012

Nouvel appel à la création de l'agence de financement des collectivités

« Il faut arrêter de tergiverser », « il est important que l’agence soit mise en œuvre rapidement » ; hier, les représentants des principales associations d’élus locaux ont réaffirmé avec force leur demande de création d’une Agence française de financement des investissement locaux ...


Article du 22/10/2012

Un groupe de 44 collectivités lève 610 millions d’euros sur les marchés

Un groupe de 44 collectivités a réalisé vendredi dernier un emprunt obligataire de 610 millions d’euros à échéance de 10 ans. L’opération était en préparation depuis plus de six mois. L’obligation est assortie d’un coupon versé aux investisseurs dont le taux d’intérêt ...


Article du 18/10/2012

Banque postale : un à deux milliards d'euros pour les collectivités début novembre

La Banque Postale mettra début novembre « entre un et deux milliards » d'euros à disposition des collectivités locales pour leur financement à moyen et long terme, a annoncé hier Philippe Wahl, le président du directoire, en attendant la naissance de la nouvelle banque des collectivités. « Nous serons ...


Article du 05/10/2012

Le gouvernement demande aux collectivités d’honorer leurs prêts "toxiques"

Face à un nombre croissant de collectivités qui disent refuser d’honorer des prêts toxiques, dont les taux d’intérêts ont parfois quadruplé, la ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a déclaré à l’Assemblée, le 3 octobre, que ...


Article du 01/10/2012

PLF 2013 : les collectivités locales devront fournir un effort de 400 millions d’euros

Au chapitre spécifique des collectivités locales, l’heure est aussi à la rigueur. Le projet de loi de finances (PFL) annonce que les collectivités locales sont appelées à « participer à l’effort de redressement des finances publiques ». Pour ce faire, l’enveloppe des concours de l’État ...


Article du 28/09/2012

Le gouvernement envisage une baisse de 2,25 milliards d’euros des dotations aux collectivités

Après un gel confirmé pour 2013, les dotations aux collectivités pourraient à nouveau baisser en 2014 et 2015. C’est ce qu’ont laissé entendre le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, et la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, venus présenter hier au Comité ...


Article du 26/09/2012

Agence de financement des collectivités : les élus marquent leur impatience

Les présidents de trois grandes associations d'élus, Jacques Pélissard, Michel Destot et Gérard Collomb, respectivement président de l’AMF, l’AMGVF et l’ACUF, ont affirmé hier qu'il était « temps de prendre une décision » sur la création d'une Agence de financement des collectivités ...


Article du 25/09/2012

Marylise Lebranchu favorable à la création de l’Agence de financement des collectivités

Dans une interview publiée aujourd’hui par le journal Les Echos, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, se déclare « favorable à la création de l’Agence de financement des collectivités mais à une condition, qu'il n'y ...


Article du 25/09/2012

Des projections financières préoccupantes pour les petites villes

L’Observatoire des finances locales des petites villes de France, lancé en mars dernier par l’Association des Petites Villes de France et Localnova, société de conseils en finances locales, vient de publier sa première étude. Après avoir fait une analyse de l'évolution de la situation financière ...


Article du 21/09/2012

Les maires envisagent un ralentissement de leurs investissements

Seulement 30% des maires prévoient en 2013 une augmentation des investissements de leur commune, révèle un sondage TNS Sofrès réalisé à la demande de l'AMGVF et de la Fédération nationale des travaux publics à l’occasion de la 12 e Conférence des villes (voir Maire info d’hier). Parmi ...


Article du 07/09/2012

La Banque postale va mettre un milliard d’euros de crédits à disposition des collectivités locales

Lors d’une conférence de presse de rentrée tenue hier, le président du directoire de la Banque postale Philippe Wahl a déclaré que son groupe souhaitait « devenir la banque des territoires ». La Banque postale a-t-elle décidé d’occuper la place tenue jusqu’alors par Dexia ? En tout cas, ...


Article du 30/07/2012

La liste des communes et des EPCI qui connaissent en 2012 un prélèvement sur leur fiscalité à la suite de la suppression du contingent d’aide sociale est publiée

Depuis l’année 2000, à la suite de la suppression du contingent d’aide sociale, la dotation forfaitaire de certaines communes est diminué d'un montant égal à la participation de la commune aux dépenses d'aide sociale du département au titre de 1999 et revalorisé comme la dotation globale de fonctionnement ...


Article du 25/07/2012

Péréquation des ressources intercommunales et communales : l’AMF vient d’adresser un questionnaire à ces adhérents

Afin d’assurer une meilleure répartition des ressources fiscales entre les communes et communautés, l’article 144 de la loi de finances pour 2012 a institué un nouveau dispositif de péréquation horizontale, dénommé «fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales » ...


Article du 10/07/2012

Nouveau fonds de péréquation: bilan de la répartition en 2012 et état des réflexions en cours sur les évolutions possibles

Les services de l’Association des maires de France viennent de mettre à la disposition des adhérents de l’association un dossier dressant d’une part un bilan du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et intercommunales (FPIC) et, d’autre part, les réflexions en cours sur les évolutions ...


Article du 26/06/2012

Redressement des comptes publics: «Pour les collectivités territoriales, un effort identique à celui de l’Etat sera mis en œuvre sur les concours financiers dès 2013»

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a réuni lundi 25 juin l’ensemble des membres de son gouvernement pour engager la préparation du budget pluriannuel 2013-2015 et du projet de loi de finances pour 2013. A l’issue du séminaire gouvernemental consacré à la préparation du budget pluriannuel 2013-2015 et du ...


Article du 09/05/2012

Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales: le décret relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales est paru

Examiné le 7 février dernier par le Comité des finances locales (voir Maire info du 7 février 2012), le décret relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales (1) tire les conséquences de la loi de finances initiale pour 2012. Le texte précise ...


Article du 17/04/2012

Les finances des communes en 2010: une synthèse de la DGCL

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne deux documents qui présentent les principaux résultats financiers des communes en 2010. L’un concerne «Les finances des communes de 10.000 habitants et plus en 2010» et l’autre «Les finances des communes de moins de 10.000 ...


Article du 06/04/2012

Le potentiel fiscal moyen par habitant constaté au niveau national en 2011 et retenu pour la répartition des dotations en 2012 est de 764,046298 euros

La publication de la circulaire (1) relative à la répartition de la dotation forfaitaire des communes en 2012, composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, nous apprend que le potentiel fiscal moyen par habitant constaté au niveau national en 2011 est de 764,046298 euros. En effet, dans le cadre du financement ...


Article du 05/04/2012

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales: une brochure explicative et des précisions sur le calendrier de transmissions des informations au collectivités locales

Depuis le 3 avril, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent connaître, sur le site internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), les montants des prélèvements et des reversements du fonds national de péréquation des ressources intercommunales ...


Article du 03/04/2012

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales: les montants des prélèvements et des reversements sont désormais connus

Afin d’assurer une péréquation des ressources, la loi de finances pour 2012 a prévu un prélèvement de 150 millions d’euros en 2012 sur les recettes fiscales de certains groupements de communes et sur certaines communes (voir Maire info du 12 janvier 2012). Ce montant alimentera le Fonds national de péréquation ...


Article du 28/03/2012

Au troisième trimestre, la progression de l’indice de prix des dépenses communales est moindre que l’inflation hors tabac

L’indice de prix des dépenses communales AMF-Dexia s’établit à 133,6 au troisième trimestre 2011, en hausse de 0,4% par rapport au trimestre précédent, soit une progression identique à l’inflation mesurée par l’Insee. Sur les quatre derniers trimestres (comparés aux quatre précédents), ...


Article du 26/03/2012

Risques liés aux emprunts des collectivités locales: Philippe Richert dresse un bilan des initiatives prises à la suite du rapport de la commission d'enquête parlementaire

En réponse à un député (1) qui désirait connaître les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin d'améliorer la maîtrise des risques liés aux emprunts des collectivités locales, le ministre chargé des collectivités territoriales a dressé un bilan des initiatives prises «qui convergent ...


Article du 15/03/2012

La loi de finances rectificative, reportant au 15 avril la date limite de vote des budgets primitifs et des taux d’imposition 2012, est promulguée

Avec la publication aujourd’hui au Journal officiel de la loi de finances rectificative pour 2012 (1), le report au 15 avril de la date limite de vote des budgets primitifs et des taux d’imposition 2012 (article 31 de la loi) est effectif. Cette première loi de finances rectificative pour 2012 a pour principal objet la mise en œuvre ...


Article du 01/03/2012

La mesure reportant au 15 avril la date limite de vote des taux et des budgets est définitivement adoptée

Le Parlement a adopté mercredi soir par un dernier vote de l'Assemblée nationale le budget rectificatif pour 2012 qui prévoit, outre la majoration du taux normal de la TVA, le report au 15 avril 2012 de la date limite de vote des taux et des budgets. Cette mesure permet de garantir un délai suffisant entre la transmission des informations des données ...


Article du 27/02/2012

Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales: une note de Dexia-Crédit local précise son fonctionnement

Suite à l’adoption de la loi de finances pour 2012, le Comité des finances locales a examiné le mardi 7 février un projet de décret relatif aux dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales (voir Maire Info du 7 février 2012).Ce projet ...


Article du 20/02/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012: une série d’amendements adoptés par les députés en première lecture concernent les collectivités locales

Dans le cadre de la discussion en première lecture du projet de loi de finances rectificatives pour 2012, outre le report de la date limite du vote des taux et des budgets locaux (voir notre article de ce jour), les députés ont adoptés une série d’amendement qui concernent les collectivités locales. - Suppression de la taxe de pavage Dans un souci ...


Article du 09/02/2012

Le Comité des finances locales demande au gouvernement la modification du projet de décret sur le FPIC et sur la compensation des pertes de CFE

Mardi 7 février, le Comité des finances locales a demandé d’une part le report de l’examen d’un projet de décret concernant l’instauration, à titre expérimental, de péages urbains, en considérant que le texte ne laissait pas suffisamment de liberté aux collectivités locales. ...


Article du 09/02/2012

Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes réaffirme qu’une «réelle maîtrise des finances locales passe par une gestion plus rigoureuse des effectifs de la fonction publique territoriale»

Le rapport public annuel de la Cour des compte, publié hier 8 février, réaffirme ce que Didier Migaud, son premier président, avait déclaré le jeudi 5 janvier lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour (voir Maire info du 6 janvier 2012): «Il faut s’éloigner de la zone dangereuse dans ...


Article du 07/02/2012

Règles de fonctionnement du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC): le décret examiné par le Comité des finances locales

Le Comité des finances locales devait émettre un avis favorable au projet, très technique, de décret concernant les dispositions adoptées en lois de finances et plus particulièrement les règles de fonctionnement et de gestion comptable du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ...


Article du 27/01/2012

Les conséquences des lois de finances sur les collectivités locales: Dexia Crédit Local met à la disposition des décideurs locaux une analyse des dispositions adoptées

Comme chaque année, les lois de finances adoptées et publiées en fin d’année modifient, parfois en profondeurs les règles financières et fiscales s’appliquant aux collectivités locales. Afin d’aider les communes et les EPCI à s’y retrouver dans ce foisonnement législatif, Dexia Crédit ...


Article du 24/01/2012

Un rapport sénatorial demande que «le service rendu aux collectivités territoriales par la DGFiP fasse l'objet d'une évaluation approfondie»

Trois ans après la fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) au sein de la nouvelle direction générale des finances publiques (DGFiP) qui «a constitué une mesure emblématique de la Révision générale des politiques ...


Article du 16/01/2012

Calcul du potentiel fiscal: il convient de vérifier le montant des attributions de compensation entre l’EPCI et les communes

Après la réforme de la taxe professionnelle, il convenait de redéfinir les modalités de calcul de l’indicateur de richesse de la collectivité. A compter de 2012, le législateur a décidé que, pour les communautés levant la fiscalité professionnelle unique (FPU) ou la fiscalité professionnelle ...


Article du 12/01/2012

Péréquation horizontale au sein du bloc communal: trois notes de l’AMF présentent les dispositions applicable pour la première fois en 2012

L’article 144 de loi de finances pour 2012 fixe les modalités d’application du nouveau fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), qui se mettra en place progressivement à compter de 2012. En 2016, ses ressources atteindront 2% des recettes fiscales des communes et de leurs groupements ...


Article du 12/01/2012

Le président de la République annonce qu’il réunira les associations d'élus locaux, pour examiner les moyens de «mieux associer les collectivités locales à l'indispensable effort de réduction des déficits publics»

Lors de ses vœux aux parlementaires, président de la République a annoncé mercredi qu'il réunirait «le mois prochain» les associations d'élus locaux, pour examiner les moyens de «mieux associer les collectivités locales à l'indispensable effort de réduction des déficits publics». Au cours ...


Article du 09/01/2012

Selon le président de la commission de surveillance de la CDC, une nationalisation de Dexia pourrait être examinée

Les conditions financières de l'accord d'octobre 2011 par lequel la Caisse des dépôts allait reprendre une partie des activités de Dexia ne sont plus réunies, a déclaré vendredi à Reuters le député Michel Bouvard qui est aussi le président de la commission de surveillance de la CDC. «Les conditions ...


Article du 20/12/2011

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC): des réactions favorables à la nouvelle rédaction du texte proposé par le Gouvernement

Réagissant à la nouvelle rédaction de l’article du projet de loi de finances pour 2012 relatif à la création du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, rapporteur spécial de la mission «Relations avec les collectivités ...


Article du 16/12/2011

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC): un texte de consensus adopté par les députés

Lors de l’examen en seconde lecture de projet de loi de finances pour 2012, et bien que la commission mixte paritaire se soit soldée par un échec, l’article 58 du projet qui crée, à partir de 2012, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), s’inspire à la ...


Article du 09/12/2011

Création du fonds de péréquation horizontale: une nouvelle note de l’AMF

L’article 58 du projet de loi de finances pour 2012 fixe les modalités d’application du futur fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), qui se mettra en place progressivement à compter de 2012. Toutefois, après une première lecture par les deux chambres, les modalités ...



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