Finances locales

Article du 06/02/2013

Dotations aux collectivités : vers une nouvelle réduction ?

Le gouvernement envisagerait de demander aux collectivités locales un effort supplémentaire de 1,5 milliard d'euros d'ici à 2015 pour financer le crédit d'impôt compétitivité (CICE), affirme aujourd’hui le quotidien économique Les Échos, qui s’appuie notamment sur les déclarations d’élus ...


Article du 01/02/2013

L’AMF réclame d’urgence un pacte financier entre l’Etat et les collectivités locales

L’Association des maires de France ne souhaite pas attendre la future loi de décentralisation et son Haut conseil des territoires pour clarifier les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales. Dan un communiqué publié hier, l’AMF indique ainsi avoir demandé au Premier ministre « ...


Article du 25/01/2013

La réforme de la TP a creusé les inégalités entre intercommunalités

La réforme de la taxe professionnelle a favorisé les territoires littoraux et touristiques, au détriment des territoires industriels, et les écarts de richesses entre eux devraient continuer à se creuser, selon une étude de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) dévoilée mercredi dernier. L’étude, ...


Article du 21/01/2013

DETR : les modalités de répartition précisées par circulaire

Des précisions ont été apportées aux modalités de répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) par une circulaire aux préfets du ministère de l’Intérieur, signée le 17 décembre dernier et mise en ligne le 15 janvier. La circulaire communique notamment le ...


Article du 16/01/2013

L’AMF réclame la négociation immédiate du « pacte financier » entre Etat et collectivités

Lors du point presse de l’AMF qui s’est tenu hier (voir ci-dessus), son premier vice-président délégué, André Laignel, a particulièrement insisté sur les enjeux financiers de l’année 2013 pour les collectivités locales, et notamment sur la nécessité de la conclusion rapide avec ...


Article du 11/01/2013

Pour Didier Migaud, les collectivités territoriales doivent faire plus pour le redressement budgétaire

Les collectivités territoriales, qui ont jusqu’ici « plus ou moins échappé » à l’effort de réduction des dépenses publiques, doivent « pleinement » y participer, a déclaré hier le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, lors de la séance solennelle de ...


Article du 07/01/2013

Mise à jour de l’instruction comptable pour les collectivités

Deux arrêtés ministériels, publiés les 21 et 27 décembre derniers au Journal officiel, sont venus apporter quelques nouveautés dans la gestion et l’instruction budgétaire et comptable publique. Le premier, pris le 12 décembre par les ministères de l’Intérieur, de la réforme de l’Etat, ...


Article du 02/01/2013

Deux circulaires du ministère de l’Égalité des territoires actualisent des dispositions fiscales

Deux circulaires du ministère de l’Egalité des territoires et du Logement, publiées les 24 décembre et 1er janvier, sont venues préciser les nouveaux montants de dispositions fiscales liées à l’indice du coût de la construction. La circulaire du 13 décembre, mise en ligne le 24 décembre, ...


Article du 17/12/2012

Les grandes collectivités ont pu emprunter suffisamment en 2012

La plupart des grandes collectivités locales n’ont pas souffert de problèmes de financement en 2012 malgré l’assèchement du crédit bancaire, et ont anticipé les difficultés en diversifiant leurs sources de financement, révèle une enquête de l’Observatoire SFL-Forum pour la gestion ...


Article du 14/12/2012

La Banque postale octroie ses deux premiers prêts de long terme à des collectivités

La Banque Postale, qui a ouvert en novembre une enveloppe d’un milliard d’euros de crédits à moyen et long terme pour les collectivités, a déjà reçu plus d’1,3 milliard d’euros de demandes sur cette offre, a-t-elle fait savoir mardi 11 décembre dans un communiqué. Deux prêts ont ...


Article du 13/12/2012

Les EPCI à fiscalité propre prennent en charge 22% des dépenses communales

Les groupements à fiscalité propre ont pris en charge plus de 22% des dépenses consolidées du secteur communal en 2010, une légère augmentation par rapport à 2009, révèle le bulletin d’information statistique de novembre de la Direction générale des collectivités locales. Cette prise ...


Article du 12/12/2012

Les collectivités ont de plus en plus recours aux emprunts obligataires pour financer leurs investissements

Face à la difficulté grandissante d’emprunter auprès des banques, un nombre croissant de collectivités cherchent à trouver des financements par le biais des emprunts obligataires : alors que ces émissions d’obligations ont représenté un peu moins de 800 millions d’euros l’an dernier, elles ...


Article du 10/12/2012

Une circulaire appelle les préfets à traiter les difficultés d'accès aux crédits des collectivités pour 2012

Une circulaire conjointe des ministères de l’Economie et des finances, de l’Intérieur et de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, datée du 26 novembre dernier, demande aux préfets et aux directeurs départementaux et régionaux des finances publiques de « ...


Article du 10/12/2012

Une nouvelle tranche d’imposition pour la CFE

Les députés ont voté vendredi 7 décembre, en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012, une disposition permettant aux collectivités de revenir sur leurs délibérations fixant les bases minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2012, ainsi qu’une autre ...


Article du 05/12/2012

Emprunts toxiques : la FVM appelle ses adhérents à saisir la justice

Face à la menace constituée par les emprunts toxiques pour de nombreuses collectivités, la Fédération des villes moyennes (FVM) appelle ses adhérents à saisir la justice, et demande à l’Etat de débloquer la situation via une concertation collective avec les banques, ainsi que la création d’une ...


Article du 04/12/2012

50 millions d'euros pour aider les collectivités à se dégager des emprunts toxiques

L’Assemblée nationale a adopté hier soir un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2012, instaurant un fonds de soutien pour les collectivités victimes d’emprunts « toxiques ». Cet amendement du gouvernement, présenté par le ministre délégué au Budget Jérôme ...


Article du 29/11/2012

Le Conseil d’État annule les tarifs d’utilisation du réseau d’électricité

L'avis très attendu du Conseil d’État est tombé hier : la décision du 5 juin 2009, fixant le mode de calcul du Turpe (tarif d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité), a été annulée. Au 1er juin 2013, la Commission de régulation de l’énergie ...


Article du 26/11/2012

Pour 2013, les maires privilégient la stabilisation des impôts au détriment des investissements

A un an et demi des élections municipales, la majorité des maires et présidents de communautés ne font plus une priorité du développement de leurs investissements et des services rendus, révèle le baromètre financier 2012 de l’AMF et de la Caisse d’Epargne, présenté le 20 novembre ...


Article du 23/11/2012

Pierre Moscovici : il faut « aller vite » pour la création de l’Agence de financement des collectivités

Après l’annonce du président de la République, mardi lors de l’ouverture du Congrès des maires de France, le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a confirmé la détermination du gouvernement à aider à la création de l’Agence de financement des investissements locaux ...


Article du 22/11/2012

Le gouvernement donne son feu vert à l’Agence de financement des collectivités locales

Les élus locaux se félicitent du feu vert donné mercredi par le président de la République à la création d'une Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL), lors de son discours devant le Congrès de l’AMF. « Je veux que les collectivités locales participent pleinement ...


Article du 19/11/2012

Une « DDU-cible » sera créée en 2013 pour les villes les plus pauvres

Une « dotation de développement urbain cible », sur le modèle de la dotation de solidarité urbaine cible, sera créée dès 2013, a annoncé le ministère délégué chargé de la Ville vendredi dans un communiqué, à la suite de la réunion du ministre avec les cabinets de ...


Article du 16/11/2012

L’épargne du Livret A en partie redistribuée aux collectivités ?

Le gouvernement réfléchit à « l’hypothèse » d’une redistribution de la collecte supplémentaire du livret A pour combler les besoins de financement des collectivités territoriales, a annoncé hier la ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, ...


Article du 15/11/2012

200 villes en grande difficulté, selon l’association Ville et Banlieue

La situation de Sevran, dont le maire Stéphane Gatignon a campé six jours devant l’Assemblée nationale pour réclamer plus de fonds pour sa ville, n’est « pas unique », car « c’est malheureusement le cas d’à peu près 200 communes en grande difficulté », a déclaré ...


Article du 14/11/2012

Les députés votent une hausse de 50% de la DDU

L'Assemblée nationale a voté hier une hausse de 50% en 2013 de la dotation de développement urbain (DDU) bénéficiant aux 100 communes les plus pauvres, qui va passer de 50 à 75 millions, comme annoncé lundi soir par le gouvernement. Cet « effort supplémentaire », introduit via un amendement gouvernemental ...


Article du 13/11/2012

La péréquation en débat à l’Assemblée nationale

La discussion des dispositions du projet de loi de finances 2013 concernant la péréquation, déjà amendées en commissions des lois et des finances, ont commencé ce matin à l’Assemblée nationale. Le 30 octobre, 14 amendements aux articles 67, 68 et 69 relatifs aux relations avec les collectivités territoriales ...


Article du 09/11/2012

Emprunts toxiques : le gouvernement annonce un mécanisme d’aide pour les collectivités

Le gouvernement a trouvé un accord de principe avec la Commission européenne sur l'architecture de la nouvelle banque des collectivités, qui doit prendre en charge le refinancement de Dexia, a annoncé hier le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici.En déplacement à Dijon, le ministre a dévoilé les contours d’un ...


Article du 09/11/2012

Moscovici : pas de garantie de l’Etat pour une agence de financement des collectivités

Pas d’agence de financement des collectivités locales dans le panier de mesures annoncé hier par le ministre des Finances, Pierre Moscovici. En déplacement à Dijon avec le président de la Banque postale, Philippe Wahl, le ministre a confirmé le lancement d’une banque des collectivités créée avec ...


Article du 07/11/2012

Un rapport confirme l’impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités

La suppression de la taxe professionnelle a eu un effet négatif sur les collectivités locales, notamment en provoquant un « transfert massif » de la charge fiscale sur les ménages, et en creusant les écarts de richesses ; ce sont les conclusions d’un rapport gouvernemental sur la réforme de la taxe professionnelle ...


Article du 25/10/2012

Nouvel appel à la création de l'agence de financement des collectivités

« Il faut arrêter de tergiverser », « il est important que l’agence soit mise en œuvre rapidement » ; hier, les représentants des principales associations d’élus locaux ont réaffirmé avec force leur demande de création d’une Agence française de financement des investissement locaux ...


Article du 22/10/2012

Un groupe de 44 collectivités lève 610 millions d’euros sur les marchés

Un groupe de 44 collectivités a réalisé vendredi dernier un emprunt obligataire de 610 millions d’euros à échéance de 10 ans. L’opération était en préparation depuis plus de six mois. L’obligation est assortie d’un coupon versé aux investisseurs dont le taux d’intérêt ...


Article du 18/10/2012

Banque postale : un à deux milliards d'euros pour les collectivités début novembre

La Banque Postale mettra début novembre « entre un et deux milliards » d'euros à disposition des collectivités locales pour leur financement à moyen et long terme, a annoncé hier Philippe Wahl, le président du directoire, en attendant la naissance de la nouvelle banque des collectivités. « Nous serons ...


Article du 05/10/2012

Le gouvernement demande aux collectivités d’honorer leurs prêts "toxiques"

Face à un nombre croissant de collectivités qui disent refuser d’honorer des prêts toxiques, dont les taux d’intérêts ont parfois quadruplé, la ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a déclaré à l’Assemblée, le 3 octobre, que ...


Article du 01/10/2012

PLF 2013 : les collectivités locales devront fournir un effort de 400 millions d’euros

Au chapitre spécifique des collectivités locales, l’heure est aussi à la rigueur. Le projet de loi de finances (PFL) annonce que les collectivités locales sont appelées à « participer à l’effort de redressement des finances publiques ». Pour ce faire, l’enveloppe des concours de l’État ...


Article du 28/09/2012

Le gouvernement envisage une baisse de 2,25 milliards d’euros des dotations aux collectivités

Après un gel confirmé pour 2013, les dotations aux collectivités pourraient à nouveau baisser en 2014 et 2015. C’est ce qu’ont laissé entendre le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, et la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, venus présenter hier au Comité ...


Article du 26/09/2012

Agence de financement des collectivités : les élus marquent leur impatience

Les présidents de trois grandes associations d'élus, Jacques Pélissard, Michel Destot et Gérard Collomb, respectivement président de l’AMF, l’AMGVF et l’ACUF, ont affirmé hier qu'il était « temps de prendre une décision » sur la création d'une Agence de financement des collectivités ...


Article du 25/09/2012

Marylise Lebranchu favorable à la création de l’Agence de financement des collectivités

Dans une interview publiée aujourd’hui par le journal Les Echos, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, se déclare « favorable à la création de l’Agence de financement des collectivités mais à une condition, qu'il n'y ...


Article du 25/09/2012

Des projections financières préoccupantes pour les petites villes

L’Observatoire des finances locales des petites villes de France, lancé en mars dernier par l’Association des Petites Villes de France et Localnova, société de conseils en finances locales, vient de publier sa première étude. Après avoir fait une analyse de l'évolution de la situation financière ...


Article du 21/09/2012

Les maires envisagent un ralentissement de leurs investissements

Seulement 30% des maires prévoient en 2013 une augmentation des investissements de leur commune, révèle un sondage TNS Sofrès réalisé à la demande de l'AMGVF et de la Fédération nationale des travaux publics à l’occasion de la 12 e Conférence des villes (voir Maire info d’hier). Parmi ...


Article du 07/09/2012

La Banque postale va mettre un milliard d’euros de crédits à disposition des collectivités locales

Lors d’une conférence de presse de rentrée tenue hier, le président du directoire de la Banque postale Philippe Wahl a déclaré que son groupe souhaitait « devenir la banque des territoires ». La Banque postale a-t-elle décidé d’occuper la place tenue jusqu’alors par Dexia ? En tout cas, ...


Article du 30/07/2012

La liste des communes et des EPCI qui connaissent en 2012 un prélèvement sur leur fiscalité à la suite de la suppression du contingent d’aide sociale est publiée

Depuis l’année 2000, à la suite de la suppression du contingent d’aide sociale, la dotation forfaitaire de certaines communes est diminué d'un montant égal à la participation de la commune aux dépenses d'aide sociale du département au titre de 1999 et revalorisé comme la dotation globale de fonctionnement ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de mai :

Rythmes scolaires : conserver les acquis de la réforme
Bibliothèques : « Ouvrir plus, ouvrir mieux... » Avec quels moyens ?
Territoires : Le tourisme fluvial allie enjeux touristiques et écologiques
Pratique : Accompagner le développement de la pratique du vélo

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr