Finances locales

Article du 02/05/2013

L’investissement du bloc communal toujours dynamique en 2012

L’année 2012 a été marquée, dans les collectivités locales, par une augmentation des frais de personnel plus importante qu’en 2011, et un investissement toujours dynamique pour le bloc communal, selon une étude de la Direction générale des finances publiques mise en ligne la semaine dernière.Le ...


Article du 23/04/2013

Comment appliquer le décret sur les retards de paiement

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié le 15 avril une circulaire d’application du récent décret sur les retards de paiement (lire Maire Info du 3 avril), à destination du secteur public local et hospitalier. Le document détaille avec de nombreux exemples les principes de la loi du 28 ...


Article du 22/04/2013

La taxe locale sur la publicité extérieure jugée conforme par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a donné tort, vendredi dernier, à la commune de Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime) qui avait posé trois questions prioritaires de constitutionnalité concernant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ; la commune affirmait que la mise en œuvre de la taxe, réformée ...


Article du 17/04/2013

La Sfil mobilise un milliard d’euros pour « désensibiliser » les emprunts toxiques

Face à l’augmentation du nombre de contentieux lancés par les collectivités contre les banques (lire Maire info du 27 mars), la Société de financement local (Sfil), la nouvelle banque des collectivités locales dont l’État est actionnaire à 75%, a annoncé mercredi dernier qu’elle mobiliserait ...


Article du 09/04/2013

La Caisse des dépôts détaille le contenu de son enveloppe de prêts à long terme

Lors de la présentation des résultats annuels de la Caisse des dépôts (CDC), jeudi dernier, ses dirigeants ont donné quelques détails supplémentaires sur l’enveloppe de 20 milliards d’euros de prêts à long terme destinés aux collectivités et aux hôpitaux. Pour un taux équivalent ...


Article du 08/04/2013

Emprunts toxiques de la Seine-Saint-Denis : Dexia fait appel

Dexia a fait appel jeudi dernier dans le litige l'opposant au département de la Seine-Saint-Denis, qui avait obtenu en première instance l'application d’un taux symbolique pour les trois prêts qu'il avait contractés auprès de la banque franco-belge (lire Maire Info du 11 février).Le tribunal de grande instance (TGI) ...


Article du 27/03/2013

Emprunts toxiques : de plus en plus de poursuites contre les banques

Les collectivités locales sont de plus en plus nombreuses à envisager d’assigner en justice les banques pour sortir du marasme des emprunts toxiques, selon l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, qui tenait hier à Paris son assemblée générale, et a appelé les élus à entamer ...


Article du 26/03/2013

Agence de financement des collectivités : les élus affichent à l’unisson leur satisfaction

Le fait est assez rare pour être signalé. Neuf associations d’élus se sont associées pour signer hier un communiqué commun « saluant l’adoption par le Sénat de l’amendement gouvernemental qui permettra la création de l’AFFIL ». « Le Sénat vient d’adopter, écrivent ...


Article du 25/03/2013

Le Sénat vote la création de l’Agence de financement des collectivités locales

Le Sénat a voté vendredi la création de l’Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL), en adoptant en première lecture le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. L’article 11 quater C, qui autorise les collectivités territoriales à créer ...


Article du 21/03/2013

Agence de financement des collectivités : le processus de création est lancé

C’est un amendement attendu depuis longtemps par les associations d’élus – il a d’ailleurs été élaboré en partenariat avec elles, plusieurs semaines durant (lire l’interview de Jacques Pélissard dans Maire Info du 19 mars) : l’amendement n°264 rectifié, déposé hier ...


Article du 20/03/2013

Crise financière des collectivités : le CFL installe deux groupes de travail

Le président du Comité des finances locales, André Laignel, a annoncé hier que deux groupes de travail du CFL seront chargés d’établir un diagnostic sur la situation financière des collectivités, et de formuler des propositions sur les six chantiers annoncés par le Premier ministre lors de la conférence ...


Article du 15/03/2013

Budgets primitifs : publication de la circulaire budgétaire annuelle

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié vendredi dernier sur son site un document essentiel à la préparation, dans les collectivités, des budgets primitifs pour 2013 : c’est la circulaire budgétaire annuelle qui présente de manière synthétique toutes les nouvelles ...


Article du 13/03/2013

Pacte financier Etat-collectivités : Jean-Marc Ayrault lance « six chantiers »

La rencontre hier avec les principaux représentants des élus locaux devait être une simple prise de contact. Mais le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, n’est pas venu les mains vides pour inaugurer les travaux de la conférence des finances publiques locales : il a notamment confirmé la future présentation d’un ...


Article du 13/03/2013

Les élus globalement « satisfaits » de la conférence des finances publiques locales

Les élus se sont montrés globalement « satisfaits » de la première conférence des finances publiques locales tenue hier à Matignon (lire ci-dessus), en restant toutefois fortement mobilisés face à la baisse des dotations. « La rencontre était intéressante, c’est la première ...


Article du 08/03/2013

Un guide pratique sur les états de la dette et les emprunts structurés

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié mercredi sur son site un guide pratique des états de la dette, qui comporte des indications méthodologiques pour compléter les annexes sur l’état de la dette figurant sur les instructions budgétaires et comptables relatives à l’exercice ...


Article du 06/03/2013

Jacques Pélissard demande une évaluation de l'impact financier de toutes les politiques de l'Etat concernant les collectivités locales

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, et André Laignel, premier vice-président délégué, ont été reçus hier par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault pour lui faire part de leur « forte insatisfaction » concernant « l’amputation » des dotations ...


Article du 04/03/2013

Le Premier ministre réunira le 12 mars une conférence des finances publiques locales

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault réunira le 12 mars une conférence des finances publiques locales pour tenter de trouver un terrain d'entente avec les représentants des collectivités sur la baisse de leurs dotations, a-t-on appris vendredi dernier auprès de Matignon.Le gouvernement a annoncé le mois dernier une réduction ...


Article du 25/02/2013

André Laignel demande d’ouvrir « très rapidement » les négociations sur les dotations

Le président du Comité des finances locales, André Laignel, a demandé au Premier ministre « d’ouvrir très rapidement les négociations avec le gouvernement » au sujet de la nouvelle baisse annoncée des dotations de l’Etat aux collectivités locales, dans une lettre datée du 19 février ...


Article du 22/02/2013

Hausse des investissements des collectivités en 2012, repli attendu pour 2013

Les investissements des collectivités locales ont atteint 52,6 milliards d'euros en 2012, en hausse de 1,6% par rapport à 2011, mais ils pourraient connaître un « net repli » dès cette année, selon une note de conjoncture publiée hier par la direction d’études de La Banque postale, héritière ...


Article du 21/02/2013

François Hollande annonce des taux « très privilégiés » pour la nouvelle enveloppe de la CDC

L’enveloppe de vingt milliards d’euros de la Caisse des dépôts, destinée à financer les investissements à long terme des collectivités locales, sera attribuée à des « taux très privilégiés », a annoncé hier le président de la République, François Hollande, ...


Article du 21/02/2013

Jacques Pélissard demande de « suspendre » la nouvelle baisse des dotations

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France et député du Jura, a demandé hier au Premier ministre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, de « suspendre cette décision non concertée » du doublement de la baisse des dotations aux collectivités. Jacques ...


Article du 13/02/2013

4,5 milliards de moins pour les collectivités : « un coup de massue sans précédent »

Après la confirmation par le gouvernement de la réduction sur deux ans de 4,5 milliards d’euros des concours financiers de l’État aux collectivités locales (voir Maire info d'hier), les associations d’élus ont toutes exprimé hier leur colère et la même inquiétude. L’Association ...


Article du 13/02/2013

Le CFL demande l’ouverture très rapide de négociations sur la baisse des dotations

Le Comité des Finances locales refuse « d’avaliser les annonces du gouvernement » sur la baisse des dotations, qui sera deux fois plus forte que prévue, et « demande l’ouverture très rapide d’une véritable négociation avec le gouvernement », a annoncé hier André Laignel, le ...


Article du 12/02/2013

Le gouvernement confirme la baisse supplémentaire des dotations en 2014 et 2015

C’est confirmé : la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales sera deux fois plus importante que prévue. Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, et la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, l’ont ...


Article du 11/02/2013

Emprunts toxiques : la Seine-Saint-Denis obtient la révision de taux d’intérêts

Le conseil général de Seine-Saint-Denis a obtenu vendredi dernier en justice l'annulation des taux d'intérêt de trois prêts contractés auprès de Dexia, même si le tribunal a estimé que cette dernière n'avait pas trompé son client. Dans un communiqué publié le même jour, la banque ...


Article du 07/02/2013

Nouvelle enveloppe de la CDC : les élus demandent le respect des engagements du président de la République

Les principales associations d’élus du bloc local demandent que la nouvelle enveloppe de crédits à long terme de la Caisse des dépôts (CDC) soit ouverte aux collectivités dans des conditions favorables – et notamment avec un taux d’intérêt bas, aux alentours de 2,75% dans les conditions actuelles. ...


Article du 06/02/2013

Dotations aux collectivités : vers une nouvelle réduction ?

Le gouvernement envisagerait de demander aux collectivités locales un effort supplémentaire de 1,5 milliard d'euros d'ici à 2015 pour financer le crédit d'impôt compétitivité (CICE), affirme aujourd’hui le quotidien économique Les Échos, qui s’appuie notamment sur les déclarations d’élus ...


Article du 01/02/2013

L’AMF réclame d’urgence un pacte financier entre l’Etat et les collectivités locales

L’Association des maires de France ne souhaite pas attendre la future loi de décentralisation et son Haut conseil des territoires pour clarifier les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales. Dan un communiqué publié hier, l’AMF indique ainsi avoir demandé au Premier ministre « ...


Article du 25/01/2013

La réforme de la TP a creusé les inégalités entre intercommunalités

La réforme de la taxe professionnelle a favorisé les territoires littoraux et touristiques, au détriment des territoires industriels, et les écarts de richesses entre eux devraient continuer à se creuser, selon une étude de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) dévoilée mercredi dernier. L’étude, ...


Article du 21/01/2013

DETR : les modalités de répartition précisées par circulaire

Des précisions ont été apportées aux modalités de répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) par une circulaire aux préfets du ministère de l’Intérieur, signée le 17 décembre dernier et mise en ligne le 15 janvier. La circulaire communique notamment le ...


Article du 16/01/2013

L’AMF réclame la négociation immédiate du « pacte financier » entre Etat et collectivités

Lors du point presse de l’AMF qui s’est tenu hier (voir ci-dessus), son premier vice-président délégué, André Laignel, a particulièrement insisté sur les enjeux financiers de l’année 2013 pour les collectivités locales, et notamment sur la nécessité de la conclusion rapide avec ...


Article du 11/01/2013

Pour Didier Migaud, les collectivités territoriales doivent faire plus pour le redressement budgétaire

Les collectivités territoriales, qui ont jusqu’ici « plus ou moins échappé » à l’effort de réduction des dépenses publiques, doivent « pleinement » y participer, a déclaré hier le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, lors de la séance solennelle de ...


Article du 07/01/2013

Mise à jour de l’instruction comptable pour les collectivités

Deux arrêtés ministériels, publiés les 21 et 27 décembre derniers au Journal officiel, sont venus apporter quelques nouveautés dans la gestion et l’instruction budgétaire et comptable publique. Le premier, pris le 12 décembre par les ministères de l’Intérieur, de la réforme de l’Etat, ...


Article du 02/01/2013

Deux circulaires du ministère de l’Égalité des territoires actualisent des dispositions fiscales

Deux circulaires du ministère de l’Egalité des territoires et du Logement, publiées les 24 décembre et 1er janvier, sont venues préciser les nouveaux montants de dispositions fiscales liées à l’indice du coût de la construction. La circulaire du 13 décembre, mise en ligne le 24 décembre, ...


Article du 17/12/2012

Les grandes collectivités ont pu emprunter suffisamment en 2012

La plupart des grandes collectivités locales n’ont pas souffert de problèmes de financement en 2012 malgré l’assèchement du crédit bancaire, et ont anticipé les difficultés en diversifiant leurs sources de financement, révèle une enquête de l’Observatoire SFL-Forum pour la gestion ...


Article du 14/12/2012

La Banque postale octroie ses deux premiers prêts de long terme à des collectivités

La Banque Postale, qui a ouvert en novembre une enveloppe d’un milliard d’euros de crédits à moyen et long terme pour les collectivités, a déjà reçu plus d’1,3 milliard d’euros de demandes sur cette offre, a-t-elle fait savoir mardi 11 décembre dans un communiqué. Deux prêts ont ...


Article du 13/12/2012

Les EPCI à fiscalité propre prennent en charge 22% des dépenses communales

Les groupements à fiscalité propre ont pris en charge plus de 22% des dépenses consolidées du secteur communal en 2010, une légère augmentation par rapport à 2009, révèle le bulletin d’information statistique de novembre de la Direction générale des collectivités locales. Cette prise ...


Article du 12/12/2012

Les collectivités ont de plus en plus recours aux emprunts obligataires pour financer leurs investissements

Face à la difficulté grandissante d’emprunter auprès des banques, un nombre croissant de collectivités cherchent à trouver des financements par le biais des emprunts obligataires : alors que ces émissions d’obligations ont représenté un peu moins de 800 millions d’euros l’an dernier, elles ...


Article du 10/12/2012

Une circulaire appelle les préfets à traiter les difficultés d'accès aux crédits des collectivités pour 2012

Une circulaire conjointe des ministères de l’Economie et des finances, de l’Intérieur et de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, datée du 26 novembre dernier, demande aux préfets et aux directeurs départementaux et régionaux des finances publiques de « ...


Article du 10/12/2012

Une nouvelle tranche d’imposition pour la CFE

Les députés ont voté vendredi 7 décembre, en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012, une disposition permettant aux collectivités de revenir sur leurs délibérations fixant les bases minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2012, ainsi qu’une autre ...



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