Finances locales

Article du 25/09/2013

Projet de budget 2014 : des confirmations et une inquiétude sur le FCTVA

Comme chaque année, les dispositions du projet de loi de finances pour 2014 relatives aux finances locales ont été présentées hier au Comité des finances locales (CFL), avant leur examen aujourd'hui en Conseil des ministres. Au cours d’une conférence de presse, André Laignel, président ...


Article du 19/09/2013

La Cour des comptes sévère sur la gestion des collectivités locales

La Cour des comptes critique sévèrement, dans son rapport à paraître en octobre, la gestion des collectivités territoriales, et plus particulièrement l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement, selon l’édition d’aujourd’hui des Echos. Dans ce rapport - le document ...


Article du 13/09/2013

Le gouvernement relance le chantier de la révision des valeurs locatives d’habitation

Un an après le démarrage de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, c’est au chantier beaucoup plus ardu des locaux d’habitation que le gouvernement s’attaque désormais, avec le lancement d’une concertation mercredi au ministère de l’Economie et des Finances. Si ...


Article du 04/09/2013

Emprunts toxiques : 120 assignations contre Dexia ou la Sfil depuis le début de l’année

Au cours des six premiers mois de l’année, pas moins de 120 clients ont assigné en justice Dexia Crédit Local, la Caisse française de financement local (Caffil) et/ou la Société de financement local (Sfil) pour des emprunts toxiques qui leur avaient été octroyés, a révélé ...


Article du 26/07/2013

Crédit-bail, portage foncier, opérations de voirie : précisions sur le FCTVA

Les ministères de l’Intérieur, du Budget et de la Décentralisation ont publié dans les derniers jours une série d’informations relatives au Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et notamment, le 22 juillet, une note relative aux contrats de crédit-bail. Un crédit-bail consiste en une ...


Article du 22/07/2013

La DGFIP publie un guide sur le provisionnement des emprunts toxiques

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié la semaine dernière un « guide pratique du provisionnement des emprunts à risques », qui détaille pour les collectivités la marche à suivre pour provisionner les intérêts des emprunts complexes dits toxiques, ...


Article du 19/07/2013

L’Agence de financement des collectivités sera créée en octobre

Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, dont l’article 35 autorise les collectivités à créer leur propre agence de financement. Celle-ci sera installée « en octobre prochain » et s’appellera ...


Article du 19/07/2013

Le taux du livret A baisse : bonus pour les prêts aux collectivités et le logement social

Le taux du livret A va être abaissé de 1,75% à 1,25% à partir du 1er août. Avec cette deuxième baisse depuis le début de l’année (lire Maire Info du 15 janvier), il va atteindre son niveau historique le plus bas, déjà connu entre août 2009 et août 2010. Annoncée ...


Article du 17/07/2013

Les associations du bloc communal demandent une réunion en urgence au Premier ministre

Les associations d’élus du bloc communal ont demandé hier au Premier ministre une réunion en urgence, suite à la deuxième conférence des finances publiques locales, afin d’obtenir la « clarification » de plusieurs mesures concomitantes à la baisse des dotations, notamment en ce ...


Article du 17/07/2013

Conclusion mitigée pour la 2e conférence des finances publiques locales

Le Premier ministre a entériné hier la baisse des dotations aux collectivités territoriales lors de la deuxième conférence des finances publiques locales qui réunissait les présidents des associations d’élus, du comité des finances locales (CFL), des commissions des finances de l’Assemblée ...


Article du 17/07/2013

Les départements obtiennent de l'État un fonds de compensation

Hier, État et Assemblée des départements de France (ADF) ont trouvé un accord sur le financement des allocations individuelles de solidarité (revenu de solidarité active - RSA, allocation personnalisée d’autonomie – APA – et prestation de compensation du handicap - PCH). Cet accord ...


Article du 15/07/2013

Parution du rapport de l’Observatoire des finances locales

Présenté en avant-première par son président André Laignel, le rapport 2012 de l’Observatoire des finances locales (OFL) a été mis en ligne en fin de semaine dernière. Il met en évidence la généralisation d’un « effet ciseau » pour tous les niveaux ...


Article du 10/07/2013

Les finances locales se dégradent avec un effet ciseau pour toutes les collectivités

En 2012, et pour la première fois, tous les niveaux de collectivités ont subi un « effet de ciseau » avec des dépenses de fonctionnement augmentant plus fortement que les recettes, a déclaré hier André Laignel, le président du Comité des finances locales, qui présentait en avant-première ...


Article du 04/07/2013

Les régions demandent plus de liberté fiscale

Les régions s’estiment lésées par les propositions du dernier Comité des finances locales (CFL) visant à leur donner plus d’autonomie fiscale, alors que le gouvernement s’apprête à baisser les dotations aux collectivités territoriales. « Même si les pistes avancées ...


Article du 28/06/2013

Les départements se désolidarisent des conclusions du CFL

L’Assemblée des départements de France (ADF) a publié mercredi un communiqué dans lequel elle se désolidarise du relevé de conclusions du Comité des finances locales (CFL), transmis par son président, André Laignel, au Premier ministre, au terme de trois mois de travaux sur les dossiers ...


Article du 27/06/2013

Le CFL adresse 25 recommandations au Premier ministre

Le Comité des finances locales (CFL), qui a dressé mardi une liste de 25 recommandations au Premier ministre, « prend acte » de la baisse des dotations, mais « tire un signal d’alarme » alors que les collectivités locales devront faire face à « une baisse de leurs moyens de 4,5 milliards ...


Article du 26/06/2013

Les élus locaux prêts à payer 1,1 milliard d’euros pour apurer les emprunts les plus toxiques

L'association d'élus Acteurs publics (APCET) contre les emprunts toxiques a proposé hier, sous condition, que les collectivités territoriales concernées contribuent pour 1,1 milliard d'euros à l'assainissement des prêts les plus toxiques, estimés à 4,2 milliards, l'Etat et le ...


Article du 20/06/2013

Le rapport Pupponi préconise une dotation unique de politique de la ville

Mettre en place une dotation unique de politique de la ville (DPV) au bénéfice des intercommunalités : c’est la principale recommandation du rapport sur la péréquation remis hier par le député-maire de Sarcelles (Val-d’Oise), François Pupponi, au ministre délégué ...


Article du 19/06/2013

Un nouveau fonds de soutien et un dispositif législatif pour en finir avec les emprunts toxiques

L’Etat semble avoir enfin pris une décision dans le dossier des emprunts toxiques : pour sortir du marasme, les banques et l'Etat devront mettre la main à la poche, mais en revanche, les collectivités ne devront plus espérer de victoires judiciaires similaires à celle du conseil général ...


Article du 10/06/2013

Jean-Marc Ayrault appelle à une péréquation « renforcée »

Jean-Marc Ayrault a annoncé vendredi que la péréquation entre les communes serait « renforcée », afin de gommer les inégalités issues de la réforme de la taxe professionnelle. « Une plus grande solidarité doit prévaloir entre collectivités, car il y a trop d'inégalités, trop ...


Article du 10/06/2013

Le financement des collectivités est assuré mais instable

Les collectivités n’ont plus autant de mal à trouver des crédits bancaires qu’il y a quelques années, mais cette situation reste « instable » et pourrait n’être qu’une « embellie passagère », a déclaré vendredi 7 juin Serge Bayard, président du conseil d’administration ...


Article du 07/06/2013

L’AMF demande à l’État de « cesser d’imposer de nouvelles charges aux collectivités »

L’Association des maires de France a interpellé hier le gouvernement dans un communiqué pointant « les risques de forte perturbation de l’équilibre financier des collectivités locales » et exprimant son « inquiétude croissante sur la capacité » de celles-ci à « maintenir un niveau ...


Article du 06/06/2013

Les députés confirment le principe d’encadrement des emprunts des collectivités

Dans le cadre de la discussion en seconde lecture sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires à l’Assemblée nationale, un débat a eu lieu tard hier soir à propos du titre III du texte, relatif à « l’encadrement des conditions d’emprunt ...


Article du 03/06/2013

Les finances des villes moyennes « passent au rouge »

La situation financière des villes moyennes a entamé un net déclin en 2013, selon les résultats intermédiaires de l’Observatoire des finances des villes réalisé pour la Fédération des villes moyennes (FVM), publiée le 29 mai. « La FVM fait ses comptes, et le constat que les voyants passent ...


Article du 29/05/2013

Pour l'AMF, la baisse des dotations doit être « réversible »

L’Association des maires de France a demandé, dans un communiqué publié hier, que la baisse des dotations soit considérée comme une « contribution exceptionnelle » des collectivités à la réduction du déficit public, et qu’elle ne conduise « ni à une baisse des investissements ...


Article du 23/05/2013

L’AMF demande une affectation de la baisse des dotations à l’investissement des collectivités

L’Association des maires de France a demandé hier, lors d'une conférence de presse tenue par son bureau exécutif, que la baisse des dotations soit considérée comme un « effort exceptionnel » qui serait affecté à un fonds d’investissement destiné aux collectivités locales, ce qui permettrait ...


Article du 22/05/2013

Un simulateur permet de calculer une répartition dérogatoire du FPIC

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site un simulateur de répartition du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au sein des ensembles intercommunaux, s’ils le souhaitent, à calculer un mode de répartition dérogatoire. Il se ...


Article du 17/05/2013

Les finances publiques locales se dégradent selon l’Insee

Le besoin de financement des administrations publiques locales a doublé en 2012, alors que leurs dépenses progressent plus fortement que leurs recettes, dévoile l’Insee dans une étude sur les comptes des administrations publiques publiée mercredi. Selon cette étude réalisée conjointement avec les directions ...


Article du 15/05/2013

Augmentation de la dotation élu local et de la DSR

Avec la parution le 7 mai de la circulaire de la direction générale des collectivités locales (DGCL) sur la dotation de la solidarité rurale (DSR), et celle, le 26 avril, de la circulaire sur la dotation élu local, s’achève la série annuelle de textes réglementaires sur les dotations d’Etat aux collectivités ...


Article du 14/05/2013

Dotations : parution de deux circulaires sur le FPIC

Deux circulaires ont été publiées hier sur le Fonds de répartition des ressources intercommunales et communales (FPIC) par la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur. La première se concentre sur la répartition du fonds dans les intercommunalités ...


Article du 14/05/2013

Après l’accord avec Dexia, Asnières-sur-Seine va assigner la Sfil en justice

Après avoir obtenu un accord « historique » avec Dexia Crédit Local, qui lui permet de transformer un emprunt toxique de 9 millions d’euros en prêt à taux fixe, la commune d’Asnières-sur-Seine s’apprête à assigner en justice la Société de financement local (Sfil) « dans les ...


Article du 13/05/2013

Parution de la circulaire sur la dotation d’aménagement des communes d’Outre-mer

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 26 avril dernier la circulaire annuelle concernant la dotation d’aménagement des communes d’Outre-mer, qui correspond à leur part des dotations de péréquation auxquelles elles ne sont pas éligibles en tant que telles : dotation ...


Article du 07/05/2013

Parution de la circulaire sur les dotations de compensation d’exonérations de fiscalité locale

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur a publié le 11 avril une circulaire destinée aux préfets, et mise en ligne la semaine dernière, qui porte sur les dotations que l’Etat verse aux collectivités locales pour compenser les exonérations d’impôts ...


Article du 06/05/2013

Le CFL recommande une baisse des dotations proportionnelle aux ressources des collectivités

Le groupe de travail du Comité des Finances locales (CFL) sur les dotations a retenu un « scénario de base » pour répartir la baisse des dotations entre communes, régions et départements ; il s’agirait de les réduire proportionnellement aux ressources de ces différents niveaux de collectivités, ...


Article du 03/05/2013

Publication d’un décret sur les dotations et la péréquation

Le ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a publié le 26 avril un décret d’application de la loi de finances pour 2013, qui porte sur les dotations aux collectivités territoriales, notamment la « DGD urbanisme » et la DDU, ainsi que sur les mécanismes ...


Article du 02/05/2013

L’investissement du bloc communal toujours dynamique en 2012

L’année 2012 a été marquée, dans les collectivités locales, par une augmentation des frais de personnel plus importante qu’en 2011, et un investissement toujours dynamique pour le bloc communal, selon une étude de la Direction générale des finances publiques mise en ligne la semaine dernière.Le ...


Article du 23/04/2013

Comment appliquer le décret sur les retards de paiement

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié le 15 avril une circulaire d’application du récent décret sur les retards de paiement (lire Maire Info du 3 avril), à destination du secteur public local et hospitalier. Le document détaille avec de nombreux exemples les principes de la loi du 28 ...


Article du 22/04/2013

La taxe locale sur la publicité extérieure jugée conforme par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a donné tort, vendredi dernier, à la commune de Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime) qui avait posé trois questions prioritaires de constitutionnalité concernant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ; la commune affirmait que la mise en œuvre de la taxe, réformée ...


Article du 17/04/2013

La Sfil mobilise un milliard d’euros pour « désensibiliser » les emprunts toxiques

Face à l’augmentation du nombre de contentieux lancés par les collectivités contre les banques (lire Maire info du 27 mars), la Société de financement local (Sfil), la nouvelle banque des collectivités locales dont l’État est actionnaire à 75%, a annoncé mercredi dernier qu’elle mobiliserait ...


Article du 09/04/2013

La Caisse des dépôts détaille le contenu de son enveloppe de prêts à long terme

Lors de la présentation des résultats annuels de la Caisse des dépôts (CDC), jeudi dernier, ses dirigeants ont donné quelques détails supplémentaires sur l’enveloppe de 20 milliards d’euros de prêts à long terme destinés aux collectivités et aux hôpitaux. Pour un taux équivalent ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre :

100 e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr