Finances locales

Article du 14/11/2013

Le PLFR retouche plusieurs mesures fiscales et la réforme des valeurs locatives

Alors que vient de paraître le décret précisant le fonctionnement des commissions départementales chargées de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (lire Maire info d’hier), le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013, présenté hier en Conseil des ministres, ...


Article du 13/11/2013

Didier Migaud invité à présenter son rapport sur les collectivités devant le CFL

André Laignel, président du Comité des finances locales, a invité hier, sur mandat du comité, le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, à venir présenter devant les élus le premier rapport annuel de la Cour sur les finances des collectivités territoriales (lire ...


Article du 08/11/2013

Les députés veulent favoriser la création de communes nouvelles

Les députés ont adopté hier, lors de la discussion du projet de loi de finances 2014, un amendement défendu par Jacques Pélissard, député du Jura et président de l’Association des maires de France, visant à « rendre plus attractif le dispositif des communes nouvelles », ...


Article du 08/11/2013

Un tiers des collectivités contributrices au FPIC pourrait en être exonéré en 2014

Un tiers des collectivités actuellement contributrices au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pourraient ne plus avoir à y contribuer, selon l’amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2014 voté hier par les députés, qui ont relevé le seuil de ...


Article du 31/10/2013

Emprunts toxiques : l’AMF dénonce le manque de concertation sur le fonds de soutien

L’Association des maires de France a adressé hier un courrier au Premier ministre pour dénoncer le manque de concertation dans la mise en place du fonds de soutien aux collectivités mises en difficulté par les emprunts toxiques. « Nous sommes au regret de constater qu’un certain nombre d’engagements ...


Article du 30/10/2013

De nouvelles fiches méthodologiques pour assurer la fiabilité des comptes locaux

Le portail gouvernemental dédié aux collectivités locales a mis en ligne lundi une série de documents et de conseils méthodologiques pour aider ces dernières à assurer la fiabilité de leurs comptes. Ces documents sont issus de la dernière réunion, le 7 octobre, du Comité ...


Article du 29/10/2013

Anne-Marie Escoffier n’exclut pas la poursuite de la baisse des dotations aux collectivités après 2015

La ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier n'a pas exclu, hier, la poursuite après 2015 de la réduction des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales. Le projet de budget 2014 prévoit une baisse de 1,5 milliard d'euros de ces dotations, conformément ...


Article du 25/10/2013

Les dotations de l’Etat ont baissé dès 2012 pour les petites villes

Les petites villes de France ont reçu 2,3 % en moins de dotations de l’Etat en 2012 par rapport à l’année précédente, et ce avant même la baisse de la dotation globale de fonctionnement programmée pour l’année prochaine (lire Maire info du 22 octobre), affirme une étude ...


Article du 23/10/2013

L’Agence France Locale est née

Les collectivités locales pourront bientôt profiter d’un nouvel allié pour financer leurs investissements, créé par elles et pour elles : l’Agence France locale est née hier, à la suite de la réunion des onze collectivités fondatrices (1) au siège de l’Association des maires de France (AMF). C’est le premier aboutissement « d’une longue aventure », ...


Article du 22/10/2013

L’Association des maires de France s’inquiète des conséquences de la hausse de TVA sur les déchets ménagers

L'Association des maires de France a demandé, dans un communiqué publié hier, le maintien à 7% du taux de TVA applicable au service public des déchets ménagers, qui doit passer à 10% au 1er janvier 2014. Le taux intermédiaire de la TVA, qui s'applique à cette activité, doit ...


Article du 22/10/2013

Les députés votent la baisse des dotations aux collectivités locales

Sans surprise, la baisse des dotations aux collectivités locales a été officialisée par le vote, hier dans la nuit et en première lecture, de l’article 24 du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, qui réduit la dotation globale de fonctionnement (DGF) d'1,5 milliard d'euros dans le budget ...


Article du 16/10/2013

Selon la Banque postale, les investissements des collectivités locales sont peu dynamiques

La Banque postale a publié hier sa deuxième Note de conjoncture sur les finances locales, où elle constate, sur l’année 2013, un « maintien » de l’investissement des collectivités, « malgré un repli de l’épargne brute ». Plus qu’un simple maintien, il y ...


Article du 15/10/2013

Pour la Cour des comptes, les collectivités doivent freiner leurs dépenses de fonctionnement

Si la situation financière des collectivités territoriales est « en apparence saine », elles devront toutefois se résoudre à un « freinage effectif » de leurs dépenses de fonctionnement, a plaidé hier Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, à l’occasion ...


Article du 15/10/2013

Rapport de la Cour des comptes : les élus dénoncent une « vision purement comptable »

Les élus du bloc communal ont vivement réagi à la publication du rapport de la Cour des comptes, qui appelle les collectivités à freiner leurs dépenses de fonctionnement. L’Association des maires de France (AMF), l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l'Association des ...


Article du 14/10/2013

Jean-Marc Ayrault annonce un alignement du FCTVA sur la hausse de la TVA

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a annoncé vendredi, devant les conseillers généraux réunis en convention à Lille, que l’Etat compenserait la hausse au 1er janvier 2014 du taux de TVA payée par les collectivités locales sur leurs investissements. Le mécanisme, le Fonds de compensation ...


Article du 07/10/2013

L’Association des maires de France dénonce le gel annoncé du FCTVA

Le gel annoncé du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) continue de susciter la colère de l’Association des maires de France. Quelques jours après que le président de l’AMF se fut insurgé contre l’annonce faite par le gouvernement de ne pas revaloriser le FCTVA, dénonçant « ...


Article du 04/10/2013

Un nouveau dispositif de défiscalisation pour l'Outre-mer

Parmi les mesures concernant les collectivités dans le projet de loi de finances pour 2014, l’Etat a prévu la réforme du dispositif de défiscalisation de l’investissement outre-mer (dit « Girardin »), qui prévoit notamment la hausse du taux de rétrocession de la niche fiscale aux entreprises ...


Article du 30/09/2013

Emprunts toxiques : une hausse de la taxe bancaire financera le fonds de soutien

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 détaille le fonctionnement du nouveau fonds de soutien aux collectivités concernées par les emprunts toxiques : il sera abondé pour moitié, c’est-à-dire 50 millions d’euros par an, par une hausse de la taxe de risque systémique (TRS) sur les banques ...


Article du 30/09/2013

Jacques Pélissard : la non-revalorisation du FCTVA serait un « non-sens »

Le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, proteste vigoureusement contre l’intention du gouvernement de ne pas aligner le remboursement du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) sur l’augmentation de la TVA (lire Maire Info du 25 septembre), et affirme ce matin à Maire Info qu’une ...


Article du 25/09/2013

Projet de budget 2014 : des confirmations et une inquiétude sur le FCTVA

Comme chaque année, les dispositions du projet de loi de finances pour 2014 relatives aux finances locales ont été présentées hier au Comité des finances locales (CFL), avant leur examen aujourd'hui en Conseil des ministres. Au cours d’une conférence de presse, André Laignel, président ...


Article du 19/09/2013

La Cour des comptes sévère sur la gestion des collectivités locales

La Cour des comptes critique sévèrement, dans son rapport à paraître en octobre, la gestion des collectivités territoriales, et plus particulièrement l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement, selon l’édition d’aujourd’hui des Echos. Dans ce rapport - le document ...


Article du 13/09/2013

Le gouvernement relance le chantier de la révision des valeurs locatives d’habitation

Un an après le démarrage de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, c’est au chantier beaucoup plus ardu des locaux d’habitation que le gouvernement s’attaque désormais, avec le lancement d’une concertation mercredi au ministère de l’Economie et des Finances. Si ...


Article du 04/09/2013

Emprunts toxiques : 120 assignations contre Dexia ou la Sfil depuis le début de l’année

Au cours des six premiers mois de l’année, pas moins de 120 clients ont assigné en justice Dexia Crédit Local, la Caisse française de financement local (Caffil) et/ou la Société de financement local (Sfil) pour des emprunts toxiques qui leur avaient été octroyés, a révélé ...


Article du 26/07/2013

Crédit-bail, portage foncier, opérations de voirie : précisions sur le FCTVA

Les ministères de l’Intérieur, du Budget et de la Décentralisation ont publié dans les derniers jours une série d’informations relatives au Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et notamment, le 22 juillet, une note relative aux contrats de crédit-bail. Un crédit-bail consiste en une ...


Article du 22/07/2013

La DGFIP publie un guide sur le provisionnement des emprunts toxiques

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié la semaine dernière un « guide pratique du provisionnement des emprunts à risques », qui détaille pour les collectivités la marche à suivre pour provisionner les intérêts des emprunts complexes dits toxiques, ...


Article du 19/07/2013

L’Agence de financement des collectivités sera créée en octobre

Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, dont l’article 35 autorise les collectivités à créer leur propre agence de financement. Celle-ci sera installée « en octobre prochain » et s’appellera ...


Article du 19/07/2013

Le taux du livret A baisse : bonus pour les prêts aux collectivités et le logement social

Le taux du livret A va être abaissé de 1,75% à 1,25% à partir du 1er août. Avec cette deuxième baisse depuis le début de l’année (lire Maire Info du 15 janvier), il va atteindre son niveau historique le plus bas, déjà connu entre août 2009 et août 2010. Annoncée ...


Article du 17/07/2013

Les associations du bloc communal demandent une réunion en urgence au Premier ministre

Les associations d’élus du bloc communal ont demandé hier au Premier ministre une réunion en urgence, suite à la deuxième conférence des finances publiques locales, afin d’obtenir la « clarification » de plusieurs mesures concomitantes à la baisse des dotations, notamment en ce ...


Article du 17/07/2013

Conclusion mitigée pour la 2e conférence des finances publiques locales

Le Premier ministre a entériné hier la baisse des dotations aux collectivités territoriales lors de la deuxième conférence des finances publiques locales qui réunissait les présidents des associations d’élus, du comité des finances locales (CFL), des commissions des finances de l’Assemblée ...


Article du 17/07/2013

Les départements obtiennent de l'État un fonds de compensation

Hier, État et Assemblée des départements de France (ADF) ont trouvé un accord sur le financement des allocations individuelles de solidarité (revenu de solidarité active - RSA, allocation personnalisée d’autonomie – APA – et prestation de compensation du handicap - PCH). Cet accord ...


Article du 15/07/2013

Parution du rapport de l’Observatoire des finances locales

Présenté en avant-première par son président André Laignel, le rapport 2012 de l’Observatoire des finances locales (OFL) a été mis en ligne en fin de semaine dernière. Il met en évidence la généralisation d’un « effet ciseau » pour tous les niveaux ...


Article du 10/07/2013

Les finances locales se dégradent avec un effet ciseau pour toutes les collectivités

En 2012, et pour la première fois, tous les niveaux de collectivités ont subi un « effet de ciseau » avec des dépenses de fonctionnement augmentant plus fortement que les recettes, a déclaré hier André Laignel, le président du Comité des finances locales, qui présentait en avant-première ...


Article du 04/07/2013

Les régions demandent plus de liberté fiscale

Les régions s’estiment lésées par les propositions du dernier Comité des finances locales (CFL) visant à leur donner plus d’autonomie fiscale, alors que le gouvernement s’apprête à baisser les dotations aux collectivités territoriales. « Même si les pistes avancées ...


Article du 28/06/2013

Les départements se désolidarisent des conclusions du CFL

L’Assemblée des départements de France (ADF) a publié mercredi un communiqué dans lequel elle se désolidarise du relevé de conclusions du Comité des finances locales (CFL), transmis par son président, André Laignel, au Premier ministre, au terme de trois mois de travaux sur les dossiers ...


Article du 27/06/2013

Le CFL adresse 25 recommandations au Premier ministre

Le Comité des finances locales (CFL), qui a dressé mardi une liste de 25 recommandations au Premier ministre, « prend acte » de la baisse des dotations, mais « tire un signal d’alarme » alors que les collectivités locales devront faire face à « une baisse de leurs moyens de 4,5 milliards ...


Article du 26/06/2013

Les élus locaux prêts à payer 1,1 milliard d’euros pour apurer les emprunts les plus toxiques

L'association d'élus Acteurs publics (APCET) contre les emprunts toxiques a proposé hier, sous condition, que les collectivités territoriales concernées contribuent pour 1,1 milliard d'euros à l'assainissement des prêts les plus toxiques, estimés à 4,2 milliards, l'Etat et le ...


Article du 20/06/2013

Le rapport Pupponi préconise une dotation unique de politique de la ville

Mettre en place une dotation unique de politique de la ville (DPV) au bénéfice des intercommunalités : c’est la principale recommandation du rapport sur la péréquation remis hier par le député-maire de Sarcelles (Val-d’Oise), François Pupponi, au ministre délégué ...


Article du 19/06/2013

Un nouveau fonds de soutien et un dispositif législatif pour en finir avec les emprunts toxiques

L’Etat semble avoir enfin pris une décision dans le dossier des emprunts toxiques : pour sortir du marasme, les banques et l'Etat devront mettre la main à la poche, mais en revanche, les collectivités ne devront plus espérer de victoires judiciaires similaires à celle du conseil général ...


Article du 10/06/2013

Jean-Marc Ayrault appelle à une péréquation « renforcée »

Jean-Marc Ayrault a annoncé vendredi que la péréquation entre les communes serait « renforcée », afin de gommer les inégalités issues de la réforme de la taxe professionnelle. « Une plus grande solidarité doit prévaloir entre collectivités, car il y a trop d'inégalités, trop ...


Article du 10/06/2013

Le financement des collectivités est assuré mais instable

Les collectivités n’ont plus autant de mal à trouver des crédits bancaires qu’il y a quelques années, mais cette situation reste « instable » et pourrait n’être qu’une « embellie passagère », a déclaré vendredi 7 juin Serge Bayard, président du conseil d’administration ...



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