Finances locales

Article du 04/03/2014

Marylise Lebranchu : la baisse des dotations va se poursuivre, pas de chiffres pour l’instant

La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, interrogée ce matin sur une baisse de 10 milliards d'euros des dotations aux collectivités locales évoquée par le quotidien Le Parisien, a jugé qu'on n'arriverait pas à ce montant. « Je n'ai aucun arbitrage sur les chiffres ...


Article du 03/03/2014

Dotation d’équipement des territoires ruraux : les opérations prioritaires pour 2014

Maisons de services au public, construction de casernes de gendarmerie, soutien à la mise en œuvre du plan d’adaptation au changement climatique, accessibilité des bâtiments recevant du public : ce sont les quatre types d’opérations que l’État souhaite financer en priorité au titre de ...


Article du 28/02/2014

Les collectivités ne sont « pas à l’abri » d’une nouvelle baisse des dotations

La ministre déléguée à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a déclaré hier que les collectivités locales n’étaient « pas à l’abri » d’une nouvelle baisse des dotations après 2014, même si aujourd’hui « on s’en tient ...


Article du 18/02/2014

Le calendrier de mise en ligne des dotations publié par la DGCL

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié hier le calendrier de mise en ligne des dotations et des prélèvements et reversements des fonds de péréquation pour 2014. Les communes pourront accéder, dès la « deuxième quinzaine » de février, ...


Article du 12/02/2014

André Laignel : de nouvelles ponctions sur les collectivités entraîneraient un « divorce » avec l’Etat

Alors que la Cour des comptes appelle à de nouvelles coupes dans les dépenses publiques (lire ci-dessus), le président du CFL, André Laignel, a mis en garde hier le gouvernement contre d’éventuelles baisses supplémentaires des dotations aux collectivités territoriales, affirmant qu’elles ...


Article du 06/02/2014

Jacques Pélissard : « Il faut arrêter de charger la barque des dépenses obligatoires du bloc local »

« Le maire reste l’élu préféré des Français. 61 % d’entre eux font confiance à leur maire et 62 % à leur conseil municipal », s’est plu à rappeler hier le président de l’Association des maires de France, lors d’une rencontre avec la presse. « ...


Article du 04/02/2014

Le bloc communal a plus investi que prévu en 2013

Ce sont des chiffres qui ont de quoi éclaircir un début d’année maussade pour les finances locales. Selon les premières tendances d’exécution des budgets, le bloc communal aurait maintenu au-delà des espérances son effort d’investissement en 2013, avec une hausse des dépenses ...


Article du 22/01/2014

Remise à plat de la fiscalité : le Premier ministre saisit le CFL

Le Premier ministre a missionné le Comité des finances locales (CFL) pour lui faire « des propositions de modernisation de la fiscalité locale » et adressé à ce sujet, le 19 janvier dernier, une lettre au président du CFL, André Laignel. Les demandes de Jean-Marc Ayrault portent sur trois ...


Article du 15/01/2014

Le stock d’emprunts toxiques de la Sfil baisse légèrement moins que prévu

La Société de financement local (Sfil), la nouvelle banque publique des collectivités, héritière de Dexia, a réduit de 900 millions d'euros son stock de prêts toxiques en 2013, selon son directeur général Philippe Mills, soit un peu moins que son objectif qui était fixé ...


Article du 03/01/2014

La réforme de la CFE en partie censurée, les incertitudes demeurent

Comme nous l’avons mentionné dans notre édition d’hier, le Conseil constitutionnel a rendu le 29 décembre son avis sur le projet de loi de finances (PLF) 2014, dont il a censuré une vingtaine d’articles. Plusieurs dispositions de l’article 76, qui traite de la réforme de la cotisation foncière ...


Article du 20/12/2013

Baisse des dotations, CFE, emprunts toxiques : le budget 2014 adopté

Au terme de plus de deux mois de discussion parlementaire, les députés ont adopté hier, par un vote définitif, le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013. C’est un budget historique à bien des égards, puisqu’il acte une première ...


Article du 17/12/2013

Solidarité entre les départements : le fonds de DMTO amendé par les députés

L’Assemblée nationale a adopté vendredi 13 décembre un amendement gouvernemental au projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qui précise les modalités de répartition du nouveau fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les départements. Ce ...


Article du 17/12/2013

L’Assemblée précise le calcul de la répartition de la baisse des dotations

Les députés ont précisé le calcul de la répartition de la baisse des dotations pour les communes et les intercommunalités, lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qu’ils ont adopté vendredi 13 décembre. La baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ...


Article du 16/12/2013

Les députés reviennent sur les évolutions du FPIC

Les députés sont de nouveau revenus sur plusieurs mesures concernant le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qu’ils ont adopté vendredi 13 décembre dernier en seconde lecture. En première lecture, ...


Article du 10/12/2013

FPIC et CFE : des mesures pour les zones rurales et les petits commerçants

Le feuilleton du FPIC – le fonds pour la péréquation des ressources intercommunales et communales – continue : les députés sont revenus vendredi 6 décembre sur une mesure qu’ils avaient votée… eux-mêmes, en abaissant de nouveau le seuil de l’effort fiscal nécessaire ...


Article du 10/12/2013

La Caisse des dépôts facilite l’accès à ses prêts de long terme

Ainsi que l’avait annoncé Jean-Marc Ayrault lors du 96e Congrès des maires de France, la Caisse des dépôts (CDC) a décidé de faciliter l’accès à son enveloppe de crédits à long et très long terme, notamment pour les petites communes, déclare à Maire ...


Article du 09/12/2013

Communes nouvelles : les députés votent la gratuité des transferts de patrimoine

L’Assemblée nationale a adopté vendredi 6 décembre un amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013, qui permet d’assurer la gratuité des transferts patrimoniaux liés à la création d’une commune nouvelle. L’article 22 bis est issu d’un amendement ...


Article du 06/12/2013

Les villes moyennes s’attendent à un « choc financier brutal » en 2014

Les villes moyennes s’attendent à un « choc brutal » pour leurs finances en 2014, avec notamment une baisse moyenne de 4,5 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), a déclaré hier Pierre Méhaignerie, maire de Vitré et président de la communauté d’agglomération ...


Article du 25/11/2013

Une cinquantaine de collectivités prêtes à adhérer à l’Agence France locale

La présentation de l’Agence France locale (AFL) a été l’un des temps forts du 96e Congrès des maires, et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, comme le président de l’AMF, Jacques Pélissard, se sont félicités de la création de ce nouvel acteur financier « pour ...


Article du 20/11/2013

Un « trou d’air » dans les investissements locaux attendu pour 2014

Il devrait y avoir un « trou d’air » dans l’investissement des collectivités locales en 2014, a déclaré hier à Maire info Serge Bayard, président de La Banque postale Collectivités locales, la nouvelle banque publique du secteur local. L’Association des maires de France (AMF) ...


Article du 18/11/2013

PLF : des mesures pour le foncier non bâti et un groupe de travail pour la CFE

La majoration systématique des valeurs locatives sur les terrains non bâtis en zones périurbaines, en plus d’être repoussée à 2015, ne serait pas applicable aux terrains appartenant aux exploitants agricoles, selon un amendement du gouvernement au projet de loi de finances (PLF) pour 2014 adopté ...


Article du 14/11/2013

Le PLFR retouche plusieurs mesures fiscales et la réforme des valeurs locatives

Alors que vient de paraître le décret précisant le fonctionnement des commissions départementales chargées de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (lire Maire info d’hier), le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013, présenté hier en Conseil des ministres, ...


Article du 13/11/2013

Didier Migaud invité à présenter son rapport sur les collectivités devant le CFL

André Laignel, président du Comité des finances locales, a invité hier, sur mandat du comité, le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, à venir présenter devant les élus le premier rapport annuel de la Cour sur les finances des collectivités territoriales (lire ...


Article du 08/11/2013

Les députés veulent favoriser la création de communes nouvelles

Les députés ont adopté hier, lors de la discussion du projet de loi de finances 2014, un amendement défendu par Jacques Pélissard, député du Jura et président de l’Association des maires de France, visant à « rendre plus attractif le dispositif des communes nouvelles », ...


Article du 08/11/2013

Un tiers des collectivités contributrices au FPIC pourrait en être exonéré en 2014

Un tiers des collectivités actuellement contributrices au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pourraient ne plus avoir à y contribuer, selon l’amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2014 voté hier par les députés, qui ont relevé le seuil de ...


Article du 31/10/2013

Emprunts toxiques : l’AMF dénonce le manque de concertation sur le fonds de soutien

L’Association des maires de France a adressé hier un courrier au Premier ministre pour dénoncer le manque de concertation dans la mise en place du fonds de soutien aux collectivités mises en difficulté par les emprunts toxiques. « Nous sommes au regret de constater qu’un certain nombre d’engagements ...


Article du 30/10/2013

De nouvelles fiches méthodologiques pour assurer la fiabilité des comptes locaux

Le portail gouvernemental dédié aux collectivités locales a mis en ligne lundi une série de documents et de conseils méthodologiques pour aider ces dernières à assurer la fiabilité de leurs comptes. Ces documents sont issus de la dernière réunion, le 7 octobre, du Comité ...


Article du 29/10/2013

Anne-Marie Escoffier n’exclut pas la poursuite de la baisse des dotations aux collectivités après 2015

La ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier n'a pas exclu, hier, la poursuite après 2015 de la réduction des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales. Le projet de budget 2014 prévoit une baisse de 1,5 milliard d'euros de ces dotations, conformément ...


Article du 25/10/2013

Les dotations de l’Etat ont baissé dès 2012 pour les petites villes

Les petites villes de France ont reçu 2,3 % en moins de dotations de l’Etat en 2012 par rapport à l’année précédente, et ce avant même la baisse de la dotation globale de fonctionnement programmée pour l’année prochaine (lire Maire info du 22 octobre), affirme une étude ...


Article du 23/10/2013

L’Agence France Locale est née

Les collectivités locales pourront bientôt profiter d’un nouvel allié pour financer leurs investissements, créé par elles et pour elles : l’Agence France locale est née hier, à la suite de la réunion des onze collectivités fondatrices (1) au siège de l’Association des maires de France (AMF). C’est le premier aboutissement « d’une longue aventure », ...


Article du 22/10/2013

L’Association des maires de France s’inquiète des conséquences de la hausse de TVA sur les déchets ménagers

L'Association des maires de France a demandé, dans un communiqué publié hier, le maintien à 7% du taux de TVA applicable au service public des déchets ménagers, qui doit passer à 10% au 1er janvier 2014. Le taux intermédiaire de la TVA, qui s'applique à cette activité, doit ...


Article du 22/10/2013

Les députés votent la baisse des dotations aux collectivités locales

Sans surprise, la baisse des dotations aux collectivités locales a été officialisée par le vote, hier dans la nuit et en première lecture, de l’article 24 du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, qui réduit la dotation globale de fonctionnement (DGF) d'1,5 milliard d'euros dans le budget ...


Article du 16/10/2013

Selon la Banque postale, les investissements des collectivités locales sont peu dynamiques

La Banque postale a publié hier sa deuxième Note de conjoncture sur les finances locales, où elle constate, sur l’année 2013, un « maintien » de l’investissement des collectivités, « malgré un repli de l’épargne brute ». Plus qu’un simple maintien, il y ...


Article du 15/10/2013

Pour la Cour des comptes, les collectivités doivent freiner leurs dépenses de fonctionnement

Si la situation financière des collectivités territoriales est « en apparence saine », elles devront toutefois se résoudre à un « freinage effectif » de leurs dépenses de fonctionnement, a plaidé hier Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, à l’occasion ...


Article du 15/10/2013

Rapport de la Cour des comptes : les élus dénoncent une « vision purement comptable »

Les élus du bloc communal ont vivement réagi à la publication du rapport de la Cour des comptes, qui appelle les collectivités à freiner leurs dépenses de fonctionnement. L’Association des maires de France (AMF), l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l'Association des ...


Article du 14/10/2013

Jean-Marc Ayrault annonce un alignement du FCTVA sur la hausse de la TVA

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a annoncé vendredi, devant les conseillers généraux réunis en convention à Lille, que l’Etat compenserait la hausse au 1er janvier 2014 du taux de TVA payée par les collectivités locales sur leurs investissements. Le mécanisme, le Fonds de compensation ...


Article du 07/10/2013

L’Association des maires de France dénonce le gel annoncé du FCTVA

Le gel annoncé du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) continue de susciter la colère de l’Association des maires de France. Quelques jours après que le président de l’AMF se fut insurgé contre l’annonce faite par le gouvernement de ne pas revaloriser le FCTVA, dénonçant « ...


Article du 04/10/2013

Un nouveau dispositif de défiscalisation pour l'Outre-mer

Parmi les mesures concernant les collectivités dans le projet de loi de finances pour 2014, l’Etat a prévu la réforme du dispositif de défiscalisation de l’investissement outre-mer (dit « Girardin »), qui prévoit notamment la hausse du taux de rétrocession de la niche fiscale aux entreprises ...


Article du 30/09/2013

Emprunts toxiques : une hausse de la taxe bancaire financera le fonds de soutien

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 détaille le fonctionnement du nouveau fonds de soutien aux collectivités concernées par les emprunts toxiques : il sera abondé pour moitié, c’est-à-dire 50 millions d’euros par an, par une hausse de la taxe de risque systémique (TRS) sur les banques ...


Article du 30/09/2013

Jacques Pélissard : la non-revalorisation du FCTVA serait un « non-sens »

Le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, proteste vigoureusement contre l’intention du gouvernement de ne pas aligner le remboursement du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) sur l’augmentation de la TVA (lire Maire Info du 25 septembre), et affirme ce matin à Maire Info qu’une ...



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Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
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JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


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