Finances locales

Article du 10/06/2014

Le Conseil constitutionnel censure une disposition du FSRIF

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 6 juin dernier, une disposition de plafonnement du prélèvement du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF). La loi de finances pour 2012 avait établi que le prélèvement des communes les plus riches, à destination ...


Article du 06/06/2014

26 nouvelles collectivités rejoignent l’Agence France Locale

L’Agence France locale (AFL), le nouvel établissement de financement des collectivités géré par elles-même, compte désormais 51 collectivités membres après avoir accueilli 26 nouvelles collectivités-actionnaires, a fait savoir l’AFL hier dans un communiqué. Des grandes ...


Article du 28/05/2014

Pour Moody’s, la baisse des dotations pourrait faire grimper la dette des collectivités

L’agence de notation Moody’s tire la sonnette d’alarme : la réduction « sans précédent » des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales devrait entraîner une « dégradation » de leurs finances et pourrait peser sur leurs investissements tout comme entraîner ...


Article du 26/05/2014

La « dotation particulière élu local » 2014 fixée à 2 799 euros

Une note d’information de la Direction générale des collectivités locales, publiée vendredi, détaille les conditions d’attribution, pour cette année, de la « dotation particulière élu local » pour 2014. Cette dotation  destinée aux petites communes ...


Article du 20/05/2014

Subventions exceptionnelles aux communes : budget en baisse

Le directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, a publié hier une instruction du 18 avril dernier, relative au recensement des communes « connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année ...


Article du 15/05/2014

Parution de l’édition 2014 des « Collectivités locales en chiffres »

La direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur a publié hier l’édition 2013 des « Collectivités locales en chiffres » qui, depuis 24 ans, rassemble l’essentiel des informations statistiques sur ces administrations. Au 1er janvier ...


Article du 14/05/2014

Les sénateurs valident le projet de loi de validation des emprunts toxiques

Le projet de loi de validation des emprunts toxiques, déposé le 23 avril dernier par le ministre des Finances, Michel Sapin, a été voté en un éclair : hier, les sénateurs ont adopté, dans le cadre de la procédure accélérée (une seule lecture), ce texte « relatif ...


Article du 05/05/2014

Emprunts toxiques : le fonctionnement du Fonds de soutien précisé par décret

Un décret du 29 avril, publié vendredi 2 mai, officialise la création du Fonds de soutien aux collectivités locales « ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque » – autrement dit, des emprunts toxiques. Ce fonds a été créé ...


Article du 24/04/2014

Emprunts toxiques : la loi de validation fait son retour

Alors que la SFIL apparait toujours plus vulnérable à une action en justice des collectivités dans le dossier des emprunts toxiques, le gouvernement a présenté hier un nouveau texte de loi chargé de prévenir de nouvelles défaites judiciaires en « sécurisant » rétroactivement ...


Article du 18/04/2014

2014, année atone pour les finances publique locales, selon la Banque postale

Une épargne brute en baisse pour la troisième année consécutive, un « net recul » des dépenses d’investissements : l’année 2014 s’annonce très difficile pour les finances locales, selon la dernière note de conjoncture de La Banque postale collectivités locales, ...


Article du 18/04/2014

Dotations : les associations d’élus demandent une « remise à plat » des politiques de l’Etat

L’Association des maires de France (AMF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) se sont élevées, dans un communiqué commun publié aujourd’hui, contre la nouvelle baisse de 11 milliards d’euros des dotations ...


Article du 04/04/2014

Prêts à long terme de la Caisse des dépôts : 2 milliards accordés en 2013

La Caisse des dépôts, qui présentait hier ses résultats annuels, a annoncé que deux des vingt milliards d’euros de l’enveloppe de crédits à long terme, destinée au secteur public local, avaient été consommés en 2013. « Le secteur public local a bénéficié ...


Article du 03/04/2014

L’Association des maires de France inquiète à propos des finances locales

Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, a exprimé mercredi son « inquiétude » sur l'ampleur des réductions de crédits de l'Etat aux collectivités territoriales. Il a annoncé qu'il demandait à rencontrer les ministres des Finances, ...


Article du 27/03/2014

Emprunts toxiques : la Seine-Saint-Denis fait condamner la banque Depfa

La Seine-Saint-Denis, en pointe dans la lutte contre les emprunts toxiques, a remporté mardi dernier une victoire judiciaire face à la banque Depfa auprès de laquelle elle avait contracté un emprunt dont les taux avaient flambé autour de 30%. Le tribunal de grande instance de Paris a donné raison à ...


Article du 27/03/2014

La DGCL met à jour son guide pratique sur les états de la dette

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour son guide pratique des états de la dette, qui comporte des indications méthodologiques pour compléter les annexes au budget sur l’état de la dette. Le guide, très pédagogique, avec des glossaires et des exemples ...


Article du 18/03/2014

Les montants de la DGF ne devraient pas être communiqués avant avril

Les premières informations sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, qui devaient initialement être mises en ligne en février, ne sont toujours pas disponibles. Cette mise en ligne devrait plus vraisemblablement intervenir début avril pour les dotations qui étaient annoncées initialement ...


Article du 12/03/2014

Emprunts toxiques : le CFL donne son aval au décret sur le fonds de soutien

Le Comité des finances locales (CFL) a donné un avis favorable au projet de décret sur le fonds de soutien créé fin 2013 pour aider les collectivités territoriales les plus frappées par des emprunts toxiques, a annoncé hier le président du CFL, André Laignel. Alors que de nombreux ...


Article du 11/03/2014

Emprunts toxiques : nouveau revers judiciaire pour Dexia et la Caffil

C’est le deuxième acte de la bataille judiciaire entre les banques et les collectivités qui vient de se jouer : vendredi 7 mars, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné Dexia crédit local et la Caisse française de financement local (Caffil) à remplacer par le taux d’intérêt ...


Article du 06/03/2014

Standard&Poor’s note la bonne santé des collectivités françaises

Les collectivités locales françaises, en troisième position en Europe pour le montant de leur endettement, sont mieux notées que la moyenne européenne, indique l'agence Standard and Poor's (S&P). « Les notations des collectivités locales françaises sont meilleures comparativement au ...


Article du 04/03/2014

Marylise Lebranchu : la baisse des dotations va se poursuivre, pas de chiffres pour l’instant

La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, interrogée ce matin sur une baisse de 10 milliards d'euros des dotations aux collectivités locales évoquée par le quotidien Le Parisien, a jugé qu'on n'arriverait pas à ce montant. « Je n'ai aucun arbitrage sur les chiffres ...


Article du 03/03/2014

Dotation d’équipement des territoires ruraux : les opérations prioritaires pour 2014

Maisons de services au public, construction de casernes de gendarmerie, soutien à la mise en œuvre du plan d’adaptation au changement climatique, accessibilité des bâtiments recevant du public : ce sont les quatre types d’opérations que l’État souhaite financer en priorité au titre de ...


Article du 28/02/2014

Les collectivités ne sont « pas à l’abri » d’une nouvelle baisse des dotations

La ministre déléguée à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a déclaré hier que les collectivités locales n’étaient « pas à l’abri » d’une nouvelle baisse des dotations après 2014, même si aujourd’hui « on s’en tient ...


Article du 18/02/2014

Le calendrier de mise en ligne des dotations publié par la DGCL

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié hier le calendrier de mise en ligne des dotations et des prélèvements et reversements des fonds de péréquation pour 2014. Les communes pourront accéder, dès la « deuxième quinzaine » de février, ...


Article du 12/02/2014

André Laignel : de nouvelles ponctions sur les collectivités entraîneraient un « divorce » avec l’Etat

Alors que la Cour des comptes appelle à de nouvelles coupes dans les dépenses publiques (lire ci-dessus), le président du CFL, André Laignel, a mis en garde hier le gouvernement contre d’éventuelles baisses supplémentaires des dotations aux collectivités territoriales, affirmant qu’elles ...


Article du 06/02/2014

Jacques Pélissard : « Il faut arrêter de charger la barque des dépenses obligatoires du bloc local »

« Le maire reste l’élu préféré des Français. 61 % d’entre eux font confiance à leur maire et 62 % à leur conseil municipal », s’est plu à rappeler hier le président de l’Association des maires de France, lors d’une rencontre avec la presse. « ...


Article du 04/02/2014

Le bloc communal a plus investi que prévu en 2013

Ce sont des chiffres qui ont de quoi éclaircir un début d’année maussade pour les finances locales. Selon les premières tendances d’exécution des budgets, le bloc communal aurait maintenu au-delà des espérances son effort d’investissement en 2013, avec une hausse des dépenses ...


Article du 22/01/2014

Remise à plat de la fiscalité : le Premier ministre saisit le CFL

Le Premier ministre a missionné le Comité des finances locales (CFL) pour lui faire « des propositions de modernisation de la fiscalité locale » et adressé à ce sujet, le 19 janvier dernier, une lettre au président du CFL, André Laignel. Les demandes de Jean-Marc Ayrault portent sur trois ...


Article du 15/01/2014

Le stock d’emprunts toxiques de la Sfil baisse légèrement moins que prévu

La Société de financement local (Sfil), la nouvelle banque publique des collectivités, héritière de Dexia, a réduit de 900 millions d'euros son stock de prêts toxiques en 2013, selon son directeur général Philippe Mills, soit un peu moins que son objectif qui était fixé ...


Article du 03/01/2014

La réforme de la CFE en partie censurée, les incertitudes demeurent

Comme nous l’avons mentionné dans notre édition d’hier, le Conseil constitutionnel a rendu le 29 décembre son avis sur le projet de loi de finances (PLF) 2014, dont il a censuré une vingtaine d’articles. Plusieurs dispositions de l’article 76, qui traite de la réforme de la cotisation foncière ...


Article du 20/12/2013

Baisse des dotations, CFE, emprunts toxiques : le budget 2014 adopté

Au terme de plus de deux mois de discussion parlementaire, les députés ont adopté hier, par un vote définitif, le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013. C’est un budget historique à bien des égards, puisqu’il acte une première ...


Article du 17/12/2013

Solidarité entre les départements : le fonds de DMTO amendé par les députés

L’Assemblée nationale a adopté vendredi 13 décembre un amendement gouvernemental au projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qui précise les modalités de répartition du nouveau fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les départements. Ce ...


Article du 17/12/2013

L’Assemblée précise le calcul de la répartition de la baisse des dotations

Les députés ont précisé le calcul de la répartition de la baisse des dotations pour les communes et les intercommunalités, lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qu’ils ont adopté vendredi 13 décembre. La baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ...


Article du 16/12/2013

Les députés reviennent sur les évolutions du FPIC

Les députés sont de nouveau revenus sur plusieurs mesures concernant le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qu’ils ont adopté vendredi 13 décembre dernier en seconde lecture. En première lecture, ...


Article du 10/12/2013

FPIC et CFE : des mesures pour les zones rurales et les petits commerçants

Le feuilleton du FPIC – le fonds pour la péréquation des ressources intercommunales et communales – continue : les députés sont revenus vendredi 6 décembre sur une mesure qu’ils avaient votée… eux-mêmes, en abaissant de nouveau le seuil de l’effort fiscal nécessaire ...


Article du 10/12/2013

La Caisse des dépôts facilite l’accès à ses prêts de long terme

Ainsi que l’avait annoncé Jean-Marc Ayrault lors du 96e Congrès des maires de France, la Caisse des dépôts (CDC) a décidé de faciliter l’accès à son enveloppe de crédits à long et très long terme, notamment pour les petites communes, déclare à Maire ...


Article du 09/12/2013

Communes nouvelles : les députés votent la gratuité des transferts de patrimoine

L’Assemblée nationale a adopté vendredi 6 décembre un amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013, qui permet d’assurer la gratuité des transferts patrimoniaux liés à la création d’une commune nouvelle. L’article 22 bis est issu d’un amendement ...


Article du 06/12/2013

Les villes moyennes s’attendent à un « choc financier brutal » en 2014

Les villes moyennes s’attendent à un « choc brutal » pour leurs finances en 2014, avec notamment une baisse moyenne de 4,5 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), a déclaré hier Pierre Méhaignerie, maire de Vitré et président de la communauté d’agglomération ...


Article du 25/11/2013

Une cinquantaine de collectivités prêtes à adhérer à l’Agence France locale

La présentation de l’Agence France locale (AFL) a été l’un des temps forts du 96e Congrès des maires, et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, comme le président de l’AMF, Jacques Pélissard, se sont félicités de la création de ce nouvel acteur financier « pour ...


Article du 20/11/2013

Un « trou d’air » dans les investissements locaux attendu pour 2014

Il devrait y avoir un « trou d’air » dans l’investissement des collectivités locales en 2014, a déclaré hier à Maire info Serge Bayard, président de La Banque postale Collectivités locales, la nouvelle banque publique du secteur local. L’Association des maires de France (AMF) ...


Article du 18/11/2013

PLF : des mesures pour le foncier non bâti et un groupe de travail pour la CFE

La majoration systématique des valeurs locatives sur les terrains non bâtis en zones périurbaines, en plus d’être repoussée à 2015, ne serait pas applicable aux terrains appartenant aux exploitants agricoles, selon un amendement du gouvernement au projet de loi de finances (PLF) pour 2014 adopté ...



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