Finances locales

Article du 23/10/2000

L'AMF a engagé une étude afin de quantifier la perte d'autonomie fiscale des communes depuis dix ans

L'AMF a engagé une étude afin de quantifier la perte d'autonomie fiscale des communes depuis dix ans et de préciser les risques qu'un tel phénomène comporte «alors que chacun s'accorde pour promouvoir davantage de décentralisation et que les collectivités locales et leurs groupements doivent s'engager ...


Article du 18/10/2000

La proposition de loi Poncelet-Delevoye-Fourcade-Puech-Raffarin vise à garantir l'autonomie fiscale des collectivités locales mais aussi à conférer au Sénat un pouvoir législatif équivalent à celui de l'Assemblée nationale pour les projets et propositions

Au lendemain du jour où Pierre Mauroy a remis son rapport au Premier ministre (voir nos informations de ce jour), le président du Sénat, Christian Poncelet, devait présenter à la presse ce 18 octobre, avec les présidents de l’Association des maires de France, de l’Assemblée ...


Article du 28/09/2000

Globalement bénéficiaires dans les flux de financements croisés, les villes moyennes souhaitent une rationalisation des relations financières avec leurs partenaires

Selon une étude de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), menée par Dexia-Crédit local de France, les flux de financements croisés dans les communes de 20 000 à 100 000 habitants se font, globalement, en faveur de ces communes. L'étude porte ...


Article du 26/09/2000

Le financement de l'intercommunalité ne doit pas se faire “ aux dépens de la dotation de solidarité urbaine ”, estiment les maires de grandes villes

A l’issue de leur réunion de bureau, qui s’est tenue en fin de semaine dernière, les maires de grandes villes ont estimé qu’ “il n'est pas acceptable que la dotation de solidarité urbaine (DSU) stagne, voire recule. La DSU devrait ...


Article du 26/09/2000

Les conseils généraux ont isolé 20 risques budgétaires d’ici à 2005, et en premier lieu le financement des services d’incendie et de secours

Dans une étude prospective sur l'impact des mesures législatives, réglementaires et normatives sur les finances départementales, l’Assemblée des départements de France (ADF) a recherché quels sont les principaux risques qui pèsent sur les finances des conseils généraux ...


Article du 22/09/2000

Les petites villes réclament leur part du retour de la croissance

L'Association des petites villes de France (APVF), présidée par Martin Malvy, maire de Figeac et président du conseil régional de Midi‑Pyrénées, a exprimé hier sa “ satisfaction devant la hausse de !'enveloppe de la dotation globale de fonctionnement ...



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