Finances locales

Article du 20/11/2000

DGE des communes 2001 : l'informatisation des écoles sera privilégiée par les préfets

Les préfets de chaque département viennent de recevoir la liste des communes éligibles à la dotation globale d’équipement (DGE) en 2001. Il s’agit des communes de 2 000 habitants au plus (7 500 dans les DOM) et des communes de 2 001 à 20 000 habitants (7 501 à 35 000 dans les DOM) dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur à ...


Article du 30/10/2000

Le gouvernement entamera une concertation avec les élus sur la réforme des finances locales.

Daniel Vaillant, ministre de l’Intérieur, a indiqué jeudi dernier devant les sénateurs que «le gouvernement proposera de proroger d’un an le contrat de stabilité et de croissance, adopté par le Parlement pour la période 1999-2001 et qui a avantageusement remplacé le pacte de stabilité instauré par le gouvernement précédent…». Pour ...


Article du 26/10/2000

Les maires de grandes villes demandent un plan de réduction de l’ordre de 30% sur 5 ans des dotations d’État et une augmentation à due concurrence de la péréquation

A l‘issue du colloque sur l’avenir des finances locales organisé par les l’Association des maires de grandes villes, hier 25 octobre, Jean-Pierre Sueur, maire d’Orléans, leur président, et Jean-Pierre Fourcade, sénateur-maire de Boulogne-Billancourt et président du Comité des finances locales, ont présenté quatre propositions ...


Article du 24/10/2000

Le bilan de la répartition de la dotation de 250 millions de francs ouverte en loi de finances rectificative de juillet 2000, en compensation des pertes de la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP), est examiné par le Comité des financ

Le Comité des finances locales, réuni sous la présidence de Jean-Pierre Fourcade, doit se tenir ce mardi 24 octobre. Il devrait examiner les dossiers suivants : - la répartition de la dotation spéciale des instituteurs de 2000, - le bilan de la répartition de la dotation de 250 millions de francs ouverte en loi de finances rectificative ...


Article du 23/10/2000

L'AMF a engagé une étude afin de quantifier la perte d'autonomie fiscale des communes depuis dix ans

L'AMF a engagé une étude afin de quantifier la perte d'autonomie fiscale des communes depuis dix ans et de préciser les risques qu'un tel phénomène comporte «alors que chacun s'accorde pour promouvoir davantage de décentralisation et que les collectivités locales et leurs groupements doivent s'engager dans des projets pluriannuels de développement ...


Article du 18/10/2000

La proposition de loi Poncelet-Delevoye-Fourcade-Puech-Raffarin vise à garantir l'autonomie fiscale des collectivités locales mais aussi à conférer au Sénat un pouvoir législatif équivalent à celui de l'Assemblée nationale pour les projets et propositions

Au lendemain du jour où Pierre Mauroy a remis son rapport au Premier ministre (voir nos informations de ce jour), le président du Sénat, Christian Poncelet, devait présenter à la presse ce 18 octobre, avec les présidents de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de France, de l’Association des régions ...


Article du 28/09/2000

Globalement bénéficiaires dans les flux de financements croisés, les villes moyennes souhaitent une rationalisation des relations financières avec leurs partenaires

Selon une étude de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), menée par Dexia-Crédit local de France, les flux de financements croisés dans les communes de 20 000 à 100 000 habitants se font, globalement, en faveur de ces communes. L'étude porte sur les flux financiers entre les neuf villes et les six “partenaires” (Europe, ...


Article du 26/09/2000

Le financement de l'intercommunalité ne doit pas se faire “ aux dépens de la dotation de solidarité urbaine ”, estiment les maires de grandes villes

A l’issue de leur réunion de bureau, qui s’est tenue en fin de semaine dernière, les maires de grandes villes ont estimé qu’ “il n'est pas acceptable que la dotation de solidarité urbaine (DSU) stagne, voire recule. La DSU devrait progresser au même rythme que la dotation globale de fonctionnement (DGF) ”. Se réjouissant ...


Article du 26/09/2000

Les conseils généraux ont isolé 20 risques budgétaires d’ici à 2005, et en premier lieu le financement des services d’incendie et de secours

Dans une étude prospective sur l'impact des mesures législatives, réglementaires et normatives sur les finances départementales, l’Assemblée des départements de France (ADF) a recherché quels sont les principaux risques qui pèsent sur les finances des conseils généraux à l'horizon 2005. Elle a ainsi identifié 20 zones de risques susceptibles ...


Article du 22/09/2000

Les petites villes réclament leur part du retour de la croissance

L'Association des petites villes de France (APVF), présidée par Martin Malvy, maire de Figeac et président du conseil régional de Midi‑Pyrénées, a exprimé hier sa “ satisfaction devant la hausse de !'enveloppe de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 3,42% par rapport à l'année 2000 prévue dans le projet de loi de finances pour ...



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