Finances locales

Article du 05/09/2001

Les maires estiment que la situation financière de leur commune est bonne

Selon la quatrième édition du baromètre (1) réalisé par l'Association des maires de France et le groupe Caisse d'épargne rendu public hier mardi, les maires (y compris ceux nouvellement élus cette année) considèrent que la situation financière des communes reste bonne. Ils restent par ailleurs optimistes en ce qui concerne l'avenir puisque 21 % seulement ...


Article du 13/07/2001

Pistes de réforme proposées par le gouvernement : le Comité des finances locales organise un " séminaire " le 11 septembre prochain pour faire des contre-propositions

Le gouvernement a amorcé jeudi la réforme du financement des collectivités locales, dans le cadre de la poursuite de la décentralisation, en présentant une " note d'orientation " qui " ouvre des pistes " au comité des finances locales (CFL). Ce document, rédigé par les ministères de l'intérieur et des finances, va être transmis aux associations d'élus ...


Article du 12/07/2001

Remboursement de TP (" arrêt Pantin ") : l'AMF conteste le projet gouvernemental d'abonder sur 4 ans la dotation de compensation de taxe professionnelle (DCTP) de 2 milliards de francs

Reçue le 10 juillet par Florence Parly, secrétaire d'Etat chargée du budget, une délégation de l'Association des maires de France, dirigée par Jean-Paul Delevoye (1) a évoqué avec la ministre l'affaire de l'arrêt du Conseil d'Etat " commune de Pantin ". Cet arrêt avait enjoint à l'Etat de rembourser à la commune les sommes dues au titre des rôles ...


Article du 05/07/2001

Hausse rapide des dotations reçues de l'Etat (+15%), montrant la part croissante des compensations fiscales, selon la note de conjoncture de Dexia-Crédit local

La pression fiscale des collectivités locales se stabilise globalement en 2001 avec une baisse des taux d'imposition dans les départements, une stabilisation dans les communes, mais une hausse dans les régions, selon Dexia- Crédit local, leur principal banquier. "Il y a confirmation de la sagesse" et "hormis quelques cas très particuliers et isolés, ...


Article du 04/07/2001

Stabilité de la pression fiscale et stabilisation de l'investissement sont les deux données majeures de la dernière note de conjoncture de dexia-CLF

Stabilité de la pression fiscale, stabilisation de l'investissement, très bonne orientation des équilibres financiers : les prévisions financières dans le secteur local faites par Dexia Crédit Local étaient les bonnes, a indiqué Jacques Guerber, président du directoire. Présentée ce 4 juillet durant la première " Université d'été " des maires de ...


Article du 02/07/2001

Le gouvernement envisage de financer la dotation d'intercommunalité via la régularisation positive de la DGF 2000

Au total, et toutes catégories confondues, 9,024 milliards de francs ont été répartis en 2001 au titre de la dotation d'intercommunalité dont 7,072 milliards de francs prélevés sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) et 1,952 milliards de francs prélevés au titre des communautés d'agglomération sur les recettes de l'Etat et la dotation de compensation ...


Article du 29/06/2001

Le Comité des finances locales opposé au financement par une partie du montant de la régularisation positive cette année de la DGF pour compléter le financement de la dotation des groupements de communes (communautés urbaines et communautés de communes)

Pour la huitième fois depuis la création du Comité des finances locales (CFL) institué par la loi du 3 janvier 1979, Jean-Pierre Fourcade, maire de Boulogne-Billancourt, sénateur RDSE-UDF des Hauts-de-Seine et ancien ministre, a été réélu jeudi matin au poste de président. Seul candidat, il a obtenu 18 voix sur 20 votants, au premier tour de scrutin, ...


Article du 30/05/2001

Une circulaire fixe à chaque préfet le montant de l'enveloppe de dotation globale d'équipement des communes pour 2001

Une circulaire du ministre de l'Intérieur (10 mai 2001) notifie à chaque préfet le montant de l'enveloppe de dotation globale d'équipement (DGE) des communes pour 2001 et organise le renouvellement des commissions départementales d'élus. La précédente circulaire (27 octobre 2000) dressait la liste des communes éligibles en 2001 à la DGE dont le montant ...


Article du 30/05/2001

Croissance 2001 "moins forte que prévu " : quelles conséquences sur les dotations d'Etat ?

Le ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie Laurent Fabius a estimé, hier 29 mai, sur TF1, que la croissance en France en 2001 serait "moins forte que prévu parce qu'il y a un ralentissement assez puissant aux Etats-Unis". "Ca va avoir un certain nombre de conséquences sur l'Europe", a-t-il estimé. "Nous, les Français, nous sommes moins ...


Article du 22/05/2001

Les administrations publiques locales présentent en 2000 un excédent de 6,6 milliards de francs

Dans la dernière livraison de la revue " Insee Première" sur les comptes financiers des administrations publiques en 2000, l'institut de conjoncture note que les allégements fiscaux ont limité la réduction du déficit public. Conséquence des mesures d'allégements fiscaux et sociaux, les impôts reçus par les administrations n'ont augmenté que de 2,9 ...


Article du 16/05/2001

Premières observations conjoncturelles sur les groupements de communes

Dans la présentation des comptes 2000 des collectivités locales, une nouveauté mérite d'être soulignée : la parution d'informations conjoncturelles concernant les groupements de communes. Selon cette note, " l'effet de la loi du 12 juillet 1999 sur les finances des groupements de communes à fiscalité propre est visible dès 2000 ". Les communautés ...


Article du 16/05/2001

Les comptes 2000 des collectivités locales

Les résultats financiers et comptables de l'année 2000 des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements et des régions, rendus publics ce matin - soit à peine quatre mois après la clôture des comptes - par la Direction de la comptabilité publique, confirment la reprise des investissements. La croissance des ...


Article du 04/05/2001

Le Journal officiel publie l'arrêté organisant le prélèvement sur le produit fiscal des communes dont la participation aux contingents d'aide sociale est supérieure à la forfaitaire

Le Journal officiel de ce vendredi publie un arrêté d'application de l'article L 2 334-7-2 du Code général des collectivités territoriales (art. 13 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999). La dotation forfaitaire de chaque commune en 2001 a été calculée notamment en fonction du prélèvement effectué au titre de la suppression des contingents sur la ...


Article du 12/04/2001

Le ministère de l'Economie et des finances fait la promotion de ses services aux nouveaux maires sur un CD-Rom

Le ministère de l'Economie et des finances a présenté hier 11 avril un CD-Rom mis au point par ses services, destiné à l'information des élus locaux, en particulier les nouveaux élus municipaux. " C'est clairement une volonté ministérielle de la part de Laurent Fabius et de Florence Parly (la secrétaire d'Etat au Budget) que le Minéfi (ministère de ...


Article du 12/03/2001

Eau et assainissement : harmonisation des règles d’amortissement fiscal et comptable

Jusqu’ici, la règle qui régit les amortissements des immobilisations des services publics de distribution d’eau et d’assainissement prévoyait que les durées fiscales (principalement en regard de la TVA) d’amortissement n’étaient pas harmonisées avec les durées d’amortissement prévues par l’instruction budgétaire ...


Article du 01/03/2001

Réduction de DGF au titre des contingents d’aide sociale : les maires de grandes villes demandent que l’abattement s’applique au titre de 2000 et de 2001

Si l'abattement sur le prélèvement de DGF opéré au titre des contingents, réservé aux communes défavorisées, se faisait au titre des années 2000 et 2001, lesdites communes y gagneraient 250 millions de F. Les Maires de Grandes Villes ont donc demandé, dans un courrier adressé au ministre de l’intérieur que l’abattement sur le prélèvement ...


Article du 27/02/2001

Dégrèvements partiels de taxe d’habitation : les deux nouveautés de 2001

L'an 2001 constitue la seconde année de mise en œuvre du nouveau dispositif unique de plafonnement (dégrèvement partiel) de la taxe d’habitation pour les contribuables ayant de faibles revenus. Un arrêté publié au Journal officiel du 14 février dernier (1) a fixé pour 2001 les limites d’application de ces dégrèvements qui correspondent ...


Article du 05/02/2001

DGF 2001 : « Les groupements seront moins bien servis que les communes », estime l’Assemblée des communautés de France (ADCF)

Dans un communiqué diffusé vendredi dernier, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) dénonce la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) le 30 janvier par le Comité des finances locales (CFL). « Confrontés à un arbitrage difficile pour la répartition de la DGF entre la progression de la dotation forfaitaire des communes, ...


Article du 02/02/2001

Les maires de grandes villes demandent que “ première conférence annuelle qui réunirait le gouvernement et les représentants des collectivités locales ” examine une réforme complète du système financier local

Au lendemain du Comité des finances locales du 30 janvier, l’Association des maires de grandes villes demande une augmentation significative de la Dotation de la solidarité urbaine (DSU). “ Alors que la dotation globale de fonctionnement (DGF) augmente en 2001 de 3,42 %, la dotation de solidarité urbaine (DSU), qui est l’une de ...


Article du 31/01/2001

Dotation globale de fonctionnement : un difficile compromis au Comité des finances locales

Réuni hier mardi, le Comité des finances locales a dû se livrer à un véritable travail d’orfèvre pour répartir la dotation globale de fonctionnement des communes et des établissements de coopération intercommunale. Malgré une progression de 3,42 % des crédits inscrits en loi de finances, quelles que soient les hypothèses prises, le Comité ...


Article du 29/01/2001

Très grosses tensions sur la dotation de compensation de taxe professionnelle (DCTP) en 2001

La semaine qui s’ouvre sera «chaude » pour les finances locales. En effet, le Comité des finances locales répartira demain 30 janvier la dotation globale de fonctionnement. Or, cette répartition se fera dans des conditions plus dures que jamais, avec la montée en force de l’intercommunalité qui, avec 90 communautés d’agglomération ...


Article du 12/12/2000

Le Comité des finances locales examine aujourd’hui le projet de loi sur les nouvelles modalités de recensement général de la population et la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communautés d'agglomération

Le Comité des finances locales (CFL) devait se réunir ce mardi 12 décembre notamment pour fixer la dotation moyenne par habitant pour la détermination de l'enveloppe de la DGF en 2001 de la catégorie des communautés d'agglomération. Il devait aussi examiner la répartition du produit des amendes de police pour 2000. Par ailleurs, le CFL devait ...


Article du 06/12/2000

Mandat 2001-2006 : les collectivités locales conserveront une marge d'action, selon Dexia-CLF

Au cours du prochain mandat municipal “ les collectivités locales conservent donc bien une marge d'action pour imprimer leurs décisions stratégiques : - elles peuvent faire face à un événement extérieur comme une augmentation des taux d'intérêt ; - elles peuvent baisser leur fiscalité tout en maîtrisant leur dette. ” Telle est ...


Article du 01/12/2000

Expliquer ses choix financiers : le Sénat souhaite contribuer à une meilleure formation et information des maires

L’ensemble des maires de France recevront prochainement un ouvrage leur permettant d’expliquer leurs choix financiers et d’évaluer leurs moyens d’action. L’objectif de ce premier livre d’une nouvelle collection intitulée “ L’argumentaire du maire ”, qui est le fruit d’une collaboration entre ...


Article du 29/11/2000

Dotation spéciale instituteurs (DSI) : le ministre de l’Intérieur attire l’attention des préfets sur l'importance des écarts qui existent entre les départements quant au montant de l’indemnité représentative de logement (IRL)

Une récente circulaire du ministre de l’Intérieur (1), Daniel Vaillant, explicite la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2000 et les conditions de fixation par les préfets de l’indemnité représentative de logement (IRL) quand celle-ci dépasse le montant national. Fixé à 14 933 francs, le montant unitaire de la ...


Article du 23/11/2000

Impôts locaux 2001 : les bases seront revalorisées de 1%

Après avoir adopté dernier en première lecture le projet de loi de finances, les députés vont aborder l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2000, Ce texte prévoit un coefficient de revalorisation des valeurs locatives cadastrales de tous les biens bâtis ou non bâtis de 1,01 (soit une majoration de 1 %). Rappelons que ces valeurs ...


Article du 20/11/2000

DGE des communes 2001 : l'informatisation des écoles sera privilégiée par les préfets

Les préfets de chaque département viennent de recevoir la liste des communes éligibles à la dotation globale d’équipement (DGE) en 2001. Il s’agit des communes de 2 000 habitants au plus (7 500 dans les DOM) et des communes de 2 001 à 20 000 habitants (7 501 à 35 000 dans les DOM) dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur à ...


Article du 30/10/2000

Le gouvernement entamera une concertation avec les élus sur la réforme des finances locales.

Daniel Vaillant, ministre de l’Intérieur, a indiqué jeudi dernier devant les sénateurs que «le gouvernement proposera de proroger d’un an le contrat de stabilité et de croissance, adopté par le Parlement pour la période 1999-2001 et qui a avantageusement remplacé le pacte de stabilité instauré par le gouvernement précédent…». Pour ...


Article du 26/10/2000

Les maires de grandes villes demandent un plan de réduction de l’ordre de 30% sur 5 ans des dotations d’État et une augmentation à due concurrence de la péréquation

A l‘issue du colloque sur l’avenir des finances locales organisé par les l’Association des maires de grandes villes, hier 25 octobre, Jean-Pierre Sueur, maire d’Orléans, leur président, et Jean-Pierre Fourcade, sénateur-maire de Boulogne-Billancourt et président du Comité des finances locales, ont présenté quatre propositions ...


Article du 24/10/2000

Le bilan de la répartition de la dotation de 250 millions de francs ouverte en loi de finances rectificative de juillet 2000, en compensation des pertes de la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP), est examiné par le Comité des financ

Le Comité des finances locales, réuni sous la présidence de Jean-Pierre Fourcade, doit se tenir ce mardi 24 octobre. Il devrait examiner les dossiers suivants : - la répartition de la dotation spéciale des instituteurs de 2000, - le bilan de la répartition de la dotation de 250 millions de francs ouverte en loi de finances rectificative ...


Article du 23/10/2000

L'AMF a engagé une étude afin de quantifier la perte d'autonomie fiscale des communes depuis dix ans

L'AMF a engagé une étude afin de quantifier la perte d'autonomie fiscale des communes depuis dix ans et de préciser les risques qu'un tel phénomène comporte «alors que chacun s'accorde pour promouvoir davantage de décentralisation et que les collectivités locales et leurs groupements doivent s'engager dans des projets pluriannuels de développement ...


Article du 18/10/2000

La proposition de loi Poncelet-Delevoye-Fourcade-Puech-Raffarin vise à garantir l'autonomie fiscale des collectivités locales mais aussi à conférer au Sénat un pouvoir législatif équivalent à celui de l'Assemblée nationale pour les projets et propositions

Au lendemain du jour où Pierre Mauroy a remis son rapport au Premier ministre (voir nos informations de ce jour), le président du Sénat, Christian Poncelet, devait présenter à la presse ce 18 octobre, avec les présidents de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de France, de l’Association des régions ...


Article du 28/09/2000

Globalement bénéficiaires dans les flux de financements croisés, les villes moyennes souhaitent une rationalisation des relations financières avec leurs partenaires

Selon une étude de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), menée par Dexia-Crédit local de France, les flux de financements croisés dans les communes de 20 000 à 100 000 habitants se font, globalement, en faveur de ces communes. L'étude porte sur les flux financiers entre les neuf villes et les six “partenaires” (Europe, ...


Article du 26/09/2000

Le financement de l'intercommunalité ne doit pas se faire “ aux dépens de la dotation de solidarité urbaine ”, estiment les maires de grandes villes

A l’issue de leur réunion de bureau, qui s’est tenue en fin de semaine dernière, les maires de grandes villes ont estimé qu’ “il n'est pas acceptable que la dotation de solidarité urbaine (DSU) stagne, voire recule. La DSU devrait progresser au même rythme que la dotation globale de fonctionnement (DGF) ”. Se réjouissant ...


Article du 26/09/2000

Les conseils généraux ont isolé 20 risques budgétaires d’ici à 2005, et en premier lieu le financement des services d’incendie et de secours

Dans une étude prospective sur l'impact des mesures législatives, réglementaires et normatives sur les finances départementales, l’Assemblée des départements de France (ADF) a recherché quels sont les principaux risques qui pèsent sur les finances des conseils généraux à l'horizon 2005. Elle a ainsi identifié 20 zones de risques susceptibles ...


Article du 22/09/2000

Les petites villes réclament leur part du retour de la croissance

L'Association des petites villes de France (APVF), présidée par Martin Malvy, maire de Figeac et président du conseil régional de Midi‑Pyrénées, a exprimé hier sa “ satisfaction devant la hausse de !'enveloppe de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 3,42% par rapport à l'année 2000 prévue dans le projet de loi de finances pour ...



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