Finances locales

Article du 10/11/2014

Les communautés urbaines alertent sur les conséquences d’une baisse de leurs ressources

Réunis à Lyon à l’occasion des 42e journées des communautés urbaines de France, les présidents de ces communautés ont fait part de leurs inquiétudes sur le plan financier. Dans leur déclaration finale, les présidents de communautés urbaines et de métropoles ont ...


Article du 24/10/2014

La Banque postale prévoit une baisse sans précédent pour l’investissement local

- 7,4 % en 2014 pour l’investissement des collectivités locales : la chute pourrait être encore plus brutale que ce que la Banque postale annonçait au début de l’année (lire Maire info du 18 avril). C’est ce qui ressort de la nouvelle note de conjoncture publiée mercredi par la banque. Même ...


Article du 21/10/2014

Les députés votent les ponctions sur les agences de l’eau et les CCI

L’Assemblée nationale a terminé hier l’examen du volet « recettes » du projet de loi de finances pour 2015 (PLF), avalisant les prélèvements décidés par le gouvernement sur les fonds des agences de l’eau, des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des chambres d’agriculture. Comme ...


Article du 16/10/2014

L’objectif d’évolution des dépenses des collectivités serait établi après consultation du CFL

Les députés sont rentrés dans le vif du sujet des débats budgétaires, et au cours de l’examen des articles du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour la période 2014-2019, achevé hier soir, ils ont notamment apporté des précisions au nouvel « objectif ...


Article du 15/10/2014

Les associations d’élus dénoncent le « procès de mauvaise gestion » de la Cour des comptes

Les associations d’élus locaux du bloc communal ont unanimement protesté contre les « amalgames » du deuxième rapport sur les finances locales présentées hier par la Cour des comptes (lire ci-dessus). Dans un communiqué commun publié hier également, les associations (AMF/AMGVF/Villes ...


Article du 15/10/2014

La Cour des comptes juge que les collectivités ne font pas assez pour réduire les déficits publics

C’est une nouvelle bombe que la Cour des comptes a déposé sous les pieds des collectivités locales. Dans son deuxième rapport sur les finances publiques locales, les magistrats de la Cour des comptes sont particulièrement sévères avec leur gestion, et proposent des réformes radicales, telle ...


Article du 14/10/2014

André Laignel demande l’ouverture d’une conférence nationale sur l’investissement public

Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a demandé hier dans une lettre à Manuel Valls « d’ouvrir des négociations avec le gouvernement » dans le cadre d’une « conférence nationale sur l’investissement public », pour soutenir l’effort ...


Article du 13/10/2014

FCTVA : les collectivités pourraient être remboursées plus vite et mieux

C’est un geste attendu de longue date par les élus locaux qui vient d’être accordé par la commission des finances de l’Assemblée nationale, lors de l’adoption, le 8 octobre dernier, de plusieurs amendements concernant le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) au projet de loi de finances (PLF) pour ...


Article du 08/10/2014

Le gouvernement juge « intéressant » le remboursement anticipé du FCTVA

Le gouvernement « examine » actuellement une proposition de députés socialistes visant à soutenir l’investissement des collectivités locales en « mobilisant davantage le fonds de compensation de la TVA » (FCTVA), a affirmé hier Jean-Marie Le Guen, secrétaire ...


Article du 06/10/2014

Dépenses des collectivités : de nouvelles accusations

Haro sur les collectivités locales ! Ce pourrait être le titre de l’article tapageur paru hier dans le Journal du dimanche et largement repris dans la presse, via l’AFP et France info notamment, sans la moindre remise en question. L’article, intitulé « Collectivités locales : la bombe à retardement ...


Article du 01/10/2014

Baisse des dotations : le coup dur pour les collectivités confirmé

C’est « sans grande surprise » que trois membres du gouvernement ont confirmé hier devant le Comité des finances locales (CFL) le montant de la baisse des dotations, a déclaré hier le président du CFL, André Laignel : 11 milliards d’euros de 2015 à 2017, dont la première ...


Article du 29/09/2014

L’AMF lance un nouveau cri d’alarme sur les conséquences de la baisse des dotations

Après avoir lancé au début de l’été dernier une motion, signée aujourd’hui par plus de 10 000 collectivités, pour dénoncer la baisse drastique des dotations de l’Etat aux collectivités, l’AMF « alerte à nouveau le gouvernement sur l’impact considérable ...


Article du 17/09/2014

L’Agence France Locale compte démarrer ses opérations cet automne

L’Agence France locale (AFL) devrait lancer sa première émission de crédits pour un montant global d’un milliard d’euros cet automne, ce qui ne manquera pas d'être souligné à l’occasion du 97e Congrès des maires, en novembre prochain. « Le dossier d’agrément ...


Article du 12/09/2014

Dotations : les élus déçus par l’inflexibilité du gouvernement

« Un sentiment pénible de répétition ». Jacques Pélissard, comme d’autres représentants des associations nationales d’élus locaux qui rencontraient, hier, trois ministres pour évoquer les enjeux brûlants des finances locales, a expliqué à Maire info être ...


Article du 08/09/2014

Baisse des dotations : 10 000 collectivités déjà signataires de la motion de soutien à l’AMF

Dix mille communes ou intercommunalités ont déjà apporté à ce jour leur soutien à l’action de l’Association des maires de France contre la baisse drastique des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Lancée début juin (lire Maire info du 13 juin), cette action a ...


Article du 02/09/2014

Emprunts toxiques : un décret pour encadrer les conditions d’emprunt des collectivités

Le gouvernement veut empêcher les collectivités de souscrire de nouveau des emprunts dits « toxiques » et limite pour ce faire à des formules éprouvées les mécanismes d'indexation des taux de ces prêts, selon un décret publié au Journal officiel samedi. Le texte « vise ...


Article du 28/07/2014

Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel approuve la loi de validation

Les collectivités locales ne pourront plus se retourner contre leurs banques pour un défaut de calcul de leurs emprunts structurés ou toxiques : la loi de validation des emprunts structurés (toxiques), adoptée par le Parlement ce mois-ci (lire Maire info des 15 et 21 juillet), a en effet été avalisée ...


Article du 24/07/2014

Les finances locales se dégradent toujours plus, selon l’OFL

Depuis quelques années, le rapport de l’Observatoire des finances locales (OFL) vient confirmer le verdict de l’ensemble des études sur l’état des comptes des collectivités territoriales : une dégradation d’ensemble avec des dépenses qui progressent plus vite que les recettes, exposée ...


Article du 21/07/2014

Emprunts toxiques : la loi de validation adoptée, le pilotage du fonds de soutien organisé par décret

Alors que le Parlement a adopté définitivement, le 17 juillet dernier, le projet de loi de validation des emprunts toxiques, le service de pilotage du fonds de soutien qui doit permettre aux collectivités de solder leur encours toxique a été créé par un décret publié le 18 juillet au Journal ...


Article du 17/07/2014

Le CFL refuse d’avaliser la baisse des dotations

Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a coutume de dire que le comité n’est pas une « chambre d’enregistrement » des décisions gouvernementales ; les membres du CFL viennent de le prouver en demandant hier au gouvernement de revoir à la baisse la ponction ...


Article du 15/07/2014

L’Assemblée nationale adopte la loi de validation des emprunts toxiques

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 10 juillet le projet de loi dit de « validation » des emprunts toxiques, qui vise à protéger les intérêts de l'Etat, l'opposition dénonçant une « loi d'amnistie bancaire ». Ce texte vise à « sécuriser ...


Article du 08/07/2014

Plus de 1 600 collectivités ont déjà signé la motion de soutien de l’AMF contre la baisse des dotations

La motion de soutien à l’action de l’Association des maires de France pour dénoncer la baisse drastique des dotations de l’Etat aux collectivités remporte du succès. Selon un premier dépouillement des motions retournées à l’association, 1 698 communes et intercommunalités ...


Article du 02/07/2014

André Laignel réélu à la tête du CFL à un moment crucial pour les collectivités

Suite au renouvellement des conseils municipaux, André Laignel, maire d’Issoudun et premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF), a été réélu hier à la tête du Comité des finances locales (CFL), qu’il présidait depuis ...


Article du 25/06/2014

Baisse des dotations : le bloc communal « dénonce la différence de traitement dans l'effort demandé »

Malgré les protestations des élus locaux, qui craignent un « scénario catastrophe pour l’emploi et la croissance » et dont les principales associations ont rencontré hier les ministres du Budget, de la Décentralisation et de la Réforme territoriale, le gouvernement a confirmé le montant ...


Article du 19/06/2014

L’AMF demande un réexamen de la baisse « insoutenable » des dotations

11 milliards d’euros de dotations en moins d’ici 2017, soit une baisse cumulée de plus de 28 milliards : c’est « insoutenable » pour l’Association des maires de France, qui a « interpellé solennellement » le gouvernement pour demander un « réexamen » de la baisse des dotations, ...


Article du 13/06/2014

Les petites villes frappées de plein fouet par la baisse des dotations

La baisse des dotations de l’État a aussi été – évidemment – au menu des 17e Assises des petites villes, le congrès de l’APVF, qui se tient depuis avant-hier à Annonay (Ardèche). Un focus a été effectué sur la santé financière des petites villes ...


Article du 10/06/2014

Le Conseil constitutionnel censure une disposition du FSRIF

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 6 juin dernier, une disposition de plafonnement du prélèvement du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF). La loi de finances pour 2012 avait établi que le prélèvement des communes les plus riches, à destination ...


Article du 06/06/2014

26 nouvelles collectivités rejoignent l’Agence France Locale

L’Agence France locale (AFL), le nouvel établissement de financement des collectivités géré par elles-même, compte désormais 51 collectivités membres après avoir accueilli 26 nouvelles collectivités-actionnaires, a fait savoir l’AFL hier dans un communiqué. Des grandes ...


Article du 28/05/2014

Pour Moody’s, la baisse des dotations pourrait faire grimper la dette des collectivités

L’agence de notation Moody’s tire la sonnette d’alarme : la réduction « sans précédent » des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales devrait entraîner une « dégradation » de leurs finances et pourrait peser sur leurs investissements tout comme entraîner ...


Article du 26/05/2014

La « dotation particulière élu local » 2014 fixée à 2 799 euros

Une note d’information de la Direction générale des collectivités locales, publiée vendredi, détaille les conditions d’attribution, pour cette année, de la « dotation particulière élu local » pour 2014. Cette dotation  destinée aux petites communes ...


Article du 20/05/2014

Subventions exceptionnelles aux communes : budget en baisse

Le directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, a publié hier une instruction du 18 avril dernier, relative au recensement des communes « connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année ...


Article du 15/05/2014

Parution de l’édition 2014 des « Collectivités locales en chiffres »

La direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur a publié hier l’édition 2013 des « Collectivités locales en chiffres » qui, depuis 24 ans, rassemble l’essentiel des informations statistiques sur ces administrations. Au 1er janvier ...


Article du 14/05/2014

Les sénateurs valident le projet de loi de validation des emprunts toxiques

Le projet de loi de validation des emprunts toxiques, déposé le 23 avril dernier par le ministre des Finances, Michel Sapin, a été voté en un éclair : hier, les sénateurs ont adopté, dans le cadre de la procédure accélérée (une seule lecture), ce texte « relatif ...


Article du 05/05/2014

Emprunts toxiques : le fonctionnement du Fonds de soutien précisé par décret

Un décret du 29 avril, publié vendredi 2 mai, officialise la création du Fonds de soutien aux collectivités locales « ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque » – autrement dit, des emprunts toxiques. Ce fonds a été créé ...


Article du 24/04/2014

Emprunts toxiques : la loi de validation fait son retour

Alors que la SFIL apparait toujours plus vulnérable à une action en justice des collectivités dans le dossier des emprunts toxiques, le gouvernement a présenté hier un nouveau texte de loi chargé de prévenir de nouvelles défaites judiciaires en « sécurisant » rétroactivement ...


Article du 18/04/2014

2014, année atone pour les finances publique locales, selon la Banque postale

Une épargne brute en baisse pour la troisième année consécutive, un « net recul » des dépenses d’investissements : l’année 2014 s’annonce très difficile pour les finances locales, selon la dernière note de conjoncture de La Banque postale collectivités locales, ...


Article du 18/04/2014

Dotations : les associations d’élus demandent une « remise à plat » des politiques de l’Etat

L’Association des maires de France (AMF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) se sont élevées, dans un communiqué commun publié aujourd’hui, contre la nouvelle baisse de 11 milliards d’euros des dotations ...


Article du 04/04/2014

Prêts à long terme de la Caisse des dépôts : 2 milliards accordés en 2013

La Caisse des dépôts, qui présentait hier ses résultats annuels, a annoncé que deux des vingt milliards d’euros de l’enveloppe de crédits à long terme, destinée au secteur public local, avaient été consommés en 2013. « Le secteur public local a bénéficié ...


Article du 03/04/2014

L’Association des maires de France inquiète à propos des finances locales

Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, a exprimé mercredi son « inquiétude » sur l'ampleur des réductions de crédits de l'Etat aux collectivités territoriales. Il a annoncé qu'il demandait à rencontrer les ministres des Finances, ...


Article du 27/03/2014

Emprunts toxiques : la Seine-Saint-Denis fait condamner la banque Depfa

La Seine-Saint-Denis, en pointe dans la lutte contre les emprunts toxiques, a remporté mardi dernier une victoire judiciaire face à la banque Depfa auprès de laquelle elle avait contracté un emprunt dont les taux avaient flambé autour de 30%. Le tribunal de grande instance de Paris a donné raison à ...



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Budget 2018 : de mauvaises surprises pour les élus
La baisse des dotations pèse toujours sur la gestion des ressources humaines
TERRITOIRES. Services au public : des schémas pour quoi faire ?
PRATIQUE. Sécuriser l'occupation temporaire du domaine public

 


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