Finances locales

Article du 28/01/2002

Laurent Fabius pour une "péréquation beaucoup plus forte entre les collectivités", Dominique Strauss-Kahn préférant la disparition de la taxe d'habitation

Dominique Strauss-Kahn et Laurent Fabius, qui se disputent le rôle de conseiller de Lionel Jospin, se sont accrochés hier dimanche sur la question de la fiscalité locale. Le premier a plaidé pour la disparition de la taxe d'habitation, "impôt très inégalitaire". Laurent Fabius a répondu que la priorité était une meilleure péréquation des ressources ...


Article du 24/01/2002

Péréquation des dotations : entre 1994 et 1997, 110 milliards de francs correspondant aux transferts concernés ont réduit de 30% les inégalités de potentiel fiscal entre communes

Dans une étude rendue publique cette semaine, le commissariat du plan se penche sur les politiques de péréquation financière entre les communes françaises. Ce travail montre que les 110 milliards de francs correspondant aux transferts concernés entre 1994 et 1997 réduisent de quelques 30% les inégalités de potentiel fiscal entre communes. Si l’on ...


Article du 02/01/2002

L’investissement des collectivités conserve un rythme de croissance soutenu en 2001, à + 5%, constate la direction de la comptabilité publique

Selon les premières tendances sur 2001 des comptes des collectivités territoriales, qui viennent d’être publiées par la direction de la comptabilité publique (1) par extrapolation en année pleine des comptes arrêtés au 30 septembre 2001, l’année dernière constitue un « palier » dans leur politique d’assainissement de leur situation ...


Article du 26/12/2001

Les remises gracieuses sur des restes dus après solde de tous comptes, supérieurs à100 000 euros (655 956 francs) et prononcés par la Cour des comptes ou par les chambres régionales et territoriales des comptes, seront soumises à l'avis préalable du Conse

Un arrêté du ministre de l'Economie prévoit que les remises gracieuses consécutives à des débets (sommes restant dues après solde de tous comptes) prononcées par la Cour des comptes ou par les chambres régionales et territoriales des comptes sont soumises à l'avis préalable du Conseil d'Etat dès lors que leur montant en principal est supérieur à 100 ...


Article du 21/12/2001

Régularisation de la DGF 2001 : une imputation sur l'exercice 2001

Le montant des attributions au titre la régularisation de la DGF est en ligne sur le site internet de la D.G.C.L. (voir notre lien ci-dessus). La régularisation positive est répartie sur la base de l'année à laquelle elle se rapporte, et non de l'année de son versement (cette modification figure dans la loi de finances rectificative pour 2001). De ...


Article du 20/12/2001

Le gouvernement ne déposera son rapport sur la réforme des finances locales qu'en janvier

C'est finalement en janvier - pour le moment… - que le gouvernement remettra son rapport sur la réforme des ressources financières et fiscales des collectivités. C'est du moins ce qu'a indiqué hier Daniel Vaillant, lors d'une journée organisée par l'Institut de la Décentralisation a organisé sur la " démocratie d´agglomération ". Les propositions ...


Article du 14/12/2001

DGF des communautés de communes à fiscalité additionnelle : l'AMF demande une autre financement que la dotation forfaitaire des communes

Après l'adoption par les députés d'un amendement à loi de finances rectificative pour 2001 mettant fin aux baisses brutales de dotation globale de fonctionnement (DGF) subies par de nombreuses communautés de communes, l'Association des maires de France, qui approuve cet objectif, demande qu'un autre mode de financement de la stabilité de la DGF des ...


Article du 13/12/2001

Amendes de polices 2001 : des crédits en progression de 10,7 %

Lors de sa séance du 11 décembre, le Comité des finances locale a procédé à la répartition du produit 2001 de 2,176 milliards de francs (+10,7% par rapport à 2000) des amendes de police en matière de circulation routière. Le nombre total de contraventions constatées au cours de l'année 2000 s'élève à 23,46 millions d'unités, en baisse de 1,39% par ...


Article du 07/12/2001

Les collectivités locales sont " armées " pour faire face à la phase actuelle de ralentissement de l'économie, estime Jacques Guerber, président de Dexia-Crédit local

Les Rencontres financières des décideurs locaux, qui se tenaient hier au CNIT de Paris-La Défense dans un contexte économique moins porteur, ont été l'occasion d'examiner qu'elles pourraient être les conséquences du ralentissement économique sur les budgets locaux. Exposant un scénario pessimiste, dans lequel la croissance pour les années à venir ...


Article du 06/12/2001

Projet de loi de finances rectificative pour 2001 : les principales dispositions qui concernent les collectivités locales

Les députés ont achevé, très tôt ce matin, l'examen en première lecture des dispositions contenues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2001. Alors que le texte proposé par le gouvernement prévoyait de ne pas revaloriser les valeurs locatives cadastrales des biens bâtis (logements, commerces, établissements industriels) du fait de ...


Article du 05/12/2001

Le rapport du gouvernement sur la réforme des finances locales " sera rendu dans les prochaines semaines "

Tandis que les sénateurs repoussaient, hier, les crédits de la décentralisation en même temps que ceux de la sécurité, le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a déclaré dans la nuit de mardi à mercredi au Sénat, lors de la discussion des crédits de son ministère, que le rapport du gouvernement sur la réforme des finances locales "sera rendu dans ...


Article du 04/12/2001

Dotation globale d'équipement : le bilan de 2001 montre une augmentation de l'ordre de 7 % du montant des investissements pour lesquels est sollicitée une participation de la dotation

En 2001, on " observe une augmentation de l'ordre de 7 % du montant des investissements pour lesquels est sollicitée une participation de la dotation globale d'équipement (DGE) (16 111 millions de francs contre 15 041 millions de francs en 1999) pour un nombre de dossiers présentés par les collectivités, inférieurs de 4,6 % (33 163 contre 34 757) ". ...


Article du 04/12/2001

Dotation globale d'équipement 2002 : les conditions d'éligibilité

Le potentiel fiscal moyen par habitant des communes de métropole de 2 001 à 20 000 habitants, pris en compte pour la dotation globale d'équipement (DGE) 2002, s'élève à 3561,156 F (542,895 euros). Le seuil au-delà duquel une commune de 2 001 à 20 000 habitants (7501 à 35 000 dans les DOM) n'est plus éligible à la dotation en 2002 est donc de 4 629,503 ...


Article du 04/12/2001

Les Rencontres financières des décideurs locaux se tiendront jeudi prochain à Paris

Les Rencontres financières des décideurs locaux se tiendront jeudi prochain au CNIT (Paris-La Défense). Rassemblant chaque année plus de 1 000 participants - directeurs financiers, secrétaires généraux, adjoints chargés des finances -, les Rencontres ont été créées en 1990 par Dexia-Crédit local et sont organisées en partenariat avec " Le Courrier ...


Article du 03/12/2001

Projet de loi de finances rectificative pour 2001 : les amendements proposés par la commission des finances de l'Assemblée

Les députés doivent examiner demain, en première lecture, les dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2001. Parmi les dispositions concernant les collectivités locales figure la majoration forfaitaire - à 1% - des valeurs locatives cadastrales servant en tout ou partie de base aux impôts directs locaux. Un autre amendement ...


Article du 29/11/2001

Dans son rapport de la Commission sénatoriale des lois, Daniel Hoeffel souligne que la montée en charge de l'intercommunalité pourrait entraîner une " ponction sur les dotations de solidarité rurale et urbaine "

Dans son rapport de la Commission sénatoriale des lois sur le projet de loi de finances pour 2002, Daniel Hoeffel observe que les concours de l'Etat aux collectivités locales connaissent une augmentation globale en 2002, pour atteindre un montant de 368 milliards de francs. Il note que la prolongation, pour un an seulement, du " contrat de croissance ...


Article du 29/11/2001

Selon Jean-Pierre Fourcade, " quel que soit le gouvernement, dans quatre ou cinq ans ", l'Etat aura une "tendance irrépressible à freiner la croissance " de ses concours financiers aux collectivités, " seul élément de variation possible "

Lors du débat, le 27 novembre au Sénat, sur les recettes des collectivités locales, dans le projet de loi de finances pour 2002, Jean-Pierre Fourcade, sénateur-maire de Boulogne-Billancourt, a pointé les " inquiétudes des élus locaux afin que le gouvernement en prenne conscience et que, dans les réformes envisagées, on en tienne compte ". La dotation ...


Article du 28/11/2001

Florence Parly évoque une "nouvelle DGF" intégrant plusieurs des dotations existantes comme la dotation de compensation de la taxe professionnelle, le Fonds national de péréquation et la dotation générale de décentralisation

La secrétaire d'Etat au Budget, Florence Parly, a souligné, mardi au Sénat, la nécessité de réformer les finances locales, évoquant une "nouvelle DGF" (dotation générale de fonctionnement) afin de "simplifier le concours financier de l'Etat" et assurer une "meilleure redistribution des richesses" entre les collectivités. "Nous avons à l'égard des ...


Article du 21/11/2001

La direction de la comptabilité publique met en ligne les données individuelles du budget principal des communes de plus de 3 500 habitants et la direction générale des impôts, un " guide des relations des services fiscaux et des collectivités"

Soucieux d'améliorer ses prestations en direction des collectivités locales, le ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie (MINEFI) met progressivement en ligne sur son site internet (1), les données comptables et fiscales concernant les collectivités locales. Hier, jour de l'ouverture du 84e Congrès des maires de France, la direction ...


Article du 13/11/2001

Projet de loi de finances pour 2002 : les crédits des concours financiers de l'Etat adoptés par les députés

Les députés ont adopté hier les mesures visant les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2002. Le contrat de croissance et de solidarité est prolongé d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2002, notamment par la prise en compte du produit intérieur brut (PIB) à hauteur de 33% (comme en 2001). Une ...


Article du 06/11/2001

Les budgets primitifs 2001 des grandes villes montrent des recettes réelles de fonctionnement en augmentation faible

La dernière livraison de " l'Annuaire financier des collectivités locales " de Dexia-Crédit local est consacrée aux budgets 2001 des grandes villes et de leurs groupements, indique la lettre " Grandes Villes Hebdo " du 6 novembre. Les auteurs notent que les budgets 2001 des villes ont été votés dans un contexte économique alors favorable. Ils sont ...


Article du 05/11/2001

Collectivités locales : le second poste du budget, après l'Education nationale

Le débat sur le budget du ministère de l'Intérieur, qui devait démarrer mercredi dernier à l'Assemblée nationale, ne commencera que le 12 novembre, en raison de la longueur des discussions sur le projet de loi sécurité quotidienne. Dans son rapport pour avis au nom de la Commission des lois, René Dosière souligne " l'ampleur de cette masse budgétaire ...


Article du 05/11/2001

Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle et Fonds de compensation de la TVA : le "rapport Saumade" apporte des précisions

Le rapport pour avis de la Commission des finances rédigé par Gérard Saumade apporte des précisions quant aux évolutions de certaines dotations. Comme l'avait déjà fait le rapporteur général, Didier Migaud, il s'interroge sur le financement en 2003 du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (FNPTP) qui, selon son avis, sera "problématique". ...


Article du 02/11/2001

René Dosière, rapporteur pour les collectivités locales du budget de l'Intérieur, propose le partage des recettes fiscales entre Etat et région

Le rapporteur pour les collectivités locales du budget de l'Intérieur, René Dosière, s'est prononcé mercredi pour un partage des recettes fiscales entre l'Etat et les régions. "Il faut renforcer le rôle des régions qui doivent être partenaires de l'Etat" et pour cela elles doivent disposer "de recettes fiscales modernes", a affirmé M. Dosière lors ...


Article du 02/11/2001

Occupation du domaine public : les redevances pour les " lignes directes " ou les ouvrages établis en vertu de permissions de voirie seront laissées à l'appréciation des collectivités concédantes en fonction des situations locales

Le Comité des finances locales a examiné, le 30 octobre dernier, pour la seconde fois, un projet de décret relatif aux redevances pour occupation du domaine public. En effet, le premier texte ne traitait pas des redevances perçues pour les ouvrages établis en vertu de permissions de voirie. Lors de l'examen du premier projet de décret par le Conseil ...


Article du 02/11/2001

Le taux de concours de l'Etat aux dépenses d'investissement d'infrastructure portuaire des départements en 2001 est fixé à 20,17 %

Le taux de concours de l'Etat applicable aux dépenses d'investissement d'infrastructure portuaire que les départements réalisent directement ou subventionnent au titre de l'exercice budgétaire 2001 est fixé à 20,17 %. C'est ce que prévoit un décret publié au JO du 1er novembre. Ce taux, défini à l'article R. 1614-59 du code général des collectivités ...


Article du 31/10/2001

Dotation spéciale instituteurs (DSI) 2001 : le montant unitaire est fixé par le Comité des finances locales à 15 456 francs, en hausse de 3,5% par rapport à 2000

Le Comité des finances locales a adopté hier la répartition en 2001 de la dotation spéciale instituteurs (DSI). La loi de finances pour 2001 a prévu une somme de 2 163,918 millions de francs pour la DSI, tenant compte de l’évolution de 3,42% de la DGF et du nombre estimé des instituteurs intégrés dans le corps des professeurs des écoles. La revalorisation ...


Article du 31/10/2001

Réforme des finances locales : le Comité des finances locales réaffirme son attachement au maintien du niveau actuel de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales et d’un renforcement de la péréquation au profit des collectivités les plus défavo

Le Comité des finances locales a adopté hier, à l’unanimité, un texte contenant les remarques et demandes d’expertise concernant la réforme des ressources financières et fiscales des collectivités locales. Ce document, qui sera officiellement rendu public dans quelques jours, s’articule autour de quatre thèmes le principe de l’autonomie fiscale des ...


Article du 30/10/2001

Le Comité des finances locales examinait notamment ce matin deux projets de décrets relatifs aux délais de paiement des marchés publics

Le Comité des finances locales se tenait ce mardi matin pour examiner notamment la répartition de la dotation spéciale instituteur (DSI) pour 2001. Il devait aussi examiner plusieurs projets de décrets, l'un relatif à la détermination du délai global maximum de paiement dans les marchés publics, l'autre à la mise en oeuvre de ce délai global maximum. ...


Article du 30/10/2001

Comptabilité M52 : la généralisation repoussée d'un an

La généralisation de l'application de l'instruction budgétaire et comptable M 52 à l'ensemble des départements prévue à l'origine pour le 1er janvier 2002 sera très certainement repoussée d'un an, indique la lettre " Décision Locale " dans son édition du 29 octobre 2001. C'est ce qui ressort de la réunion du groupe de travail chargé de suivre l'expérimentation ...


Article du 29/10/2001

Les maires des communes urbaines aux ressources faibles demandent qu'aucune piste ne soit écartée, afin de corriger de manière durable les déséquilibres financiers structurels entre communes urbaines

Selon un communiqué diffusé ce 29 octobre, les maires des communes urbaines de plus de 5 000 habitants aux ressources faibles, se sont réunis le 17 octobre sur le problème des finances locales, à l'invitation de Jean-Pierre Kucheida, député-maire de Liévin (62), président de l'Association des communes minières de France (ACOM), et de Pierre Bourguignon, ...


Article du 17/10/2001

Dotation de compensation de la taxe professionnelle : la Commission des finances propose de reconduire le mécanisme assurant aux collectivités défavorisées une compensation intégrale des pertes subies en 1999, 2000 et 2001

Lors de la discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2002, Didier Migaud, rapporteur général, a souligné hier que, s'agissant des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, " ce projet traduit dans les faits plusieurs engagements du gouvernement ". L'article 11 tire les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat " commune ...


Article du 16/10/2001

Les dispositions relatives aux collectivités locales

L'article 5 du projet de loi de finances pour 2002 - dont l'examen commence ce 16 octobre à l'Assemblée nationale - propose d'assouplir le régime d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (prévue par l'article 1384 A du Code général des impôts) pour les logements locatifs sociaux financés par des prêts de la Caisse des dépôts et consignations. ...


Article du 10/10/2001

Gestion de fait : pour l'inéligibilité de l'élu concerné, les députés pourraient adopter le principe d'une suspension de la fonction d'ordonnateur

Présentant hier aux députés son rapport sur le projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes, repris en seconde lecture à l'Assemblée, Bernard Derosier a souhaité refroidir la " promptitude du Sénat à remettre en cause, de manière excessive, les attributions des chambres régionales des comptes ". Quelque 17 articles ont cependant été adoptés ...


Article du 04/10/2001

Réforme des finances locales : le rapport du gouvernement au Parlement sera bien remis d'ici à la fin de cette année

Le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant a rappelé, mercredi, à la première Recontre nationale des grandes agglomérations, organisée par l'Association des maires des grandes villes de France, que "le gouvernement s'est engagé à remettre au Parlement d'ici à la fin de cette année un rapport sur les voies et moyens d'une réforme des finances locales". "Cette ...


Article du 26/09/2001

Le Comité des finances locales (CFL) rejette les projets de décret sur les transports collectifs d'intérêt régional, l'allocation personnalisée d'autonomie et la redevance pour création de locaux en région Île-de-France

Le Comité des finances locales (CFL) a examiné, sous la présidence de Jean-Pierre Fourcade, plusieurs textes qui lui étaient présentés hier. Ces projets de décrets et d'arrêtés portent sur : - le transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional ; - la prise en compte des dépenses effectuées par les communes pour faciliter ...


Article du 26/09/2001

Prélèvement pour "insuffisance" de logements sociaux : les dépenses qui seraient déduites

Le Comité des finances locales (CFL) a adopté, hier mardi, avec demande de modification, le projet de décret d'application du fameux article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU). La loi instaure une pénalité sur les ressources fiscales de 152,45 euros (1 000 francs) par logement manquant multipliés par la différence entre 20 % ...


Article du 21/09/2001

Satisfaction chez les maires des petites villes mais mécontentement chez les présidents de conseils généraux

Le Comité des finances locales (CFL) qui s'est vu communiquer, le 17 septembre, les éléments visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2002 doit, le 25 septembre prochain, se réunir à nouveau. Il pourrait à cette occasion entendre un compte-rendu des travaux du séminaire du 11 septembre sur la réforme des finances locales. ...


Article du 18/09/2001

Projet de loi de finances pour 2002 : la dotation des communautés d'agglomération intégrée à la DGF

Le Comité des finances locales (CFL) a pris connaissance, hier 17 septembre, des mesures, présentées par Daniel Vaillant et Florence Parly, visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2002. Celui-ci devait être adopté en Conseil des ministres ce mardi. Ils ont d'abord confirmé que le contrat de croissance et de solidarité ...


Article du 18/09/2001

La dotation globale de fonctionnement (DGF) progresse de 2,65% (ou + 4,07% avec la régularisation de 1 milliard de francs sur la DGF 2000)

Présenté hier au Comité des finances locales (CFL), le projet de loi de finances prévoit, pour les collectivités locales, les mesures suivantes. - La dotation globale de fonctionnement (DGF) A 118,6 milliards de francs (18 milliards d'euros), elle évoluerait en 2002 selon une " indexation plus favorable que l'ensemble du contrat de croissance " : ...



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