Finances locales

Article du 25/03/2003

La progression 2003 de la somme de la DGF et de la DSU des grandes villes inférieure à l'inflation prévisionnelle, dénoncent leurs maires

Selon les maires des grandes villes de France, la somme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation de solidarité urbaine (DSU) qu’elles perçoivent en 2003 enregistre une progression inférieure à l’inflation prévisionnelle (+ 1,32% contre 1,5%). ...


Article du 19/03/2003

Frais de reprographie des écoles primaires imputés aux communes : l'AMF demande que cesse la discrimination

Dans un récent avis rendu par le Conseil d’Etat sur le problème des frais de reprographie dans les écoles primaires, la haute juridiction administrative impute cette charge aux communes. C’est ce que vient d’indiquer Xavier Darcos, ministre délégué à l’Enseignement scolaire, ...


Article du 03/03/2003

Droits de reprographie : l'AMF attend une réponse du gouvernement

L'AMF a saisi, depuis plusieurs années, les gouvernements successifs de la question des droits de reprographie des œuvres reproduites dans les écoles du premier degré, en mettant en avant que ces frais lui paraissaient relever d'un financement par l'Education nationale au titre des frais pédagogiques ...


Article du 27/02/2003

Les villes moyennes augmenteront "légèrement" leur fiscalité locale

Selon une enquête réalisée par les maires de villes moyennes sur les tendances budgétaires 2003, « dans un contexte économique incertain », ces communes « confirment la tendance établie pour l’ensemble des collectivités locales (source : Dexia-Crédit Local), celle ...


Article du 27/02/2003

Droits de reprographie : l'AMF attend une "réponse du gouvernement"

Dans un communiqué, l'AMF rappelle qu’elle a saisi, "depuis plusieurs années, les gouvernements successifs de la question des droits de reprographie des œuvres reproduites dans les écoles du premier degré, en mettant en avant que ces frais lui paraissaient relever d'un financement par l'Education ...


Article du 19/02/2003

Conjoncture : les investissements locaux devraient croître de 2,4%, à 38 milliards d'euros, selon Dexia Crédit local

« Dans un environnement économique particulièrement incertain, les collectivités locales françaises parviennent à maintenir leurs grands équilibres financiers, ce qui n'est pas le cas de bon nombre d'Etats ou de collectivités locales en Europe », a déclaré hier Jacques Guerber, ...


Article du 19/02/2003

Dotations et subventions : les chiffres des populations totale, municipale et comptée à part des agglomérations nouvelles

Le Journal officiel publie ce matin (1) les chiffres de la population totale, municipale et comptée à part des agglomérations nouvelles et de certaines communes membres d'une agglomération nouvelle. Les nouveaux chiffres de la population des agglomérations nouvelles et de ces communes seront, ...


Article du 07/02/2003

La « réforme des dotations de l'État aux collectivités locales sera engagée dès cette année » indique Patrick Devedjian

Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales a indiqué mardi aux sénateurs que la prochaine révision constitutionnelle créera bien une obligation de mettre en œuvre la péréquation : « Les lois conséquentes seront contrôlées par le Conseil constitutionnel ...


Article du 07/02/2003

Le Parlement adopte définitivement la réforme comptable des départements

Le Parlement a définitivement adopté la réforme visant à "moderniser" les règles budgétaires et comptables applicables aux départements (instruction M52), après le vote conforme des députés jeudi d'une proposition de loi adoptée en décembre au Sénat. L'Assemblée ...


Article du 07/02/2003

Répartition de la DGF 2003 : réactions contradictoires entre maires de grandes et de petites villes

Coup sur coup, les deux associations d’élus situées aux deux bouts de l’échelle de taille des communes urbaines, les maires de grandes et de petites villes réagissent séparément après le Comité des finances locales du 4 février dernier. Les premiers disent soutenir le « ...


Article du 06/02/2003

L'AMF publie une analyse des dispositions de la loi de finances initiale 2003 et de la deuxième loi de finances rectificative 2002 ayant des conséquences sur les communes, les EPCI et leurs contribuables

Le département « Finances, développement économique » de l’AMF vient de mettre en ligne sur son site une analyse des dispositions de la loi de finances initiale 2003 et de la deuxième loi de finances rectificative 2002 ayant des conséquences sur les communes, les établissements publics de coopération ...


Article du 05/02/2003

Le Comité des finances locales fixe la progression de la dotation forfaitaire des communes 2003 à 1,147 %

Selon Jean-Pierre Fourcade, président du Comité des finances locales (CFL) qui répartissait, hier, les 18,807 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) (+2,31 % par rapport à 2002), le Comité a décidé à l'unanimité ...


Article du 04/02/2003

L'intercommunalité, en progression encore très sensible en 2002, pèse de tout son poids sur la DGF 2003

Le Comité des finances locales (CFL) devait se réunir ce mardi matin à Paris, sous la présidence de Jean-Pierre Fourcade. Avec un ordre du jour chargé puisqu’il s’agit de répartir la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2003 ainsi que la dotation globale d'équipement (DGE) ...


Article du 04/02/2003

Les groupements intercommunaux ne peuvent percevoir de subventions exceptionnelles

Des subventions exceptionnelles peuvent être accordées par l'Etat à des communes qui connaissent des situations financières particulièrement graves à la suite de circonstances anormales. Mais pas aux groupements intercommunaux. C’est ce que précise le ministre de l’Intérieur, de la sécurité ...


Article du 30/01/2003

Les chambres régionales des comptes se penchent sur la gestion des déchets ménagers

Dans son rapport 2002, la Cour des comptes publie une enquête des chambres régionales des comptes sur la gestion des déchets ménagers par les collectivités locales. Celles-ci relèvent que les collectivités territoriales et leurs EPCI sont chargées de la mise en œuvre concrète de ...


Article du 08/01/2003

Dotation forfaitaire des communes : strictement 1,145%

Le taux d’évolution de la dotation forfaitaire des communes - à elle seule 11 milliards d'euros sur plus de 18 milliards - est fixé en 2003 « strictement » à 1,145 % et n'est pas compris dans une fourchette, indique la lettre « Décision Locale » dans un dossier spécial ...


Article du 06/01/2003

Dotation globale d'équipement des communes (DGE) : les travaux éligibles pourront débuter avant que ne soit pris l'arrêté attributif de subvention

Deux importants textes sont publiés au Journal officiel (1). Le premier, décret du 23 décembre 2002, réorganise le nouveau régime d'attribution de la dotation globale d'équipement des communes (DGE). Il précise d’abord que les travaux éligibles pourront débuter ...


Article du 06/01/2003

Comptabilité des départements et des services d'incendie et de secours (Sdis) : l'expérimentation se poursuit en 2003 avec quelques nouveautés

Deux arrêtés modifient les instructions budgétaires et comptables provisoires M52 et M61 pour 2003. Ces textes permettent à de nouveaux départements et à un nouveau service d'incendie et de secours (SDIS) d'expérimenter ces nouvelles dispositions. Il s'agit aussi d'intégrer ...


Article du 30/12/2002

Finances et fiscalité locales : le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2003

Le Conseil constitutionnel a statué le 27 décembre sur la loi de finances initiale pour 2003 en rejetant la plupart des griefs dont il avait été saisi, s'agissant notamment de la suppression du droit de licence des débitants de boissons (art. 27) et de la soumission de France Télécom à la ...


Article du 30/12/2002

L'analyse des budgets primitifs communaux 2002 laisse prévoir une hausse sensible pour l'investissement direct

La DGCL vient de publier la version 2002 de sa brochure annuelle sur les budgets primitifs votés par les communes. Cette étude porte sur un échantillon de communes prenant en compte 4 853 communes (dont toutes celles de plus de 5 000 habitants) regroupant 39 millions d'habitants (65 % de la population française). ...


Article du 23/12/2002

L'instruction M 52 (départements) disponible en version 2003 sur le site Internet de la DGCL

La dernière version de l'instruction budgétaire et comptable M 52 est en ligne sur le site Internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). La comptabilité des départements est actuellement régie par des règles de l'instruction comptable M 51 appliquant essentiellement ...


Article du 19/12/2002

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de finances pour 2003

Le Parlement a adopté définitivement mercredi soir le projet de loi de finances pour 2003 présenté par le ministre de l'Economie, Francis Mer, et son collègue délégué au Budget Alain Lambert. Les députés et les sénateurs ont en effet entériné la version définitive ...


Article du 17/12/2002

Dotation globale d'équipement (DGE) 2003 : les commissions départementales désignent les catégories d'opérations éligibles et les fourchettes des taux de subventions applicables

Chaque préfet vient de recevoir la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale éligibles en 2003. La répartition de la dotation globale d’équipement (DGE) pour 2003 est désormais en cours avec la réunion dans chaque département des commissions d’élus ...


Article du 13/12/2002

Comptabilité départementale M52 : adoption de la proposition de loi déposée par la Commission sénatoriale des finances

Le Sénat a approuvé jeudi, à l'unanimité, la proposition de loi déposée par la Commission sénatoriale des finances et visant à réformer les règles budgétaires et comptables applicables aux départements, en vue de fournir un cadre législatif à la comptabilité ...


Article du 12/12/2002

Un «Guide pratique de l'élu» de la DGCL se penche sur les relations financières entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs

Dans un nouveau «Guide pratique de l’élu», la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie «Les relations financières entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs». Les collectivités territoriales et leurs groupements participent, dans ...


Article du 10/12/2002

Amendes de police 2002 : 336,04 millions d'euros, en hausse de 1,27% par rapport à 2001

Outre le projet de décret actualisant la nomenclature des pièces justificatives des paiements des collectivités locales, le Comité des finances locales (CFL) de ce 10 décembre devait aussi examiner la répartition du produit des amendes de police de la circulation routière pour 2002. 21,2 ...


Article du 09/12/2002

Les mesures prévues par le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2002

L'Assemblée devrait se saisir à partir du 10 décembre du projet de seconde loi de finances rectificative pour l’année 2002 (PLFR 2002). Les ouvertures de crédits s’élèvent à 2 milliards d’euros, hors charge de la dette et remboursements ...


Article du 02/12/2002

PLF pour 2003 : les crédits de la dotation de solidarité urbaine, de la première fraction de la dotation de solidarité rurale et du fonds national de péréquation fortement abondés

La semaine passée, les sénateurs ont achevé l’examen des articles de la première partie de la loi de finances pour 2003. À l’issue de ce débat, les crédits alloués aux collectivités locales pour la péréquation sont assez fortement abondés. Ainsi, la ...


Article du 28/11/2002

Le Sénat fixe la masse de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la part "bourgs-centres" de la dotation de solidarité rurale à 68,5 millions d'euros, contre 39 millions dans le texte des députés

Le Sénat a sensiblement amélioré hier mercredi, en accord avec le gouvernement, les mesures de solidarité en faveur des collectivités locales lors de la discussion de la première partie (recettes) de la loi de finances pour 2003. En effet, les sénateurs ont voté deux amendements ...


Article du 28/11/2002

Les finances locales européennes dégagent un léger excédent, selon Dexia-Crédit local

Les finances locales dans l'Union européenne se portent assez bien, dégageant un léger excédent, notamment en France, a souligné Dexia-Crédit local mercredi dans une étude. Ainsi, l'excédent global des finances locales dans l'UE en 2001 était de 0,05% ...


Article du 27/11/2002

Le ministre délégué au Budget Alain Lambert considérera "favorablement" une hausse de 5% des dotations de solidarité

Les sénateurs ont passé au crible mardi les recettes des collectivités locales en insistant, pour les intervenants de droite, sur la nécessaire "confiance" entre l'Etat et les collectivités locales lors de la discussion de la première partie de la Loi de Finances pour 2003. "Nous ne ...


Article du 26/11/2002

Les 13èmes « Rencontres financières des décideurs locaux » se tiennent ce mardi

Les 13èmes « Rencontres financières des décideurs locaux » se tiennent ce mardi à La Défense. Organisées par Dexia Crédit Local, depuis 1990, elles rassemblent plus de mille décideurs locaux (directeurs financiers, secrétaires généraux, adjoints chargés des ...


Article du 25/11/2002

La TVA ne sera pas utilisée pour le financement des transferts de compétence aux collectivités territoriales

Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, a déclaré vendredi aux députés que la TVA ne serait pas utilisée pour le financement des transferts de compétence aux collectivités territoriales. "Nous avons exclu un financement par la TVA parce que (ce) n'est ...


Article du 21/11/2002

Le ministère des finances lance le site « Minefi collectivités locales »

Le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a saisi l’occasion du 85 e Congrès des maires de France pour rénovee son site Internet en ouvrant un portail dédié aux collectivités locales. Présenté hier par Alain Lambert, ministre délégué au ...


Article du 21/11/2002

Le projet de loi de finances rectificative pour 2002 prévoit le versement du FCTVA des dépenses de catastrophes naturelles l'année où elles surviennent

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire a présenté hier en conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative pour 2002. Le texte prévoit notamment plusieurs mesures fiscales et non fiscales, visant les collectivités locales. Ainsi, deux ...


Article du 19/11/2002

Les recettes et dépenses des administrations publiques locales (APUL) passées au crible régional par l'INSEE

Les recettes et dépenses des administrations publiques locales (APUL) sont les plus élevées dans les régions du quart sud-est et en Ile-de-France, relève l'INSEE dans une étude rendue publique mardi. Les plus faibles recettes et dépenses sont celles du quart nord-est, ...


Article du 18/11/2002

PLF pour 2003 : la réforme du financement de la collecte des déchets ménagers est reportée à 2005

Les députés qui ont achevé vendredi la lecture du projet de loi de finances pour 2003 – le vote solennel interviendra demain - ont adopté plusieurs amendements aux articles non rattachés. Selon la lettre « Décision Locale » qui publie cette semaine un dossier complet sur le sujet, ils ...


Article du 12/11/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : deux articles « non rattachés » concernent les collectivités locales

Les députés achèveront vendredi prochain l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2002. Ils le feront en abordant les articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003. Selon la lettre « Décision Locale » de ce 12 novembre, ...


Article du 06/11/2002

Infrastructures portuaires : le taux de concours est fixé à 21,26 %

Le taux de concours de l'Etat applicable aux dépenses d'investissement d'infrastructures portuaires (article R. 1614-59 du Code général des collectivités territoriales) que les départements réalisent directement ou subventionnent au titre de l'exercice budgétaire 2002 est fixé ...


Article du 06/11/2002

Programme Interreg : l'Union européenne accorde une aide de 6 millions d'euros en faveur d'un programme d'étude transeuropéen sur l'aménagement du territoire

La Commission européenne vient d’approuver un programme d'étude transeuropéen sur l'aménagement du territoire qui sera financé par l'initiative communautaire Interreg III. Le programme sera mis en œuvre par l'Observatoire en réseau sur l'aménagement du territoire européen ...



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