Finances locales

Article du 15/09/2003

Budgets primitifs 2003 des départements et régions en hausse sensible

Pour la seconde année consécutive, les budgets primitifs des départements 2003 présentent une hausse sensible. Selon la DGCL, le budget total (hors opérations de gestion active de la dette) augmente de 7,3% par rapport à 2002. Cette hausse s'explique en grande partie par la poursuite de la mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie ainsi ...


Article du 12/09/2003

La capacité de financement des collectivités locales pourrait redevenir négative à partir de 2005, selon la Caisse nationale des caisses d'épargne

L'investissement des collectivités locales devrait reprendre sur un rythme soutenu à l'horizon 2007, estime la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE) dans une note de conjoncture publiée jeudi, et leurs capacités de financement pourraient redevenir négatives à partir de 2005, alourdissant d'autant le déficit public. Les auteurs notent que ...


Article du 10/09/2003

« Le budget 2004 prépare l'avenir et remplit les conditions pour que réussisse la décentralisation », estime Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales

« Après la réforme de la Constitution en 2003, l'année 2004 sera une nouvelle étape très importante dans la relance de la décentralisation. La gestion du RMI sera ainsi confiée aux départements et le Parlement adoptera la loi qui transférera aux collectivités locales d'importantes compétences », explique Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés ...


Article du 04/09/2003

Fonds de compensation de la TVA : les travaux éligibles après les intempéries de 2001 et 2002

Un décret publié au Journal officiel du 2 septembre 2003 porte application de l’article 74 de la loi de finances rectificative pour 2002 qui prévoit que «les dépenses réelles d'investissement réalisées par les bénéficiaires du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et visant à réparer les dommages directement causés par des intempéries ...


Article du 04/09/2003

Gilles Carrez propose un amendement permettant d'immuniser les entreprises déjà plafonnées par rapport à la valeur ajoutée contre toute augmentation de la taxe professionnelle

Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, précise dans un entretien accordé aux « Echos » (édition du 3 septembre) qu’il souhaite «présenter un amendement permettant d'immuniser les entreprises déjà plafonnées par rapport à la valeur ajoutée contre toute augmentation de la taxe professionnelle (TP)». Il trouve anormal que le plafonnement ...


Article du 01/09/2003

Alain Lambert : le contrat de croissance et de solidarité sera reconduit tel qu’il existait et continuerait d’être indexé sur l’évolution des prix et le PIB, et non sur les seuls prix

Lors d’une entrevue accordée mercredi dernier aux maires de grandes villes, Alain Lambert a indiqué que le contrat de croissance et de solidarité serait reconduit tel qu’il existait et continuerait d’être indexé sur l’évolution des prix et le PIB, et non sur les seuls prix. Les maires de grandes villes et présidents de grandes structures d’agglomérations ...


Article du 01/09/2003

La 24 ème édition du «Mémento guide Ressources des collectivités locales» est parue

Guide pour la préparation du budget des collectivités locales, la 24 ème édition du «Mémento guide Ressources des collectivités locales» est paru chez Dexia Editions. Cet ouvrage de 550 pages rédigé par une équipe d’experts reconnus, présente toutes les informations nécessaires pour une meilleure mobilisation des ressources des collectivités. Accompagné ...


Article du 29/07/2003

Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux préfigurent des modifications profondes du paysage intercommunal et annoncent des évolutions importantes des finances locales

Le ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie publie sur son site Internet « minefi-collectivités locales » (voir lien ci-contre) une étude sur les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux en 2001. Ce dossier présente les comptes définitifs 2001 des quelque 69 000 établissements publics locaux dont l’étude complète ...


Article du 25/07/2003

Fonds disponibles des collectivités : l’AMF consultée sur la réforme des modalités de placement

Daniel Hoeffel, président de l’AMF, a reçu le 22 juillet la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL), au sujet du placement des fonds disponibles des collectivités et établissements publics locaux. En effet, la loi organique du 1er août 2001, relative aux lois de finances, supprime ...


Article du 21/07/2003

Les dotations 2003 perçues par les communes de plus de 5000 habitants souffrent de nombreuses disparités

Dans sa dernière édition (21 juillet 2003), la lettre hebdo «Décision Locale» publie une analyse des dotations versées par l’Etat en 2003 aux 1 967 communes de plus de 5 000 habitants. Une analyse qui montre de nombreuses disparités - qui ne s'expliquent pas seulement par les difficultés socio-économiques de certaines. Selon cette étude, ces communes ...


Article du 21/07/2003

Les subventions versées par les communes aux mutuelles du personnel territorial n’ont pas à être assujetties aux cotisations URSSAF

Dans une lettre adressée à l’AMF, Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, indique que les subventions versées par les communes aux mutuelles du personnel territorial n’ont pas à être assujetties par l’URSSAF aux cotisations de CSG, de CRDS et de taxe de prévoyance de 8%. En effet, rappelle le ministre, « toute prise en charge directe ...


Article du 09/07/2003

Le gouvernement présente au Comité des finances locales ses textes sur l’autonomie financière, sur le «volet financier» de la décentralisation des compétences et sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement

Patrick Devedjian et Alain Lambert ont présenté hier aux membres du Comité des finances locales les contours des projets de loi financiers en cours d’élaboration. Le premier sur l’autonomie financière, le second sur le «volet financier» de la décentralisation des compétences. En outre, les ministres ont abordé la question de la réforme de la dotation ...


Article du 04/07/2003

Ralentissement des dépenses des communes de plus de 10000 habitants : l’intercommunalité et le cycle électoral ont lourdement pesé en 2001

La Direction générale des collectivités locales (DGCL), qui publie une étude sur les finances des communes de plus de 10 000 habitants (2001), note qu’après « la reprise enregistrée en 2000 l’exercice 2001 se caractérise par un ralentissement du total des dépenses et même par une baisse pour l’investissement direct. Cette stagnation en moyenne s’explique ...


Article du 03/07/2003

Les sénateurs du groupe RDSE proposent d'affecter à la péréquation entre toutes les régions les quelque 10 milliards d'euros de la compensation de taxe professionnelle sur les salaires

Les sénateurs radicaux du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) ont préconisé mercredi des "mécanismes puissants de redistribution des ressources entre collectivités locales" pour éviter "une aggravation des inégalités". Présentant à la presse ces propositions issues d'un groupe de travail, le sénateur de l'Hérault Gérard Delfau ...


Article du 02/07/2003

Bonne santé financière, investissements porteurs mais fiscalité locale en hausse rapide, note Dexia-Crédit local

Présentant la note de conjoncture semestrielle de Dexia-Crédit local, Jacques Guerber, président du directoire, a souligné que « dans un paysage plutôt morose, le secteur public local apporte deux bonnes nouvelles : la confirmation d’une bonne santé financière d’ensemble ; des investissements toujours porteurs. Et une autre nouvelle plus désagréable, ...


Article du 30/06/2003

Dotation de solidarité rurale (DSR) "bourg-centre" 2003 : attribution moyenne par habitant de 12,05 euros (+ 3,79 %)

Lors de sa dernière séance, le Comité des finances locales a tiré le bilan de la répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR) en 2003. Cette année, 4 033 communes ont été éligibles à la fraction « bourgs-centres » contre 4 036 en 2002. En outre, 16 communes sont devenues inéligibles à cette fraction. L’attribution moyenne par habitant s’élève ...


Article du 26/06/2003

Fin du crédit immédiat : l’AMF demande le report du délai d’application au 1er octobre 2003, voire au 1er janvier 2004 pour certaines collectivités territoriales importantes

A l’issue du Comité des finances locales réuni le 24 juin, l’AMF a demandé le report du délai d’application de la fin du crédit immédiat sur les chèques émis par les établissements financiers. Dans un communiqué diffusé hier, elle rappelle que Francis Mer, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, et Alain Lambert, ministre délégué au ...


Article du 25/06/2003

Le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement en 2003

Le Comité des finances locales (CFL) a examiné hier le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2003 et sa régularisation positive au titre de 2002. Cette dernière régularisation devrait apporter en 2003 un supplément de 59,5 millions d'euros (0,38% du montant 2002) si l'on impute le déficit de la répartition 2003 ...


Article du 25/06/2003

Bilan de la péréquation examiné par le Comité des finances locales

Le Comité des finances locales a examiné hier le bilan du Fonds national de péréquation (FNP), un bilan qui montre que la péréquation marque toujours autant le pas. Ce fonds vise d’une part à corriger les insuffisances de potentiel fiscal calculé sur les quatre taxes directes locales (part principale), d’autre part à réduire les écarts de potentiel ...


Article du 23/06/2003

Baisse de l'investissement communal, forte chute de la capacité de financement et augmentation plus rapide des charges que des produits, selon les «Premiers résultats» des comptes des collectivités 2002

La Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) vient de publier les «Premiers résultats» des comptes 2002 des collectivités locales et des groupements à fiscalité propre (1). Cette étude a été établie à partir de l’exploitation des comptes de gestion provisoires 2002 des principales collectivités de métropole (régions, départements, communes ...


Article du 23/06/2003

Report au 1er octobre de la fin du crédit immédiat sur les chèques remis au Trésor pour les lignes de trésorerie et les emprunts

Les ministres Francis Mer et Alain Lambert ont annoncé en fin de semaine que la fin du crédit immédiat sur les chèques remis au Trésor pour les lignes de trésorerie et les emprunts est reportée de trois mois, soit au 1er octobre prochain au lieu du 1er juillet comme initialement envisagé. Les membres du Comité des finances locales, qui se réuniront ...


Article du 23/06/2003

La région Rhône-Alpes obtient "AAA" pour sa dette à long terme et "prime-1" pour celle à court terme

Moody's a attribué à la région Rhône-Alpes les meilleures de ses notes, "AAA" pour sa dette à long terme et "prime-1" pour celle à court terme, selon un communiqué de l'agence de notation financière internationale diffusé lundi. La perspective de ces notes est "stable", c'est-à-dire que Moody's ne prévoit pas de les abaisser, a précisé l'agence dont ...


Article du 20/06/2003

Standard & Poor’s confirme la note de référence à long terme « AAA » attribuée à la ville de Paris et la note « A+ » au département de la Meuse

Standard & Poor’s confirme la note de référence à long terme « AAA » attribuée à la ville. Cette note « reflète la richesse du tissu économique de la Ville de Paris, ses performances financières solides et son niveau de dette qui devrait augmenter mais rester modéré. Conformément aux prévisions, les dépenses d’investissement ont augmenté significativement ...


Article du 17/06/2003

Les maires de grandes villes s'inquiètent du projet de loi de finances pour 2004

Les maires de grandes villes, qui doivent rencontrer demain le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian, s’inquiètent notamment de l’intégration dans la dotation globale de fonctionnement (DGF) de la part salaire de la taxe professionnelle. C’est en effet en 2004 que celle-ci devrait se réaliser à la suite de la réforme ayant supprimé ...


Article du 16/06/2003

Patrick Devedjian confirme aux maires de villes moyennes que la péréquation de la DGF sera assurée par des comités régionaux des finances locales

Devant les maires de villes moyennes (FMVM) réunis en Assises, sous la présidence de Bruno Bourg-Broc, près de Saint-Nazaire en fin de semaine dernière, Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, a confirmé, en les précisant, plusieurs informations qu’ils avaient déjà données voici quelques mois en matière de réforme des finances ...


Article du 27/05/2003

Les onze ratios des communes de plus de 10 000 habitants

Plusieurs nouveautés sont apparues ces derniers jours sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). - Finances 2001 des communes de plus de 10 000 habitants. Les onze ratios prévus par l’article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales. Le calcul de ces ratios pour l'année 2001 est disponible dans la rubrique ...


Article du 26/05/2003

Le 1er juillet prochain, le Trésor public n'accordera plus le "crédit J" sur les chèques émis par les établissements financiers au profit des collectivités

A partir du 1er juillet prochain, le Trésor public n'accordera plus le "crédit J" sur les chèques émis par les établissements financiers au profit des collectivités et des établissements publics locaux. Les chèques seront crédités sur le compte de la collectivité le jour même de l'encaissement effectif des fonds. Est-ce donc, comme le souligne certains ...


Article du 16/05/2003

Périmètre d'aménagement rural incitatif (PARI) : les députés repoussent la "proposition de loi Bonrepaux"

L’Assemblée nationale a rejeté hier la proposition de loi de l’ancien président de la Commission des finances, Augustin Bonrepaux, député de l’Ariège et maire-adjoint d’Axe-lès-Thermes («Maire-Info» du 13 mai 2003). Le texte, inscrit à l’ordre du jour dans le cadre de l’initiative parlementaire, visait à revitaliser l'économie rurale et proposait ...


Article du 31/03/2003

Dotation générale de décentralisation « urbanisme » : le Comité des finances locales (CFL) donne un avis favorable

Le Comité des finances locales (CFL) du 27 mars dernier a donné un avis favorable au régime de l'indemnité compensatrice versée par les régions aux employeurs d'apprentis. La loi relative à la démocratie de proximité transfère aux régions la prise en charge de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs au titre des contrats d'apprentissage ...


Article du 28/03/2003

Compensation des pertes de bases de TP et allocation de fin de mandat au Comité des finances locales (CFL)

Le Comité des finances locales (CFL), réuni hier à Paris, a fixé à 90 % le taux de compensation des pertes de bases de taxe professionnelle des communes et des groupements intercommunaux touchés par les fermetures d’établissements. Le Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle a été créé pour atténuer les conséquences financières pour ...


Article du 25/03/2003

La progression 2003 de la somme de la DGF et de la DSU des grandes villes inférieure à l'inflation prévisionnelle, dénoncent leurs maires

Selon les maires des grandes villes de France, la somme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation de solidarité urbaine (DSU) qu’elles perçoivent en 2003 enregistre une progression inférieure à l’inflation prévisionnelle (+ 1,32% contre 1,5%). «Et encore, sans tenir compte de la baisse de la dotation de compensation de taxe professionnelle ...


Article du 19/03/2003

Frais de reprographie des écoles primaires imputés aux communes : l'AMF demande que cesse la discrimination

Dans un récent avis rendu par le Conseil d’Etat sur le problème des frais de reprographie dans les écoles primaires, la haute juridiction administrative impute cette charge aux communes. C’est ce que vient d’indiquer Xavier Darcos, ministre délégué à l’Enseignement scolaire, au président de l’AMF Daniel Hoeffel, en lui proposant une concertation ...


Article du 03/03/2003

Droits de reprographie : l'AMF attend une réponse du gouvernement

L'AMF a saisi, depuis plusieurs années, les gouvernements successifs de la question des droits de reprographie des œuvres reproduites dans les écoles du premier degré, en mettant en avant que ces frais lui paraissaient relever d'un financement par l'Education nationale au titre des frais pédagogiques et non pas des communes. Elle avait demandé au gouvernement ...


Article du 27/02/2003

Les villes moyennes augmenteront "légèrement" leur fiscalité locale

Selon une enquête réalisée par les maires de villes moyennes sur les tendances budgétaires 2003, « dans un contexte économique incertain », ces communes « confirment la tendance établie pour l’ensemble des collectivités locales (source : Dexia-Crédit Local), celle d’une légère augmentation de la fiscalité locale (+2% prévus en 2003 pour l’ensemble ...


Article du 27/02/2003

Droits de reprographie : l'AMF attend une "réponse du gouvernement"

Dans un communiqué, l'AMF rappelle qu’elle a saisi, "depuis plusieurs années, les gouvernements successifs de la question des droits de reprographie des œuvres reproduites dans les écoles du premier degré, en mettant en avant que ces frais lui paraissaient relever d'un financement par l'Education nationale au titre des frais pédagogiques et non pas ...


Article du 19/02/2003

Conjoncture : les investissements locaux devraient croître de 2,4%, à 38 milliards d’euros, selon Dexia Crédit local

« Dans un environnement économique particulièrement incertain, les collectivités locales françaises parviennent à maintenir leurs grands équilibres financiers, ce qui n'est pas le cas de bon nombre d'Etats ou de collectivités locales en Europe », a déclaré hier Jacques Guerber, président du directoire de Dexia Crédit local, en présentant la « Note ...


Article du 19/02/2003

Dotations et subventions : les chiffres des populations totale, municipale et comptée à part des agglomérations nouvelles

Le Journal officiel publie ce matin (1) les chiffres de la population totale, municipale et comptée à part des agglomérations nouvelles et de certaines communes membres d'une agglomération nouvelle. Les nouveaux chiffres de la population des agglomérations nouvelles et de ces communes seront, sauf disposition législative ou réglementaire contraire, ...


Article du 07/02/2003

La « réforme des dotations de l'État aux collectivités locales sera engagée dès cette année » indique Patrick Devedjian

Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales a indiqué mardi aux sénateurs que la prochaine révision constitutionnelle créera bien une obligation de mettre en œuvre la péréquation : « Les lois conséquentes seront contrôlées par le Conseil constitutionnel : nous serons bien obligés de faire en sorte que la péréquation remplisse mieux ses ...


Article du 07/02/2003

Le Parlement adopte définitivement la réforme comptable des départements

Le Parlement a définitivement adopté la réforme visant à "moderniser" les règles budgétaires et comptables applicables aux départements (instruction M52), après le vote conforme des députés jeudi d'une proposition de loi adoptée en décembre au Sénat. L'Assemblée a approuvé ce texte à l'unanimité. Pour le ministre délégué aux Libertés locales Patrick ...


Article du 07/02/2003

Répartition de la DGF 2003 : réactions contradictoires entre maires de grandes et de petites villes

Coup sur coup, les deux associations d’élus situées aux deux bouts de l’échelle de taille des communes urbaines, les maires de grandes et de petites villes réagissent séparément après le Comité des finances locales du 4 février dernier. Les premiers disent soutenir le « principe de constitution d’une troisième part au sein de la DGF spécialement dédiée ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de novembre :

Budget 2018 : de mauvaises surprises pour les élus
La baisse des dotations pèse toujours sur la gestion des ressources humaines
TERRITOIRES. Services au public : des schémas pour quoi faire ?
PRATIQUE. Sécuriser l'occupation temporaire du domaine public

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr