Finances locales

Article du 14/05/2004

Réforme des finances locales : le calendrier selon Jean-François Copé

Le gouvernement devrait présenter ses pistes de réforme de la taxe professionnelle à la fin de l'année 2004. C'est ce qu'a annoncé, jeudi 13 mai, Jean-François Copé, ministre délégué, lors d'un colloque organisé par l'Association des petites villes de France. Il a aussi indiqué que la commission chargée d'examiner des pistes de réforme remettra un ...


Article du 13/05/2004

Le gouvernement veut démontrer que sa définition des ressources propres «est non seulement juridiquement pertinente mais qu'elle est aussi la seule politiquement acceptable»

Les députés, qui ont commencé mercredi l'examen du projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, sont très divisés sur la définition des "ressources propres" de ces collectivités, qui sont au cœur de ce texte. Prévu par la révision constitutionnelle votée en 2003, ce projet de loi organique doit compléter le texte ...


Article du 11/05/2004

Le "pacte de stabilité interne" avec les collectivités locales proposé par Nicolas Sarkozy inquiète les maires de grandes villes

Les maires de grandes villes s’inquiètent d’un des projets annoncés le 4 mai par le ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie. Lors de sa conférence de presse, Nicolas Sarkozy avait précisé les trois priorités de son ministère pour les mois à venir : redresser les finances publiques "pour rétablir la confiance", soutenir l'activité et ...


Article du 11/05/2004

Autonomie financière : les députés entament l'examen du texte demain mercredi

Avec l'examen en première lecture du projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, les députés entament demain mercredi la dernière étape du chantier de la décentralisation lancé par Jean-Pierre Raffarin. Prévu explicitement par le nouvel article 72-2 de la Constitution, adopté en mars 2003, ce texte a pour principal ...


Article du 29/04/2004

En 2003, les administrations publiques locales (APUL) ont réduit leur solde positif à 1,7 milliard d’euros

Etudiant les comptes des administrations publiques – parmi lesquelles les administrations publiques locales (APUL) -, en 2003, l’Insee relève surtout une dégradation liée aux comptes sociaux et une poursuite de la bonne santé financière des collectivités locales. En 2003, le déficit public au sens du traité de Maastricht s’alourdit nettement pour ...


Article du 28/04/2004

Le point sur le pré-rapport du Comité des finances locales sur les perspectives de réforme des dotations de l’Etat

Le Comité des finances locales devait se réunir ce mercredi, sous la présidence de Jean-Pierre Fourcade pour une séance spéciale en présence de Jean François Copé, ministre délégué à l’Intérieur. Cette séance devait notamment être l’occasion de faire le point sur les travaux du groupe restreint du Comité qui a étudié les perspectives de réforme des ...


Article du 22/04/2004

Comptes de gestion 2002 des communes : les charges courantes étaient reparties à la hausse en raison notamment de la forte croissance des charges de personnel (+ 4,9%)

La Direction générale de la comptabilité publique présente une étude sur les comptes de gestion 2002 des communes de métropole et d’Outre-mer tenus par les comptables du Trésor, receveurs municipaux. Le processus de renforcement de la coopération intercommunale engagé depuis 1999 s’est poursuivi en 2002. Près de 3 400 nouvelles communes ont ainsi ...


Article du 19/04/2004

Projet de loi organique sur l'autonomie financière : les Commissions des finances et des lois de l’Assemblée nationale l'adoptent sans modification majeure

Les Commissions des finances et des lois de l’Assemblée nationale ont toutes deux adopté la semaine dernière, sans modification majeure, le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales. Le texte vise d’abord (art.1) à «préciser les modalités suivant lesquelles se mesure l'autonomie financière des collectivités ...


Article du 15/04/2004

La "part déterminante" des ressources est celle qui "garantit la libre administration des collectivités territoriales (...) compte-tenu des compétences qui leur sont confiées", prévoit le texte relatif à l'autonomie financière

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi, le projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales, a-t-on appris de source parlementaire. Cette adoption intervenait quelques heures avant le vote du projet de loi sur les transferts de compétences aux collectivités, examiné en première lecture ...


Article du 15/04/2004

Autonomie financière : en Commission des finances de l'Assemblée nationale, le groupe UDF votre contre le projet de loi organique

Le groupe UDF, représenté par Charles de Courson, a voté contre le projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales examiné pour avis mercredi par la Commission des finances de l'Assemblée nationale, sans toutefois empêcher son adoption par la commission. "Je ne voterai jamais ce texte qui aboutit à la suppression ...


Article du 31/03/2004

L'élection des représentants élus au Comité des finances locales fixée au 8 juin 2004

Un arrêté du ministre délégué aux Libertés locales en date du 18 mars 2004 (1) fixe au 8 juin 2004 la date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au Comité des ...


Article du 26/03/2004

Comment encaisser les recettes publiques par carte bancaire ?

Dans une étude sur l’encaissement des recettes publiques par carte bancaire, le ministère de l’Economie décrit les conditions techniques et administratives pour la mise en œuvre d’un dispositif d’encaissement des recettes publiques par carte bancaire, sur place et à distance, sur un compte de dépôt de fonds au Trésor (DFT) ou sur un compte Banque de ...


Article du 23/03/2004

Les maires de grandes villes veulent proposer des amendements au projet de loi sur l’autonomie financière des collectivités locales

Les maires de grandes villes ont, selon «Grandes Villes Hebdo» de ce 23 mars, entamé l’examen du projet de loi sur l’autonomie financière des collectivités locales - qui doit venir devant l’Assemblée nationale le 13 avril prochain - et préparent plusieurs propositions d’amendements que pourrait examiner leur bureau le 31 mars. Ils craignent ainsi, ...


Article du 17/03/2004

Dotation de solidarité urbaine, dotation de solidarité rurale-péréquation, dotation de solidarité rurale-bourgs centres, dotation nationale de péréquation pour 2004 : les données en ligne

Plusieurs informations sur les montants individuels de dotations 2004 sont en ligne sur le site Internet de la DGCL. Il s’agit de la DSU, de la DSR-péréquation, DSR-bourgs centres et de la dotation nationale de péréquation. Rappelons cependant que le versement effectif de l'ensemble de ces dotations n'interviendra qu'après émission par le préfet ...


Article du 16/03/2004

En excédent budgétaire, les collectivités assurent 70% des investissements publics

Les finances de l’Etat sont fortement dégradées, la dette publique atteint 16 000 euros par Français, le « trou » de la Sécu se creuse et… seules les collectivités locales dégagent encore des excédents budgétaires. En outre, selon une étude de l’Insee présentée début mars mais dont les résultats ont été récemment affinés, désormais, les collectivités ...


Article du 08/03/2004

Retraite "complémentaire" des fonctionnaires : les employeurs publics devraient verser 570 millions d’euros en 2005

Après avoir consulté les employeurs publics et les syndicats, le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, s'apprête, selon «Les Echos», à boucler le décret sur le régime additionnel de retraite des fonctionnaires. Ce texte, qui sera soumis au Conseil d'Etat à la fin mars, va créer un complément de pension assis sur les primes pour les ...


Article du 25/02/2004

Les budgets primitifs des villes moyennes montrent une "modération fiscale" et une contribution "active" à l’investissement local

Selon une enquête menée sur les tendances budgétaires 2004 (budgets primitifs et intentions de budget) par les maires de villes moyennes auprès de 130 d'entre elles, ces communes confirment les tendances établies pour l’ensemble des collectivités territoriales, «celle d’une modération voire d’une grande sagesse fiscale et une contribution active à ...


Article du 24/02/2004

Les projets de décrets soumis au Comité des finances locales de ce 24 février

Le Comité des finances locales devait se réunir ce mardi en fin de matinée, sous la présidence de Jean-Pierre Fourcade, pour examiner plusieurs projets de décrets. Il s’agissait notamment : - du projet de décret relatif à la répartition de la dotation globale d’équipement (DGE) des départements pour 2004 (475,953 millions d’euros en autorisation ...


Article du 20/02/2004

Les maires de petites villes s'estiment confrontés au «scénario inacceptable : accroissement des charges et incertitudes sur les recettes»

«Mise en place des nouvelles procédures de recensement, suppression d’un jour férié, archéologie préventive, délivrance des procurations… L’énumération des charges nouvelles pour les communes ne cesse de s’allonger. Dans le même temps, l’annonce par le président de la République de la suppression de la taxe professionnelle laisse grande ouverte la ...


Article du 17/02/2004

Une instruction explicite l’offre de compte à terme (CAT) pour les collectivités territoriales

Une instruction de la comptabilité publique présente l’offre de compte à terme (CAT) pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux à compter du 1er janvier 2004 (1). La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances précise que, « sauf dispositions expresses d’une loi de finances, les collectivités ...


Article du 09/02/2004

Revenu minimum d’insertion : le Comité des finances locales émet des réserves sur le projet de décret

Outre la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2004, le Comité des finances locales (CFL) du 3 février dernier a examiné plusieurs projets de décret (voir nos autres infos de ce jour). Le premier projet de décret était relatif à la gestion de l’allocation du revenu minimum d’insertion (RMI) et à la convention prévue à l’article ...


Article du 09/02/2004

Mouvements de fonds affectant le compte du Trésor : les collectivités devront informer le Trésor

Le Comité des finances locales a donné, le 3 février dernier, un avis favorable au projet de décret relatif à l’information préalable par les collectivités locales des mouvements de fonds significatifs qui affectent le compte du Trésor. Ce projet de texte, pris en application de l’article 117 de la loi de finances pour 2004, était relatif à l’information ...


Article du 04/02/2004

La dotation forfaitaire 2004 progressera de 0,97 % par rapport à 2003

La dotation forfaitaire 2004 progressera cette année de 50% du taux d’évolution de la masse globale de la dotation globale de fonctionnement (DGF), soit de 0,97 % par rapport à 2003. Ainsi en a décidé le Comité des finances locales (CFL), réuni hier 3 février. La loi de finances pour 2004 a fixé le taux de progression national de la DGF en 2004 à ...


Article du 19/01/2004

Revenu minimum d'insertion (RMI) : les parts attribuées à titre transitoire à chaque département

Dans l'attente des montants définitifs des dépenses exécutées par l'Etat en 2003 au titre du revenu minimum d'insertion (RMI), les pourcentages prévus par l'article 59 de la loi de finances initiale pour 2004 sont fixés par arrêté publié au Journal officiel de dimanche (1), à titre transitoire, sur la base de la répartition estimée des dépenses 2003 ...


Article du 08/01/2004

L'inquiétude des élus après l'annonce de l'exonération temporaire de taxe professionnelle annoncée par le président de la République

L'exonération temporaire de taxe professionnelle annoncée par le président de la République suscite l'inquiétude des villes, qui craignent d'être lésées, et des partisans de l'orthodoxie budgétaire qui sont de nouveau en contradiction avec la volonté de Jacques Chirac de réveiller le moral des Français coûte que coûte. La taxe professionnelle (TP), ...


Article du 18/12/2003

Les données financières sur les communes, les établissements publics locaux, les groupements de communes, les départements et les régions

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sur son site internet (voir lien ci-contre) « Les collectivités locales en chiffres 2003-2004 ». Il s’agit d’un document de travail récapitulant les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales disponibles à la DGCL ou produites par d’autres administrations, notamment ...


Article du 11/12/2003

Amendes de police 2003 : hausse du nombre de contraventions (+5,6%) mais baisse de la valeur de point (-6,91%)

Le Comité des finances locales (CFL) a examiné, mardi, la répartition du produit des amendes de police pour 2003. La somme à répartir, au titre des amendes de police, s’établit à 330 319 000 euros, soit une diminution de - 1,7 % comparativement à 2002. Cette baisse s’explique par l’évolution du montant prévisionnel inscrit en loi de finances (LFI) ...


Article du 10/12/2003

Décalage de deux ans pour le versement aux bénéficiaires du FCTVA : une circulaire précise les conditions d’attribution à la suite d’intempéries exceptionnelles

Une circulaire interministérielle des ministères du Budget et de l'Intérieur (1) précise les conditions générales d’attribution du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour les dépenses d’investissement réalisées à la suite d’intempéries exceptionnelles, dans le cadre de l’article 74 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2002. Ce dernier ...


Article du 08/12/2003

Mise en fourrière : le montant des redevances est fixé par arrêté

Un arrêté en date du 28 novembre 2003, publié au journal officiel (1) précise les critères que doivent remplir les communes pour pouvoir appliquer cette disposition ainsi que les tarifs maxima de ces frais. Ces frais s'appliquent aux communes dont la population est supérieure à 400 000 habitants, dans lesquelles sont enlevés annuellement plus de ...


Article du 05/12/2003

Les petites villes de France (APVF) expriment leur "profonde inquiétude" face à la diminution des crédits de péréquation en 2004

L'association des petites villes de France (APVF) a exprimé jeudi sa "profonde inquiétude" face à "la diminution" des crédits de péréquation dans le projet de loi de finances pour 2004, réclamant une politique "résolument ambitieuse" dans ce domaine. "L'APVF ne peut que déplorer la non reconduction de la majoration exceptionnelle de 23 millions d'euros ...


Article du 01/12/2003

Exonérations fiscales des entreprises équestres : la compensation prévue en loi de finances pour 2004

La réforme de la fiscalité locale des centres équestres est prévue dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, déposé au Parlement mais dont on ne sait toujours pas quand il viendra en débat. Ce texte soumet au régime des bénéfices agricoles les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques, à l'exclusion ...


Article du 28/11/2003

5 millions d'euros bénéficieront aux activités de préparation et d'entraînement des chevaux, au titre de la compensation d'exonérations de taxe professionnelle et de taxe foncière

Alain Lambert, ministre délégué au Budget, a indiqué devant les sénateurs, qui examinaient la première partie de la loi de finances pour 2004, que les recettes dites « non fiscales » sont majorées de 118 millions d'euros, par le reversement d'avantages « dont a bénéficié un établissement financier et que les communautés européennes ont jugés indus. ...


Article du 26/11/2003

Le gouvernement entend convaincre la Commission européenne de la possibilité de moduler la part de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) qui serait octroyée aux départements

Lors du débat au Sénat, hier, sur la première partie de la loi de finances pour 2004, Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, a rappelé que la « réforme des finances locales, annoncée par le Gouvernement l'an dernier, est d'abord fondée sur l'autonomie des collectivités. Notre objectif est clair : en finir avec la recentralisation ...


Article du 25/11/2003

Au Sénat, le rapport Marini note l'écart croissant entre le coût brut et le coût net de la réforme de la taxe professionnelle

Dans son rapport de la Commission des finances du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2004 – les sénateurs examinent le texte à compter de ce 25 novembre -, Philippe Marini relève notamment l'écart croissant entre le coût brut et le coût net de la réforme de la taxe professionnelle La suppression à compter de 1999 de la part de la taxe professionnelle ...


Article du 25/11/2003

Les prévisions d’investissement direct des communes sont en forte hausse en 2003

Les budgets primitifs votés par les communes en 2003 présentent une évolution de + 4,8 % par rapport à ceux de 2002 avec même une perspective de hausse de 12 % pour l’investissement direct malgré un repli de l’autofinancement. C’est ce qu’indique l’étude qui vient d’être publiée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Les charges ...


Article du 06/11/2003

Pourquoi les grandes villes disposent-elles d'une dotation globale de fonctionnement par habitant "deux fois plus élevée que les communes rurales" ? La réponse du gouvernement

Lisant le dernier rapport de l'Observatoire des finances locales, le sénateur de la Meuse, maire de Marville, Claude Biwer, s’interrogeait le 4 novembre lors de la séance des questions orales : le niveau pour 2001 de dotation globale de fonctionnement (DGF) et du Fonds national de péréquation (FNP) des communes et de leurs groupements par strate de ...


Article du 03/11/2003

Dotations 2004 : l'AMF demande que l’on aille plus loin, en prenant en compte la moitié de la croissance

Lors du bureau du 30 octobre 2003, l’AMF a pris position sur les principales dispositions du projet de loi de finances 2004 relatives aux collectivités locales, en faisant des propositions concrètes. - Maintien du contrat de croissance et de solidarité L’enveloppe des dotations de l’État évoluera en 2004 comme l’inflation et le tiers du PIB. Les ...


Article du 27/10/2003

Le Sénat préconise une péréquation interdépartementale pour une "nouvelle égalité territoriale"

Le Sénat a présenté la semaine passée un rapport d’information intitulé « La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale ». Cette étude est le résultat d’un travail conjoint de la Commission des finances, de la Commission des affaires économiques et de la délégation sénatoriale à l'aménagement et au développement durable ...


Article du 24/10/2003

Les communautés urbaines ne souhaitent pas être les perdantes de la réforme de la dotation globale de financement

Les 14 communautés urbaines de France sont réunies jeudi et vendredi à Cherbourg pour leurs 31es journées avec un souci récurrent qui est leur place dans le processus de décentralisation, a expliqué Olivier Landel, délégué général de l'association. "Nous ne sommes pas assez concernés, c'est l'opinion d'aujourd'hui", selon le délégué général. Les ...


Article du 23/10/2003

Baromètres financiers AMF/Caisses d'épargne : confirmation de la montée du pessimisme des maires

Les résultats du sixième baromètre financier des communes confirment la montée du pessimisme des maires déjà constatée en 2002. Le baromètre financier des communautés, qui le complète, révèle la vitalité du mouvement de l’intercommunalité et montre sa sensibilité plus marquée à l’évolution des concours financiers de l’Etat. Présentés hier par Philippe ...



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