Édition du 13  novembre 2013


Imprimer Imprimer

La grogne continue contre la réforme des rythmes scolaires

Alors que les mouvements de grève se multiplient dans les écoles contre la réforme des rythmes scolaires, plusieurs dizaines de maires appartenant à l’opposition ont appelé hier au « boycott » de la réforme Peillon, et annoncent qu’ils n’appliqueront pas cette réforme en 2014. Conduits par le maire d’Élancourt (Yvelines) Jean-Michel Fourgous, ces 55 élus viennent essentiellement de la région parisienne (Sceaux, Levallois, Courbevoie…) ; mais les maires de Cannes ou de Mâcon, ainsi que l’ancienne ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, s’y sont joints.
Jean-Michel Fourgous justifie cette initiative en critiquant la réforme sur le fond et sur la forme. Sur le fond, il estime que « les rythmes scolaires n’ont aucun impact sur la lutte contre l’échec scolaire » et n’améliorent pas la réussite. Il dénonce une réforme « bâclée, décalée, inefficace ». Du point de vue financier, le maire d’Élancourt estime que sur sa commune, la réforme aurait un coût de « 350 euros par élève » – estimation plus de deux fois plus importante que celle menée par l’AMF, qui chiffrait cet automne le coût de la mesure à 150 euros par élève. La crainte principale du maire d’Élancourt est de voir se créer « des écoles à deux vitesses », en fonction des capacités financières des communes et de leur capacité à payer des activités périscolaires.
Reste une ambiguïté sur cet appel au « boycott ». Les maires signataires de l’appel disent refuser « d’appliquer la réforme en l’état » – l’un d’entre parlait même hier dans la presse de « droit à la désobéissance civile ». S’agit-il simplement de ne pas organiser les activités périscolaires, ou réellement de ne pas mettre en place les 4,5 jours ? André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF et maire socialiste d’Issoudun, qualifiait hier cet appel au boycott de « pure tartarinade », puisque « les maires n’ont aucune obligation légale de mettre en place des activités péri-scolaires ».
Un juriste spécialisé dans les questions d’éducation, interrogé hier par le journal Le Monde, donnait un autre éclairage : « Si des communes n’appliquent pas le décret, le préfet pourra déférer ce refus au tribunal administratif, qui pourra les enjoindre de prendre les mesures nécessaires. »
Notons que la proposition de loi de l’ancien ministre Xavier Bertrand, visant à laisser aux maires le « libre choix » de l’organisation du temps scolaire dans leur commune, a été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 5 décembre prochain. Autre date à retenir : le 96e Congrès des maires, du 18 au 21 novembre, lors duquel l’AMF dévoilera les résultats d’une enquête sur la mise en oeuvre de la réforme dans les communes qui l’ont appliquée dès cette année.
Édition du 13  novembre 2013 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 13  novembre 2013

  • Lois et décrets

    LOI n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (1)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Contrôleur général des lieux de privation de liberté

    Recommandations du 17 octobre 2013 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté prises en application de l'article 9 de la loi du 30 octobre 2007 et relatives aux centres éducatifs fermés d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) et de Pionsat (Puy-de-Dôme) et réponse de la garde des sceaux, ministre de la justice, du 8 novembre 2013


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de septembre :

Le délit de prise illégale d’intérêt
 

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr