Édition du 15  octobre 2015


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Réforme de la DGF : les simulations remises au CFL, les premières conclusions attendues la semaine prochaine

Très attendues par les collectivités locales et les associations d’élus, les simulations des conséquences de la réforme de la DGF ont été remises, hier, au président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, par Marylise Lebranchu et André Vallini, respectivement ministre de la Décentralisation et secrétaire d’Etat à la réforme territoriale.
Mais il faudra encore attendre quelques jours pour connaître les premières conclusions « partielles » du CFL sur ces simulations. « Il y a près de 39 000 simulations, c’est complexe d’en tirer très vite des analyses sans le faire à la serpe comme le gouvernement », explique André Laignel à Maire info. Pour justifier cette réforme de la DGF jugée « illisible et inéquitable » et intégrée au projet de loi de finances (PLF) 2016, le gouvernement avance, quant à lui, qu’elle « réduira les écarts injustifiés entre communes de même strate de population de 8 % par an à partir de 2016 » et sera « favorable pour les deux tiers des communes et des établissements communaux », selon le communiqué diffusé à l’issue de cet entretien.
Un point de vue qui ne convainc que partiellement le président du Comité des finances locales et premier vice-président délégué de l'AMF. « Quelle part de la population représentent ces deux tiers ? Ce qui compte, c’est le nombre d’habitants, pas celui des communes », affirme André Laignel. Car s’il reconnaît que « cette réforme devrait corriger certains écarts », il redoute qu’elle « en crée d’autres ». En effet, si la réforme de la DGF est favorable aux deux tiers des communes, c’est le dernier tiers qui devrait en pâtir. « Je crains que cela ne touche les petites et moyennes communes ainsi que les villes périphériques, déclare André Laignel. Il y a le risque d’introduire davantage de pagaille que de clarté ».
Le président du CFL propose toujours de « différer la réforme » afin de l’intégrer dans une « loi spécifique ». Et si le gouvernement la maintient dans le PLF 2016, André Laignel suggère « une solution intermédiaire » qui permettrait que « la réforme soit votée mais n’entre en vigueur qu’au 1er janvier 2017 », afin notamment de l’amender et de travailler dessus.
Pour rappel, la réforme reposera sur « une architecture rénovée avec trois parts », indique le communiqué ministériel commun. On le sait désormais, ces trois parts se décomposent en une dotation de base d’un montant égal pour toutes les collectivités, une dotation de ruralité pour les territoires très peu denses et une dotation de centralité, qui pourrait être territorialisée. Elles seront réparties selon deux critères : population et densité des communes. Cette réforme doit également se traduire par une « augmentation inédite des dotations de péréquation qui seront renforcées et recentrées », rappellent les ministres.
A.W.
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Journal Officiel du 15  octobre 2015

  • Lois et décrets

    LOI n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (1)


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  • Lois et décrets

    LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer (1)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 octobre 2015 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine, dans le cadre des élections régionales


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 29 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 sommets du nord Margeride (zone spéciale de conservation)


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