Édition du 1er octobre 2015


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PLF 2016 : l'AMF annonce qu’elle « poursuit la mobilisation »

Dans un communiqué publié hier après la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2016, l’AMF « regrette vivement que le gouvernement n’ait pas répondu à ses demandes et déplore que la baisse des dotations de l’Etat ne soit revue ni dans son ampleur ni dans son rythme, opposant ainsi une fin de non-recevoir à la demande unanime de toutes les associations du bloc communal ». Selon elle, la poursuite de la baisse des ressources est « une mauvaise nouvelle » pour les finances locales, « déjà touchées par de précédentes mesures comme la suppression de la taxe professionnelle ». L’Association des petites villes de France (APVF) rappelle, elle aussi dans un communiqué publié hier, que « le calendrier de la baisse des dotations sera difficilement soutenable puisque de nombreuses communes n’arriveront plus à équilibrer leur budget dès l’exercice 2016 ».
Dans ce contexte et alors que le PLF 2016 va débuter son examen au Parlement, l’AMF a décidé de saisir les parlementaires « pour leur faire part des attentes et préoccupations des communes et intercommunalités de France pour que soit amendé le plan triennal de baisse des dotations, difficilement soutenable ». Dans le même temps et après le lancement d’une pétition en ligne et l’organisation d’une journée nationale d’action qui s’est tenue le 19 septembre dernier, l’AMF annonce la poursuite de sa mobilisation « jusqu’au 98e congrès des maires » qui aura lieu du 16 au 19 novembre.
L’AMF renouvelle aussi « ses plus fortes réserves sur la manière dont est engagée la réforme de la DGF dans le PLF 2016 ». Comme l’ensemble des autres associations d’élus du bloc communal et le comité des finances locales, elle souhaitait la mise en place d’une loi spécifique « qui aurait offert les conditions d’un examen précis, approfondi et serein ». « Le gouvernement fait le choix risqué d’une accélération du calendrier. C’est d’autant plus regrettable que les élus ne disposent d’aucune simulation des effets de cette réforme », poursuit l’association qui répète qu’une réforme « d’une telle ampleur ne peut se faire que dans le cadre d’une réflexion globale préalable sur l’évolution des finances locales, d’une stabilité des ressources et d’une véritable concertation avec les responsables des collectivités ».

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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er octobre 2015

  • Lois et décrets

    Décret du 30 septembre 2015 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement


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  • Premier ministre

    Décret n° 2015-1199 du 30 septembre 2015 modifiant les dispositions relatives au siège et au ressort des chambres régionales des comptes


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 16 septembre 2015 fixant le nombre de sections et chambres de la Cour nationale du droit d'asile


    Lire le JO  

  • Haut conseil des finances publiques

    Avis n° HCFP-2015-03 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2016


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel


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