Édition du 11  juin 2018


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La DGCL publie les critères de calcul et de répartition de la DGF pour 2018

Comme annoncé lors d’une audition à l’Assemblée nationale, fin mai, par le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, l’ensemble des données ayant permis de calculer la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2018 ont été mises en ligne la semaine dernière sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
Compilées dans un tableau particulièrement dense (plus de 180 colonnes par commune), ces données recensent aussi bien « le montant des dotations que les critères individuels de calcul, ainsi que les données entrant dans la composition de ces critères, les valeurs moyennes prises pour point de référence ou encore les différentes fractions comprises au sein de chaque dotation », indique le ministère de l’Intérieur dans un communiqué. Elles permettent de connaître, pour chaque commune individuellement, la totalité des critères pris en compte pour le calcul des dotations de l'État - jusqu'au nombre de places de caravanes, l'existence d'une dotation supplémentaire touristique, etc. Le tableau permet notamment à chaque commune de connaître la valeur 2018 de son potentiel fiscal et financier. Rappelons que ce sont les variations de ce critère, en lien avec les recompositions de la carte intercommunale, qui expliquent pour partie les fortes variations des dotations de péréquation constatées cette année pour un nombre important de communes.. 
Si les données relatives à la DGF des EPCI pour 2018 ont également été publiées, celles des départements « seront publiées à la même adresse dans les jours à venir », précise le ministère de l’Intérieur qui rappelle que « les collectivités territoriales disposent désormais de l’ensemble des informations utiles à la compréhension des montants individuels dès le début du mois de juin, alors que ce n’était le cas par le passé qu’à la fin du mois de juillet ».
Le site de la DGCL permet, en effet, de connaître également les critères de calcul utilisés en 2016 et 2017 mais de manière bien plus succincte et partielle.
Cette mise en ligne des données était très attendue par les collectivités et correspond à une demande de l’AMF. Lors de son audition, fin mai, devant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée, Bruno Delsol avait annoncé cette nouveauté - qui doit désormais être reconduite chaque année - « dans un souci de transparence ».
(Le site de la DGCL permet d'accéder aux données au format CSV. Maire info donne à ses lecteurs, ci-dessous, la possibilité de télécharger le tableau directement au format Excel. Attention, le fichier fait 40 Mo.)
A.W.

Consulter le site de la DGCL.
Télécharger les données de la DGF des communes pour 2018.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 juin 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 juin 2018 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 juin 2018 portant retrait d'agrément d'un organisme chargé d'effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative


    Lire le JO  

  • Ministère des transports

    Décret n° 2018-462 du 7 juin 2018 relatif aux redevances d'infrastructure liées à l'utilisation du réseau ferroviaire


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2018-711 QPC du 8 juin 2018


    Lire le JO  

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