Édition du 24  janvier 2017


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La DGCL confirme le « lien étroit » existant entre la baisse des dotations et les dépenses de fonctionnement

Dans une note qu'elle vient de publier, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) confirme que les dépenses de fonctionnement des communes ont ralenti, entre 2013 et 2015, sous l’effet de la baisse des dotations (qui ont chuté de 1,5 milliard d’euros en 2014 puis de 3,5 milliards d’euros en 2015). Les communes pour lesquelles les concours de l’Etat ont le plus diminué sont aussi celles pour lesquelles les dépenses de fonctionnement ont le plus ralenti. « Ceci confirme le lien étroit existant qui existe entre les dotations versées par l’Etat et le niveau des dépenses de fonctionnement », indique la DGCL.
En effet, pour les communes qui ont vu leurs dotations chuter de 15 % entre 2013 et 2015, les dépenses de fonctionnement (y compris celles de leur groupement) ont nettement ralenti. Elles n’ont augmenté que de 0,8 % sur cette période alors qu’elles avaient augmenté de 5 % entre 2011 et 2013. En revanche, pour les communes dont les concours de l’Etat ont peu diminué (moins de 1 %), voire augmenté, les dépenses de fonctionnement ont crû de 3,4 % entre 2013 et 2015, contre 6,2 % entre 2011 et 2013.
La DGCL précise que ce ralentissement provient « en grande partie » de la baisse des achats et charges externes puisque cette baisse concerne « la plupart des communes sauf celles dont les concours de l’Etat sont restés stables ou ont progressé ».
A l’inverse, les frais de personnel, « a priori moins compressibles à court terme », sont restés « dynamiques » entre 2013 et 2015 avec des taux de croissance supérieurs à 4,5 %, « y compris pour les communes pour lesquelles les concours de l’Etat ont beaucoup baissé ». Reste que la DGCL observe là aussi que « la progression est quand même moins forte pour les communes qui ont connu une forte baisse des concours de l’Etat ». Ainsi, pour les celles dont les concours de l’Etat ont baissé de plus de 15 % entre 2013 et 2015, les achats et charges externes (par habitant DGF) ont baissé de 4,4 % sur cette période et les frais de personnel ont augmenté de 4,6 %. Dans le même temps celles dont les dotations ont baissé de moins de 1 %, voire augmenté, ont vu leurs achats et charges externes se stabiliser alors que leurs frais de personnel ont augmenté de 7,6 %.
La DGCL constate, par ailleurs, que la dépense moyenne de fonctionnement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre était de 1 265 euros par « habitant DGF » en 2015 mais que ces dépenses étaient très variables selon la taille de la commune. Le service du ministère de l’Intérieur note également que, à tailles de commune identiques, les dépenses de fonctionnement par habitant DGF sont plus élevées pour les communes touristiques et pour les communes de montagne.

Télécharger la note de la DGCL.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  janvier 2017

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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Le Gardon et ses gorges (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Sites à chiroptères des Pyrénées orientales (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-58 du 23 janvier 2017 instituant un délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au ministère de l'intérieur


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  • Décret n° 2017-59 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse


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