Édition du 5 décembre 2017


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Gérard Collomb encense la DSIL, pendant que Bercy la taille en pièces

Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, s’est exprimé hier devant le corps préfectoral à l’occasion de l’assemblée générale de l’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur. En revenant notamment sur le rôle que jouent les préfets dans les relations entre l’État et les élus locaux… et en louant les vertus de la DSIL et de la DETR, pourtant mises à mal par ses collègues du Budget.
Gérard Collomb a rendu un long hommage aux préfets, qu’il raconte avoir d’abord connu comme « élu local et parlementaire » avant de devenir le dirigeant de leur administration. Il a salué leur « exemplaire réactivité », notamment « dans les moments les plus dramatiques », citant les récents ouragans aux Antilles ou les attentats de 2015, face auxquels « les préfets et les sous-préfets avaient su réunir immédiatement les élus, assurer très vite la sécurisation des manifestations culturelles et sportives, mettre en œuvre les dispositions permises par l’Etat d’urgence, et faire ainsi que notre société n’abdique pas face à l’horreur du terrorisme ». Ou encore le rôle qu’ont joué les préfets sur le sujet de la création de la future police de sécurité du quotidien, en sachant « mobiliser tous les acteurs locaux, élus, bailleurs, services sociaux, sociétés de sécurité privée, responsables associatifs ».
Au-delà, le ministre de l’Intérieur a appelé les préfets à accompagner le « basculement historique » qui est en train de s’opérer, les « révolutions qui sont en cours qui bousculent un certain nombre d’habitudes ». Il a demandé aux préfets de « faire vivre les réformes sur le terrain, en en expliquant le sens ». Il a repris à son compte l’expression utilisée par Emmanuel Macron début septembre (lire Maire info du 6 septembre), lorsqu’il leur avait lancé : « J’attends de vous que vous soyez des entrepreneurs d’État ». Un peu plus tôt, lors de l’assemblée générale, les préfets avaient eu l’occasion de s’interroger sur cette notion, rappelant que c’était très exactement le rôle qu’avait joué l’un des plus célèbres préfets de l’histoire, Hausmann, qui rebâtit Paris presque de fond en comble sous Napoléon III. Gérard Collomb, dans son discours, y est revenu, appelant les préfets à « porter » un mouvement destiné à combler les « fractures » entre les territoires et au sein des territoires. « La première fracture est celle qui passe au sein de nos villes entre des communes et des quartiers dynamiques et d’autres qui se paupérisent, qui se ghettoïsent. (…) La seconde fracture est celle de nos territoires. Aujourd’hui, l’opposition se fait de plus en plus vive, on l’a vu au congrès des maires, entre territoires urbains, en dynamique, et territoires qui se vivent comme abandonnés, entre France urbaine et France rurale. » Il faut donc, pour le ministre, « encourager des coopérations encore plus actives entre les métropoles et leurs périphéries, entre les grandes aires urbaines et les territoires ruraux ». C’est dans cet objectif que le gouvernement a choisi de « maintenir la DETR à un niveau élevé et de préserver la DSIL, conçue pour pallier la chute de l’investissement du bloc communal ».
Il y a une certaine ironie à entendre ce discours du ministre de l’Intérieur au moment précis où le gouvernement a choisi de supprimer près de 50 millions d’euros de crédits sur la DSIL, après avoir, l’été dernier, amputé de plus de 200 millions ceux de la DETR. Le ministre a choisi de ne pas évoquer dans son discours ces coupes, dont la dernière a pourtant eu lieu il y a quelques jours seulement (lire Maire info de vendredi). Pas plus qu’il n’est revenu sur les critiques qui remontent en force du terrain, venant de maires se plaignant que les préfets retoquent, visiblement sur instruction venue d’en haut, des dossiers finançables via la DETR ou la DSIL.
En revanche, il a donné instruction dans son discours de privilégier « quatre priorités » dans l’octroi de ces dotations : « La transition numérique, la mobilité durable, la construction et le logement, les liens entre les métropoles et les territoires ruraux ».
Enfin, le ministre a abordé ce qui sera l’un des grands chantiers de ce gouvernement en matière de décentralisation, à savoir la possibilité donnée aux préfets « de déroger à certaines normes réglementaires afin de répondre à la diversité (…) des territoires où ils exercent ». Il s’agit pour Gérard Collomb d’une « vraie révolution », qui « est en train d’entrer en vigueur ». Il a annoncé que le décret permettant d’expérimenter ce dispositif dans trois régions (deux en métropole et une outre-mer) « a été transmis au Conseil d’État », ce qui signifie une publication imminente. Si le dispositif « s’avère pertinent », il sera « généralisé ».
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 décembre 2017

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 28 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 1er décembre 2017 annulant et remplaçant l'arrêté du 16 novembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017


    Lire le JO  

  • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

    Arrêté du 15 novembre 2017 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'une parcelle située à Grenoble (Isère)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 4 décembre 2017 portant nomination de la sous-préfète de Cognac - Mme GUELOT (Chantal)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret du 4 décembre 2017 portant nomination de la présidente de la Haute Autorité de santé


    Lire le JO  

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