Édition du 3 juillet 2015


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Front commun de l’AMF et de l’ADF pour dénoncer « l’asphyxie programmée des collectivités de proximité »

Le président de l’AMF, François Baroin, et celui de l’ADF, Dominique Bussereau, ont décidé de faire front commun contre la baisse des dotations et la réforme territoriale telle que voulue par le gouvernement.
Dans un communiqué commun publié hier à la suite d’une rencontre entre eux, François Baroin et Dominique Bussereau relèvent « de nombreuses convergences sur les positions, les préoccupations et les propositions » de leurs deux associations « notamment sur les questions financières et d’organisation territoriale ». L’AMF et l’ADF renouvellent d'abord « leur demande au gouvernement et au parlement de réviser le plan triennal amputant de 30% les dotations de l’Etat qui ne sont pas des subventions mais la simple compensation d’impôts supprimés ou de charges transférées ». Tout en soutenant « la réduction des déficits publics », les deux associations d’élus « dénoncent le caractère brutal, inéquitable et insoutenable de cette décision unilatérale notifiée aux autorités européennes en avril 2014 sans la moindre concertation ». L’AMF et l’ADF préviennent du danger pesant sur les « nombreuses collectivités » qui « vont être en déséquilibre structurel dès cette année », la situation allant s’aggraver lourdement d’ici 2017.
François Baroin et Dominique Bussereau estiment que la diminution déjà effective des investissements locaux va conduire à « la suppression de dizaines de milliers d’emplois dans les territoires ». « Les départements ne pourront plus financer les prestations sociales transférées », poursuivent les présidents de l’AMF et de l’ADF qui « réitèrent au gouvernement leur demande d’une véritable négociation pour éviter cette asphyxie financière ».
Les deux élus critiquent également « le caractère très technocratique de nombreuses dispositions et la prolifération de schémas volumineux, complexes, peu lisibles qui visent à contraindre encore plus l’action des collectivités locales ». « La vision dogmatique qui considère comme un progrès l’assèchement de nos collectivités de proximité est une erreur absolue », affirment-ils, dénonçant à ce titre « l’absurdité » de fixer un « seuil artificiel de 20 000 habitants pour toutes les intercommunalités ».
Ils dénoncent tout autant le principe de l’élection au suffrage universel direct des intercommunalités, sans rattachement communal qui « vise à créer un nouveau niveau de collectivité territoriale pour faire disparaitre ensuite rapidement les communes, ce qui serait inacceptable pour nos concitoyens ». « Après un intense mouvement de rationalisation de l’intercommunalité qui était nécessaire et qui vient juste de s’achever, l’obligation de refaire, dans un délai irréaliste, une nouvelle carte territoriale va contribuer à la paralysie de l’action locale au détriment de la réalisation des projets portés par les territoires et attendus par la population. La reconfiguration du périmètre des régions et de leurs modalités d’intervention risque d’accentuer ce phénomène », préviennent encore François Baroin et Dominique Bussereau. Les présidents de l’AMF et de l’ADF ont convenu de mener des actions communes et de renforcer leur collaboration sur tous les sujets d’intérêt partagé comme la constitution d’une ingénierie territoriale après le retrait de l’Etat ou le respect de la laïcité dans des domaines d’intervention communs, tels la petite enfance ou les relations avec les associations, précise enfin le communiqué.

Lire l'interview de Dominique Bussereau à Maire info du 21 mai.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 juillet 2015

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 juin 2015 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques Inter Région Ile-de-France - Centre (session 2016)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 juin 2015 relatif à la création de nouveaux panneaux de signalisation d'annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 juin 2015 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certains véhicules assurant les services de transport public réguliers de personnes sur l'autoroute A 51


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 2 juillet 2015 portant nomination du président du Comité national de l'eau - M. LAUNAY (Jean)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau


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  • Ministère de la justice

    Décret n° 2015-801 du 1er juillet 2015 modifiant les annexes 7-2 et 7-4 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce


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  • Premier ministre

    Décret du 1er juillet 2015 portant nomination du délégué interministériel à l'intelligence économique - M. CARPENTIER (Jean-Baptiste)


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