Édition du 30  mai 2017


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DGF des départements pour 2017 : les modalités de répartition précisées

Le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, vient de préciser, dans deux notes d’information, les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements pour 2017. Celles-ci incluent les départements de métropole ainsi que les départements et certaines collectivités d'outre-mer.
Depuis 2005, la DGF des départements comprend quatre composantes (dotation de compensation, dotation forfaitaire, dotation de péréquation urbaine et dotation de fonctionnement minimale) auxquelles sont éligibles les départements de métropole et les départements d’outre-mer, y compris les collectivités de Guyane et de Martinique ainsi que celles de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin.
Pour l’année 2017, la dotation de compensation fait l’objet de réductions de deux natures différentes, explique Bruno Delsol. Tout d’abord, cinq départements (l’Eure-et-Loir, l’Indre-et-Loire, le Lot, l’Orne et les Pyrénées-Atlantiques) voient leur dotation de compensation minorée au titre des mesures de recentralisation sanitaire qu’ils ont adoptées en 2016 pour un montant de 1,7 million d’euros. Aucun département d’outre-mer n’est en revanche concerné cette année. Ensuite, une diminution de 32 millions d’euros est opérée. Elle correspond à la somme de deux abondements qui étaient venus majorer la dotation de compensation en 2005 et 2006 afin de financer la prime de fidélisation et de reconnaissance (PFR) des sapeurs-pompiers volontaires.
Au final, la dotation de compensation de l’ensemble des départements atteint, en 2017, la somme de près de 2,79 milliards d’euros, dont un peu plus de 442 millions d’euros réservés aux départements et aux collectivités d’outre-mer.
La dotation forfaitaire de l’ensemble des départements s’élève, quant à elle, à près de 4,34 milliards d’euros, dont près de 153 millions d’euros pour les départements et collectivités d’outre-mer.
Concernant la péréquation départementale, le total des attributions s’élève à près de 1,483 milliard d’euros en 2017 (soit une progression de 20 millions d’euros) : 829,5 millions d’euros au titre de la dotation de fonctionnement minimale (DFM), dont près de 61,5 millions d’euros attribués aux outre-mer, et 653,4 millions d’euros au titre de la dotation de péréquation urbaine (DPU), dont près de 46,4 millions d’euros pour les outre-mer. A noter que le département du Calvados, passant du statut rural à urbain, est désormais éligible à la DPU alors que le département du Doubs, passant du statut urbain à rural, est désormais éligible à la DFM.
A.W.

Télécharger la note d’information relative à la DGF des départements et collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2017.
Télécharger la note d’information relative à la DGF des départements de métropole pour l’exercice 2017.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 30  mai 2017

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires.


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  • Naturalisations

    Décret du 28 mai 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)


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