Édition du 18  février 2016


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Baisse des dotations : les maires des grandes villes reviennent à leur tour à la charge

Les maires des grandes villes et des métropoles vont « revenir à la charge » sur la baisse des dotations et « redemander un étalement sur cinq ans » pour que « cette baisse soit plus supportable pour les collectivités locales », a annoncé hier lors d’une conférence de presse, Jean-Luc Moudenc, le président de France urbaine. L’association, née de la fusion en novembre dernier de l’AMGVF et de l’Acuf, a rappelé hier que cette baisse « à la fois forte et brutale », et concentrée sur trois exercices budgétaires (2015, 2016 et 2017), représentait « une perte de 65 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités locales, dont 57 % était supportée par le seul bloc communal ». « Tout le monde serre les boulons sur les dépenses de fonctionnement mais il s’agit d’une oeuvre de longue haleine alors que la baisse des dotations s’applique tout de suite », a souligné Jean-Luc Moudenc. « Nous avions demandé l’étalement de cette baisse. Nous allons revenir à la charge », a-t-il poursuivi, disant espérer pouvoir dialoguer sur ce sujet avec les nouveaux ministres en charge des collectivités, Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier, comptant sur l’opposition récente qu’ils avaient manisfestée à cette baisse en tant que parlementaires. L’association va donc demander au gouvernement de « faire preuve de plus de pragmatisme » concernant les collectivités locales.
Hier, les maires des grandes villes ont aussi appelé le gouvernement à envoyer « un message clair » sur la réforme de la DGF. Les déclarations de l’ancienne ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu devant le Parlement la semaine dernière n’ont pas en effet forcément clarifié les choses (lire Maire info du 9 février). En tout cas, les élus ne veulent pas rester en dehors de ces nouveaux travaux sur la réforme de la DGF confiés aux parlementaires. « Cela ne doit pas signifier la fin du dialogue ni l’exclusion des associations d’élus », a insisté Jean-Luc Moudenc.
France Urbaine va « défendre trois idées » pour réformer la DGF. Elle va notamment proposer que l’Etat tienne compte dans ses critères d’attribution de la dotation « de la part du revenu que consacrent les contribuables aux impôts locaux ». « Une collectivité territoriale qui sollicite son contribuable de manière plus importante qu’une autre ne doit pas être traitée de la même manière. Si par contre, dans une autre collectivité, le contribuable est peu sollicité, l’Etat est en droit de dire à cette collectivité qu’il faut d’abord que les citoyens de son territoire fassent plus d’efforts », a détaillé Jean-Luc Moudenc. L’association demande aussi une « une véritable prise en charge des charges de centralité », ces coûts de fonctionnement d’infrastructures notamment sportives « qui profitent à tout un environnement départemenal et régional ». Elle s’oppose enfin à la réforme telle que projetée qui, dans certains cas, pénaliserait les intercommunalités les plus intégrées.
Fin janvier, l’AMF était remontée au créneau la première pour dénoncer une nouvelle fois la baisse des dotations et « son impact désastreux » sur l’investissement local. Un sujet au cœur de son prochain congrès qui se tiendra fin mai-début juin à Paris (lire Maire info du 20 janvier). L’association demande toujours une révision du calendrier et du volume de la baisse des dotations. L’étude de l’agence de notation Standard and Poor’s publiée la semaine dernière vient confirmer, s’il en était encore besoin, les craintes des associations d’élus du bloc communal sur les conséquences de la baisse des dotations sur l’investissement local. Après une baisse de l’effort d’investissement des collectivités de 6 % en 2014 et 2015, l’agence anticipe une nouvelle baisse de 6 % en 2016 et de 3,5 % en 2017 (lire Maire info d’hier).
Christine Nemarq
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Journal Officiel

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  • Ministère des solidarités et de la santé

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