Édition du 21  décembre 2015


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Baisse des dotations : les élus du bloc communal réclament les conclusions du « rapport Sansu »

Les six associations d'élus du bloc communal (1) ont demandé, vendredi, dans un communiqué davantage de « transparence » à la commission d'enquête sur la baisse des dotations. Rappelant avoir contribué aux travaux de cette commission parlementaire visant à évaluer les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat aux communes et aux intercommunalités sur l’investissement public et les services publics de proximité, les associations d'élus « regrettent que ses conclusions ne soient pas rendues publiques ».
« Elles attendaient avec le plus grand intérêt le résultat des réflexions menées sur le sujet par la représentation nationale » ainsi que « des pistes de travail constructives », indiquent les six associations d’élus. Dans ces circonstances, elles demandent à l'Assemblée nationale « de leur communiquer les résultats et orientations de la réflexion qui a été engagée pour continuer à travailler dans le sens d’une concertation élargie permettant d’aboutir à une solution d'intérêt général ».
Fait rarissime, la commission d'enquête avait rejeté il y a une dizaine de jours ses propres travaux dont le rapporteur est le député communiste Nicolas Sansu. Socialistes et écologistes avaient voté contre, les parlementaires Front de gauche, Radicaux de gauche et Les Républicains avaient voté pour (lire Maire info du 17 décembre).
Le rapporteur de la commission d’enquête, Nicolas Sansu, qui se dit « censuré », a envoyé une lettre au président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, afin de lui demander s’il pouvait publier le rapport en son « nom propre ».

(1) AMF, France urbaine, Villes de France, APVF, AdCF, AMRF.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  décembre 2015

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin (hors classe) - M. FRATACCI (Stéphane)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe) - M. DARTOUT (Pierre)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) - M. DELPUECH (Michel)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or (hors classe) - Mme BARRET (Christiane)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret (hors classe) - M. MEDDAH (Nacer)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe) - M. MAILHOS (Pascal)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. CORDET (Jean-François)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime (hors classe) - Mme KLEIN (Nicole)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 11 décembre 2015 fixant les listes de fonctions de l'Office national des forêts prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 novembre 2015 complétant l'arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux (session 2016) par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2015-1696 du 17 décembre 2015 pris en application du I de l'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relatif à la compensation financière des transferts de compétences


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