Dotations de l'état

Article du 05/12/2017

Gérard Collomb encense la DSIL, pendant que Bercy la taille en pièces

Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, s’est exprimé hier devant le corps préfectoral à l’occasion de l’assemblée générale de l’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur. En revenant notamment ...


Article du 30/06/2017

DSU, DSR et DNP : les modalités de répartition et de versement précisées

Dans trois notes d’information distinctes publiées cette semaine, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise les modalités de répartition et de versement, pour l’exercice 2017, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), de la ...


Article du 27/06/2017

Dotation « élu local » : les 21 944 communes éligibles recevront 2 962 euros chacune

Dans une note d’information publiée hier, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise, pour l’exercice 2017, les modalités de répartition et de versement de la dotation particulière « élu local » ainsi que les conditions d’éligibilité. Destinée ...


Article du 30/05/2017

DGF des départements pour 2017 : les modalités de répartition précisées

Le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, vient de préciser, dans deux notes d’information, les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements pour 2017. Celles-ci incluent les départements de métropole ...


Article du 11/04/2017

Dotations : les montants 2017 publiés

La totalité des montants des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2017 est désormais en ligne sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Chaque commune, EPCI, département et région peut donc prendre connaissance ...


Article du 24/01/2017

La DGCL confirme le « lien étroit » existant entre la baisse des dotations et les dépenses de fonctionnement

Dans une note qu'elle vient de publier, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) confirme que les dépenses de fonctionnement des communes ont ralenti, entre 2013 et 2015, sous l’effet de la baisse des dotations (qui ont chuté de 1,5 milliard d’euros en 2014 puis de 3,5 milliards d’euros ...


Article du 12/09/2016

Dotations de l’Etat : les communes d’outre-mer toujours « pas prises en considération »

« La situation des communes d'outre-mer continue à ne pas être prise en considération, à ne pas être traitée à sa juste valeur » en matière de dotations de l'État, a déploré, hier, dans une lettre au Premier ministre, le sénateur de la Guyane, ...


Article du 19/07/2016

DGF : la commission des finances de l’Assemblée souhaite un « squelette de réforme » dès 2017

Christine Pires Beaune (PS) et Véronique Louwagie (LR) ont présenté, la semaine dernière, aux députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale les conclusions du rapport intermédiaire du groupe de travail parlementaire transpartisan sur la réforme de la DGF du bloc communal ...


Article du 13/07/2016

Réforme de la péréquation: le CFL propose de réformer la DSU et de stabiliser le Fpic

Le Comité des finances locales (CFL) a adopté, hier, à la majorité de ses membres (1), une série de propositions issues de ses travaux sur la réforme des dotations de péréquation du bloc communal. Alors que la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a été reportée ...


Article du 30/06/2016

Réforme de la DGF : le groupe de travail parlementaire veut « remédier aux problèmes urgents » dès 2017

Le groupe de travail parlementaire transpartisan qui planche sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a présenté, hier, dans un pré-rapport, le résultat de ces travaux débutés il y a six mois et qui ont pour ambition de venir à bout des « nombreuses injustices » ...


Article du 03/06/2016

DSU, dotation forfaitaire, dotation « élu local » : les modalités de calculs pour 2016 viennent d'être publiées

Trois circulaires relatives à la dotation de solidarité urbaine (DSU), la dotation particulière « élu local » et la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) viennent de paraître au Journal officiel. La première – qui concerne la DSU – présente ...


Article du 06/04/2016

Dotations : les montants 2016 publiés, l’AMF demande à nouveau une révision d’urgence du plan triennal

Après plusieurs jours de retard, les très attendus montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) perçus par les communes et les intercommunalités pour l’année 2016 viennent d’être publiés sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL). ...


Article du 30/03/2016

Réforme de la DGF : les associations d’élus du bloc communal exigent toujours une loi spécifique

Reçus, hier, par le ministre chargé des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, et sa secrétaire d'Etat, Estelle Grelier, sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), les représentants des associations d’élus du bloc communal (1) ont transmis au ministre une résolution ...


Article du 18/02/2016

Baisse des dotations : les maires des grandes villes reviennent à leur tour à la charge

Les maires des grandes villes et des métropoles vont « revenir à la charge » sur la baisse des dotations et « redemander un étalement sur cinq ans » pour que « cette baisse soit plus supportable pour les collectivités locales », a annoncé hier lors d’une conférence ...


Article du 09/02/2016

Le gouvernement accepte que les parlementaires ajustent la réforme de la DGF

Le gouvernement a décidé de s’en remettre aux parlementaires pour sauver la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, a confié, lors de son audition par la commission des finances du Sénat qui s’est tenue la semaine dernière, ...


Article du 21/12/2015

Baisse des dotations : les élus du bloc communal réclament les conclusions du « rapport Sansu »

Les six associations d'élus du bloc communal (1) ont demandé, vendredi, dans un communiqué davantage de « transparence » à la commission d'enquête sur la baisse des dotations. Rappelant avoir contribué aux travaux de cette commission parlementaire visant à évaluer les conséquences ...


Article du 10/11/2015

Les députés valident le report de la réforme de la DGF à 2017

L'Assemblée a approuvé hier soir le report d'un an de la réforme de la dotation générale de fonctionnement (DGF) qui doit rendre plus juste la répartition de la principale enveloppe allouée par l'Etat aux collectivités. Les députés ont adopté l'amendement du ...


Article du 05/11/2015

La DGF 2016 reprendra finalement les critères de 2015, annonce Marylise Lebranchu

Marylise Lebranchu et André Vallini ont passé une soirée sous le feu des critiques, hier soir à l’Assemblée nationale, à l’occasion de l’examen en commission élargie des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales » du PLF 2016. Au ...


Article du 04/11/2015

Réforme de la DGF reportée d’un an : l’AMF, le CFL et les élus enfin entendus

Alors que, depuis des mois, le gouvernement se montrait inflexible face aux associations d’élus, l’annonce, hier, d’un recul partiel sur la réforme de la DGF (dotation globale de fonctionnement), apparaît comme une première victoire pour celles-ci. C’est lors d’une réunion à huis ...


Article du 04/11/2015

DGF: le Comité des finances locales demande des simulations sur la durée

« Le dialogue commence à avancer […] je m’en réjouis ». Le président du comité des finances locales (CFL) s’est félicité, lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion plénière du CFL, de l’annonce par Manuel Valls ...


Article du 30/10/2015

Réforme de la DGF : le bras de fer continue entre élus et gouvernement

A quelques jours de son examen par les députés, la réforme de la DGF voulue par le gouvernement affronte une opposition de plus en plus fournie. Hier, les associations d’élus du bloc communal, qui demandent depuis l’été dernier que cette réforme fasse l’objet d’une loi spécifique, ...


Article du 28/10/2015

Les élus du bloc communal demandent le report de la réforme de la DGF

Alors que les députés ont débuté, hier, l’examen de la seconde partie (« dépenses ») du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, six associations d’élus du bloc communal (AMF, AMGVF, Villes de France, APVF, ADCF, ACUF) rappellent, dans un communiqué commun, que « les conditions ...


Article du 15/10/2015

Réforme de la DGF : les simulations remises au CFL, les premières conclusions attendues la semaine prochaine

Très attendues par les collectivités locales et les associations d’élus, les simulations des conséquences de la réforme de la DGF ont été remises, hier, au président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, par Marylise Lebranchu et André Vallini, respectivement ...


Article du 01/10/2015

PLF 2016 : l'AMF annonce qu’elle « poursuit la mobilisation »

Dans un communiqué publié hier après la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2016, l’AMF « regrette vivement que le gouvernement n’ait pas répondu à ses demandes et déplore que la baisse des dotations de l’Etat ne soit revue ni dans son ampleur ni dans son rythme, opposant ...


Article du 16/09/2015

Les préalables à la réforme de la DGF ne sont toujours pas réunis pour les élus du bloc communal

A l’occasion de la conférence de presse qui s’est tenue, hier, dans les locaux de l’AMF sur les conséquences de la baisse des dotations pour les collectivités (lire Maire info d’hier), les présidents des associations du bloc communal (1) ont tenu à rappeler, ensemble, que les « préalables ...


Article du 02/09/2015

Les concours financiers de l’État aux collectivités doivent être « simplifiés » et « modernisés » selon la Cour des comptes

Jugeant la gestion des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales trop complexe, « émiettée » et pas assez efficiente, la Cour des comptes formule, dans un référé publié hier, huit recommandations pour « simplifier », « préciser » et ...


Article du 27/07/2015

Le rapport Pirès Beaune prône bien une « DGF locale »

Le rapport de la députée du Puy-de-Dôme Christine Pirès Beaune, consacré à la réforme de la DGF, a été officiellement remis au Premier ministre vendredi 24 juillet. Malgré l’opposition de plusieurs associations d’élus (lire article ci-dessous), la députée ...


Article du 27/07/2015

Réforme de la DGF : divergences de fond entre élus locaux et gouvernement

« Sur la base de ce rapport, les travaux se poursuivront à la rentrée afin que la réforme soit intégrée dans le projet de loi de finances pour 2016. » Le communiqué de Matignon publié après la remise du rapport Pirès Beaune ne laisse guère de place à la discussion, ...


Article du 03/07/2015

Front commun de l’AMF et de l’ADF pour dénoncer « l’asphyxie programmée des collectivités de proximité »

Le président de l’AMF, François Baroin, et celui de l’ADF, Dominique Bussereau, ont décidé de faire front commun contre la baisse des dotations et la réforme territoriale telle que voulue par le gouvernement. Dans un communiqué commun publié hier à la suite d’une rencontre entre ...


Article du 12/06/2015

Réforme de la DGF : le gouvernement n’écarte aujourd’hui « aucune piste »

Dans un contexte de réduction des dotations, les sénateurs ont soumis hier le gouvernement aux questions cribles sur la réforme de la DGF. Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert n'a écarté aucune hypothèse, pas même celle d'une dotation calculée au niveau territorial. ...


Article du 29/05/2015

Rencontre à Matignon : l’AMF « pas complètement bredouille » mais profondément insatisfaite

Les visages n’étaient guère réjouis, hier, au sortir de Matignon : les quatre principaux responsables de l’AMF venus rencontrer Manuel Valls sont sortis du bureau du Premier ministre avec les mains presque vides. François Baroin, le président de l’AMF, qui était accompagné d’André ...


Article du 28/05/2015

Avant la rencontre de Matignon, les associations d’élus se font entendre contre la baisse des dotations

C’est la mobilisation tous azimuts depuis hier, à tous les niveaux de collectivités ou presque, pour dénoncer la baisse des dotations de l’État. Aucun hasard dans ce calendrier : c’est cet après-midi que quatre membres du bureau exécutif de l’AMF (1) rencontrent le Premier ministre à ...


Article du 07/05/2015

Pour l’AMF, une DGF « locale » est hors de question

L’Association des maires de France est pour l’heure la seule association d’élus à avoir réagi aux propositions faites avant hier devant le Comité des finances locales par Christine Pires Beaune sur la réforme de la DGF (dotation globale de fonctionnement, lire Maire info d’hier). Et la proposition ...


Article du 01/04/2015

Exclusif : la mission parlementaire sur la réforme de la DGF révèle des écarts de répartition considérables

Après deux mois de travaux, Christine Pirès-Beaune et Jean Germain, les deux parlementaires chargés d’une mission sur la réforme de la DGF sont parvenus à dresser un diagnostic fin sur la répartition de la DGF entre les différents niveaux de collectivités. Principale dotation de l’Etat, ...


Article du 13/06/2014

Exclusivité Maire info : la « motion de soutien » proposée par l’AMF aux maires contre les baisses de dotation

Contre la baisse des dotations que Jacques Pélissard, président de l’AMF, qualifiait en mai dernier « d’insoutenable » (position qu'il a réitérée cette semaine au congrès des maires du Nord), l’Association des maires de France passe à l’action : elle invite les ...


Article du 24/01/2014

Le seuil d’éligibilité à la DETR fixé à 1286 euros

Les chiffres permettant le calcul de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ont été publiés le 16 janvier dernier dans une note d’information de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Seront éligibles en 2014 à la dotation toutes les communes ...


Article du 10/07/2012

Dotation compensant les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'utilisation du sol: une circulaire commente les modalités d’attribution en 2012

Le transfert de la délivrance des autorisations d'utilisation du sol entraînant un transfert des risques liés à son exercice, les communes, ainsi que leurs groupements dotés de la compétence en matière de PLU ou de carte communale, reçoivent, conformément à l'article 17 de la loi du 7 janvier 1983, ...


Article du 03/07/2012

La dotation de solidarité rurale répartie au titre de l’exercice 2012 s’élève à 844,5 millions d'euros, soit une augmentation de 4,58% par rapport à 2011

Ce matin, le Comité des finances locales a dressé le bilan de la répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR). En février 2012, le Comité des finances locales avait ventilé l’accroissement 39 millions d’euros de la DSR prévu par la loi de finances entre chaque fraction de cette dotation. ...


Article du 04/06/2012

En 2012, 2.083 communes sont éligibles à la dotation «titres sécurisés» qui s'élève à 5.030 € par an et par station d'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité

Conformément au règlement du 13 décembre 2004 du Conseil de l'Union Européenne, la France a déployé le passeport biométrique sur l'ensemble de son territoire dans les délais impartis, soit au 28 juin 2009. Afin de compenser la charge qui en résulte pour les communes, l'article 136 de la loi de finances pour ...


Article du 22/05/2012

Dotation de solidarité rurale: la DGCL présente les modalités de calcul des attributions

La dotation de solidarité rurale, qui constitue une dotation de solidarité au sein de la DGF, a pour objet de tenir compte des charges que certaines communes supportent pour contribuer au maintien de la vie sociale en milieu rural et de l’insuffisance de leurs ressources fiscales. Depuis 2011, la DSR comporte une fraction «bourgs-centres», ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de novembre :

Budget 2018 : de mauvaises surprises pour les élus
La baisse des dotations pèse toujours sur la gestion des ressources humaines
TERRITOIRES. Services au public : des schémas pour quoi faire ?
PRATIQUE. Sécuriser l'occupation temporaire du domaine public

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr