Dotations de l'état

Article du 09/03/2011

Nouvelle dotation d’équipement des territoires ruraux: la liste des communes et des EPCI bénéficiaires est en ligne

La Direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne sur son site Internet dédié aux dotations la liste des communes et des EPCI éligibles en 2011 à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Les préfets ont reçu une circulaires le 7 février 2011 leur exposant les modalités de gestion et d’attribution de cette dotation, ...


Article du 02/03/2011

Les conditions pour bénéficier de la nouvelle dotation d’équipement des territoires ruraux

Une circulaire du ministre de l’Intérieur en date du 7 février 2011 présente les modalités de gestion et d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et, en vue des réunions des commissions départementales d’élus chargées de définir les catégories d’opérations prioritaires qui bénéficieront d’une subvention, la liste des ...


Article du 24/02/2011

Répartition de la DGF en 2011: une note de l’AMF est en ligne

Après la réunion du Comité des finances locales (CFL) du 8 février 2011, au cours de laquelle le comité a pris acte de la répartition 2011 de la DGF (l’essentiel des décisions ayant déjà été pris dans la loi de finances pour 2011), les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger une note qui rend compte de la séance travail du ...


Article du 17/02/2011

Les montants de la dotation de base et de la dotation proportionnelle à la superficie des communes sont en ligne

Depuis hier, les communes peuvent connaître le montant des deux premières composantes de leur dotation forfaitaire. En effet, ces montants ont été mis en ligne sur le site internet de la DGCL. Soulignons que l'engagement juridique de l'Etat et le versement effectif des dotations sont toutefois subordonnés à la prise des arrêtés préfectoraux de notification ...


Article du 09/02/2011

DGF: l’évolution de la dotation forfaitaire de chaque commune sera fonction de son évolution démographique ou de l’écrêtement de son complément de garantie

Cette année, compte tenu du gel des dotations, le montant des différentes parts de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé pour une grande partie par la loi de finances pour 2011 et les marges de manœuvre du Comité des finances locales, qui s'est réuni hier pour répartir la DGF, sont largement réduites. Les indexations des dotations formant ...


Article du 09/02/2011

Dotation de solidarité rurale: 23,6 millions d’euros pour les 10.000 communes les plus défavorisées

Cette année, la loi de finances pour 2011 a fixé 50 millions d’euros la croissance des crédit de la dotation de solidarité rurale (DSR), soit +6,23%. Outre le gel des paramètres de calcul de la dotation forfaire des communes, la nouveauté cette année est la constitution d’une troisième fraction au sein de la DSR suite aux travaux menés dans le cadre ...


Article du 08/02/2011

Calendrier de mise en ligne des dotations 2011

La tenue aujourd’hui de la réunion du Comité des finances locales constitue le début de la campagne de notification des principales dotations de l’Etat aux collectivités locales. Comme chaque année, afin de permettre la préparation des budgets dans les meilleures conditions, la Direction générale des collectivités locales a établi un calendrier prévisionnel ...


Article du 22/12/2010

Répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre de l'année 2010: une circulaire demande aux préfets de notifier sans délai les montants aux communes bénéficiaires

Lors de sa séance du 30 novembre 2010, le Comité des finances locales (CFL) a réparti les crédits de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2010 et a fixé le montant unitaire national de la dotation pour 2010 à 2.808 euros pour les deux parts correspondant aux catégories d'instituteurs logés ou au ayant droit à l'indemnité représentative de logement ...


Article du 01/12/2010

Dotation de solidarité rurale: les sénateurs créent une troisième part en faveur des 10.000 communes les plus défavorisées

Lors de l’examen des articles rattachés à la mission «Relations avec les collectivités territoriales», sur proposition de Pierre Jarlier, rapporteur spécial, le Sénat a adopté une disposition instaurant, en plus des fractions «bourg-centre» et «péréquation», une troisième fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR) en faveur des 10.000 communes ...


Article du 30/11/2010

PLF 2011: aujourd’hui, les sénateurs examinent les articles rattachés à la mission «Relations avec les collectivités locales»

Cet après midi et dans la soirée, les sénateurs sont appelés à se prononcer sur les crédits de la mission «Relations avec les collectivités locales», mais surtout sur les articles relatifs aux modalités de répartition des crédits des dotations adoptés en première partie du projet de loi de finances pour 2011 (PLF 2011). Ils examineront la fusion ...


Article du 09/11/2010

PLF 2011: le Sénat s’interroge sur l’avenir du Comité des finances locales

Parallèlement aux travaux de l’Assemblée nationale, le Sénat a débuté en commission l’examen des dispositions du projet de loi de finances pour 2011. Ainsi, la semaine dernière la commission des finances du Sénat, en vue du débat en séance qui se tiendra le 30 novembre, a procédé à l'examen du rapport de Pierre Jarlier, rapporteur spécial, sur la mission ...


Article du 08/11/2010

PLF 2011: les députés ont achevé l’examen des dispositions relatives aux dotations

Vendredi 5 novembre, les députés ont adopté les crédits de la mission «Relations avec les collectivités territoriales». En ce qui concerne les articles rattachés, dont l’objet est de modifier les règles de répartition de certaines dotations compte tenu du gel de l’enveloppe et de renforcer la péréquation en assurant une progression de 50 millions d’euros ...


Article du 05/11/2010

La commission des finances de l’Assemblée nationale modifie les règles de répartition de la DGF prévues dans le projet de loi de finances déposé par le Gouvernement

Lors de l’examen des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales et du compte d’avances aux collectivités territoriales, la commission des finances de l’Assemblée nationale a, mercredi 3 novembre, adopté plusieurs amendements modifiant les modalités de calcul de la DGF. Elle a, sur proposition de Marc Laffineur, rapporteur ...


Article du 14/10/2010

Dotations de l’État aux collectivités locales: le rapporteur général propose un abondement de 130 millions d’euros de la DGF et une moindre baisse des variables d’ajustement

Mercredi 13 octobre 2010, la commission des finances de l’Assemblée nationale a débuté l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2011. Son rapporteur général, Gilles Carrez, a présenté plusieurs amendements portant sur les crédits de l’État aux collectivités locales visant, d’une part, à abonder les crédits prélevés au profit ...


Article du 06/07/2010

Dotation de solidarité rurale: en 2010, l’attribution moyenne des «bourgs-centres» s’élève à 28,67 euros et celle de la fraction de péréquation à 13,60 euros

Selon le bilan présenté aujourd’hui au Comité des finances locales, 4.097 communes, regroupant une population de 10.920.303 habitants, ont bénéficié en 2010 de la dotation de solidarité rurale (DSR) «bourgs-centres» contre 4.099 en en 2009. Parmi ces communes, 1.682 sont situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) et ont perçu en moyenne une dotation ...


Article du 26/04/2010

Dotation de solidarité rurale: une circulaire explique les mécanismes de calcul des attributions en 2010

Dans sa séance du 2 février 2010, le comité des finances locales a fixé à 760.272.822 euros la dotation de solidarité rurale (DSR) à répartir en métropole en 2010, soit une progression de 5,95% par rapport à 2009, identique à la progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) en métropole. Une circulaire du ministre de l’Intérieur expose les ...


Article du 02/04/2010

Des associations d’élus demandent un moratoire sur la réforme de la DSU

Plusieurs associations d'élus ont réclamé le 1er avril 2010 un moratoire sur la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU), dont l'objectif est de réduire les inégalités entre communes en améliorant les conditions de vie dans celles confrontées à des charges trop lourdes pour leurs ressources. La réforme prévoit une révision des critères d’attribution ...


Article du 21/01/2010

En 2010, de faibles progressions ou des baisses des dotations individuelles sont à attendre

La Direction générale des collectivités locales, qui vient de communiquer le calendrier prévisionnel de mise en ligne des dotations sur son site internet (voir ci-après), mène actuellement les travaux préparatoires à la réunion du Comité des finances locales qui se tiendra le 2 février et au cours de laquelle seront arrêtés les taux d’évolution des ...


Article du 08/02/2008

Dotation de solidarité urbaine 2008: les maires de Ville et Banlieue se disent déçus

Dans un communiqué daté du 6 février, l'Association des maires Ville et banlieue de France a regretté que le Comité des finances locales (CFL), «où les villes de banlieue en difficulté sont sous-représentées depuis longtemps, n’ait pas jugé utile, au moment où est finalisé le plan banlieues d’oser un geste de solidarité pour valider ce plan». En effet, ...


Article du 06/02/2008

DGF 2008: le Comité des finances locales n’a pas fait de différence entre l’urbain et le rural

Réuni, hier, notamment pour procéder à la répartition des crédits de la dotation globale de fonctionnement, le Comité des finances locales a souhaité maintenir le principe de parallélisme qu’il applique depuis plusieurs années entre l’évolution relative de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et celle de la dotation de solidarité rurale (DSR). En ...


Article du 22/01/2008

Budgets 2008: les listes des communes et groupements éligibles à la dotation globale d’équipement (DGE) sont en ligne

Les listes des communes et coopération intercommunale (EPCI) éligibles en 2008 à la dotation globale d’équipement (dotation prévue à article L.2334-33 du Code général des collectivités territoriales) sont publiées sur le site web de la direction générale des collectivités locales (DGCL) sous la rubrique « Dotations ». Ces listes concernent: Les ...


Article du 08/01/2008

Le gouvernement ne souhaite pas modifier la vocation de la dotation de solidarité rurale (DSR)

La dotation de solidarité rurale (DSR) n'a pas pour objet de compenser, fut-ce partiellement, des charges spécifiques liées à l'existence d'une zone urbaine sensible (ZUS) sur le territoire communal. C’est ce qu’indique la ministre de l’Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie, en réponse à une question d’un ...


Article du 31/07/2007

La Direction générale des collectivités locales prépare la répartition des dotations au titre de l'année 2008.

Chaque année, la préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de la dotation globale d'équipement (DGE) donne lieu, de la part de la direction générale des collectivités locales, à un recensement des données physiques et financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité ...


Article du 28/03/2006

Dotation particulière «élu local»: une progression de près de 3% de la dotation unitaire

En 2006, 23.719 communes bénéficieront de la dotation particulière «élu local», dont 99 pour l'outre-mer. Par ailleurs, 4.133 communes sont nouvellement éligibles et 47 perdent leur éligibilité. Cette dotation, prévue à l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, est plus particulièrement destinée à compenser les dépenses obligatoires ...


Article du 18/05/2005

Dotation « élu local » : une garantie sera créée dès 2005

Les 1 820 communes qui ne sont plus éligibles à la dotation « élu local » en 2005 recevront, à titre de garantie, une attribution égale à deux tiers de la dotation perçue en 2004. C’est ce qu’a annoncé la Direction générale des collectivités locales lors de la réunion du Comité des finances locales qui s’est tenue hier. Cette dotation, destinée à ...


Article du 24/03/2005

Dotation particulière « élu local » 2005 : forte progression de l’attribution pour les communes qui sont éligibles

Afin de faciliter l’élaboration et l’adoption des budgets des communes et de donner le plus rapidement possible aux collectivités locales accès au montant des dotations leur revenant, le résultat de la répartition de la dotation particulière « élu local » est en ligne sur le site internet de la Direction générale des collectivités locales (http:// ...


Article du 31/03/2004

La mise en ligne des dotations de l’Etat par type de collectivités

La Direction générale des collectivités locales met en ligne les dotations de l’Etat par type de collectivités (voir lien). Attention ! Les montants indiqués sur ce site au titre des différentes dotations permettent à chaque collectivité d'élaborer son budget primitif. L'engagement juridique de l'Etat et le versement effectif des dotations sont toutefois ...


Article du 24/03/2003

Des données sur la dotation de solidarité urbaine et la dotation élu local sont en ligne sur le site Internet de la Direction générale des collectivités locales

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne sur son site Internet plusieurs données importantes pour le bouclage des budgets 2003. Il s’agit d’abord des montants des attributions des communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU). Ces attributions sont versées aux communes défavorisées de plus de 5 ...


Article du 14/03/2003

Dotation globale de fonctionnement : un régime unique de garantie pour les communautés d'agglomération en 2003

Le Sénat a adopté, jeudi, en première lecture avec l'accord du gouvernement et à l'unanimité une proposition de loi qui prévoit un régime de garantie unique d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'ensemble des communautés d'agglomération. Cette disposition reprend le texte de l'article 95 de la loi de finances pour 2003, déclaré ...


Article du 12/12/2002

Le taux de concours de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques est fixé à 3,36 % pour 2002

Le Journal officiel publie ce jeudi le décret (1) annuel fixant pour l'année 2002 le taux de concours prévu par l'article R.1614-79 du Code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales. Ce taux de concours est fixé à 3,36 % au titre de l'exercice ...


Article du 23/09/2002

Concours financiers de l’Etat : le Comité des finances locales se réunit demain

Semaine d’importance majeure pour les finances 2003 des collectivités locales. Alors que le gouvernement précisait en fin de semaine dernière, par la voix de Patrick Devedjian, le ministre délégué aux Libertés locales, les axes financiers et institutionnels de sa réforme de la décentralisation, il devrait, demain mardi, être entendu par le Comité des ...


Article du 05/02/2002

Dotation globale de fonctionnement (DGF) : l’intercommunalité une fois encore au cœur des enjeux de la répartition par le Comité des finances locales

Le Comité des finances locales répartira ce mardi les crédits de l’exercice 2002 de la dotation globale de fonctionnement (DGF). L’enjeu, de plus en plus crucial chaque année, est d’arbitrer entre les dotations forfaitaire et d’intercommunalité. Il dépend aussi de l’adoption ce même mardi, par les députés, d’une mesure contenue dans la loi relative ...


Article du 27/10/2000

Dotation spéciale instituteurs (DSI) : 2,43 milliards de francs en 2000, compte tenu d’une baisse de 10% du nombre d’instituteurs logés ou indemnisés

Le Comité des finances locales a approuvé dans sa séance du 24 octobre la répartition de la dotation spéciale instituteurs pour l’année 2000. D’un montant fixé en loi de finances de 2 353,372 millions de francs, évoluant comme la dotation globale de fonctionnement 2000 (+0,82%), l’enveloppe réelle tient compte de l’ajustement ...



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