Corse

Article du 11/12/2017

Corse : les autonomistes s'imposent largement au second tour des élections locales

Le second tour de l’élection de l’assemblée de Corse a vu hier la large victoire de la liste autonomiste conduite par Gilles Simeoni, qui a obtenu 56,46 % des suffrages et 41 sièges sur 63. Cette nouvelle assemblée remplace désormais les conseils départementaux et la collectivité territoriale. Petit ...


Article du 03/05/2013

L'Europe condamne la SNCM à rembourser certaines subventions

La Commission européenne a rendu hier une décision très attendue concernant les aides publiques accordées à la compagnie maritime SNCM – qui relie la Corse au continent. Le verdict est tombé : certaines aides ont été jugées illégales, et la SNCM est condamnée à rembourser d’ici ...


Article du 06/12/2011

La loi relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse est publiée

La loi relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse est publiée aujourd’hui au Journal officiel (1). Ce texte de loi est la traduction d'orientations annoncées par le président de la République lors de son déplacement à Ajaccio le 2 février 2010. Aux termes de la loi n° ...


Article du 20/04/2005

Le gouvernement propose un « partenariat de croissance » aux élus corses

Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, a reçu hier Ange Santini, président du Conseil exécutif de Corse, et Camille de Rocca-serra, président de l'Assemblée de Corse. Cette rencontre avait pour ...


Article du 26/04/2004

La question de la réforme des institutions de Corse est "close", affirme Dominique de Villepin

Le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin a déclaré "close" la question de la réforme des institutions de Corse, vendredi à Ajaccio, et annoncé qu'il poursuivrait "dans la continuité" la politique de lutte "contre la violence et les activités mafieuses". "Le ...


Article du 29/07/2003

Un audit de l'endettement des communes corses va être réalisé d'ici la fin d'octobre prochain

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a reçu hier lundi les présidents des deux associations des maires de Corse-du-Sud et de Haute-Corse qui lui ont demandé un accroissement de la "surveillance" des incendies et un audit sur l'endettement des communes. Les présidents des associations ...


Article du 23/01/2002

La loi sur la Corse est publiée au Journal officiel

La loi sur la Corse est publiée au Journal officiel de ce 23 janvier (1) en même temps que la décision du Conseil constitutionnel censurant l’article premier du texte, qui conférait à l’Assemblée de Corse un pouvoir législatif, mais ne contestent pas le transfert d’un pouvoir réglementaire. Selon ...


Article du 18/01/2002

Le Conseil constitutionnel censure le transfert du pouvoir d'adaptation législative à l'Assemblée de Corse

Le Conseil constitutionnel a censuré, hier, l'article premier de la loi sur la Corse concernant l'attribution d'un pouvoir législatif aux élus insulaires. La décision des ''Sages'' annule ainsi la disposition la plus emblématique du ''processus de Matignon'' ...


Article du 19/12/2001

Les principaux points de la loi sur la Corse

Les députés ont définitivement adopté hier le projet de loi sur la Corse. L'opposition déposera un recours devant le Conseil constitutionnel sur les articles 1 (adaptation législative et réglementaire) et 7 (enseignement de la langue corse) du projet. Voici les principaux ...


Article du 19/04/2001

Le texte intégral de l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi sur la Corse

CONSEIL D'ETAT Section de l'Intérieur, des Finances et des Travaux publics N° 365.726 - NOR: INTX0000188L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE Séance du Jeudi 8 février 2001 NOTE Le Conseil d'Etat, saisi ...



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