Comité des finances locales

Article du 04/07/2012

Gilles Carrez, maire du Perreux-sur-Marne, a annoncé mardi qu'il démissionnait de la présidence du Comité des finances locales

Hier, lors de son point de presse à l’issue de la séance du Comité des finances locale, Gilles Carrez a indiqué qu’il avait annoncé devant les membres du Comité qu’il allait «présenter sa démission dans les jours qui viennent.» Il a rappelé que, lorsqu’il a été ...


Article du 02/07/2012

Comité des finances locales, l’heure des bilans 2011 et 2012

Mardi 3 juillet 2012 se tiendra la réunion annuelle du Comité des finances locales consacré, d’une part, au bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2012 et, d’autre part, à la présentation du rapport de l’Observatoire des finances locales. Cette année encore, ...


Article du 13/04/2012

La CCEN donne un avis favorable sur l’actualisation pour 2013 des limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité

Jeudi 12 avril 2012, la Commission Consultative d'Evaluation des Normes (CCEN) a formulé un avis favorable sur le projet d’arrêté actualisant pour 2013 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité. Les recettes de ces taxes locales sur la ...


Article du 14/03/2012

Le Comité des finances locales émet un avis favorable sur le projet de décret relatif à la taxe de balayage et sur le projet de décret relatif à la péréquation des communes des départements d’outre-mer

Réuni hier, le Comité des finances locales (CFL) a formulé un avis favorable sur le projet de décret sur les conditions d’application et de recouvrement de la taxe de balayage. Ce texte précise les échanges d’informations qui doivent exister entre l’administration et les communes, ou, le cas échéant, ...


Article du 09/03/2012

La semaine prochaine, le Comité des finances locales examinera un projet décret sur les conditions d'application et de recouvrement de la taxe de balayage

Mardi 13 mars, le Comité des finances locales examinera un projet décret sur les conditions d'application et de recouvrement de la taxe de balayage. Ce texte intervient après les modifications législatives adoptées en loi de finances rectificative pour 2010 (précision du redevable de la taxe, fixation des modalités ...


Article du 17/02/2012

Les avis et décisions du Comité des finances locales du 7 février 2012: un dossier de l’AMF

Sur son site, l’Association des maires de France publie à l’attention de ses adhérents un dossier présentant les avis et les décisions du Comité des finances locales du 7 février 2012. Lors de cette réunion, le Comité des finances locales a procédé à la répartition 2012 de la dotation ...


Article du 06/02/2012

Comité des finances locales: une séance consacrée à la répartition des crédits de la dotation globale de fonctionnement pour 2012 et aux règles de la péréquation

Mardi 7 février, le Comité des finances locales examinera les mesures de la loi de finances pour 2012 impactant la répartition de la DGF et procédera à la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2012. Rappelons que la loi de finances initiale pour 2012 a conduit à l’adoption de plusieurs ...


Article du 07/11/2011

Mardi 8 novembre 2011, le Comité fera un point sur la problématique des normes émanant des fédérations sportives agréées

Mardi 8 novembre, le Comité des finances locales fera un point sur la problématique des normes émanant des fédérations sportives agréées et examinera la demande de désignation de deux observateurs provisoires à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERPRES). Cette commission, prévue par l’article R. 142-1 ...


Article du 17/10/2011

Dotations 2012: selon Gilles Carrez, le projet de loi de finances rend «au Comité des finances locales ses marges de manœuvre»

Dans son rapport général portant sur le projet de loi de finances pour 2012, Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale et président du Comité des finances locales, observe l’«effort louable pour rendre au Comité des finances locales ses marges de manœuvre». Il rappelle que la loi de finances pour 2011 ...


Article du 11/07/2011

Demain, le Comité des finances locales dressera le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2011 et poursuivra ses travaux sur la péréquation

Mardi 12 juillet 2011, se tiendra la traditionnelle réunion du Comité des finances locales (CFL) consacrée au bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2011 et à la présentation du rapport de l’Observatoire des finances locales pour 2011. Lors de cette séance de travail, le Comité fera un point sur les travaux du groupe ...


Article du 29/06/2011

Gilles Carrez est reconduit à la présidence du Comité des finances locales

A la suite du renouvellement de ses membres, le Comité des finances locales s’est réuni le 28 juin afin d’élire son président et ses vice-présidents, ainsi que les présidents des deux formations restreintes, la Commission consultative sur l’évaluation des charges (CCEC), consultée à chaque transfert de compétence, et la Commission consultative sur ...


Article du 10/05/2011

Renouvellement des membres du Comité des finances locales: la date du dépouillement des bulletins de vote reçus en préfecture est modifiée

Une circulaire du ministre chargé des Collectivités territoriale modifie la date fixée par la circulaire du 23 février 2011 (voir Maire Info du 3 mars 2011) relative au renouvellement des membres élus du Comité des finances locales pour procéder au dépouillement des bulletins de vote reçus en préfecture. «Cette date qui était fixée au 7 juin 2011, ...


Article du 04/05/2011

Feu vert du Comité des finances locales à la majoration de 6 euros du montant de l’amende forfaitaire et approbation de plusieurs projets de textes réglementaires

Hier, lors de sa dernière séance avant le renouvellement de ses membres, le Comité des finances locales (CFL) s’est déclaré favorable à la majoration de 6 euros du montant de l’amende forfaitaire prévu pour les contraventions de la première classe en matière d’arrêt et de stationnement d’un véhicule, portant le tarif à 17 euros. Cette mesure devrait ...


Article du 03/03/2011

Le 6 juin prochain, les maires et présidents de communauté éliront de nouveaux représentants au Comité des finances locales

Par voie de circulaire (1), la Direction générale des collectivités locales vient de demander aux préfets d’une part d’informer les maires et présidents d’EPCI du renouvellement de leurs représentants au Comité des finances locales et, d’autre part, d’établir la liste électorale afin d’assurer un bon déroulement de ce scrutin qui se tiendra le 6 juin ...


Article du 07/02/2011

La répartition de la DSR, la péréquation horizontale et plusieurs décrets à l’ordre du jour de la réunion du Comité des finances locales

La première séance de l’année 2011 du Comité des finances locales (CFL) se tiendra demain. Cette réunion est généralement consacrée à la répartition des dotations de l’Etat aux collectivités locales, mais cette année, du fait du gel des dotations et notamment de la dotation globale de fonctionnement, la plupart des paramètres de calcul des dotations ...


Article du 14/10/2010

Alain Lambert, président de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), est nommé conseiller maître à la Cour des comptes

Alain Lambert, sénateur de l’Orne, conseiller municipal de Saint-Céneri-le-Gérei et président du conseil général de l’Orne, a été nommé, sur proposition du Premier ministre, conseiller maître à la Cour des comptes. Cette nouvelle fonction de magistrat étant incompatible avec un mandat de parlementaire, il a immédiatement annoncé que son mandat de sénateur ...


Article du 07/07/2010

Le Comité des finances locales demande que le projet de décret relatif aux études de sécurité publique soit soumis à l’examen de la CCEN

Le 6 juillet, lors de l’examen des projets de décrets qui étaient soumis au Comité des finances locales, plusieurs élus se sont élevés contre la présentation du projet de décret relatif aux études de sécurité publique pris en application du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes présenté le 2 octobre 2009. Ce projet ...


Article du 06/10/2009

Le Comité des finances locales donne un avis favorable à la nouvelle réglementation des abattoirs

Lors de sa séance du 29 septembre, le Comité des finances locales (CFL) a émis un avis favorable sur un projet de décret modifiant la réglementation dans le domaine des abattoirs. En effet, la loi de simplification du droit du 12 mai 2009 a d’une part abrogé l'article L654-2 du Code rural prévoyant une autorisation préalable à l'ouverture d'un abattoir ...


Article du 11/05/2009

Normes: 110 textes examinés en 7 mois par la CCEN

Au cours de ses sept premiers mois d’activité, la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), qui s’est réunie à dix reprise, a examiné 110 textes réglementaires concernant les collectivités territoriales et leurs établissements. Ces texte génèrent un coût pour les collectivités avoisinant les 576 millions d’euros en année pleine et près ...


Article du 11/02/2008

Renouvellement des membres du Comité des finances locales: la date de l'élection est fixée au 13 juin 2008

Un arrêté de la ministre de l'Intérieur, publié au Journal officiel du samedi 9 février 2008, fixe au 13 juin 2008 la date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité ...


Article du 20/12/2007

Dans le cadre de l’examen du projet de finances rectificative pour 2007, les sénateurs créent une commission consultative d'évaluation des normes

Sans attendre que le Gouvernement engage avec les représentants des collectivités territoriales, dans le cadre de la Conférence nationale des exécutifs, une concertation sur les suites à donner au rapport du groupe de travail présidé par Alain Lambert, les sénateurs ont créé au sein du Comité des finances locales, par voie d’amendement, une formation ...


Article du 05/07/2006

Une régularisation négative de la dotation globale de fonctionnement de 2005

Cela n’avait pas été constaté depuis la répartition de 1999: la régularisation de la DGF (dotation globale de fonctionnement) au titre de 2005 sera négative. En effet, la moyenne annuelle des prix à la consommation des ménages hors tabac pour 2005 et la variation du produit intérieur brut en volume relatif à l'année 2004 qui ont servi à fixer l’enveloppe ...


Article du 24/05/2006

Suite de la Conférence des finances publiques: le Comité des finances locales sera consulté le 30 mai

Lors de sa prochaine séance, prévue le 30 mai, le Comité des finances locales examinera les suites de la Conférence nationale des finances publiques qui s’est tenu le 11 janvier dernier. Le débat portera tant sur les dépenses des collectivités locales que sur leurs ressources mais pas sur la rénovation de la fiscalité locale, cette question majeure ...


Article du 18/05/2005

Le Comité des finances locales désigne deux vice-présidents

Réuni hier sous la présidence de Gilles Carrez, le Comité des finances locales (CFL) a approuvé les modifications apportées à son règlement intérieur et a élu, pour la première fois, deux vice-présidents. Il s’agit de Didier Migaud, président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes-Métropole, député, et de Charles de Courson, maire de Vanault-les-Dames ...


Article du 17/05/2005

Le Comité des finances locales examine son mode de fonctionnement

Le Comité des finances locales, présidé par Gilles Carrez, examine ce matin son règlement intérieur modifié en application du décret du 20 avril 2005, décret pris après la crise apparue en 2004, lors de l’élection de son président. Désormais, le quorum s’appréciera non pas en fonction de la seule présence des membres titulaires mais aussi de celle ...


Article du 07/12/2004

Le CFL élit Gilles Carrez, député, maire du Perreux – et rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale

Le Comité des finances locales a élu ce matin son président : Gilles Carrez, député UMP du Val de Marne, maire du Perreux – mais aussi rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale. Les autres candidats, le président sortant, Didier Migaud, député PS de l’Isère, maire de Seyssins, et Charles de Courson, député UDF de la Marne et maire de Vanault-les-Dames, ...


Article du 15/07/2004

Les élus UMP quittent la séance et empêchent le quorum d’être atteint

Alors que le quorum était atteint au début de la séance du Comité des finances locales (CFL), le ministre délégué à l’Intérieur, Jean-François Copé, a provoqué une nouvelle crise mardi 13 juillet en entraînant l’ensembles des élus UMP, ainsi que les représentants de l’administration, à quitter la réunion après sa déclaration liminaire. Pour leur ...


Article du 12/07/2004

Selon le quotidien « Libération », J.-F. Copé voudrait « introduire dans le projet de loi de décentralisation une modification de la composition et du mode d'élection du CFL. »

Le nouveau président du Comité des finances locales, Didier Migaud, vient de confirmer la tenue de la prochaine réunion du Comité demain mardi 13 juillet, annonce la lettre hebdo « Décision Locale » (12/07/2004). La première question à l’ordre du jour porte sur la mise en place d’un bureau et de vice-présidents. Il s’agit selon le nouveau président ...


Article du 07/07/2004

Election du président du CFL : le gouvernement va saisir le Conseil d’Etat « en raison des nombreuses irrégularités qui l’ont entachée»

Jean-François Copé, ministre délégué à l’Intérieur, a indiqué hier dans un communiqué qu’il va « saisir rapidement le Conseil d’Etat en vue de l’annulation de (l’) élection (du président du Comité des finances locales), en raison des nombreuses irrégularités qui l’ont entachée. » Recevant le président élu du CFL, Didier Migaud, député PS, maire de ...


Article du 26/04/2004

Dépôt de candidatures : report au 12 mai de celles des présidents des conseils régionaux et généraux

Un arrêté du ministre délégué à l’Intérieur modifie l’arrêté du 18 mars 2004 relatif à l’élection au Comité des finances locales des représentants des élus. Seule celle des maires et des présidents de groupements est maintenue au 30 avril prochain. Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l’Intérieur, de la sécurité ...


Article du 20/02/2004

Renouvellement général du Comité des finances locales le 8 juin prochain

Un arrêté du ministre de l’Intérieur devrait être rapidement publié au Journal officiel pour fixer les différentes échéances du renouvellement général, le 8 juin prochain, des membres du Comité des finances locales – lequel se réunira le 24 février pour, notamment, approuver ce projet d’arrêté –, après les élections régionales et cantonales des 21 ...


Article du 02/04/2001

Les représentants des élus seront désignés le 6 juin prochain

L’arrêté de convocation des représentants des élus au Comité des finances locales (présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, présidents de conseils généraux, maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale) fixe leur élection au 6 juin 2001. Les listes complètes de candidatures devront être ...


Article du 02/04/2001

Péréquation de la TP : le CFL répartit une masse en diminution rapide

Le Comité des finances locales, réuni 10 jours après les élections municipales et cantonales dans une composition non renouvelée, a réparti les crédits des fonds de péréquation de la taxe professionnelle. Le tout sans attendre le 6 juin, date prévue pour l’élection des représentants des communes, des présidents des établissements publics de ...



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