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Budget primitif des communes 2011: des données en euros par habitant et par strate démographique
Liens complémentaires :
www.dgcl.interieur.gouv.fr

RESTAURATION SCOLAIRE
SENAT
Jean-Pierre Bel, sénateur socialiste de l'Ariège, a été élu président du Sénat

Journal Officiel du 2 octobre 2011
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Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire
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Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire
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Ministère de la transition écologique et solidaire
Décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs
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Ministère de la transition écologique et solidaire
Décret n° 2011-1215 du 30 septembre 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'énergie en matière d'agrément de plans d'actions d'économies d'énergie et de délivrance de certificats d'économies d'énergie
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Ministère de la transition écologique et solidaire
Arrêté du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif au contenu de la convention de réservation de logements par l'Etat mentionnée à l'avant-dernier alinéa de l'article R.* 441-5 du code de la construction et de l'habitation
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Ministère de l'intérieur
Décret n° 2011-1216 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991
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Ministère de l'intérieur
rrêté du 9 septembre 2011 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse)
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Ministère de l'intérieur
Arrêté du 16 septembre 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours de technicien territorial pour la spécialité « aménagement urbain et développement durable » (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde)
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DECRET Décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 relatif à l'expérimentation de la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés visés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
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