Édition du mercredi 13 juillet 2011
Présentant le "Rapport sur les finances des collectivités locales en 2011", André Laignel, président de l'Observatoire des finances locales, constate «une érosion continue des finances des collectivités locales»
A loccasion de la présentation devant le Comité des finances locales du 16e rapport annuel de lObservatoire des Finances locales, André Laignel, président de lObservatoire des finances locales, secrétaire général de lAssociation des maires de France et maire dIssoudun, a indiqué hier que «si la gestion des collectivités locales est globalement saine, celles-ci ayant montré leur capacité dadaptation, améliorant même leur autofinancement, lérosion continue de leurs capacités financières limite de manière forte leur possibilité de faire face aux attentes des citoyens».
«Ainsi, en 2010, les dépenses de fonctionnement, bien que contenues, ont évolué de 2,2%, alors que la dotation globale de fonctionnement ne progressait que de 0,8%. Cet écart confirme et accentue leffet de ciseaux constaté chaque année sans interruption depuis 2007, celui-ci nayant été quen partie compensé par le ressaut des droits de mutation qui ont retrouvé leur niveau de 2008». Il observe que «la baisse des recettes dinvestissement a eu pour conséquence un affaissement très significatif (-8,3%) et généralisé des investissements et une hausse de la dette (+3,4%). A cela sajoute une chute sans précédent des subventions déquipements accordées par les départements (-14,3%) et par les régions (-11,1%), impactant ainsi par un "effet domino" les capacités futures dinvestissements des communes et intercommunalités.»
En ce qui concerne lannée 2011, le rapporteur de lObservatoire, Charles Guéné, sénateur de la Haute-Marne, souligne que «les effets à moyen terme de la réforme de la fiscalité ne sont pas encore mesurés» et «il semble que les collectivités, compte tenu de leurs interrogations sur la structure et lévolution de leurs recettes futures entre ressources et dotations aient observé un certain attentisme». Il indique dans le rapport que les «dépenses de fonctionnement du secteur communal restent contenues en 2010 (+1,4% contre 3% en 2009)» et que «la progression des frais de personnel est moins rapide quen 2009, tant pour les communes (2,1% contre 2,2%) que pour les groupements à fiscalité propre (7,6% contre 10,8%) mais reste soutenue».
Le rapport sera mis en ligne ultérieurement sur la rubrique de l'Observatoire dans le site du ministère de l'Intérieur (voir lien ci-dessous).
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