Édition du 4 avril 2018


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Dotation forfaitaire 2018 : les deux tiers des communes voient leur dotation diminuer

La totalité des montants des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2018 est désormais en ligne sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Chaque commune, EPCI et département peut donc prendre connaissance des montants versés au titre des différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Premier enseignement de l'analyse de ces données : le montant global de la dotation forfaitaire est en baisse, de quelque 135 millions d'euros. Quant à la répartition de la dotation, elle pénalise les deux tiers des communes : ce sont ainsi plus de 22 000 communes qui voient leur dotation forfaitaire diminuer, tandis qu'un millier bénéficient d'une dotation forfaitaire stable et que 10 800 communes environ ont une DF en augmentation. 
Les baisses sont, en moyenne, plus fortes que les hausses : les 22 000 communes touchées par la diminution connaissent une baisse de 5,8 % en moyenne, tandis que les hausses sont, en moyenne, de 1,9 %.
Sur le site de la DGCL, chaque commune peut donc désormais consulter sa dotation forfaitaire (DF), sa dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), sa dotation de solidarité rurale (DSR « bourg centre », « péréquation » et « cible ») ou encore sa dotation nationale de péréquation (DNP), sa dotation d'aménagement des communes d’outre-mer (Dacom) et sa dotation d’élu local (DPEL). 
Concernant les EPCI, ils peuvent consulter leurs dotations d’intercommunalité, de compensation et des groupements touristiques.
Les montants liés aux fonds nationaux de péréquation, et notamment les attributions ou contributions au titre de Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic), seront mis en ligne ultérieurement.
C.N. et F.L.

Consulter les dotations en ligne.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 avril 2018

  • Lois et décrets

    LOI n° 2018-237 du 3 avril 2018 autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-239 du 3 avril 2018 relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 26 mars 2018 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne)


    Lire le JO  

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