Budgets locaux

Article du 17/04/2018

Contrats financiers Etat-collectivités : le gouvernement médiatise les onze premières signatures

C’est à Matignon que le Premier ministre avait invité hier neuf élus représentant onze collectivités à venir signer les premiers « contrats de maîtrise de la dépense locale ». Les villes de Bordeaux, Nice, Niort, Perpignan, Reims, la métropole de Bordeaux, les communautés ...


Article du 04/04/2018

Budgets primitifs : une note d’information rappelle les nouvelles dispositions fiscales pour 2018

Dans une note d’information, publiée vendredi, le directeur général des collectivités territoriales, Bruno Delsol, présente « les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018 » et « les nouvelles dispositions afférentes à la ...


Article du 04/04/2018

Minoration de la DCRTP : les intercommunalités ne seront finalement pas concernées cette année

Le ministère de l’Action et des Comptes publics a demandé aux services de l’État de ne pas appliquer la diminution de la DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle) aux EPCI cette année. Dans une instruction aux préfets et aux directeurs régionaux et départementaux ...


Article du 04/04/2018

Dotation forfaitaire 2018 : les deux tiers des communes voient leur dotation diminuer

La totalité des montants des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2018 est désormais en ligne sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Chaque commune, EPCI et département peut donc prendre connaissance des montants ...


Article du 23/02/2018

Contractualisation Etat-collectivités : quelques « avancées » qui ne satisfont pas tout le monde

Les modalités de contractualisation entre l’Etat et les collectivités se précisent. A l’occasion de la première réunion du comité de pilotage, qui s’est tenue mardi dernier, un projet de circulaire remanié a été présenté aux associations d’élus ...


Article du 09/12/2016

Fpic : l’AMF dénonce les conséquences de la réforme de la carte intercommunale et demande un « gel »

Dans un communiqué publié hier, l’AMF demande que les contributions et attributions du Fpic (fonds de péréquation intercommunal et communal) soit « gelé en 2017 au même niveau qu’en 2016 ». Il s’agit de répondre à la situation créée par la nouvelle carte ...


Article du 05/12/2016

« Demi-part des veuves » : les communes pénalisées

L’AMF a fait part, vendredi, de la « mauvaise surprise » de nombreux élus qui viennent de découvrir, en recevant leurs rôles complémentaires, « que leurs bases fiscales sont amputées par rapport aux notifications provisoires transmises au mois de mars par les services fiscaux ». En conséquence, ...


Article du 26/07/2016

Les fonds de participation des habitants ne répondent que « très partiellement » à leur objectif, selon le CNV

Le Conseil national des villes (CNV) a remis, la semaine dernière, un avis sur les fonds de participation des habitants (FPH) à Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et à Hélène Geoffroy, secrétaire d’Etat en charge de la Politique de la Ville. Initiés par les comités ...


Article du 26/07/2016

Contrôle de légalité : le gouvernement prépare son rapport triennal sur les actes des collectivités

Dans le cadre de la préparation du rapport triennal 2013-2015 du gouvernement relatif au contrôle de légalité exercé a posteriori sur les actes des collectivités territoriales et afin de le soumettre au Parlement, le ministre de l’Intérieur vient de publier une circulaire à l’adresse ...


Article du 27/06/2016

Documents budgétaires : les modalités de mise en ligne précisées par décret pour les collectivités disposant d'un site internet

Le décret précisant les modalités de mise en ligne des documents budgétaires des collectivités vient d’être publié ce samedi et est entré immédiatement en vigueur. L’objectif est de permettre aux citoyens de disposer « d’informations financières claires et ...


Article du 14/06/2016

Le secteur public ciblé sur les délais de paiement

Si le bilan s’est amélioré au premier trimestre 2016 par rapport à l’année 2015, le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a estimé que les retards sur les délais de paiement restaient un « frein à la dynamique de reprise », jugeant cette situation « insatisfaisante ...


Article du 28/04/2016

Le décret sur les transmissions budgétaires par voie électronique est paru

Le ministère de l’Intérieur vient de publier un décret sur les transmissions budgétaires par voie électronique au représentant de l’Etat de la part des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (1). Afin ...


Article du 09/03/2016

Délais de paiement : légère amélioration pour le secteur public local

Le délai global de paiement dans le secteur public local est en légère baisse. C’est le constat fait par l’Observatoire des délais de paiement dans son rapport annuel (2014-2015) et remis ce lundi au ministre de l’Economie. Toutes catégories de collectivités locales et d’établissements ...


Article du 27/11/2015

Dépenses communales : « Les communes subissent une accentuation de l’effet ciseau », selon Philippe Laurent

Les chiffres de l’indice de prix des dépenses communales au premier semestre 2015, qui prend en compte le « panier » de dépenses d’une commune moyenne, ont été publiés aujourd’hui par la Banque postale et l’AMF. Ils révèlent que cet indice augmente plus vite (0,7%) ...


Article du 12/11/2015

Baisse des dotations : « Très peu de communes en difficulté » en 2015, selon le gouvernement

Alors que le report à 2017 de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) vient d'être adopté, lundi soir, par les députés, la question des conséquences de la baisse des dotations sur l’investissement public et les services publics de proximité a été examinée, ...


Article du 29/05/2015

La baisse des dotations conduira à une réduction de 25 % de l’investissement du bloc communal en 2017

Dans le cadre des discussions entre l’AMF et le Premier ministre sur l’évolution des finances des communes et intercommunalités (lire article ci-dessus), l’AMF et cinq associations du bloc communal (1) ont mené une enquête sur les impacts de la baisse des dotations. L’AMF a complété cette ...


Article du 30/04/2015

Une instruction publiée sur le versement d’une subvention exceptionnelle aux communes en difficulté

Les communes qui connaissent des « difficultés financières particulières » peuvent percevoir une subvention de l’Etat. Cette subvention a vu son montant porté de 1 499 450 euros à 1 840 000 euros en 2015, rappelle une instruction du ministère de l’Intérieur du 27 avril. En ...


Article du 07/04/2015

Les collectivités pourraient bénéficier à nouveau d’un remboursement anticipé de TVA

« L’investissement », c’est donc la « priorité » pour François Hollande. Une semaine après sa visite à Trémery (Lorraine), siège d’une usine Peugeot, c’est le message qu’est venu délivré à nouveau à Trie-Château (Oise) le ...


Article du 20/03/2015

L’investissement public local devrait diminuer de 9% en 2015, selon Standard and Poor’s

La réduction des dotations de l’Etat au bloc communal de 2,1 milliards d’euros dès cette année, après 840 millions d'euros en 2014, aboutira à un total de 15,5 milliards d'euros sur un total de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017, frappant l’ensemble des collectivités. ...


Article du 16/03/2015

Les montants de la DGF ne devraient pas être connus avant avril

Comme l’année dernière, la mise en ligne des montants individuels de dotation globale de fonctionnement (DGF) prend du retard. Alors que le directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, avait indiqué lors de la réunion du comité des finances locales le 17 février dernier, ...


Article du 17/04/2014

Le rapport Lambert Malvy propose des pactes financiers entre l’Etat et les grandes collectivités

Quelques heures après que le Premier ministre a levé le voile sur certaines des mesures visant à trouver 50 milliards d’euros d’économie sur les dépenses publiques, dont 11 milliards à la charge des collectivités (lire article ci-dessus), Alain Lambert et Martin Malvy remettaient à ...


Article du 20/02/2014

Les délais de paiements des collectivités restent en deçà du seuil légal

Le délai global de paiement des collectivités locales est passé de 27 jours fin décembre 2012 à 28 jours fin octobre 2013 ; mais il reste toujours inférieur au délai réglementaire des 30 jours, selon le rapport de l’Observatoire des délais de paiement, remis le 13 février dernier ...


Article du 09/10/2013

Retards de paiement : un modèle pour les conventions entre collectivités et Trésor public

Un arrêté présentant le modèle des conventions que peuvent passer les collectivités territoriales avec leur comptable public afin de réduire les délais de paiement, a été publié hier au Journal officiel. Rappelons que le délai de paiement maximum d’une dépense ...


Article du 05/03/2013

Les informations en ligne pour la préparation du budget primitif 2013

La direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des finances publics (DGFIP) ont publié une série de documents nécessaires à la préparation et au vote du budget primitif 2013 des collectivités locales.Les différents documents relatifs à l’instruction ...


Article du 24/07/2012

En 2011, l’indice de prix des dépenses communales suit une progression plus marquée que l’année précédente mais sur un rythme moindre que l’inflation

Selon la dernière édition de l’indice des prix du «Panier du maire» (PDF 103 Ko), réalisé par Dexia Crédit local pour le compte de l’AMF, «au quatrième trimestre 2011, l’indice de prix des dépenses communales progresse de 0,6 % par rapport au troisième trimestre 2011.Par rapport ...


Article du 12/06/2012

La DGCL met en ligne des fichiers présentant, pour chaque commune de plus de 10.000 habitants, les ratios financiers des années 2008 à 2010

La Direction générale des collectivités locales vient de mettre à la dispositions des communes de plus de 10.000 habitants, trois fichiers téléchargeables exposant, commune par commune, les ratios financiers des années 2008, 2009 et 2010. Il s’agit des onze ratios prévus par l’article ...


Article du 23/11/2011

Dans un contexte de crise, des élus déterminés à maintenir leurs investissements et attentifs à la stabilisation de la pression fiscale

Présenté hier lors de la journée d’ouverture du 94e Congrès des maires de France, le «Baromètre financier 2011 des communes et des communautés» (1), réalisé à l’initiative de la Caisse d’épargne et de l’Association des maires de France, témoigne «de la volonté ...


Article du 16/11/2011

Rapport annuel sur les orientations budgétaires, l’évolution de la dette et les dépenses de personnel: seules les communes de plus de 50.000 habitants devront remplir cette obligation

L’effort de transparence annoncé par le Premier ministre, le 7 novembre, lors de la présentation de nouvelles mesures budgétaires «afin de consolider notre trajectoire de finances publiques et d’atteindre nos objectifs de réduction des déficits, dans un contexte de ralentissement de la croissance mondiale» ...


Article du 02/09/2011

Lancement de l’édition 2011 du baromètre financier des communes et communautés: l'enquête de l’institut de sondage CSA Opinion-Institutionnel est en cours

L’AMF, en partenariat avec le Groupe Caisse d’Epargne, lance l’édition 2011 du baromètre financier des communes et communautés dont les résultats seront publiés lors du prochain Congrès des maires. Ce baromètre vise à connaitre le sentiment des élus sur l’évolution des finances locales. Un échantillon national représentatif de maires et de présidents ...


Article du 13/07/2011

Présentant le "Rapport sur les finances des collectivités locales en 2011", André Laignel, président de l’Observatoire des finances locales, constate «une érosion continue des finances des collectivités locales»

A l’occasion de la présentation devant le Comité des finances locales du 16e rapport annuel de l’Observatoire des Finances locales, André Laignel, président de l’Observatoire des finances locales, secrétaire général de l’Association des maires de France et maire d’Issoudun, a indiqué hier que «si la gestion des collectivités locales est globalement ...


Article du 27/04/2011

Les finances des communes de moins de 10.000 habitants en 2009 : une nouvelle publication de la DGCL

Après la publication des finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2009 (voir l’édition de Maire Info du 22 avril), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie aujourd’hui l’ouvrage relatif aux communes de moins de 10.000 habitants. D'un point de vue d’ensemble, la DGCL souligne que «l’exercice 2009 se caractérise par ...


Article du 22/04/2011

Les finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2009: une publication de la DGCL

«L’exercice 2009 se caractérise par une légère baisse des dépenses totales: -0,8% en euros courants, résultant de l’effet conjugué de la baisse des dépenses de fonctionnement (-1,4%) et de la légère hausse des dépenses d’investissement (+0,7%)». C’est ce qui se dégage de la synthèse de l’analyse des comptes administratifs 2009 des communes de plus ...


Article du 18/02/2011

Les saisines des chambres régionales des comptes au sujet des budgets locaux ont connu une progression conjoncturelle en 2010

En 2010, selon le bilan dressé par la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2011, on constate une progression sensible du nombre de saisines par les préfets de la chambre régionale des comptes portant sur le contrôles des actes budgétaires et l’exécution des budgets des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Le ...


Article du 25/01/2011

Fiscalité, dotations: trois notes rédigées par les services de l’AMF font le point sur les modifications apportées par les lois de finances publiées à la fin de l’année 2010

Comme chaque année, les lois de finances (loi de finances pour 2011 et la 4ème loi de finances rectificative pour 2010) modifient les règles de la fiscalité directe locale ainsi que les modalités d’évolution des dotations de l’Etat allouées aux collectivités territoriales. Cette année, la loi de finances pour 2011 comporte en particulier sur le plan ...


Article du 24/12/2010

Dans un contexte «d’illisibilité et d’instabilité budgétaire», les villes moyennes en difficulté pour boucler les budgets 2011

Dans sa dernière édition, "Ondes moyennes" (1), la lettre d'information de la Fédération des maires des villes moyennes, indique que «les maires des villes moyennes ont débattu le 15 décembre, lors de leur conseil d’administration de fin d’année, des conséquences des dispositions des lois de finances dont la discussion s’est achevée récemment devant ...


Article du 21/12/2010

LFI 2011: deux notes de l’Association des maires de France présentent les principales mesures concernant les communes et leurs groupements

Les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger deux notes exposant les principales mesures du texte du projet de loi de finances 2011 voté le 15 décembre par le Parlement et qui est soumis au Conseil constitutionnel avant promulgation. La première note présente les dispositions relatives aux dotations de l’Etat, qui seront ...


Article du 18/11/2010

Selon Dexia, l’investissement des collectivités locales s’est replié en 2010

Selon la note de conjoncture présentée hier par Dexia, après la «stabilité observée en 2009», «l’investissement local se replie de 2,1% en 2010». Toutefois, observe la banque, avec un montant de 51,7 milliards d’euros, le niveau de l’investissement demeure «élevé» et son financement est assuré à hauteur de 91% par des ressources propres, le solde étant ...


Article du 28/10/2010

Des données statistiques sur les budgets primitifs 2010 des communes

La Direction générales des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne sur son site Internet une série de tableaux présentant les données financières des budgets primitifs de l’année 2010 par catégorie de communes. Ces données en euros par habitant et par strate démographique permettent aux collectivités dans le cadre de la préparation des ...


Article du 10/05/2010

Tempête Klaus: les maires des Landes prêts au bras de fer avec l'État

16 mois après la tempête Klaus, les 59 communes landaises ont voté ces dernières semaines des budgets insincères intégrant les aides promises par l'État et jamais versées, rapporte "Sud-Ouest". L'État a par ailleurs déclassé les parcelles forestières afin d'aider les propriétaires sylviculteurs. Conséquence, les impôts locaux sur le foncier non bâti ...


Article du 23/03/2010

Après le montant de la DGF des communes, de nouvelles dotations sont en ligne

Les dotations de solidarité urbaine et rurale (DSU et DSR) et la dotation «élu local» sont en ligne sur le site de la direction générale des collectivités locales. Les montants indiqués sur ce site au titre des différentes dotations permettent à chaque collectivité d'élaborer son budget primitif. L'engagement juridique de l'Etat et le versement effectif ...



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