Édition du 19  mai 2004


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Le projet de loi organique est adopté en première lecture

Mardi, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, par 322 voix contre 196 et 14 abstentions, le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales. Mais le volet de la décentralisation, vivement combattu par la gauche et l'UDF, n'a obtenu le soutien que du groupe UMP, largement majoritaire. Prévu par l'article 72-2 de la Constitution, adopté en mars 2003, ce texte a pour objet de mettre en œuvre la règle selon laquelle "les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent (...) une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources". Tout au long des débats, le principal désaccord a porté sur la définition de ces "ressources propres", qui incluent "les impositions de toutes natures", y compris les produits d'impôts transférés par l'Etat. Mardi encore, lors des explications de vote, plusieurs orateurs se sont une nouvelle fois opposés à cette interprétation, exigeant que cette notion ne recouvre que les impositions dont les collectivités fixent le taux et l'assiette. Les associations d'élus locaux, dont l'Association des maires de France, ont exprimé leur désaccord quant à cette rédaction qui pourrait permettre de substituer une dotation d’Etat à un impôt local. Lors de l'examen du texte, le ministre délégué à l'Intérieur Jean-François Copé avait déclaré que la définition retenue dans le projet était "juridiquement fondée". Comme le rapporteur du texte Guy Geoffroy (UMP), il avait souligné que la Constitution ne donne à la loi que la possibilité de fixer le taux et l'assiette des impositions de toutes natures. Ce texte devrait être examiné par le Sénat à compter du 1er juin.
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