Édition du 5 décembre 2002


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Zones franches : "avis favorable de principe" de Bruxelles, selon Jean-Louis Borloo

Le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo a indiqué au Sénat que la Commission européenne "a donné un avis favorable de principe" pour l'ouverture de "84 zones franches urbaines" sur le territoire français, dont "40 nouvelles zones pour l'emploi". "J'ai ici le compte-rendu de la réunion du 13 novembre avec Mario Monti (commissaire européen à la Concurrence). Bruxelles nous a donné un avis favorable de principe pour ouvrir 84 zones urbaines franches : 44 anciennes à réouvrir et à consolider, et 40 nouvelles zones pour l'emploi", a déclaré M. Borloo, lors de l'examen du budget de son ministère par les sénateurs. La Commission européenne "est consciente" que l'Europe démocratique se joue dans l'intégration sociale, ethnique et religieuse sur tout le territoire européen", a souligné le ministre. Lors de son déplacement le 14 octobre à Troyes, le président Jacques Chirac avait souhaité "que soit donnée une impulsion nouvelle au développement des zones franches urbaines". Lancées en 1996 par le gouvernement d'Alain Juppé, les 44 zones franches urbaines, ciblées sur des sites particulièrement atteints par les problèmes de chômage ou de logements dégradés, bénéficient d'une série de mesures, notamment fiscales, favorisant la création ou le maintien des entreprises. En juillet dernier, la Commission des affaires économiques du Sénat avait approuvé le rapport de Pierre André, sénateur de l’Aisne, qui propose "une relance des zones franches urbaines" dont le dispositif est arrivé à terme fin décembre 2001. Lors de son discours de politique générale, le 3 juillet, le Premier ministre avait indiqué que « la politique de destruction des grands ensembles sera accélérée et (que) nous étendrons les zones franches urbaines (ZFU) : elles ont montré leur efficacité ». Pierre André avait indiqué que le nombre d'entreprises créées dans les 44 zones franches urbaines de 1996 a dépassé en 2002 le chiffre de 12 000. "Au total 46 000 emplois ont été créés entre 1997 et 2002 contre 10 000 initialement prévus", avait-il dit. Dans les zones franches urbaines, l'Etat consentait aux entreprises des exonérations de charges sociales et fiscales pour une durée de cinq ans. Pierre André avait estimé, dans son rapport, que "les 9/10e des emplois exonérés relèvent de contrats de travail à durée indéterminée" et que "le montant total des investissements publics et privés réalisés dans les ZFU dépasse les 22 milliards de francs en cinq ans". Le rapporteur a indiqué qu'il fallait "améliorer l'employabilité des chômeurs, notamment celle des jeunes", et "prendre à bras le corps la question du commerce de proximité".
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 décembre 2002

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