Édition du 25  janvier 2007


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Un rapport recommande au Premier ministre de regrouper les aides publiques aux entreprises, dont le nombre est estimé à 6.000 dispositifs

Selon une étude réalisée à la demande du premier ministre par trois inspections (finances, administration et affaires sociales) et dont les conclusions ont été révélées hier par "Le Figaro", les aides publiques que la France verse aux entreprises sont très supérieures aux 10 milliards répertoriés par la Commission européenne. Elles ont représenté 65 milliards en 2005, soit 4% du PIB, assure ce rapport. Selon les inspecteurs, cela représente «un peu plus que le total du budget de l'Éducation nationale, près de deux fois le budget de la Défense, le même ordre de grandeur que le total des dépenses hospitalières». Le rapport indique que c'est l'État qui est le plus mis à contribution. Il finance 90% des aides publiques aux entreprises. Entre les dépenses budgétaires, les coups de pouce fiscaux et les allégements de charges, le budget a englouti 57 milliards en 2005 - y compris 6 milliards d'aides aux entreprises publiques -,«soit 8% des prélèvements obligatoires des administrations publiques» ou encore «949 euros par habitant». Pour leur part, les aides versées par les collectivités locales représentent 6 milliards au titre de la seule action économique, tandis que les fonds européens totalisent 335 millions. Le rapport évalue à «au moins 6.000 le nombre cumulé des dispositifs, dont 22 aides européennes, 730 aides nationales et, par exemple, 650 aides pour l'ensemble des collectivités locales de la seule région Ile-de-France». Les inspecteurs s'inquiètent des «redondances» et des «franches contradictions» entre ces mécanismes. Il en résulte l'impossibilité de piloter et d'évaluer ces dispositifs au regard des objectifs de politique économique qu'ils sont censés remplir. «Il existe 120 dispositifs différents d'aide à la création d'entreprise et pourtant seulement 10% des entreprises qui se créent en bénéficient en pratique», indiquent les inspecteurs qui ne s'étonnent pas que «le doute s'installe périodiquement sur l'impact réel de ces mécanismes.» Ils conseillent au Premier ministre de regrouper les aides ayant les mêmes finalités (développer l'emploi, faciliter le financement, encourager l'innovation, etc.) au sein de programmes budgétaires à créer, en engageant des revues de programme ou encore en créant au sein du Conseil d'orientation des finances publiques un comité permanent pour la régulation et l'évaluation des aides publiques aux entreprises (Copra). Ils en espèrent un gain de quelque 4 milliards d’euros en un an «à efficacité maintenue ou renforcée.» La question pourrait, selon certaines sources, être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine Conférence nationale des finances publiques, prévue le 12 février prochain.c=http://www.
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