Édition du 14  mars 2008


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Un label pour les librairies indépendantes d'ici la fin de l'année permettrait aux collectivités locales de les exonérer de taxe professionnelle dès 2009

Les librairies indépendantes pourront bénéficier «d'ici la fin de l'année» d'un label leur ouvrant droit à des exonérations fiscales - notamment locales - et à des aides, a indiqué mercredi la ministre de la Culture, Christine Albanel. Le décret précisant les modalités d'attribution et les critères d'éligibilité est «en cours de discussion» avec Bercy et doit être «très prochainement» adressé pour avis au Conseil d'Etat, a précisé la ministre lors d'un point de presse à la veille de l'inauguration du Salon du livre. Les librairies indépendantes sont «fragilisées» et très faiblement rentables, a rappelé la ministre. «L'Etat doit être à leurs côtés pour leur donner un nouveau souffle», a-t-elle souligné. La création de ce label est une des principales mesures du «plan livre» lancé en novembre par Christine Albanel. Le «principe» du label est déjà inscrit dans la loi de finances rectificative de décembre 2007, a souligné la ministre. Le label ouvrira dès 2009 la possibilité aux collectivités locales d'exonérer de taxe professionnelle les librairies sélectionnées. Par ailleurs, le Conseil national du livre (CNL) leur attribuera dès 2008 des «aides spécifiques», qui ne seront «pas automatiques mais prendront la forme de subventions sur projets», a souligné Mme Albanel. L'effort de l'Etat sera de 2,5 millions d'euros, a-t-elle dit. La France compte actuellement 3.000 librairies indépendantes mais leur nombre s'érode. Une commission ad hoc au sein du CNL sera chargée de décerner ce label et d'attribuer les aides. «Entre 400 et 600 librairies seront concernées» au départ, a précisé la ministre. «L'idée c'est vraiment d'aider la petite librairie de province», a expliqué Antoine Gallimard, auteur d'un rapport préconisant la création de ce label. Il espère qu'au moins 700 librairies pourront à terme bénéficier de cette aide. Pour faciliter la transmission des librairies indépendantes, la ministre a en outre décidé de créer un fonds spécifique doté de 3 millions d'euros au sein de l'Association pour le développement de la librairie de création (Adelc), présidée par M. Gallimard. Il permettra à l'acquéreur d'étaler ses remboursements sur plusieurs années. Pour lire nos informations sur le rapport Gallimard, voir lien ci-dessous.c=http://www.domaincld.c
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  mars 2008

  • Premier ministre

    Médaille militaire et ordre national du Mérite


     

  • Commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base


     

  • Usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles


     

  • Installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.c ― Poudres, explosifs et autres produits explosifs


     

  • Rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales


     

  • Désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse


     

  • Mesures de lutte contre la rage applicables dans certaines communes


     

  • Ministère de la culture

    Liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984


     

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