Édition du 6 décembre 2002


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Relance des zones franches : le ministre délégué au Budget, Alain Lambert, dépose un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2002

Le gouvernement va proposer la reconduction des zones franches urbaines de 2003 à 2007, au cours de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2002, mardi prochain, a-t-on appris hier de source parlementaire. Le ministre délégué au Budget, Alain Lambert, a déposé jeudi matin un amendement en ce sens lors de son audition devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale, a-t-on indiqué de même source. En fin de semaine dernière, le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo avait indiqué au Sénat que la Commission européenne "a donné le 13 novembre dernier un avis favorable de principe (...) pour l'ouverture de "84 zones franches urbaines" pour ouvrir 84 zones urbaines franches : 44 anciennes à réouvrir et à consolider, et 40 nouvelles zones pour l'emploi", a déclaré M. Borloo, lors de l'examen du budget de son ministère par les sénateurs. La Commission européenne "est consciente" que l'Europe démocratique se joue dans l'intégration sociale, ethnique et religieuse sur tout le territoire européen", avait souligné le ministre. Ciblées sur des sites particulièrement atteints par les problèmes de chômage et de logements dégradés, les zones franches urbaines bénéficient d'une série de mesures, notamment fiscales, favorisant la création ou le maintien des entreprises. Il en existe 44. Lancé en 1996 par le gouvernement d'Alain Juppé, ce dispositif n'avait pas été reconduit par le précédent gouvernement, qui estimait le coût des emplois créés trop élevé et privilégiait une politique d'incitations plus larges. Les candidats à l'installation sur ces sites difficiles avaient eu jusqu'à décembre 2001 pour s'inscrire dans le dispositif et bénéficier des exonérations de charges sociales et fiscales pour une durée de cinq ans.
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Journal Officiel du 6 décembre 2002

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